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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 19 décembre 2016 au 18 janvier 2017


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2016-0210 de l'Arcep en date du 18 février 2016 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif au service universel des communications électroniques (n° 16-0210) (publication le 3 janvier 2017)

 Avis n° 2016-1133 de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 portant sur les dispositions relatives aux communications électroniques du projet de loi modifiant la loi « montagne » du 9 janvier 1985 (n° 16-1133) (publication le 3 janvier 2017)

Décisions relatives à l'interconnexion et à l'accès

 Décision n° 2016-1735 de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles (n° 16-1735) (publication le 12 janvier 2017)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0056 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Calientemobil entertainment SL à l'opérateur M Target (n° 17-0056) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0055 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target (n° 17-0055) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0057 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable (n° 17-0057) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0060 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia (n° 17-0060) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0064 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flex network (n° 17-0064) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0046 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Key corporate service limited (n° 17-0046) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0040 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms (n° 17-0040) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0021 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro (n° 17-0021) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0022 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro (n° 17-0022) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0023 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP (n° 17-0023) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0024 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 17-0024) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0030 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Veldissimo telecom (n° 17-0030) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0031 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur FD2J à l'opérateur Eloquant (n° 17-0031) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0032 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant (n° 17-0032) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0001 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 17-0001) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2016-1777 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment (n° 16-1777) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1778 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Localphone Limited (n° 16-1778) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1780 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Gibmedia (n° 16-1780) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1742 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néo éditions (n° 16-1742) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1743 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 16-1743) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1744 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH (n° 16-1744) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1745 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 16-1745) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1751 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom (n° 16-1751) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1769 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie (n° 16-1769) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1770 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Pictures on line (n° 16-1770) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1771 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Social network development à l'opérateur Gibmedia (n° 16-1771) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1776 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia (n° 16-1776) (publication le 22 décembre 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0043 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0043) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0042 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer (n° 17-0042) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0041 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0041) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0045 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0951 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 17-0045) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0044 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M.I TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 17-0044) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0033 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2011-1322 en date du 8 novembre 2011, n° 2011-1473 en date du 20 décembre 2011, n° 2012-0249 en date du 28 février 2012, n° 2012-0333 en date du 13 mars 2012, n° 2012-0334 en date du 13 mars 2012, n° 2012-0694 en date du 5 juin 2012, n° 2012-0733 en date du 12 juin 2012, n° 2014-1341 en date du 13 novembre 2014, n° 2015-0391 en date du 31 mars 2015 et n° 2015-0413 en date du 7 avril 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) (n° 17-0033) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0027 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0027) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0026 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de St-Martin (978) (n° 17-0026) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0025 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66) (n° 17-0025) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0020 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) (n° 17-0020) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0019 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2012-0012 en date du 17 janvier 2012 et n° 2014-1509 en date du 9 décembre 2014 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Guyane (973) (n° 17-0019) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0015 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88) (n° 17-0015) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0014 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0014) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0009 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2007-0909 en date du 23 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Gard (30), de la Vendée (85) et des Vosges (88) (n° 17-0009) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2016-1785 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-1785) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1784 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) (n° 16-1784) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1783 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 modifiant les décisions n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016 et n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-1783) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1774 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 16-1774) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1773 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de St-Martin (978) (n° 16-1773) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1748 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Corse (2B) et du Maine-et-Loire (49) (n° 16-1748) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1715 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Société Française du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 16-1715) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1722 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD-NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 16-1722) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1721 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-0069 en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87) (n° 16-1721) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1707 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2013-0040 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 16-1707) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1706 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2010-0011 en date du 12 janvier 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe à Mayotte (976) (n° 16-1706) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1705 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2011-0972 en date du 6 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de l’Isère (38), du Jura (39), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) (n° 16-1705) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1704 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2011-1028 en date du 20 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et du Jura (39) (n° 16-1704) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1701 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 16-1701) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1700 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82) (n° 16-1700) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1699 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) (n° 16-1699) (publication le 19 décembre 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0036 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Auxerre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Yonne (89) (n° 17-0036) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0035 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie des transports de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 17-0035) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0034 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2008-1272 en date du 20 novembre 2008 et n° 2008-1328 en date du 2 décembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57) (n° 17-0034) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0004 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0004) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0003 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0003) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0002 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0002) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0017 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2012-1439 en date du 13 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 3Roam pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 17-0017) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0016 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1092 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 8 MontBlanc pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0016) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2016-1782 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B) (n° 16-1782) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1775 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 9880-9920 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Paris (75) (n° 16-1775) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1768 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1768) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1767 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1767) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1766 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1766) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1765 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de Laval (53) (n° 16-1765) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1764 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1764) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1763 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1763) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1762 