République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 10 avril 2017 au 25 avril 2017


Organisation et fonctionnement de l'Autorité

 Décision n° 2017-0126 de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 modifiant la décision no 2013-0004 modifiée relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de la qualité des services fixes (n° 17-0126) (publication le 11 avril 2017)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0515 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on (n° 17-0515) (publication le 21 avril 2017)

 Décision n° 2017-0516 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3 (n° 17-0516) (publication le 21 avril 2017)

 Décision n° 2017-0477 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited (n° 17-0477) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0486 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners (n° 17-0486) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0487 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France (n° 17-0487) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0488 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkeo.com (n° 17-0488) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0470 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian (n° 17-0470) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0313 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure (n° 17-0313) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0452 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Licence 4 à l'opérateur Oxone technologies (n° 17-0452) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0453 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0453) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0454 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur ONE TEL (n° 17-0454) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0455 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0455) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0460 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Licence 4 (n° 17-0460) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0461 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone (n° 17-0461) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0469 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited (n° 17-0469) (publication le 11 avril 2017)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.