République Française

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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 29 décembre 2016 au 27 février 2017


Organisation et fonctionnement de l'Autorité

 Décision n° 2017-0162 de l’Arcep en date du 7 février 2017 portant modification du règlement intérieur (n° 17-0162) (publication le 14 février 2017)

 Décision n° 2016-0519 de l’Arcep en date du 12 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1160 portant délégation de pouvoirs (n° 16-0519) (publication le 14 février 2017)

Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2016-1488 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date 10 novembre 2016 relatif à deux projets de décrets  pris en application de l’ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 transposant la directive 2014/61/UE dite « génie civil » (n° 16-1488) (publication le 1er février 2017)

 Avis n° 2016-1691 de l'Arcep en date du 13 décembre 2016 portant sur un projet de décret fixant les seuils applicables pour la mise en œuvre du dispositif d'expérimentation en matière de fréquences et numérotation créé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (n° 16-1691) (publication le 23 janvier 2017)

 Avis n° 2016-0210 de l'Arcep en date du 18 février 2016 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif au service universel des communications électroniques (n° 16-0210) (publication le 3 janvier 2017)

 Avis n° 2016-1133 de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 portant sur les dispositions relatives aux communications électroniques du projet de loi modifiant la loi « montagne » du 9 janvier 1985 (n° 16-1133) (publication le 3 janvier 2017)

Décisions soumises à homologation

 Décision n° 2016-1678 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations (n° 16-1678) (publication le 20 janvier 2017)

Décisions relatives à l'interconnexion et à l'accès

 Décision n° 2016-1735 de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles (n° 16-1735) (publication le 12 janvier 2017)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0265 du président de l'Arcep en date du 23 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netalis (n° 17-0265) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0266 du président de l'Arcep en date du 23 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro (n° 17-0266) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0283 du président de l'Arcep en date du 23 février 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Licence 4 (n° 17-0283) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0264 du président de l'Arcep en date du 23 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia (n° 17-0264) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0229 du président de l'Arcep en date du 16 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions (n° 17-0229) (publication le 16 février 2017)

 Décision n° 2017-0230 du président de l'Arcep en date du 16 février 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur B & B finance à l'opérateur Traidingcom (n° 17-0230) (publication le 16 février 2017)

 Décision n° 2017-0256 du président de l'Arcep en date du 16 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 17-0256) (publication le 16 février 2017)

 Décision n° 2017-0185 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ludico business & entertainment S.L. (n° 17-0185) (publication le 13 février 2017)

 Décision n° 2017-0195 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS (n° 17-0195) (publication le 13 février 2017)

 Décision n° 2017-0211 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER) (n° 17-0211) (publication le 13 février 2017)

 Décision n° 2017-0212 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom (n° 17-0212) (publication le 13 février 2017)

 Décision n° 2017-0218 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS (n° 17-0218) (publication le 13 février 2017)

 Décision n° 2017-0143 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 123 Multimedia (n° 17-0143) (publication le 6 février 2017)

 Décision n° 2017-0164 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom (n° 17-0164) (publication le 6 février 2017)

 Décision n° 2017-0165 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom (n° 17-0165) (publication le 6 février 2017)

 Décision n° 2017-0166 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paritel operateur (n° 17-0166) (publication le 6 février 2017)

 Décision n° 2017-0167 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom (n° 17-0167) (publication le 6 février 2017)

 Décision n° 2017-0168 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ND3 (n° 17-0168) (publication le 6 février 2017)

 Décision n° 2017-0169 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 17-0169) (publication le 6 février 2017)