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1762) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1761du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postesen date du 19 décembre 2016renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences allotiesdans la bande 146-174 MHzà la société SNCF Réseaupour un réseau mobile indépendantétabli sur les emprises ferroviaires départementales (n° 16-1761) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1760 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Métropole Nice Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Nice (06) (n° 16-1760) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1759 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, et du logement Nouvelle-Aquitaine pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 16-1759) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1758 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la compagnie du Mont Blanc pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 16-1758) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1757 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0540 en date du 23 juin 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre de calcul de l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules (CCIN2P3) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 16-1757) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1756 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SANEF pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 16-1756) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1755 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 modifiant les décisions n° 2008-0984 en date du 2 septembre 2008, n° 2012-1140 en date du 18 septembre 2012, n° 2012-1467 en date 24 novembre 2012 et n° 2015-1039 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09), de la Haute-Garonne (31) et du Gers (32) (n° 16-1755) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1754 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Rennes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35) (n° 16-1754) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1753 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne (n° 16-1753) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1750 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Nîmes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30) (n° 16-1750) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1749 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Lille pour un réseau mobile indépendant établi sur la métropole lilloise (59) (n° 16-1749) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1747 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 abrogeant les décisions n° 2013-1060 en date du 3 septembre 2013,n° 2013-1275 en date du 22 octobre 2013 et n° 2016-1358 en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Tarn-et-Garonne (82) et de la Haute-Vienne (87) (n° 16-1747) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1746 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EURENCO pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84) (n° 16-1746) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1740 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0815 en date du 25 septembre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Bourg-lès-Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26) (n° 16-1740) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1732 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 modifiant la décision n° 2014-1467 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), du Puy-de-Dôme (63) et de la Saône-et-Loire (71) (n° 16-1732) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1731 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Peugeot Citroën automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Doubs (25) (n° 16-1731) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1730 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la communauté d’agglomération de Metz Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Moselle (57) (n° 16-1730) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1729 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain hors Corse (n° 16-1729) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1728 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1728) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1727 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1727) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1726 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1726) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1723 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la communauté d’agglomération Royan Atlantique pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 16-1723) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1725 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-1506 en date du 8 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération Lyonnaise (SYTRAL) dans la bande 406,1-430 MHz pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Rhône (69) (n° 16-1725) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1724 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la SA de la raffinerie des Antillespour un réseau mobile indépendant établi au Lamentin (972) (n° 16-1724) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1711 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour un réseau mobile indépendant établi à Versailles (78) (n° 16-1711) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1710 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi à Saclay (91) (n° 16-1710) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1714 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Société des Eaux et d’Assainissement de l’Oise (SEAO) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Oise (60) (n° 16-1714) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1713 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie des transports de Marseille pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération marseillaise (n° 16-1713) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1712 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Rhodia Opérations pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Deux-Sèvres (79) (n° 16-1712) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1709 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Voiron pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 16-1709) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1708 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2013-1206 en date du 1er octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Plancher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 16-1708) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1698 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier régional de Marseille pour les besoins du SAMU 13 pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 16-1698) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1677 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1677) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1676 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1676) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1675 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1675) (publication le 19 décembre 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-0028 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21), de la Moselle (57), des Pyrénées-Orientales (66) et du Rhône (69) (n° 17-0028) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0018 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1357 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Roanne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42) (n° 17-0018) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0012 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Territoire de Belfort (90) (n° 17-0012) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0011 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1136 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 17-0011) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0010 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1133 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Gigasud pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 17-0010) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0008 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe (n° 17-0008) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0007 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association régionale d’animation pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et du Lot (46) (n° 17-0007) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0006 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0006) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0005 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-1494 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0005) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0013 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1135 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Var (83) et des Hautes-Pyrénées (65) (n° 17-0013) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2016-1781 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1008 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 16-1781) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1779 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 abrogeant les décisions n° 2014-0092 et n° 2014-0093 en date du 28 janvier 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 16-1779) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1739 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2014-1501 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radiocéan pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Finistère (29) (n° 16-1739) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1720 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI Guadeloupe pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 16-1720) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1703 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 abrogeant les décisions n° 2013-0910 en date du 9 juillet 2013 et n° 2015-1547 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL KFM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 16-1703) (publication le 19 décembre 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2016-1772 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Laboratoire d’étude des transferts en hydrologie et environnement (LTHE) pour une expérimentation d’un radar Xport sur le site de Saint-Martin d’Hères (38) (n° 16-1772) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1752 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de liaisons de données embarquées sur la base aérienne de Cognac (16), l’aérodrome de Nîmes Garons (30) et à Elancourt (78) (n° 16-1752) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1738 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar TRML sur le site de la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78) (n° 16-1738) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1734 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Chappes (63) (n° 16-1734) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1733 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Survey Copter pour une expérimentation de liaisons de données embarquées dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26) (n° 16-1733) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1716 de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 prolongeant une expérimentation du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté dans la bande 3,4 - 3,6 GHz (n° 16-1716) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1687 de l'Arcep en date du 13 décembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Nomotech dans la bande 2570 - 2620 MHz (n° 16-1687) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1664 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Orange dans les bandes 2570 - 2620 MHz et 3,4 - 3,6 GHz (n° 16-1664) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1663 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences des bandes 2570 - 2620 MHz et 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-1663) (publication le 20 décembre 2016)


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