République Française

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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 26 mars 2017 au 25 avril 2017


Organisation et fonctionnement de l'Autorité

 Décision n° 2017-0126 de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 modifiant la décision no 2013-0004 modifiée relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de la qualité des services fixes (n° 17-0126) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0439 de l'Arceo en date du 6 avril 2017 désignant l'organisme chargé de réaliser l’audit de la comptabilisation des couts réglementaires et de la séparation comptable des exercices comptables de TDF pour les années fiscale 2016 et civiles 2016 à 2018 (n° 17-0439) (publication le 6 avril 2017)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0515 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on (n° 17-0515) (publication le 21 avril 2017)

 Décision n° 2017-0516 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3 (n° 17-0516) (publication le 21 avril 2017)

 Décision n° 2017-0477 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited (n° 17-0477) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0486 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners (n° 17-0486) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0487 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France (n° 17-0487) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0488 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkeo.com (n° 17-0488) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0470 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian (n° 17-0470) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0313 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure (n° 17-0313) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0452 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Licence 4 à l'opérateur Oxone technologies (n° 17-0452) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0453 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0453) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0454 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur ONE TEL (n° 17-0454) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0455 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0455) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0460 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Licence 4 (n° 17-0460) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0461 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone (n° 17-0461) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0469 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited (n° 17-0469) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0432 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Net-connect communications SRL (n° 17-0432) (publication le 30 mars 2017)

 Décision n° 2017-0409 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telerys communication (n° 17-0409) (publication le 30 mars 2017)

 Décision n° 2017-0420 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0420) (publication le 30 mars 2017)

 Décision n° 2017-0424 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0424) (publication le 30 mars 2017)

 Décision n° 2017-0425 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur International télécommunication network France (n° 17-0425) (publication le 30 mars 2017)

 Décision n° 2017-0431 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop mobile (n° 17-0431) (publication le 30 mars 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0451 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0451) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0446 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine (n° 17-0446) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0445 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55) (n° 17-0445) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0444 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les département de l’Isère (38) et de la Savoie (73) (n° 17-0444) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0442 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0442) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0441 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 modifiant la décision n° 2015-1665 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0441) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0436 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0436) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0435 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 17-0435) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0430 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-0030 en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 17-0430) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0423 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-0032 en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 17-0423) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0413 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0413) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0412 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50) (n° 17-0412) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0411 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29) (n° 17-0411) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0405 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 17-0405) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0404 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0404) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0390 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0390) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0389 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aube (10) (n° 17-0389) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0387 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 17-0387) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0386 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant la décision n° 2013-0871 en date du 2 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 17-0386) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0379 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 17-0379) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0380 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Ardennes (08) (n° 17-0380) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0368 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Marne (52) (n° 17-0368) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0193 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Lorraine (n° 17-0193) (publication le 31 mars 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0448 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0448) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0459 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 abrogeant la décision n°2015-1532 en date du 2 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 430-434 MHz à la société TDF pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération lyonnaise (69) (n° 17-0459) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0458 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente (16) (n° 17-0458) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0457 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté urbaine de Dunkerque pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Dunkerque (59) (n° 17-0457) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0450 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0450) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0449 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0449) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0443 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 modifiant la décision n° 2009-0075 en date du 10 février 2009 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée au Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour les besoins de la direction interdépartementale des routes Est pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz (n° 17-0443) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0437 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1761 en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires départementales (n° 17-0437) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0429 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni (n° 17-0429) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0428 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1342 en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni (n° 17-0428) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0427 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’office public de l’habitat d’Amiens pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Somme (80) (n° 17-0427) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0419 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0419) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0418 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0419) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0417 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0417) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0416 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0416) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0415 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris pour un réseau mobile indépendant établi à Bois d’Arcy (78) (n° 17-0415) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0414 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 17-0414) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0407 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1165 en date du 7 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85) (n° 17-0407) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0406 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à Montpellier Méditerranée Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Montpellier (34) (n° 17-0406) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0403 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société dataforms pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12) (n° 17-0403) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0398 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Transdev Valence pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Valence-Romans (26) (n° 17-0398) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0394 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0394) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0393 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0393) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0392 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0392) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0388 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2017 modifiant les décisions n° 2011-0174 en date du 8 février 2011, n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 et n° 2012-1010 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0388) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0382 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0382) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0381 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier de Roubaix pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 17-0381) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0362 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0362) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0361 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0361) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0360 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0360) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0367 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier de Roanne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42) (n° 17-0367) (publication le 5 avril 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-0456 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 17-0456) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0426 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 abrogeant la décision n° 2016-1589 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RPC-Radio Pays de Comminges pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 17-0426) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0422 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 abrogeant la décision n° 2012-0528 en date du 3 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Méga Ouest Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 17-0422) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0421 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 abrogeant la décision n° 2016-1204 en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio pays d’Aurillac pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Cantal (15) (n° 17-0421) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0391 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 17-0391) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0366 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 modifiant la décision n° 2014-1496 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Calvados (14) (n° 17-0366) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0365 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 abrogeant la décision n° 2017-0006 en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0365) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0364 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 abrogeant la décision n° 2014-0298 en date du 11 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Nord Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 17-0364) (publication le 5 avril 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0440 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,350 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36) (n° 17-0440) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0434 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nexter Systems pour une expérimentation d’un système mobile de communications sur les sites de Roanne (42), Buche-Duppigheim (67) Colmar-Meyenheim (68) et Versailles-Satory (78) (n° 17-0434) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0433 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur l’aéroport de Bourges (18) (n° 17-0433) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0410 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar SHORAR sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78) (n° 17-0410) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0408 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sirehna SA pour une expérimentation d’un radar Furuno sur le site de Saint-Mandrier (83) (n° 17-0408) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0378 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation de radars pluviométriques sur les sites de Bailleau-le-Pin (28) et Saint-Amand-Longpré (41) (n° 17-0378) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0377 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78) (n° 17-0377) (publication le 5 avril 2017)


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