 Décision n° 2017-0136 du président de l'Arcep en date du 26 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP (n° 17-0136) (publication le 27 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0123 du président de l'Arcep en date du 26 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Aabas interactive (n° 17-0123) (publication le 27 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0111 du président de l'Arcep en date du 26 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Phenix trade international (n° 17-0111) (publication le 27 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0110 du président de l'Arcep en date du 26 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 118000 (n° 17-0110) (publication le 27 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0080 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0080) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0081 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 17-0081) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0082 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0082) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0087 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0087) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0088 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur International télécommunication network France (n° 17-0088) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0089 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Shining (n° 17-0089) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0101 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services (n° 17-0101) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0102 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 17-0102) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0056 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Calientemobil entertainment SL à l'opérateur M Target (n° 17-0056) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0055 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target (n° 17-0055) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0057 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable (n° 17-0057) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0060 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia (n° 17-0060) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0064 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flex network (n° 17-0064) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0046 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Key corporate service limited (n° 17-0046) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0040 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms (n° 17-0040) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0021 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro (n° 17-0021) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0022 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro (n° 17-0022) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0023 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP (n° 17-0023) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0024 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 17-0024) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0030 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Veldissimo telecom (n° 17-0030) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0031 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur FD2J à l'opérateur Eloquant (n° 17-0031) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0032 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant (n° 17-0032) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0001 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 17-0001) (publication le 6 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0175 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 17-0175) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0174 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Orne (61) (n° 17-0174) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0173 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0173) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0172 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Ardennes (08), de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55) (n° 17-0172) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0148 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 17-0148) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0141 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société United télécommunication services Caraïbe pour un réseau transfrontalier de service fixe entre la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971) et Bonaire (Saint-Eustache, Ile Néerlandaise) (n° 17-0141) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0140 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 17-0140) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0139 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67) (n° 17-0139) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0138 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 17-0138) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0137 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29) (n° 17-0137) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0134 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) (n° 17-0134) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0133 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0356 en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08) (n° 17-0133) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0125 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 17-0125) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0124 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 17-0124) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0115 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09) (n° 17-0115) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0114 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 17-0114) (publication le 20 février 2017)

 Décision n°2017-0113 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011, n° 2011-1414 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012, n° 2012-1641 en date du 18 décembre 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-0635 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015, et n° 2016-0031 en date du 11 janvier 2016, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 17-0113) (publication le 20 février 2017)

