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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 19 novembre 2016 au 18 janvier 2017


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom (n° 16-1541) (publication le 29 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom (n° 16-1541) (publication le 29 novembre 2016)

 Avis n° 2016-0210 de l'Arcep en date du 18 février 2016 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif au service universel des communications électroniques (n° 16-0210) (publication le 3 janvier 2017)

 Avis n° 2016-1133 de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 portant sur les dispositions relatives aux communications électroniques du projet de loi modifiant la loi « montagne » du 9 janvier 1985 (n° 16-1133) (publication le 3 janvier 2017)

 Avis n° 2016-1171 de l’Arcep en date du 15 septembre 2016 sur un projet d’arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions judiciaires des opérateurs de communications électroniques (n° 16-1171) (publication le 22 novembre 2016)

Décisions relatives à l'interconnexion et à l'accès

 Décision n° 2016-1735 de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles (n° 16-1735) (publication le 12 janvier 2017)

Décisions relatives au service universel

 Décision n° 2016-1529 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017 (n° 16-1529) (publication le 12 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1566 de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2015 (n° 16-1566) (publication le 8 décembre 2016)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0056 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Calientemobil entertainment SL à l'opérateur M Target (n° 17-0056) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0055 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target (n° 17-0055) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0057 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable (n° 17-0057) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0060 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia (n° 17-0060) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0064 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flex network (n° 17-0064) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0046 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Key corporate service limited (n° 17-0046) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0040 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms (n° 17-0040) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0021 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro (n° 17-0021) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0022 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro (n° 17-0022) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0023 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP (n° 17-0023) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0024 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 17-0024) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0030 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Veldissimo telecom (n° 17-0030) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0031 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur FD2J à l'opérateur Eloquant (n° 17-0031) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0032 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant (n° 17-0032) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0001 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 17-0001) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2016-1777 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment (n° 16-1777) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1778 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Localphone Limited (n° 16-1778) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1780 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Gibmedia (n° 16-1780) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1742 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néo éditions (n° 16-1742) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1743 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 16-1743) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1744 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH (n° 16-1744) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1745 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 16-1745) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1751 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom (n° 16-1751) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1769 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie (n° 16-1769) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1770 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Pictures on line (n° 16-1770) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1771 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Social network development à l'opérateur Gibmedia (n° 16-1771) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1776 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia (n° 16-1776) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1702 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 prorogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 16-1702) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1718 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom (n° 16-1718) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1719 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netiwan (n° 16-1719) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1737 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur 440HZ à l'opérateur Networth telecom (n° 16-1737) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1741 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Synelyans (n° 16-1741) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1697 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions (n° 16-1697) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1680 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication (n° 16-1680) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1681 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur LTI Telecom à l'opérateur Futur telecom (n° 16-1681) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1682 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 16-1682) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1692 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners (n° 16-1692) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1693 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SEM e-tera (n° 16-1693) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1694 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom (n° 16-1694) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1695 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Verizon France (n° 16-1695) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1696 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services (n° 16-1696) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1679 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France (n° 16-1679) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1631 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia (n° 16-1631) (publication le 5 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1632 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners (n° 16-1632) (publication le 5 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1633 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxidis (n° 16-1633) (publication le 5 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1644 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS (n° 16-1644) (publication le 5 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1645 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Swisstok telnet France (n° 16-1645) (publication le 5 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1646 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 16-1646) (publication le 5 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom (n° 16-1541) (publication le 29 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1583 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flex network (n° 16-1583) (publication le 24 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1584 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Totalcloud (n° 16-1584) (publication le 24 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1606 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP (n° 16-1606) (publication le 24 novembre 2016)

