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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 25 avril 2017 au 25 mai 2017


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2017-0075 de l’Arcep en date du 28 février 2017 portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation (n° 17-0075) (publication le 16 mai 2017)

 Avis n° 2017-0504 de l'Arcep en date du 20 avril 2017 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles (n° 17-0504) (publication le 12 mai 2017)

 Avis n° 2017-0399 de l’Arcep en date du 28 mars 2017 sur un projet de décret relatif à l’accès des personnes handicapés au service téléphonique (n° 17-0399) (publication le 11 mai 2017)

 Avis n° 2017-0161 de l'Arcep en date du 9 février 2017 portant sur un projet de décret fixant les modalités de réalisation des procès verbaux établis dans le cadre du pouvoir d'enquête prévu à l'article L. 32 4 du code des postes des communications électroniques (n° 17-0161) (publication le 9 mai 2017)

Décisions relatives au service universel

 Décision n° 2017-0468 de l’Arcep en date du 20 avril 2017 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2015 (n° 17-0468) (publication le 27 avril 2017)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0582 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom (n° 17-0582) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0600 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom (n° 17-0600) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0601 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom (n° 17-0601) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0602 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone (n° 17-0602) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0603 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys (n° 17-0603) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0604 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Power Link (n° 17-0604) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0605 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Web tribu (n° 17-0605) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0606 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone (n° 17-0606) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0607 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia (n° 17-0607) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0608 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ipefix (n° 17-0608) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0572 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services (n° 17-0572) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0573 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom (n° 17-0573) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0574 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone (n° 17-0574) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0575 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 17-0575) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0576 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 17-0576) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0577 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile (n° 17-0577) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0553 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Worldline (n° 17-0553) (publication le 3 mai 2017)

 Décision n° 2017-0552 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 17-0552) (publication le 3 mai 2017)

 Décision n° 2017-0551 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 17-0551) (publication le 3 mai 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0626 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-0243 en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et du Rhône (69) (n° 17-0626) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0620 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni (n° 17-0620) (publication le 15 mai 2017)

 Décision n° 2017-0598 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2011-1303 en date du 3 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et la Moselle (57) (n° 17-0598) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0593 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meuse (55) et de la Moselle (57) (n° 17-0593) (publication le 10 mai 2017)

 Décision n° 2017-0589 du président de l’Arcep en date du 9 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21) et de la Saône-et-Loire (71) (n° 17-0589) (publication le 9 mai 2017)

 Décision n° 2017-0588 du président de l’Arcep en date du 9 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0588) (publication le 9 mai 2017)

 Décision n° 2017-0587 du président de l’Arcep en date du 9 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 17-0587) (publication le 9 mai 2017)

 Décision n° 2017-0584 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0584) (publication le 5 mai 2017)

 Décision n° 2017-0583 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2017 modifiant les décisions n° 2007-0913 en date du 23 octobre 2007, n° 2008-0329 en date du 18 mars 2008 et n° 2016-0587 en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meuse (55) et de la Moselle (57) (n° 17-0583) (publication le 5 mai 2017)

