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PROSPECTIVE
Le comité de prospective de l'ARCEP a été renouvelé et a engagé un 3eme cycle de travaux
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MARCHÉ HAUT ET TRÉS HAUT DÉBIT FIXE
L'ARCEP publie aujourd'hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marché de gros et de détail - services fixes haut et très haut débit) en France, pour le 1er trimestre 2013.
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EMPLOIS, INVESTISSEMENTS, REVENUS, PRIX
L'ARCEP rend publics les résultats provisoires pour 2012 de l'observatoire des marchés des communications électroniques en France, l'observatoire des investissements et de l'emploi ainsi que l'évolution de l'indice des prix mobile sur le marché résidentiel
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RÉSEAUX MOBILES PROFESSIONNELS - PMR
L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur les réseaux mobiles professionnels et leurs besoins futurs en fréquences
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VDSL2
Le comité d'experts cuivre indépendant rend un avis favorable sur l'introduction de la technologie VDSL2 sur le réseau de boucle locale de cuivre de France Télécom
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FTTH
L'ARCEP recommande une solution standardisée d'identification des lignes sur les réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné
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4G - Refarming 1800 MHz
L'ARCEP inscrit dans la licence de Bouygues Telecom la possibilité de réutiliser la bande 1800 MHz en 4G
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DEGROUPAGE
L’ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives du dégroupage à horizon du prochain cycle d’analyse des marchés (mi-2014 à mi-2017)
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NOMINATION
Romain Bonenfant nommé directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales
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NEUTRALITÉ DE L'INTERNET ET DES RÉSEAUX
L'ARCEP met en place un dispositif de mesure et de suivi de la qualité des services fixes d'accès à l'internet
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Marché des télécoms
Niveau historique des investissements télécoms en 2012
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4G - Refarming 1800 MHz
L'ARCEP autorise Bouygues Telecom à mettre en oeuvre la 4G dans la bande 1800 MHz, à partir du 1er octobre 2013, sous réserve qu'elle restitue préalablement des fréquences.
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SKYPE REFUSE DE SE DÉCLARER EN TANT QU’OPÉRATEUR
Le président de l’ARCEP informe le Procureur de la République de Paris d’un manquement possible de la société SKYPE à son obligation de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques en France
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ITINÉRANCE et MUTUALISATION des RÉSEAUX MOBILES
L’ARCEP prend connaissance de l’avis équilibré de l’Autorité de la concurrence sur les conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles
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MARCHÉ HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT FIXE
Des marchés de gros et de détail très dynamiques
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Communication de l'ARCEP / Service Universel Postal
Offres « Mini Max » et colis : l’ARCEP rend son avis
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ANALYSE DES MARCHÉS DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE
L'ARCEP confirme, après consultation publique, l'adéquation du cadre de régulation du très haut débit d'ici le terme de l'analyse de marché (mi-2014) et lance les travaux préparatoires au 4ème cycle de régulation (mi-2014/mi-2017)
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MARCHÉ MOBILE
Avec 4,5 millions de clients supplémentaires, le marché mobile français a connu, en 2012, une croissance exceptionnelle
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NOMINATION
Benoit LOUTREL nommé directeur général de l’ARCEP
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NOMINATION
Nomination de Philippe DISTLER, membre du collège de l'ARCEP
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Depuis le 1er janvier 2008, 