 Décision n°2017-0112 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2009-0562 en date du 30 juin 2009, n° 2010-0637, n° 2010-0638 et n° 2010-0639 en date du 10 juin 2010, et n° 2013-0637 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 17-0112) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0106 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 029C associée au satellite Eutelsat-B1-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-0106) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0105 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 001BX associée au satellite Vidéosat-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-0105) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0104 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 029B associée au satellite Eutelsat B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-0104) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0103 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 002AH associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-0103) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0108 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0108) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0107 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 002AV associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-0107) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0194 de l'Arcep en date du 7 février 2017 autorisant le Conseil départemental de la Meuse à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Meuse (n° 17-0194) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0193 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Lorraine (n° 17-0193) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0192 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2011-0156 en date du 8 février 2011 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département de la Meuse (n° 17-0192) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0163 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2009-0024 en date du 13 janvier 2009 autorisant la mise à disposition à la société Net64 des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques dans le département des Pyrénées-Atlantiques (n° 17-0163) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0130 de l'Arcep en date du 7 février 2017 autorisant le SMO Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Haute-Garonne (n° 17-0130) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0129 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2007-0512 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Midi-Pyrénées (n° 17-0129) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0128 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2011-0160 en date du 8 février 2011 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département de la Haute-Garonne (n° 17-0128) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0094 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 autorisant le département de l'Orne à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l'Orne (n° 17-0094) (publication le 30 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0093 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 autorisant le SMO Eure Numérique à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l'Eure (n° 17-0093) (publication le 30 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0092 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 autorisant le département du Calvados à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Calvados (n° 17-0092) (publication le 30 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0091 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2007-0506 et n° 2007-0510 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie (n° 17-0091) (publication le 30 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0090 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2011-0157 et n° 2011-0159 en date du 8 février 2011 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans les départements de l'Orne et de l'Eure (n° 17-0090) (publication le 30 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0098 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2017 modifiant la décision n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0098) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0097 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2012-0896 et n° 2012-0898 en date du 10 juillet 2012, n° 2012-0912 en date du 17 juillet 2012, n° 2012-1357 et n° 2012-1358 en date du 6 novembre 2012 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et de la Seine-Saint-Denis (93) (n° 17-0097) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0084 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0084) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0083 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2015-1021 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016 et n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0083) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0079 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87) (n° 17-0079) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0077 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 17-0077) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0067 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2013-0149 en date du 5 février 2013 et n° 2013-0560 en date du 23 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59), la Belgique et le Royaume-Uni (n° 17-0067) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0068 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08) (n° 17-0068) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0063 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0063) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0062 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2017 modifiant la décision n° 2011-1000 en date du 13 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aude (11) et de la Haute-Garonne (31) (n° 17-0062) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0061 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2010-0335 en date du 23 mars 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11) (n° 17-0061) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0053 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Infrastructure pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 17-0053) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0052 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2007-0070 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0080 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0088 en date du 10 février 2009, n° 2010-0084 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0069 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0159 en date du 7 février 2012, n° 2013-0205 en date du 12 février 2013, n° 2014-0124 en date du 4 février 2014, n° 2015-0201 en date du 24 février 2015, n° 2016-0068 en date du 15 janvier 2016 et n° 2017-0043 en date du 6 janvier 2017attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriquesà la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0052) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0051 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2007-0072 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0081 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-090 en date du 10 février 2009, n° 2010-0083 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0067 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0161 en date du 7 février 2012, n° 2013-0206 en date du 12 février 2013, n° 2014-0123 en date du 4 février 2014, n° 2015-0202 en date du 24 février 2015, n° 2016-0067 en date du 15 janvier 2016 et n° 2017-0042 en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer (n° 17-0051) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0050 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2007-0074 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0084 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0092 en date du 10 février 2009, n° 2010-0081 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0065 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0163 en date du 7 février 2012, n° 2013-0204 en date du 12 février 2013, n° 2014-0125 en date du 4 février 2014, n° 2015-0200 en date du 24 février 2015, n° 2016-0066 en date du 15 janvier 2016 et n° 2017-0041 en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0050) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0049 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35) (n° 17-0049) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0048 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19) et du Lot (46) (n° 17-0048) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0047 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-0643 en date du 3 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44) (n° 17-0047) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0043 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0043) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0042 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer (n° 17-0042) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0041 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0041) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0045 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0951 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 17-0045) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0044 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M.I TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 17-0044) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0033 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2011-1322 en date du 8 novembre 2011, n° 2011-1473 en date du 20 décembre 2011, n° 2012-0249 en date du 28 février 2012, n° 2012-0333 en date du 13 mars 2012, n° 2012-0334 en date du 13 mars 2012, n° 2012-0694 en date du 5 juin 2012, n° 2012-0733 en date du 12 juin 2012, n° 2014-1341 en date du 13 novembre 2014, n° 2015-0391 en date du 31 mars 2015 et n° 2015-0413 en date du 7 avril 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) (n° 17-0033) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0027 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0027) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0026 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de St-Martin (978) (n° 17-0026) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0025 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66) (n° 17-0025) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0020 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) (n° 17-0020) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0019 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2012-0012 en date du 17 janvier 2012 et n° 2014-1509 en date du 9 décembre 2014 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Guyane (973) (n° 17-0019) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0015 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88) (n° 17-0015) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0014 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0014) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0009 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2007-0909 en date du 23 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Gard (30), de la Vendée (85) et des Vosges (88) (n° 17-0009) (publication le 5 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0170 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Dordogne (24) (n° 17-0170) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0171 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Allier (03) et de la Haute-Loire (43) (n° 17-0171) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0160 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0160) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0159 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0159) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0158 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0158) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0157 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre hospitalier de Grasse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 