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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 8 mars 2017 au 23 mars 2017


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Décision n° 2017-0301 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant la décision n° 2015-0760 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Networks LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre (n° 17-0301) (publication le 22 mars 2017)

 Avis n° 2016-1684 de l'Arcep en date du 13 décembre 2016 sur des projets de décret et d'arrêté fixant la tarification applicable aux demandes d'identification formulées par la HADOPI (n° 16-1684) (publication le 16 mars 2017)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0385 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom (n° 17-0385) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0395 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 17-0395) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0396 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 17-0396) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0397 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0397) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0369 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Infoline (n° 17-0369) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0370 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia (n° 17-0370) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0371 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom (n° 17-0371) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0372 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 17-0372) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0375 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur W3tel (n° 17-0375) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0376 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Limited (n° 17-0376) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0363 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linksip (n° 17-0363) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0310 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 17-0310) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0340 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology (n° 17-0340) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0341 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paritel operateur (n° 17-0341) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0342 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lasotel (n° 17-0342) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0343 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 17-0343) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0344 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 17-0344) (publication le 10 mars 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0336 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Somme (80) (n° 17-0336) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0335 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 17-0335) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0329 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 modifiant la décision n° 2011-1138 en date du 4 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0329) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0325 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société spm télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) (n° 17-0325) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0325 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société spm télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) (n° 17-0325) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0318 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 17-0318) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0317 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B) (n° 17-0317) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0316 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 abrogeant la décision n° 2007-0370 en date du 16 avril 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corse (n° 17-0316) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0298 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 17-0298) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0297 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1109 en date du 24 août 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Finistère (29), de Seine-et-Marne (77) et de Seine-Saint-Denis (93) (n° 17-0297) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0299 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 abrogeant la décision n° 2011-1317 en date du 8 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Completel SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et des Alpes-Maritimes (06) (n° 17-0299) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0288 du président de l’Arcep en date du 24 février 2017 abrogeant la décision n° 2009-0675 en date du 1er septembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WizeO S.A.S. pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 17-0288) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0286 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0286) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0285 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0285) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0279 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19) et de la Haute-Vienne (87) (n° 17-0279) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0278 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0278) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0307 de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1520 en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz en Guyane (n° 17-0307) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0306 de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant les décisions n° 2009-0839 en date du 5 novembre 2009 modifiée et n° 2016-1522 en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz en Guadeloupe et en Guyane (n° 17-0306) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0268 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18) (n° 17-0268) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0257 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant les décisions n° 2015-1019 en date du 3 septembre 2015 et n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0257) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0245 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0245) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0244 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 17-0244) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0243 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et du Rhône (69) (n° 17-0243) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0242 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Marne (51) (n° 17-0242) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0241 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 17-0241) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0240 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et des Deux-Sèvres (79) (n° 17-0240) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0239 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant la décision n° 2016-0496 en date du 1er avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 17-0239) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0238 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-0907 en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82) (n° 17-0238) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0237 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-0931 en date du 7 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Moselle (57) (n° 17-0237) (publication le 9 mars 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0339 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0339) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0338 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0338) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0337 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0337) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0334 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0334) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0332 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant les décisions n° 2009-0645 en date du 21 juillet 2009, n° 2011-0174 en date du 8 février 2011, n° 2014-0688 en date du 17 juin 2014, n° 2015-0034 en date du 20 janvier 2015 et n° 2016-0424 en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0332) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0331 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 abrogeant la décision n° 2011-0132 en date du 3 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction départementale des territoires de l’Aveyron pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12) (n° 17-0331) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0330 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 abrogeant la décision n° 2017-0201 en date du 6 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société énergie et services de Seyssel pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0330) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0324 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord-Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni (n° 17-0324) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0323 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique (n° 17-0323) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0303 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 modifiant la décision n° 2012-0663 en date du 29 mai 2012attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société World class wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre et la Belgique (n° 17-0303) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0319 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Moussy-le-Neuf pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-0319) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0303 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2017 modifiant la décision n° 2012-0663 en date du 29 mai 2012attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société World class wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre et la Belgique (n° 17-0303) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0302 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant les décisions n° 2013-0047 en date du 29 janvier 2013 et n° 2014-1034 en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société World class wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre et la Belgique (n° 17-0302) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0300 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant la décision n° 2013-0345 en date du 12 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Besançon Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération du Grand Besançon (25) (n° 17-0300) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0296 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0296) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0295 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0295) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0292 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0292) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n°2017-0304 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant la décision n° 2015-0761 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Networks LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers la Belgique (n° 17-0304) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0289 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 abrogeant la décision n° 2013-1206 en date du 1er octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Plancher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0289) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0284 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28) (n° 17-0284) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0281 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 abrogeant la décision n° 2010-1164 en date du 19 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux établissements Soufflet pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aube (10) (n° 17-0281) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0277 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V. pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord et le Royaume Uni (n° 17-0277) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0280 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0280) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0267 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 modifiant la décision n° 2014-1046 en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société ArcelorMittal Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi à Fos-sur-Mer (13) (n° 17-0267) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0263 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole - Cœur des Bauges (73) (n° 17-0263) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0262 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 abrogeant la décision n° 2015-1438 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Chambéry métropole communauté d’agglomération pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération de Chambéry (n° 17-0262) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0261 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0261) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0260 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0260) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0259 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0259) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0258 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial (n° 17-0258) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0254 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole - Cœur des Bauges (73) (n° 17-0254) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0253 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-1603 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Chambéry métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole (73) (n° 17-0253) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0252 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2013-0648 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société ALCEA-DRM Guadeloupe pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 17-0252) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0251 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté de communes du pays naborien pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57) (n° 17-0251) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0250 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au rectorat de la Martinique pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 17-0250) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0249 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 17-0249) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0248 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86) (n° 17-0248) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0247 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant les décisions n° 2010-0063 en date du 19 janvier 2010 et n° 2016-0536 en date du 12 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d’agglomération Chambéry métropole – Cœur des Bauges pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0247) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0246 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2012-0735 en date du 12 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Jonzac pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 17-0246) (publication le 9 mars 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-0333 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0333) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n°2017-0315 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Rivière Saint Louis Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 17-0315) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0282 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-1714 en date du 8 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHzà la Société des Eaux et d’Assainissement de l’Oise (SEAO) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Oise (60) (n° 17-0282) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0270 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1599 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 17-0270) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0269 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1600 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 17-0269) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0236 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association de mobilisation de moyens éducatifs (AMME) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 17-0236) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0235 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant la décision n° 2014-0420 en date du 8 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association de mobilisation de moyens éducatifs (AMME) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 17-0235) (publication le 9 mars 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0328 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation d’un radar GM60 sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36) (n° 17-0328) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0314 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Gennevilliers (92) (n° 17-0314) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0327 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Sperwer sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23) (n° 17-0327) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0326 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS pour une expérimentation d’un radar sur le site d’Elancourt (78) (n° 17-0326) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0308 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar TRML sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36) (n° 17-0308) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0276 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de détection de débris spatiaux sur le site de Crucey (28) (n° 17-0276) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0275 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar KH sur le site de Toulon-Le Mourillon (83) (n° 17-0275) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2016-0274 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site d’Orléans (45) (n° 17-0274) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0287 de l'Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la société Alcatel-Lucent International pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz sur son site de Nozay (n° 17-0287) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0273 de l'Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la société Thales Communications & Sécurité pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz sur son site de Boissy-l'Aillerie (n° 17-0273) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0272 de l'Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences au Groupe d'Interventions Catastrophes Naturelles Européen (GICNE) pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz (n° 17-0272) (publication le 9 mars 2017)

Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services transfrontières en application du L5-1

 Décision n° 2017-0294 de l'Arcep en date du 7 mars 2017 autorisant la société DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (France) SAS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 17-0294secteur postal) (publication le 14 mars 2017)


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