Français English
Deutsch Español Italia Portugal Republic of Korea China Japan

Homepage - www.arcep.fr/eng > Message

Flux RSS de l'ARCEP Listen to ARCEP

Message French Version 

 
VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR

Vous cherchez un renseignement ?


Le site telecom-infoconso.fr, dédié aux consommateurs répond à vos questions

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question sur le site telecom-infoconso.fr, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante :  Consommateurs[a]arcep.fr


Vous avez un litige :


Si votre demande concerne un problème d'ordre contractuel avec un opérateur (facturation, résiliation, par exemple), vous devez suivre la démarche décrite ici :

- Vous devez D'ABORD saisir par écrit votre opérateur ou votre fournisseur d'accès à Internet de votre demande précise

- Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez ENSUITE demander l'appui de l'Autorité pour une médiation, en joignant copie des courriers échangés et des éventuelles factures litigieuses, PAR VOIE POSTALE - un courrier simple suffit - à l'adresse suivante :

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Mission Consommateurs
7, square Max Hymans
75730 Paris cedex 15

Pour vous aider dans vos démarches, consultez la liste des associations de consommateurs susceptibles de vous assister sur le site de la DGCCRF et sur le site de l'Institut National de la Consommation (INC).

VOUS SOUHAITEZ NOUS ÉCRIRE A PROPOS DU SITE INTERNET DE L'ARCEP : cliquez-ici

Avertissements

Smiley L'ARCEP fait tout son possible mais ne peut, en raison de leur nombre croissant, répondre à tous les courriers électroniques; cependant, l'Autorité tient le plus grand compte de vos questions et messages dans l'information qu'elle délivre sur ses sites.

Les services en ligne

Smiley La liste des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP


Smiley Rechercher des Avis et décisions adoptés par l'Arcep

Smiley Rechercher les 4, 5 ou 6 premiers chiffres d'un numéro de téléphone : Base Numérotation

Smiley La liste des associations de consommateurs susceptibles de vous assister dans vos démarches est consultable sur notre site.

Pour aller plus loin, sur les aspects institutionnels

Smiley Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'accès ciblé consommateurs Smiley

Avertissements

- Le formulaire ci contre est notamment destiné à aider à la transmission des courriers. Les informations qui sont demandées sur cette page sont facultatives et doivent nous permettre de vous répondre et de mieux vous connaître . Elles donnent lieu à un traitement informatique. Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), un droit d’accès et de rectification des données conservées est ouvert auprès de l’Autorité.

- L’attention des utilisateurs est également appelée sur les caractéristiques techniques inhérentes à Internet qui ne permettent pas de garantir l’intégralité et la confidentialité des correspondances sur le réseau. Si vous souhaitez nous transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale.

- Nous attirons votre attention sur le fait que les réponses éventuelles que nous vous ferons n’engagent pas juridiquement l’Autorité.