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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 24 février 2017 au 25 avril 2017


Organisation et fonctionnement de l'Autorité

 Décision n° 2017-0126 de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 modifiant la décision no 2013-0004 modifiée relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de la qualité des services fixes (n° 17-0126) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0439 de l'Arceo en date du 6 avril 2017 désignant l'organisme chargé de réaliser l’audit de la comptabilisation des couts réglementaires et de la séparation comptable des exercices comptables de TDF pour les années fiscale 2016 et civiles 2016 à 2018 (n° 17-0439) (publication le 6 avril 2017)

Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2016-1684 de l'Arcep en date du 13 décembre 2016 sur des projets de décret et d'arrêté fixant la tarification applicable aux demandes d'identification formulées par la HADOPI (n° 16-1684) (publication le 16 mars 2017)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0515 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on (n° 17-0515) (publication le 21 avril 2017)

 Décision n° 2017-0516 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3 (n° 17-0516) (publication le 21 avril 2017)

 Décision n° 2017-0477 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited (n° 17-0477) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0486 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners (n° 17-0486) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0487 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France (n° 17-0487) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0488 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkeo.com (n° 17-0488) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0470 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian (n° 17-0470) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0313 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure (n° 17-0313) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0452 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Licence 4 à l'opérateur Oxone technologies (n° 17-0452) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0453 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0453) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0454 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur ONE TEL (n° 17-0454) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0455 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0455) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0460 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Licence 4 (n° 17-0460) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0461 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone (n° 17-0461) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0469 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited (n° 17-0469) (publication le 11 avril 2017)

 Décision n° 2017-0432 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Net-connect communications SRL (n° 17-0432) (publication le 30 mars 2017)

 Décision n° 2017-0409 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telerys communication (n° 17-0409) (publication le 30 mars 2017)

 Décision n° 2017-0420 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0420) (publication le 30 mars 2017)

 Décision n° 2017-0424 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0424) (publication le 30 mars 2017)

 Décision n° 2017-0425 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur International télécommunication network France (n° 17-0425) (publication le 30 mars 2017)

 Décision n° 2017-0431 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop mobile (n° 17-0431) (publication le 30 mars 2017)

 Décision n° 2017-0385 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom (n° 17-0385) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0395 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 17-0395) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0396 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 17-0396) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0397 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0397) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0369 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Infoline (n° 17-0369) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0370 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia (n° 17-0370) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0371 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom (n° 17-0371) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0372 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 17-0372) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0375 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur W3tel (n° 17-0375) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0376 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Limited (n° 17-0376) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0363 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linksip (n° 17-0363) (publication le 16 mars 2017)

 Décision n° 2017-0310 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 17-0310) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0340 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology (n° 17-0340) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0341 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paritel operateur (n° 17-0341) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0342 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lasotel (n° 17-0342) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0343 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 17-0343) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0344 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 17-0344) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0312 du président de l'Arcep en date du 2 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Syllage (n° 17-0312) (publication le 3 mars 2017)

 Décision n° 2017-0309 du président de l'Arcep en date du 2 mars 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syllage à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0309) (publication le 3 mars 2017)

 Décision n° 2017-0311 du président de l'Arcep en date du 2 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Syllage (n° 17-0311) (publication le 3 mars 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0451 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0451) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0446 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine (n° 17-0446) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0445 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55) (n° 17-0445) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0444 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les département de l’Isère (38) et de la Savoie (73) (n° 17-0444) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0442 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0442) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0441 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 modifiant la décision n° 2015-1665 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0441) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0436 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0436) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0435 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 17-0435) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0430 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-0030 en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 17-0430) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0423 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-0032 en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 17-0423) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0413 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0413) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0412 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50) (n° 17-0412) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0411 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29) (n° 17-0411) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0405 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 17-0405) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0404 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0404) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0390 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0390) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0389 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aube (10) (n° 17-0389) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0387 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 17-0387) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0386 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant la décision n° 2013-0871 en date du 2 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 17-0386) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0379 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 17-0379) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0380 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Ardennes (08) (n° 17-0380) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0368 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Marne (52) (n° 17-0368) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0193 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Lorraine (n° 17-0193) (publication le 31 mars 2017)