Ressources en fréquences / Décisions de portée générale

 Décision n° 2016–1130 de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles (n° 16-1130) (publication le 1er décembre 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0043 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0043) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0042 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer (n° 17-0042) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0041 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0041) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0045 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0951 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 17-0045) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0044 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M.I TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 17-0044) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0033 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2011-1322 en date du 8 novembre 2011, n° 2011-1473 en date du 20 décembre 2011, n° 2012-0249 en date du 28 février 2012, n° 2012-0333 en date du 13 mars 2012, n° 2012-0334 en date du 13 mars 2012, n° 2012-0694 en date du 5 juin 2012, n° 2012-0733 en date du 12 juin 2012, n° 2014-1341 en date du 13 novembre 2014, n° 2015-0391 en date du 31 mars 2015 et n° 2015-0413 en date du 7 avril 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) (n° 17-0033) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0027 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0027) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0026 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de St-Martin (978) (n° 17-0026) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0025 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66) (n° 17-0025) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0020 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) (n° 17-0020) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0019 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2012-0012 en date du 17 janvier 2012 et n° 2014-1509 en date du 9 décembre 2014 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Guyane (973) (n° 17-0019) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0015 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88) (n° 17-0015) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0014 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0014) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0009 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2007-0909 en date du 23 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Gard (30), de la Vendée (85) et des Vosges (88) (n° 17-0009) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2016-1785 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-1785) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1784 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) (n° 16-1784) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1783 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 modifiant les décisions n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016 et n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-1783) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1774 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 16-1774) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1773 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de St-Martin (978) (n° 16-1773) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1748 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Corse (2B) et du Maine-et-Loire (49) (n° 16-1748) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1715 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Société Française du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 16-1715) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1722 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD-NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 16-1722) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1721 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-0069 en date du 15 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87) (n° 16-1721) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1707 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2013-0040 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 16-1707) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1706 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2010-0011 en date du 12 janvier 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe à Mayotte (976) (n° 16-1706) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1705 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2011-0972 en date du 6 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de l’Isère (38), du Jura (39), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) (n° 16-1705) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1704 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2011-1028 en date du 20 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et du Jura (39) (n° 16-1704) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1701 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 16-1701) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1700 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82) (n° 16-1700) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1699 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) (n° 16-1699) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1673 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2016 modifiant la décision n° 2008-0905 en date du 2 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Bas-Rhin (67) (n° 16-1673) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1672 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2014-0717 en date du 26 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 16-1672) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1671 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2016-0947 en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32) (n° 16-1671) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1666 du président de l’Arcep en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-1666) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1638 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 16-1638) (publication le 13 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1636 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 16-1636) (publication le 13 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1635 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 modifiant les décisions n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016 et n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-1635) (publication le 13 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1634 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 modifiant la décision n° 2016-0275 en date du 19 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 16-1634) (publication le 13 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1630 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2015-0604 en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 16-1630) (publication le 13 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1661 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0505 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres (n° 16-1661) (publication le 13 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1660 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0758 en date du 15 septembre 2009 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département des Deux-Sèvres (n° 16-1660) (publication le 13 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1662 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 autorisant le département des Deux-Sèvres à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres (n° 16-1662) (publication le 13 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1618 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 16-1618) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1601 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27), du Finistère (29) et de l’Ille-et-Vilaine (35) (n° 16-1601) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1591 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 16-1591) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1590 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55) (n° 16-1590) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1579 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure-et-Loir (28) et de l’Essonne (91) (n° 16-1579) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1580 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 16-1580) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1434 de l'Arcep en date du 8 novembre 2016 autorisant la mise à disposition à la société Nivertel de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Telecom dans le département de la Nièvre (n° 16-1434) (publication le 1er décembre 2016)

 Décision n° 2016-1433 de l'Arcep en date du 8 novembre 2016 autorisant la mise à disposition à la société Axione Limousin de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Telecom dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne (n° 16-1433) (publication le 1er décembre 2016)

 Décision n° 2016-1432 de l'Arcep en date du 14 novembre 2016 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Telecom dans le département de la Haute-Garonne (n° 16-1432) (publication le 1er décembre 2016)

 Décision n° 2016-1369 de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 autorisant le GIP Vendée Numérique à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Vendée (n° 16-1369) (publication le 1er décembre 2016)

 Décision n° 2016-1368 de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2011-0158 en date du 8 février 2011 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département de la Vendée (n° 16-1368) (publication le 1er décembre 2016)

 Décision n° 2016-1367 de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0514 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Pays de la Loire (n° 16-1367) (publication le 1er décembre 2016)

