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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 10 mai 2017 au 25 mai 2017


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2017-0075 de l’Arcep en date du 28 février 2017 portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation (n° 17-0075) (publication le 16 mai 2017)

 Avis n° 2017-0504 de l'Arcep en date du 20 avril 2017 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles (n° 17-0504) (publication le 12 mai 2017)

 Avis n° 2017-0399 de l’Arcep en date du 28 mars 2017 sur un projet de décret relatif à l’accès des personnes handicapés au service téléphonique (n° 17-0399) (publication le 11 mai 2017)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0582 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom (n° 17-0582) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0600 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom (n° 17-0600) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0601 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom (n° 17-0601) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0602 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone (n° 17-0602) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0603 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys (n° 17-0603) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0604 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Power Link (n° 17-0604) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0605 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Web tribu (n° 17-0605) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0606 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone (n° 17-0606) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0607 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia (n° 17-0607) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0608 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ipefix (n° 17-0608) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0572 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services (n° 17-0572) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0573 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom (n° 17-0573) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0574 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone (n° 17-0574) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0575 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 17-0575) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0576 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 17-0576) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0577 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile (n° 17-0577) (publication le 11 mai 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0626 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-0243 en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et du Rhône (69) (n° 17-0626) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0620 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni (n° 17-0620) (publication le 15 mai 2017)

 Décision n° 2017-0598 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2011-1303 en date du 3 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et la Moselle (57) (n° 17-0598) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0593 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meuse (55) et de la Moselle (57) (n° 17-0593) (publication le 10 mai 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0625 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Vaucluse (84) (n° 17-0625) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0624 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-0488 en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12) (n° 17-0624) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0623 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0623) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0622 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Quimper (29) (n° 17-0622) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0621 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2015-1653 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 17-0621) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0616 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0616) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0615 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0615) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0614 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0614) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0617 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Loire-Atlantique (44) et de la Vendée (85) (n° 2017-0617) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0613 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn (81) (n° 2017-0613) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0599 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et la Moselle (57) (n° 17-0599) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0611 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2015-1416 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la communauté de l’agglomération Havraise pour un réseau mobile indépendant établi sur le département de la Seine-Maritime (76) (n° 17-0611) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0610 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2014-0372 en date du 25 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Bab Radiokom pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 17-0610) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0609 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-1050 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 17-0609) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0597 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-1120 en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Midi-Pyrénées (DREAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82) (n° 17-0597) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0596 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0596) (publication le 10 mai 2017)

 Décision n° 2017-0595 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0595) (publication le 10 mai 2017)

 Décision n° 2017-0594 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0594) (publication le 10 mai 2017)

 Décision n° 2017-0592 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 abrogeant la décision n° 2013-0696 en date du 28 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour une liaison transfrontalière (n° 17-0592) (publication le 10 mai 2017)

 Décision n° 2017-0591 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Groupement hospitalier Portes de Provence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26) (n° 17-0591) (publication le 10 mai 2017)

 Décision n° 2017-0590 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gers (32) (n° 17-0590) (publication le 10 mai 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0578 de l’Arcep en date du 9 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 72,2 – 73,5 GHz à la Société Française du Radiotéléphone pour une expérimentation technique (n° 17-0578) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0612 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS pour une expérimentation du radar MSSR 2000 sur les sites d’Elancourt et de Plaisir (78) (n° 17-0612) (publication le 10 mai 2017)


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