 Décision n° 2017-0359 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 17-0359) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0353 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ITAS TIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 17-0353) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0349 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2017 modifiant les décisions n° 2015-1336 en date du 27 octobre 2015 et n° 2016-1099 en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société United telecommunication services Caraïbe pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les collectivités d’outre-mer de Saint Martin et de Saint Barthélemy (971) (n° 17-0349) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0348 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni (n° 17-0348) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0336 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Somme (80) (n° 17-0336) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0335 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 17-0335) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0329 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 modifiant la décision n° 2011-1138 en date du 4 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0329) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0325 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société spm télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) (n° 17-0325) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0325 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société spm télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) (n° 17-0325) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0318 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 17-0318) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0317 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B) (n° 17-0317) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0316 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 abrogeant la décision n° 2007-0370 en date du 16 avril 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corse (n° 17-0316) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0298 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 17-0298) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0297 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1109 en date du 24 août 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Finistère (29), de Seine-et-Marne (77) et de Seine-Saint-Denis (93) (n° 17-0297) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0299 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 abrogeant la décision n° 2011-1317 en date du 8 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Completel SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et des Alpes-Maritimes (06) (n° 17-0299) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0288 du président de l’Arcep en date du 24 février 2017 abrogeant la décision n° 2009-0675 en date du 1er septembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WizeO S.A.S. pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 17-0288) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0286 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0286) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0285 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0285) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0279 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19) et de la Haute-Vienne (87) (n° 17-0279) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0278 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0278) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0307 de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1520 en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz en Guyane (n° 17-0307) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0306 de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant les décisions n° 2009-0839 en date du 5 novembre 2009 modifiée et n° 2016-1522 en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz en Guadeloupe et en Guyane (n° 17-0306) (publication le 10 mars 2017)

 Décision n° 2017-0268 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18) (n° 17-0268) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0257 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant les décisions n° 2015-1019 en date du 3 septembre 2015 et n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0257) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0245 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0245) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0244 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 17-0244) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0243 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et du Rhône (69) (n° 17-0243) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0242 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Marne (51) (n° 17-0242) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0241 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 17-0241) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0240 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et des Deux-Sèvres (79) (n° 17-0240) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0239 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant la décision n° 2016-0496 en date du 1er avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 17-0239) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0238 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-0907 en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82) (n° 17-0238) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0237 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-0931 en date du 7 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Moselle (57) (n° 17-0237) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0227 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972) et dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (978) (n° 17-0227) (publication le 3 mars 2017)

 Décision n° 2017-0226 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0226) (publication le 3 mars 2017)

 Décision n° 2017-0225 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 modifiant les décisions n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 et n° 2017-0108 en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0225) (publication le 3 mars 2017)

 Décision n° 2017-0224 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 modifiant les décisions n° 2016-0228 en date du 10 février 2016 et n° 2016-1454 en date du 27 octobre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 17-0224) (publication le 3 mars 2017)

 Décision n° 2017-0228 du président de l’Arcep en date du 10 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 17-0228) (publication le 3 mars 2017)

 Décision n° 2017-0219 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Tropiques FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 17-0219) (publication le 2 mars 2017)

 Décision n° 2017-0223 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ exploitation pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 17-0223) (publication le 2 mars 2017)

 Décision n° 2017-0222 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 17-0222) (publication le 2 mars 2017)

 Décision n° 2017-0221 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 17-0221) (publication le 2 mars 2017)

 Décision n° 2017-0220 du président de l’Arcep en date du 9 février 2017 modifiant les décisions n° 2008-0594 en date du 27 mai 2008 et n° 2011-1240 en date du 20 octobre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44) (n° 17-0220) (publication le 2 mars 2017)

 Décision n° 2017-0216 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 17-0216) (publication le 2 mars 2017)