 Décision n° 2016-1571 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52) (n° 16-1571) (publication le 29 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1570 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84) (n° 16-1570) (publication le 29 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1565 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 modifiant la décision n° 2016-0460 en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35) (n° 16-1565) (publication le 29 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1556 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 16-1556) (publication le 25 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1555 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 modifiant les décisions n° 2016-0228 en date du 10 février 2016 et n° 2016-1454 en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 16-1555) (publication le 25 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1554 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2014-0775 en date du 8 juillet 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Calvados (14), de la Mayenne (53) et de l’Orne (61) (n° 16-1554) (publication le 25 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1549 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 16-1549) (publication le 25 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1548 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04) (n° 16-1548) (publication le 25 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1528 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société BJT Partners à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte et modifiant la décision n° 2011-0306 (n° 16-1528) (publication le 24 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1527 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société ZEOP Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion (n° 16-1527) (publication le 24 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1526 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion et à Mayotte et modifiant les décisions n° 2015-0661 et n° 2015-0662 (n° 16-1526) (publication le 24 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1525 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société SRR à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion et à Mayotte et modifiant les décisions n° 2008-0428, n° 2010-0242 et n° 2016-0473 (n° 16-1525) (publication le 24 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1524 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion et à Mayotte et modifiant les décisions n° 2006-0141 et n° 2008-0398 (n° 16-1524) (publication le 24 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1523 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et modifiant les décisions n° 2008-0403 et 2011-1242 (n° 16-1523) (publication le 24 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1522 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et modifiant les décisions n° 2009-0839 et n° 2010-0201 (n° 16-1522) (publication le 24 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1521 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique et modifiant les décisions n° 2008-0519 et n° 2016-0211 (n° 16-1521) (publication le 24 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1520 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (n° 16-1520) (publication le 24 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1519 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et modifiant les décisions n° 2008-0399 et n° 2010-1388 (n° 16-1519) (publication le 24 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1536 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 16-1536) (publication le 23 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1535 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80) (n° 16-1535) (publication le 23 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1534 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn-et-Garonne (82) (n° 16-1534) (publication le 23 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1533 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aisne (02) et de la Marne (51) (n° 16-1533) (publication le 23 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1532 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’ Ardèche (07) et de la Drôme (26) (n° 16-1532) (publication le 23 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1515 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 16-1515) (publication le 23 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1514 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2016 modifiant les décisions n° 2008-0049 en date du 15 janvier 2008 modifiée, n° 2010-0638 en date du 10 juin 2010, n° 2011-1415 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-0636 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014 et n° 2016-0031 en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 16-1514) (publication le 23 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1513 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA-033A associée au satellite F-SAT-KU2-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 16-1513) (publication le 23 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1516 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 16-1516) (publication le 23 novembre 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0036 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Auxerre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Yonne (89) (n° 17-0036) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0035 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie des transports de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 17-0035) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0034 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2008-1272 en date du 20 novembre 2008 et n° 2008-1328 en date du 2 décembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57) (n° 17-0034) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0004 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0004) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0003 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0003) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0002 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0002) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0017 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2012-1439 en date du 13 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 3Roam pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 17-0017) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0016 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1092 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 8 MontBlanc pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0016) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2016-1782 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B) (n° 16-1782) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1775 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 9880-9920 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Paris (75) (n° 16-1775) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1768 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1768) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1767 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1767) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1766 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1766) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1765 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de Laval (53) (n° 16-1765) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1764 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1764) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1763 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1763) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1762 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1762) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1761du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postesen date du 19 décembre 2016renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences allotiesdans la bande 146-174 MHzà la société SNCF Réseaupour un réseau mobile indépendantétabli sur les emprises ferroviaires départementales (n° 16-1761) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1760 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Métropole Nice Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Nice (06) (n° 16-1760) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1759 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, et du logement Nouvelle-Aquitaine pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 16-1759) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1758 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la compagnie du Mont Blanc pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 16-1758) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1757 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0540 en date du 23 juin 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre de calcul de l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules (CCIN2P3) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 16-1757) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1756 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SANEF pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 16-1756) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1755 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 modifiant les décisions n° 2008-0984 en date du 2 septembre 2008, n° 2012-1140 en date du 18 septembre 2012, n° 2012-1467 en date 24 novembre 2012 et n° 2015-1039 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09), de la Haute-Garonne (31) et du Gers (32) (n° 16-1755) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1754 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Rennes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35) (n° 16-1754) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1753 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne (n° 16-1753) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1750 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Nîmes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30) (n° 16-1750) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1749 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Lille pour un réseau mobile indépendant établi sur la métropole lilloise (59) (n° 16-1749) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1747 