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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 3 janvier 2017 au 18 janvier 2017


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2016-0210 de l'Arcep en date du 18 février 2016 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif au service universel des communications électroniques (n° 16-0210) (publication le 3 janvier 2017)

 Avis n° 2016-1133 de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 portant sur les dispositions relatives aux communications électroniques du projet de loi modifiant la loi « montagne » du 9 janvier 1985 (n° 16-1133) (publication le 3 janvier 2017)

Décisions relatives à l'interconnexion et à l'accès

 Décision n° 2016-1735 de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles (n° 16-1735) (publication le 12 janvier 2017)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0056 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Calientemobil entertainment SL à l'opérateur M Target (n° 17-0056) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0055 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target (n° 17-0055) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0057 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable (n° 17-0057) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0060 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia (n° 17-0060) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0064 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flex network (n° 17-0064) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0046 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Key corporate service limited (n° 17-0046) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0040 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms (n° 17-0040) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0021 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro (n° 17-0021) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0022 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro (n° 17-0022) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0023 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP (n° 17-0023) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0024 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 17-0024) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0030 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Veldissimo telecom (n° 17-0030) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0031 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur FD2J à l'opérateur Eloquant (n° 17-0031) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0032 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant (n° 17-0032) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0001 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 17-0001) (publication le 6 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0043 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0043) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0042 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer (n° 17-0042) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0041 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0041) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0045 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0951 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 17-0045) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0044 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M.I TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 17-0044) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0033 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2011-1322 en date du 8 novembre 2011, n° 2011-1473 en date du 20 décembre 2011, n° 2012-0249 en date du 28 février 2012, n° 2012-0333 en date du 13 mars 2012, n° 2012-0334 en date du 13 mars 2012, n° 2012-0694 en date du 5 juin 2012, n° 2012-0733 en date du 12 juin 2012, n° 2014-1341 en date du 13 novembre 2014, n° 2015-0391 en date du 31 mars 2015 et n° 2015-0413 en date du 7 avril 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) (n° 17-0033) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0027 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0027) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0026 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de St-Martin (978) (n° 17-0026) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0025 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66) (n° 17-0025) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0020 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) (n° 17-0020) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0019 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2012-0012 en date du 17 janvier 2012 et n° 2014-1509 en date du 9 décembre 2014 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Guyane (973) (n° 17-0019) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0015 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88) (n° 17-0015) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0014 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0014) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0009 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2007-0909 en date du 23 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Gard (30), de la Vendée (85) et des Vosges (88) (n° 17-0009) (publication le 5 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0036 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Auxerre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Yonne (89) (n° 17-0036) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0035 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie des transports de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 17-0035) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0034 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2008-1272 en date du 20 novembre 2008 et n° 2008-1328 en date du 2 décembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57) (n° 17-0034) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0004 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0004) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0003 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0003) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0002 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0002) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0017 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2012-1439 en date du 13 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 3Roam pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 17-0017) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0016 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1092 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 8 MontBlanc pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0016) (publication le 5 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-0028 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21), de la Moselle (57), des Pyrénées-Orientales (66) et du Rhône (69) (n° 17-0028) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0018 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1357 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Roanne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42) (n° 17-0018) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0012 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Territoire de Belfort (90) (n° 17-0012) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0011 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1136 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 17-0011) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0010 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1133 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Gigasud pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 17-0010) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0008 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe (n° 17-0008) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0007 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association régionale d’animation pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et du Lot (46) (n° 17-0007) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0006 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0006) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0005 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-1494 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0005) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0013 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1135 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Var (83) et des Hautes-Pyrénées (65) (n° 17-0013) (publication le 5 janvier 2017)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

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