 Décision n° 2017-0207 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2010-0159 en date du 2 février 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) (n° 17-0207) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0200 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de l’Isère (38) (n° 17-0200) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0199 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 abrogeant la décision n° 2010-1054 en date du 29 septembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71) (n° 17-0199) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0178 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0178) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0175 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 17-0175) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0174 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Orne (61) (n° 17-0174) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0173 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0173) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0172 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Ardennes (08), de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55) (n° 17-0172) (publication le 24 février 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0448 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0448) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0459 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 abrogeant la décision n°2015-1532 en date du 2 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 430-434 MHz à la société TDF pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération lyonnaise (69) (n° 17-0459) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0458 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente (16) (n° 17-0458) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0457 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté urbaine de Dunkerque pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Dunkerque (59) (n° 17-0457) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0450 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0450) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0449 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0449) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0443 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 modifiant la décision n° 2009-0075 en date du 10 février 2009 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée au Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour les besoins de la direction interdépartementale des routes Est pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz (n° 17-0443) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0437 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1761 en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires départementales (n° 17-0437) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0429 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni (n° 17-0429) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0428 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1342 en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni (n° 17-0428) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0427 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’office public de l’habitat d’Amiens pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Somme (80) (n° 17-0427) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0419 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0419) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0418 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0419) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0417 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0417) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0416 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0416) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0415 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris pour un réseau mobile indépendant établi à Bois d’Arcy (78) (n° 17-0415) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0414 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 17-0414) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0407 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-1165 en date du 7 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85) (n° 17-0407) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0406 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à Montpellier Méditerranée Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Montpellier (34) (n° 17-0406) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0403 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société dataforms pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12) (n° 17-0403) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0398 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Transdev Valence pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Valence-Romans (26) (n° 17-0398) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0394 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0394) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0393 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0393) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0392 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0392) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0388 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2017 modifiant les décisions n° 2011-0174 en date du 8 février 2011, n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 et n° 2012-1010 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0388) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0382 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0382) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0381 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier de Roubaix pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 17-0381) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0362 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0362) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0361 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0361) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0360 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0360) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0367 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier de Roanne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42) (n° 17-0367) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0358 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté urbaine du Creusot Montceau-les-Mines pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71) (n° 17-0358) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0357 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2017 modifiant les décisions n° 2014-0008 et n° 2014-0009 en date du 7 janvier 2014, n° 2014-1299 en date du 4 novembre 2014, n° 2015-0132 en date du 3 février 2015, n° 2015-0621 en date du 26 mai 2015, n° 2017-0277 en date du 22 février 2017 et n° 2017-0324 en date du 2 mars 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Services B.V pour un réseau indépendant du service fixe entre les départements du Nord (59), du Nord-Pas-de-Calais (62), le Royaume-Uni et la Belgique (n° 17-0357) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0356 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2017 abrogeant la décision n° 2012-0168 en date du 7 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier du pays du Gier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42) (n° 17-0356) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0354 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2017 modifiant la décision n° 2012-0131 en date du 26 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13) (n° 17-0354) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0352 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2017 abrogeant la décision n° 2011-0173 en date du 8 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VDL pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 17-0352) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0347 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 17-0347) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0346 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Régie du syndicat intercommunal d’électricité de la vallée de Thones pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0346) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0345 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) (n° 17-0345) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0339 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0339) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0338 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0338) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0337 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0337) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0334 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0334) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0332 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant les décisions n° 2009-0645 en date du 21 juillet 2009, n° 2011-0174 en date du 8 février 2011, n° 2014-0688 en date du 17 juin 2014, n° 2015-0034 en date du 20 janvier 2015 et n° 2016-0424 en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0332) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0331 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 abrogeant la décision n° 2011-0132 en date du 3 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction départementale des territoires de l’Aveyron pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12) (n° 17-0331) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0330 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 abrogeant la décision n° 2017-0201 en date du 6 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société énergie et services de Seyssel pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0330) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0324 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord-Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni (n° 17-0324) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0323 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique (n° 17-0323) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0303 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 modifiant la décision n° 2012-0663 en date du 29 mai 2012attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société World class wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre et la Belgique (n° 