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 abrogeant les décisions n° 2013-1060 en date du 3 septembre 2013,n° 2013-1275 en date du 22 octobre 2013 et n° 2016-1358 en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Tarn-et-Garonne (82) et de la Haute-Vienne (87) (n° 16-1747) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1746 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EURENCO pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84) (n° 16-1746) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1740 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0815 en date du 25 septembre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Bourg-lès-Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26) (n° 16-1740) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1732 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 modifiant la décision n° 2014-1467 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), du Puy-de-Dôme (63) et de la Saône-et-Loire (71) (n° 16-1732) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1731 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Peugeot Citroën automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Doubs (25) (n° 16-1731) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1730 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la communauté d’agglomération de Metz Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Moselle (57) (n° 16-1730) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1729 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain hors Corse (n° 16-1729) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1728 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1728) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1727 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1727) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1726 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1726) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1723 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la communauté d’agglomération Royan Atlantique pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 16-1723) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1725 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-1506 en date du 8 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération Lyonnaise (SYTRAL) dans la bande 406,1-430 MHz pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Rhône (69) (n° 16-1725) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1724 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la SA de la raffinerie des Antillespour un réseau mobile indépendant établi au Lamentin (972) (n° 16-1724) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1711 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour un réseau mobile indépendant établi à Versailles (78) (n° 16-1711) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1710 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi à Saclay (91) (n° 16-1710) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1714 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Société des Eaux et d’Assainissement de l’Oise (SEAO) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Oise (60) (n° 16-1714) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1713 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie des transports de Marseille pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération marseillaise (n° 16-1713) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1712 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Rhodia Opérations pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Deux-Sèvres (79) (n° 16-1712) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1709 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Voiron pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 16-1709) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1708 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2013-1206 en date du 1er octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Plancher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 16-1708) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1698 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier régional de Marseille pour les besoins du SAMU 13 pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 16-1698) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1677 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1677) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1676 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1676) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1675 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1675) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1674 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2012-0662 en date du 29 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour une liaison transfrontalière vers l’Angleterre (n° 16-1674) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1669 du président de l’Arcep en date du 2 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à la société Keolis Angers pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération d’Angers (49) (n° 16-1669) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1668 du président de l’Arcep en date du 2 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la direction générale des douanes et droits indirects pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et sur les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de La Réunion (974) (n° 16-1668) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1667 du président de l’Arcep en date du 2 décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Bruno Lapierre Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France (n° 16-1667) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1647 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 383,5-384 MHz à la société Airbus Defence and Space pour un réseau mobile indépendant établi sur les sites des Alluets-le-Roi (78) et d’Elancourt (78) (n° 16-1647) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1649 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 modifiant la décision n° 2013-0625 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saintes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 16-1649) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1648 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la fédération française de sauvetage et de secourisme pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain (n° 16-1648) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1642 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 modifiant la décision n° 2016-1165 en date du 7 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85) (n° 16-1642) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1641 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 16-1641) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1643 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences allotiesdans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société électronique aveyronnaise pour un réseau mobile indépendantétabli dans le département de l’Aveyron (12) (n° 16-1643) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1629 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1629) (publication le 13 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1628 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1628) (publication le 13 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1627 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1627) (publication le 13 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1626 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1626) (publication le 13 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1623 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 16-1623) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1619 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Assistance Logistique Radio Télécommunications pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 16-1619) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1625 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Traqueur pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain (n° 16-1625) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1624 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Toulouse électronique radiocommunication pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), de la Dordogne (24), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot (46), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81), et du Tarn-et-Garonne (82) (n° 16-1624) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1622 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 11) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Occitanie (n° 16-1622) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1621 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Rodez Agglomération pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aveyron (12) (n° 16-1621) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1620 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au conseil régional de La Réunion pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de La Réunion (974) (n° 16-1620) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1611 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 16-1611) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1610 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 modifiant la décision n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine et en Guadeloupe (n° 16-1610) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1609 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Schilliger Bois pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne (n° 16-1609) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1608 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni (n° 16-1608) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1607 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 modifiant la décision n° 2012-1219 en date du 2 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières (n° 16-1607) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1605 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 406,1-430 MHz à la société Radiocoms Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) (n° 16-1605) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1604 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Data Hertz pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30) (n° 16-1604) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1603 