 Décision n° 2017-0569 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine (n° 17-0569) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0568 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-0481 en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 17-0568) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0564 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0564) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0563 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et des Bouches-du-Rhône (13) (n° 17-0563) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0560 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55) (n° 17-0560) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0556 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58) (n° 17-0556) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0555 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ Territoires Ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 17-0555) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0554 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2017 modifiant la décision n° 2012-1170 en date du 18 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Côtes-d’Armor (22) et du Finistère (29) (n° 17-0554) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0545 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 modifiant les décisions n° 2015-0715 en date du 16 juin 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-1073 en date du 8 août 2016 et n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0545) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0523 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société spm telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) (n° 17-0523) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0518 du président de l’Arcep en date du 20 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 17-0518) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0517 du président de l’Arcep en date du 20 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0517) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0500 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0500) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0489 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni (n° 17-0489) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0482 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0482) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0481 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2017-0318 en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 17-0481) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0506 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51), de la Meuse (55), de l’Oise (60), de la Somme (80) et des Vosges (88) (n° 17-0506) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0503 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17) (n° 17-0503) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0502 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 17-0502) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n°2017-0478 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur la métropole (n° 17-0478) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0471 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni (n° 17-0471) (publication le 25 avril 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0625 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Vaucluse (84) (n° 17-0625) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0624 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-0488 en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12) (n° 17-0624) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0623 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0623) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0622 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Quimper (29) (n° 17-0622) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0621 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2015-1653 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 17-0621) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0616 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0616) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0615 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0615) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0614 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0614) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0617 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Loire-Atlantique (44) et de la Vendée (85) (n° 2017-0617) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0613 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn (81) (n° 2017-0613) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0599 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et la Moselle (57) (n° 17-0599) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0611 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2015-1416 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la communauté de l’agglomération Havraise pour un réseau mobile indépendant établi sur le département de la Seine-Maritime (76) (n° 17-0611) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0610 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2014-0372 en date du 25 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Bab Radiokom pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 17-0610) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0609 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-1050 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 17-0609) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0597 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-1120 en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Midi-Pyrénées (DREAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82) (n° 17-0597) (publication le 12 mai 2017)

 Décision n° 2017-0596 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0596) (publication le 10 mai 2017)

 Décision n° 2017-0595 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0595) (publication le 10 mai 2017)

 Décision n° 2017-0594 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0594) (publication le 10 mai 2017)

 Décision n° 2017-0592 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 abrogeant la décision n° 2013-0696 en date du 28 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour une liaison transfrontalière (n° 17-0592) (publication le 10 mai 2017)

 Décision n° 2017-0591 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Groupement hospitalier Portes de Provence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26) (n° 17-0591) (publication le 10 mai 2017)

 Décision n° 2017-0590 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gers (32) (n° 17-0590) (publication le 10 mai 2017)

 Décision n° 2017-0586 du président de l’Arcep en date du 9 mai 2017 abrogeant la décision n° 2014-0139 en date du 4 février 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12) (n° 17-0586) (publication le 9 mai 2017)

 Décision n° 2017-0585 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80) (n° 17-0585) (publication le 5 mai 2017)

