République Française

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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 16 janvier 2017 au 23 janvier 2017


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2016-1691 de l'Arcep en date du 13 décembre 2016 portant sur un projet de décret fixant les seuils applicables pour la mise en œuvre du dispositif d'expérimentation en matière de fréquences et numérotation créé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (n° 16-1691) (publication le 23 janvier 2017)

Décisions soumises à homologation

 Décision n° 2016-1678 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations (n° 16-1678) (publication le 20 janvier 2017)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0080 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0080) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0081 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 17-0081) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0082 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0082) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0087 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0087) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0088 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur International télécommunication network France (n° 17-0088) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0089 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Shining (n° 17-0089) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0101 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services (n° 17-0101) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0102 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 17-0102) (publication le 19 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0098 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2017 modifiant la décision n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0098) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0097 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2012-0896 et n° 2012-0898 en date du 10 juillet 2012, n° 2012-0912 en date du 17 juillet 2012, n° 2012-1357 et n° 2012-1358 en date du 6 novembre 2012 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et de la Seine-Saint-Denis (93) (n° 17-0097) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0084 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0084) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0083 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2015-1021 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016 et n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0083) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0079 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87) (n° 17-0079) (publication le 20 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0100 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Tarn (81) (n° 17-0100) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0099 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-1171 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 414,5-420 MHz à la société Lyon parc auto pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Rhône (69) (n° 17-0099) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0085 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0085) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0086 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0086) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0078 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 17-0078) (publication le 20 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0059 de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 autorisant la société Alcatel-Lucent International à utiliser des fréquences dans la bande 27,5 – 27,9 GHz pour une expérimentation 5G (n° 17-0059) (publication le 23 janvier 2017)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.