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1 MHz-430 MHz à Chambéry métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole (73) (n° 16-1603) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1602 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association nationale des premiers secours pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), des Alpes-Maritimes (06), du Doubs (25), de la Haute-Garonne (31), du Loiret (45), du Bas-Rhin (67), du Rhône (69), de la Seine-Maritime (76) et de la Seine-et-Marne (77) (n° 16-1602) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1593 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 137,175-137,825 MHz à la société Stanley Healthcare Solutions France pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et sur les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 16-1593) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1592 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83) (n° 16-1592) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1575 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1575) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1574 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1574) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1573 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1573) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1572 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1572) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1582 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société Azur Soft pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements du Calvados (14), de la Charente (16), de la Charente Maritime (17), des Landes (40), de la Manche (50), de l’Orne (61), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86) (n° 16-1582) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1581 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences allotiesdans la bande 440-470 MHz à la société Alphacom Sud pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France (n° 16-1581) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1578 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 16-1578) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1569 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0969 en date du 17 novembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tango Mobiles S.A pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 16-1569) (publication le 29 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1564 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 16-1564) (publication le 29 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1559 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 16-1559) (publication le 25 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1558 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société N.T.A. pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38) (n° 16-1558) (publication le 25 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1557 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Linkup pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France (n° 16-1557) (publication le 25 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1550 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Sysoco dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz pour un réseau mobile établi dans les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, et les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Dordogne (24), de la Drôme (26), de la Gironde (33), de l’Isère (38), des Landes (40), de la Loire (42), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) (n° 16-1550) (publication le 25 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1537 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Vaucluse (84) (n° 16-1537) (publication le 23 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1518 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau mobile établi sur le territoire métropolitain (n° 16-1518) (publication le 23 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1517 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0889 en date du 16 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux Laboratoires Servier Industrie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45) (n° 16-1517) (publication le 23 novembre 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-0028 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21), de la Moselle (57), des Pyrénées-Orientales (66) et du Rhône (69) (n° 17-0028) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0018 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1357 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Roanne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42) (n° 17-0018) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0012 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Territoire de Belfort (90) (n° 17-0012) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0011 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1136 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 17-0011) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0010 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1133 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Gigasud pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 17-0010) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0008 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe (n° 17-0008) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0007 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association régionale d’animation pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et du Lot (46) (n° 17-0007) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0006 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0006) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0005 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-1494 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0005) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0013 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1135 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Var (83) et des Hautes-Pyrénées (65) (n° 17-0013) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2016-1781 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1008 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 16-1781) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1779 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 abrogeant les décisions n° 2014-0092 et n° 2014-0093 en date du 28 janvier 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 16-1779) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1739 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2014-1501 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radiocéan pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Finistère (29) (n° 16-1739) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1720 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI Guadeloupe pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 16-1720) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1703 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2016 abrogeant les décisions n° 2013-0910 en date du 9 juillet 2013 et n° 2015-1547 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL KFM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 16-1703) (publication le 19 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1670 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Martinique (972) (n° 16-1670) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1665 du président de l’Arcep en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Zouk Multimédia pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 16-1665) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1654 du président de l’Arcep en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Caroline pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 16-1654) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1657 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Drôme (26) et du Vaucluse (84) (n° 16-1657) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1656 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 abrogeant la décision n° 2012-0449 en date du 10 avril 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Média Stratégie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Drôme (26) et du Vaucluse (84) (n° 16-1656) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1655 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Média Stratégie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 16-1655) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1651 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 abrogeant la décision n° 2015-1000 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association de catholiques pour la transmission de l’information sur les ondes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 16-1651) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1650 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2016 abrogeant la décision n° 2014-1295 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Jordanne pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Cantal (15) (n° 16-1650) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1640 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement de l’information et de la culture guadeloupéenne pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 16-1640) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1639 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2014-1297 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Tour de l’Isle (RTI) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guyane (973) (n° 16-1639) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1637 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2016 abrogeant les décisions n° 2011-0747 en date du 21 juin 2011 et n° 2013-1128 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Audience pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05) (n° 16-1637) (publication le 13 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1615 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22) (n° 16-1615) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1600 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Hérault (34), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69) et de la Sarthe (72) (n° 16-1600) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1599 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63) et du Rhône (69) (n° 16-1599) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1589 