 Décision n° 2017-0570 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45) (n° 17-0570) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0566 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0566) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0565 du président de l’Arcep en date du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2008-0131 en date du 29 janvier 2008 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, pour les besoins de diverses directions départementales de l’équipement, pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz (n° 17-0565) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0561 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2017 modifiant la décision n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine et en Guadeloupe (n° 17-0561) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0562 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2017 modifiant la décision n° 2008-0131 en date du 29 janvier 2008 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, pour les besoins de diverses directions départementales de l’équipement, pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz (n° 17-0562) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0558 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Realiss pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0558) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0557 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Berthold pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Meuse (55) (n° 17-0557) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0548 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0548) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0546 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0546) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0544 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Côte-d’Or pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 17-0544) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0543 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 modifiant la décision n° 2015-0034 en date du 20 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Calvados (14) et de la Manche (50) (n° 17-0543) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0542 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société d’économie mixte des transports de l’agglomération grenobloise (semitag) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0542) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0541 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Editions Larivière pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hauts de Seine (92) (n° 17-0541) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0540 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot (46) (n° 17-0540) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0547 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0547) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0535 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 17-0535) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0534 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2017 modifiant la décision n° 2009-0075 en date du 10 février 2009 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire pour les besoins de la direction interdépartementale des routes Est pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz (n° 17-0534) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0538 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Vitré pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35) (n° 17-0538) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0537 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Annecy pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0537) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0536 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société imprimerie de la presse judiciaire et périodique du Sud-Est pour un réseau indépendant du service fixe dans le département Var (83) (n° 17-0536) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0533 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0533) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0532 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0532) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0531 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0531) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0530 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0530) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0526 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 17-0526) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0525 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12) (n° 17-0525) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0524 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2017 modifiant la décision n° 2015-0518 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement centre-Val de Loire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Allier (03), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Nièvre (58) et du Puy-de-Dôme (63) (n° 17-0524) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0522 du président de l’Arcep en date du 21 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04) (n° 17-0522) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0521 du président de l’Arcep en date du 21 avril 2017 modifiant la décision n° 2015-0527 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 17-0521) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0520 du président de l’Arcep en date du 20 avril 2017 modifiant les décisions n° 2013-1272 en date du 22 octobre 2013, n° 2013-1329 en date du 5 novembre 2013 et n° 2016-1782 en date du 22 décembre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B) (n° 17-0520) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0519 du président de l’Arcep en date du 20 avril 2017 abrogeant la décision n° 2007-0738 en date du 4 septembre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au service d’aide médicale urgente du Cantal (SAMU 15) pour un réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz (n° 17-0519) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0512 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0512) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0511 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 17-0511) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0510 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82) (n° 17-0510) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0509 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 17-0509) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0508 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Ardennes (08) (n° 17-0508) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0507 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04) (n° 17-0507) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0501 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2014-1149 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 17-0501) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0498 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Osny pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95) (n° 17-0498) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0497 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Dordogne (24) et de la Corrèze (19) (n° 17-0497) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0496 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02) (n° 17-0496) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0495 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0495) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0494 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0494) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0493 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0493) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0492 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0492) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0491 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au département de la Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0491) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0485 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80) (n° 17-0485) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0483 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2013-1059 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société compagnie du Mont-Blanc (CMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0483) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0476 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0476) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0475 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0475) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0474 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0474) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0473 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 modifiant la décision n° 2016-1643 en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société électronique aveyronnaise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aveyron (12) (n° 17-0473) (publication le 25 avril 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-0567 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Altipub pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Savoie (74) (n° 17-0567) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0567 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Altipub pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Savoie (74) (n° 17-0567) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0559 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Média Couleurs Caraïbes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 17-0559) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0505 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 17-0505) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0499 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2017-0350 en date du 9 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 17-0499) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0484 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 17-0484) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0472 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44) (n° 17-0472) (publication le 25 avril 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0578 de l’Arcep en date du 9 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 72,2 – 73,5 GHz à la Société Française du Radiotéléphone pour une expérimentation technique (n° 17-0578) (publication le 11 mai 2017)

 Décision n° 2017-0612 du président de l’Arcep en date du 10 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS pour une expérimentation du radar MSSR 2000 sur les sites d’Elancourt et de Plaisir (78) (n° 17-0612) (publication le 10 mai 2017)

 Décision n° 2017-0571 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de mesure Medycis dans les départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34) et de l’Isère (38) (n° 17-0571) (publication le 4 mai 2017)

 Décision n° 2017-0539 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation d’un radar holographique sur les sites du Bourget (93) et de Roissy-CDG (95) (n° 17-0539) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0529 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 31,025-80,225 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92) (n° 17-0529) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0528 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur le site de la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78) (n° 17-0528) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0527 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de l’aéroport de Bourges (18) (n° 17-0527) (publication le 2 mai 2017)

 Décision n° 2017-0465 de l'Arcep en date du 25 avril 2017 prolongeant une expérimentation de la société Air France dans la bande 2570 - 2620 MHz (n° 17-0465) (publication le 28 avril 2017)

 Décision n° 2017-0464 de l'Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant une expérimentation du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté dans la bande 3,4 - 3,6 GHz (n° 17-0464) (publication le 28 avril 2017)

 Décision n° 2017-0463 de l'Arcep en date du 18 avril 2017 autorisant la société Vedecom à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,4 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0463) (publication le 28 avril 2017)

 Décision n° 2017-0322 de l'Arcep en date du 9 mars 2017 autorisant la société Xilan a utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0322) (publication le 28 avril 2017)

 Décision n° 2017-0321 de l'Arcep en date du 9 mars 2017 prolongeant une expérimentation de l'Institut Mines-Telecom dans la bande 2570 - 2620 MHz (n° 17-0321) (publication le 28 avril 2017)

 Décision n° 2017-0490 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour une expérimentation en bande HF dans les bassins atlantique et méditerranéen (n° 17-0490) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0479 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,275 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18) (n° 17-0479) (publication le 25 avril 2017)


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