Carte d'identité

Site d’information de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 

Date de naissance: 5 mars 1998
Directeur de la publication : Jean-Ludovic Silicani, président
Réalisation éditoriale : Ingrid Appenzeller et Jean-François Hernandez
Responsable du site : Ingrid Appenzeller
Hébergement / Développement: Publicis Technology , filiale du groupe Publicis
Hébergement vidéo : View on
Formalités : le site de l'Autorité a fait l’objet d’une déclaration à la 4 ème section du Parquet de Paris et auprès du CSA et de la CNIL.

Textes officiels

L‘ensemble des données sont publiées sur le site à titre d'information. Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait qu’elles n’engagent pas juridiquement l’Autorité. En ce qui concerne les avis et décisions de l’Autorité, nous rappelons aux utilisateurs que seuls les textes publiés dans l’édition papier du Journal Officiel font foi.

Droits de reproduction

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Hyperliens

L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner la source et de créer ce lien en intégrant l'ensemble des éléments textes, graphiques et de navigation - fenêtre de gauche listant les rubriques, bandeau et pictogrammes de haut de page, copyright de bas de page - qui composent le site de l'ARCEP.

Responsabilité

Le site propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics...), mais aussi vers quelques sites d'associations représentatives. Le contenu de ces sites n'engage pas la responsabilité de l'ARCEP.

Données nominatives

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Messagerie

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Il est donc recommandé de ne pas divulguer d'informations sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez de préférence la voie postale.

Statistiques

Sont ici présentés les chiffres cumulés de fréquentation du site depuis l'année 2000.

Nombre moyen de visites annuelles

Ligne éditoriale et consultation

Site d'information au service des utilisateurs, www.arcep.fr est quodiennement enrichi et mis à jour.

• Structurée en trois pôles - l'actualité, l'essentiel et pratique -, la page d'accueil du site permet de visualiser immédiatement l'actualité de l'Autorité et d’accéder sans perte de temps aux informations essentielles grâce à des liens directs.

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