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RPC-Radio Pays de Comminges pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 16-1589) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1588 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 16-1588) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1587 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Rire et Chansons pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 16-1587) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1586 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 16-1586) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1585 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), et de la Sarthe (72) (n° 16-1585) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1577 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 16-1577) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1576 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Montpellier Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 16-1576) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1568 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2012-0051 en date du 17 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association radio jeunes fréquence Montluçon (RJFM) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Allier (03) (n° 16-1568) (publication le 29 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1567 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1000 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association ligue de l’enseignement fédération de l’Allier pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Allier (03) (n° 16-1567) (publication le 29 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1563 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 abrogeant les décisions n° 2015-0032 en date du 20 janvier 2015 et n° 2015-1050 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux voies navigables de France pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) (n° 16-1563) (publication le 29 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1562 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0490 en date du 2 juin 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au service navigation de Bourgogne pour un réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz établi en Bourgogne (n° 16-1562) (publication le 29 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1561 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Etablissement public de coopération culturelle d’Issoudun pour un réseau de transport télévisuel du service fixe dans le département de l’Indre (36) (n° 16-1561) (publication le 29 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1547 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association culturelle et éducative Gabriel pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Guyane (973) (n° 16-1547) (publication le 25 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1546 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1181 en date du 26 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association église évangélique assemblée de Dieu «La Pionnière» pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guyane (973) (n° 16-1546) (publication le 25 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1545 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2011-1222 en date du 18 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association culturelle et artistique l’Entrain pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 16-1545) (publication le 25 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1530 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Alpes Média Animation pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 16-1530) (publication le 23 novembre 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2016-1772 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Laboratoire d’étude des transferts en hydrologie et environnement (LTHE) pour une expérimentation d’un radar Xport sur le site de Saint-Martin d’Hères (38) (n° 16-1772) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1752 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de liaisons de données embarquées sur la base aérienne de Cognac (16), l’aérodrome de Nîmes Garons (30) et à Elancourt (78) (n° 16-1752) (publication le 22 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1738 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar TRML sur le site de la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78) (n° 16-1738) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1734 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Chappes (63) (n° 16-1734) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1733 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Survey Copter pour une expérimentation de liaisons de données embarquées dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26) (n° 16-1733) (publication le 21 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1716 de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 prolongeant une expérimentation du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté dans la bande 3,4 - 3,6 GHz (n° 16-1716) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1687 de l'Arcep en date du 13 décembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Nomotech dans la bande 2570 - 2620 MHz (n° 16-1687) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1664 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Orange dans les bandes 2570 - 2620 MHz et 3,4 - 3,6 GHz (n° 16-1664) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1663 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences des bandes 2570 - 2620 MHz et 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-1663) (publication le 20 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1683 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Patroller et d’un radar SELEX sur l’aérodrome d’Istres-le-Tubé (13) (n° 16-1683) (publication le 15 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1653 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation d’un radar GM60 sur le site de Crucey (28) (n° 16-1653) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1652 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation du radar SMS-2 sur le site de Limours (91) (n° 16-1652) (publication le 14 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1419 de l'Arcep en date du 08 novembre 2016 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans le cadre du projet FED4PMR en bande 700 MHz (n° 16-1419) (publication le 12 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1417 de l'Arcep en date du 08 novembre 2016 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la société Thales Communications & Sécurité pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans le cadre du projet FED4PMR en bande 700 MHz (n° 16-1417) (publication le 12 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1314 de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société AIRBUS Defence & Space SLC pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans la bande 700 MHz (n° 16-1314) (publication le 12 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1128 de l’Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Alcatel Lucent International pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) (n° 16-1128) (publication le 12 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1617 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation du radar MSPSR sur le site de Palaiseau (91) (n° 16-1617) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1616 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation d’un radar secondaire sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36) (n° 16-1616) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1614 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1268 en date du 22 octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Bartas pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Lozère (48) (n° 16-1614) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1612 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Saint-Mandrier (83) (n° 16-1612) (publication le 9 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1594 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation de mesures radar sur l’île de Groix (56) (n° 16-1594) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1595 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar GM60 sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36) (n° 16-1595) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1560 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Patroller et d’un radar SELEX sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95) (n° 16-1560) (publication le 25 novembre 2016)

 Décision n° 2016-1531 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar GO 12 sur le site de Limours (91) (n° 16-1531) (publication le 23 novembre 2016)

Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services domestiques en application du L5-1

 Décision n° 2016-1596 de l'Arcep en date du 29 novembre 2016 autorisant la société SOLGECO 26 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 16-1596secteur postal) (publication le 12 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1540 de l'Arcep en date du 29 novembre 2016 autorisant la société BPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 16-1540secteur postal) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1539 de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 portant modification de l’annexe de la décision n° 2013-1259 du 15 octobre 2013 autorisant la société XPERT FRANCE NORD à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 16-1539secteur postal) (publication le 8 décembre 2016)

 Décision n° 2016-1331 de l'Arcep en date du 18 octobre 2016 autorisant la société LA POSTE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 16-1331secteur postal) (publication le 29 novembre 2016)

Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services transfrontières en application du L5-1

 Décision n° 2016-1538 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société G3 WORLDWIDE FRANCE SAS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 16-1538secteur postal) (publication le 8 décembre 2016)

Décisions sur les tarifs / Avis sur les tarifs de transport de presse

 Avis n° 2015-1572 de l'Arcep en date du 15 décembre 2015 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2016 (n° 15-1572secteur postal) (publication le 12 décembre 2016)


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