17-0303) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0319 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Moussy-le-Neuf pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-0319) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0302 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant les décisions n° 2013-0047 en date du 29 janvier 2013 et n° 2014-1034 en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société World class wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre et la Belgique (n° 17-0302) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0301 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant la décision n° 2015-0760 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Networks LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre (n° 17-0301) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0300 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant la décision n° 2013-0345 en date du 12 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Besançon Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération du Grand Besançon (25) (n° 17-0300) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0296 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0296) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0295 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0295) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0292 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0292) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n°2017-0304 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant la décision n° 2015-0761 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Networks LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers la Belgique (n° 17-0304) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0289 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 abrogeant la décision n° 2013-1206 en date du 1er octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Plancher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0289) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0284 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28) (n° 17-0284) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0281 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 abrogeant la décision n° 2010-1164 en date du 19 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux établissements Soufflet pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aube (10) (n° 17-0281) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0277 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V. pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord et le Royaume Uni (n° 17-0277) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0280 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0280) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0267 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 modifiant la décision n° 2014-1046 en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société ArcelorMittal Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi à Fos-sur-Mer (13) (n° 17-0267) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0263 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole - Cœur des Bauges (73) (n° 17-0263) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0262 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 abrogeant la décision n° 2015-1438 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Chambéry métropole communauté d’agglomération pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération de Chambéry (n° 17-0262) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0261 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0261) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0260 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0260) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0259 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0259) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0258 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial (n° 17-0258) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0254 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole - Cœur des Bauges (73) (n° 17-0254) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0253 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-1603 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Chambéry métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole (73) (n° 17-0253) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0252 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2013-0648 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société ALCEA-DRM Guadeloupe pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 17-0252) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0251 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté de communes du pays naborien pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57) (n° 17-0251) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0250 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au rectorat de la Martinique pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 17-0250) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0249 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 17-0249) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0248 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86) (n° 17-0248) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0247 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant les décisions n° 2010-0063 en date du 19 janvier 2010 et n° 2016-0536 en date du 12 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d’agglomération Chambéry métropole – Cœur des Bauges pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0247) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0246 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 abrogeant la décision n° 2012-0735 en date du 12 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Jonzac pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 17-0246) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0210 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0210) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0209 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0209) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0208 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0208) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0206 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2013-1046 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Isa France pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Doubs (25) et la Suisse (n° 17-0206) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0205 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B) (n° 17-0205) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0204 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 17-0204) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0203 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Guyane (973) et en France métropolitaine (n° 17-0203) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0201 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société énergie et services de Seyssel pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0201) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0183 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la fédération de soins et secours d’urgence pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Occitanie (n° 17-0183) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0182 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1713 en date du 8 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie des transports métropolitains pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération marseillaise (n° 17-0182) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0181 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe (n° 17-0181) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0180 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saintes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 17-0180) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0179 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 modifiant la décision n° 2015-0601 en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saintes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 17-0179) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0170 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Dordogne (24) (n° 17-0170) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0171 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Allier (03) et de la Haute-Loire (43) (n° 17-0171) (publication le 24 février 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-0456 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 17-0456) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0426 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 abrogeant la décision n° 2016-1589 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RPC-Radio Pays de Comminges pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 17-0426) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0422 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 abrogeant la décision n° 2012-0528 en date du 3 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Méga Ouest Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 17-0422) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0421 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2017 abrogeant la décision n° 2016-1204 en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio pays d’Aurillac pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Cantal (15) (n° 17-0421) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0391 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 17-0391) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0366 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 modifiant la décision n° 2014-1496 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Calvados (14) (n° 17-0366) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0365 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 abrogeant la décision n° 2017-0006 en date du 2 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0365) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0364 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2017 abrogeant la décision n° 2014-0298 en date du 11 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Nord Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 17-0364) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0351 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 17-0351) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0350 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 17-0350) (publication le 24 mars 2017)

