République Française

Member of BEREC

Languages Français English

Reference legislation / Most recently published decisions

The decisions and opinions from 18th April 2017 to 25th April 2017


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0515 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on (n° 17-0515) (published on 21th April 2017)

 Décision n° 2017-0516 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3 (n° 17-0516) (published on 21th April 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0500 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0500) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0489 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni (n° 17-0489) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0482 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0482) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0481 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2017-0318 en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 17-0481) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0506 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51), de la Meuse (55), de l’Oise (60), de la Somme (80) et des Vosges (88) (n° 17-0506) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0503 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17) (n° 17-0503) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0502 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 17-0502) (published on 25th April 2017)

 Décision n°2017-0478 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur la métropole (n° 17-0478) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0471 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni (n° 17-0471) (published on 25th April 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0512 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0512) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0511 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 17-0511) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0510 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82) (n° 17-0510) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0509 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 17-0509) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0508 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Ardennes (08) (n° 17-0508) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0507 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04) (n° 17-0507) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0501 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2014-1149 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 17-0501) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0498 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Osny pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95) (n° 17-0498) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0497 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Dordogne (24) et de la Corrèze (19) (n° 17-0497) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0496 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02) (n° 17-0496) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0495 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0495) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0494 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0494) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0493 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0493) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0492 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0492) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0491 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au département de la Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0491) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0485 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80) (n° 17-0485) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0483 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2013-1059 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société compagnie du Mont-Blanc (CMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0483) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0476 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0476) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0475 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0475) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0474 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0474) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0473 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 modifiant la décision n° 2016-1643 en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société électronique aveyronnaise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aveyron (12) (n° 17-0473) (published on 25th April 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-0505 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 17-0505) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0499 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2017-0350 en date du 9 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 17-0499) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0484 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 17-0484) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0472 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44) (n° 17-0472) (published on 25th April 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0490 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour une expérimentation en bande HF dans les bassins atlantique et méditerranéen (n° 17-0490) (published on 25th April 2017)

 Décision n° 2017-0479 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,275 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18) (n° 17-0479) (published on 25th April 2017)


Please note :

The opinions and decisions adopted by ARCEP are regularly mentioned and sometimes published in their entirety on our web site. However, some decisions are too numerous and repetitive (e.g. : independent network authorization decisions) to all be published in their entirety.
Moreover, the opinions and decisions involved in a current procedure—opinions on government bills, draft decrees or orders, decisions regarding the examination of public network authorisations, decisions regarding dispute settlement procedures—are mentioned, and sometimes published, only upon completion of the procedure.