17-0157) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0156 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente (16), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86) (n° 17-0156) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0155 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65) (n° 17-0155) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0154 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Mayenne (53) (n° 17-0154) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0153 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41) (n° 17-0153) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0152 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 modifiant la décision n° 2012-1025 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71) (n° 17-0152) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0149 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-0635 en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Lyon (69) (n° 17-0149) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0146 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35) (n° 17-0146) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0145 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2012-0587 en date du 10 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Vendôme pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41) (n° 17-0145) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0135 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84) (n° 17-0135) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0119 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0119) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0122 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0122) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0121 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0121) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0120 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0120) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0116 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-0824 en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté urbaine Saint-Etienne métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Loire (42) (n° 17-0116) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0118 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements d’Indre-et-Loire (37), du Maine-et-Loire (49) et de la Sarthe (72) (n° 17-0118) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0117 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-1210 en date du 14 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société des aciers d’armature pour le béton (SAM) pour un réseau mobile indépendant établi à Neuves-Maisons (54) (n° 17-0117) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0109 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-1391 en date du 20 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83) (n° 17-0109) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0100 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Tarn (81) (n° 17-0100) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0099 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-1171 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 414,5-420 MHz à la société Lyon parc auto pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Rhône (69) (n° 17-0099) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0085 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0085) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0086 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0086) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0078 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 17-0078) (publication le 20 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0076 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cofiroute pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 17-0076) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0074 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Daher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41) (n° 17-0074) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0073 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 17-0073) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0072 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon (CROUS Lyon) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42) (n° 17-0072) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0039 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0039) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0038 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0038) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0037) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0054 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37) (n° 17-0054) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0036 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Auxerre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Yonne (89) (n° 17-0036) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0035 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie des transports de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 17-0035) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0034 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2008-1272 en date du 20 novembre 2008 et n° 2008-1328 en date du 2 décembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57) (n° 17-0034) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0004 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0004) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0003 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0003) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0002 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0002) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0017 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2012-1439 en date du 13 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 3Roam pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 17-0017) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0016 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1092 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 8 MontBlanc pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0016) (publication le 5 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-0144 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Vortex pour un réseau de transport audiovisuel sonore fixe dans les départements de la Meurthe et Moselle (54) et de la Moselle (57) (n° 17-0144) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0132 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2014-1374 en date du 18 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Voltage pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 17-0132) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0131 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2014-0095 en date du 28 janvier 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Savoie Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0131) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0065 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Moselle (57), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65) (n° 17-0065) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0066 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 17-0066) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0028 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21), de la Moselle (57), des Pyrénées-Orientales (66) et du Rhône (69) (n° 17-0028) (publication le 6 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0018 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1357 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Roanne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42) (n° 17-0018) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0012 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Territoire de Belfort (90) (n° 17-0012) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0011 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1136 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 17-0011) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0010 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1133 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Gigasud pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 17-0010) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0008 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe (n° 17-0008) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0007 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association régionale d’animation pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et du Lot (46) (n° 17-0007) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0006 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0006) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0005 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-1494 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0005) (publication le 5 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0013 du président de l’Arcep en date du 2 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2013-1135 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Var (83) et des Hautes-Pyrénées (65) (n° 17-0013) (publication le 5 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0234 de l'Arcep en date du 21 février 2017 prolongeant une expérimentation du syndicat mixte Anjou Numérique dans la bande 3,4 - 3,6 GHz (n° 17-0234) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0233 de l'Arcep en date du 21 février 2017 autorisant la société Afone Infrastructure à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0233) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0232 de l'Arcep en date du 21 février 2017 autorisant la société Alcatel-Lucent Bell Labs France à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0232) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0151 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar SMART-S sur le site de Lorient (56) (n° 17-0151) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0150 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar TERMA Scanter sur le site de Lorient (56) (n° 17-0150) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0147 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bande VHF sur le site de Saint-Mandrier (83) (n° 17-0147) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0142 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars STAR sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76) (n° 17-0142) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0127 de l'Arcep en date du 31 janvier 2017 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0127) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2016-1418 de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Arelis pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz (n° 16-1418) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0096 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 autorisant la fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0096) (publication le 27 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0095 de l'Arcep en date du 24 janvier 2017 autorisant l'institut Eurecom à utiliser des fréquences des bandes 1900 - 1920 MHz et 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0095) (publication le 27 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0058 de l'Arcep en date du 17 janvier 2017 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0058) (publication le 27 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0059 de l’Arcep en date du 17 janvier 2017 autorisant la société Alcatel-Lucent International à utiliser des fréquences dans la bande 27,5 – 27,9 GHz pour une expérimentation 5G (n° 17-0059) (publication le 23 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0071 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Patroller sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95) (n° 17-0071) (publication le 16 janvier 2017)

Avis donnés au Gouvernement

 Avis n° 2016-1658 de l’Arcep sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2017 (n° 16-1658secteur postal) (publication le 3 février 2017)


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