 Décision n° 2017-0333 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0333) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n°2017-0315 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Rivière Saint Louis Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 17-0315) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0282 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-1714 en date du 8 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHzà la Société des Eaux et d’Assainissement de l’Oise (SEAO) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Oise (60) (n° 17-0282) (publication le 21 mars 2017)

 Décision n° 2017-0270 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1599 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 17-0270) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0269 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1600 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 17-0269) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0236 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association de mobilisation de moyens éducatifs (AMME) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 17-0236) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0235 du président de l’Arcep en date du 20 février 2017 modifiant la décision n° 2014-0420 en date du 8 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association de mobilisation de moyens éducatifs (AMME) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 17-0235) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0215 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1654 en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Caroline pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0215) (publication le 2 mars 2017)

 Décision n° 2017-0214 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1599 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 17-0214) (publication le 2 mars 2017)

 Décision n° 2017-0213 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1600 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 17-0213) (publication le 2 mars 2017)

 Décision n° 2017-0198 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 modifiant la décision n° 2014-1491 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe (n° 17-0198) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0197 du président de l’Arcep en date du 6 février 2017 abrogeant la décision n° 2015-1189 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Le Mans Télévision pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 17-0197) (publication le 1er mars 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0440 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,350 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36) (n° 17-0440) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0434 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nexter Systems pour une expérimentation d’un système mobile de communications sur les sites de Roanne (42), Buche-Duppigheim (67) Colmar-Meyenheim (68) et Versailles-Satory (78) (n° 17-0434) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0433 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur l’aéroport de Bourges (18) (n° 17-0433) (publication le 7 avril 2017)

 Décision n° 2017-0410 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar SHORAR sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78) (n° 17-0410) (publication le 6 avril 2017)

 Décision n° 2017-0408 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sirehna SA pour une expérimentation d’un radar Furuno sur le site de Saint-Mandrier (83) (n° 17-0408) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0378 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation de radars pluviométriques sur les sites de Bailleau-le-Pin (28) et Saint-Amand-Longpré (41) (n° 17-0378) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0377 du président de l’Arcep en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78) (n° 17-0377) (publication le 5 avril 2017)

 Décision n° 2017-0328 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation d’un radar GM60 sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36) (n° 17-0328) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0314 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Gennevilliers (92) (n° 17-0314) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0327 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Sperwer sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23) (n° 17-0327) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0326 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS pour une expérimentation d’un radar sur le site d’Elancourt (78) (n° 17-0326) (publication le 23 mars 2017)

 Décision n° 2017-0308 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar TRML sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36) (n° 17-0308) (publication le 22 mars 2017)

 Décision n° 2017-0276 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de détection de débris spatiaux sur le site de Crucey (28) (n° 17-0276) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0275 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar KH sur le site de Toulon-Le Mourillon (83) (n° 17-0275) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2016-0274 du président de l’Arcep en date du 21 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site d’Orléans (45) (n° 17-0274) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0287 de l'Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la société Alcatel-Lucent International pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz sur son site de Nozay (n° 17-0287) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0273 de l'Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la société Thales Communications & Sécurité pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz sur son site de Boissy-l'Aillerie (n° 17-0273) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0272 de l'Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences au Groupe d'Interventions Catastrophes Naturelles Européen (GICNE) pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz (n° 17-0272) (publication le 9 mars 2017)

 Décision n° 2017-0217 du président de l’Arcep en date du 8 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Air Systems pour une expérimentation d’un radar COBRA sur le site de Limours (91) (n° 17-0217) (publication le 2 mars 2017)

 Décision n° 2017-0202 du président de l’Arcep en date du 7 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars CSR sur le site du cap de la Hève (76) (n° 17-0202) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0184 du président de l’Arcep en date du 3 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Air Systems pour une expérimentation de radars TRAC sur le site de Rouen-Ymare (76) (n° 17-0184) (publication le 1er mars 2017)

 Décision n° 2017-0234 de l'Arcep en date du 21 février 2017 prolongeant une expérimentation du syndicat mixte Anjou Numérique dans la bande 3,4 - 3,6 GHz (n° 17-0234) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0233 de l'Arcep en date du 21 février 2017 autorisant la société Afone Infrastructure à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0233) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0232 de l'Arcep en date du 21 février 2017 autorisant la société Alcatel-Lucent Bell Labs France à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0232) (publication le 24 février 2017)

Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services transfrontières en application du L5-1

 Décision n° 2017-0294 de l'Arcep en date du 7 mars 2017 autorisant la société DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (France) SAS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 17-0294secteur postal) (publication le 14 mars 2017)

Décisions relatives aux comptes analytiques de La Poste

 Décision n° 2017-0373 de l’Arcep en date du 16 mars 2017 agréant l’organisme chargé de réaliser l'audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2016 à 2018 (n° 17-0373secteur postal) (publication le 24 mars 2017)


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