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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 20 février 2017 au 27 février 2017


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0265 du président de l'Arcep en date du 23 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netalis (n° 17-0265) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0266 du président de l'Arcep en date du 23 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro (n° 17-0266) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0283 du président de l'Arcep en date du 23 février 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Licence 4 (n° 17-0283) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0264 du président de l'Arcep en date du 23 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia (n° 17-0264) (publication le 23 février 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0175 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 17-0175) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0174 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Orne (61) (n° 17-0174) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0173 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0173) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0172 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Ardennes (08), de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55) (n° 17-0172) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0148 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 17-0148) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0141 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société United télécommunication services Caraïbe pour un réseau transfrontalier de service fixe entre la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971) et Bonaire (Saint-Eustache, Ile Néerlandaise) (n° 17-0141) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0140 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 17-0140) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0139 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67) (n° 17-0139) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0138 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 17-0138) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0137 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29) (n° 17-0137) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0134 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) (n° 17-0134) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0133 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0356 en date du 26 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08) (n° 17-0133) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0125 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 17-0125) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0124 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 17-0124) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0115 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09) (n° 17-0115) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0114 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 17-0114) (publication le 20 février 2017)

 Décision n°2017-0113 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011, n° 2011-1414 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012, n° 2012-1641 en date du 18 décembre 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-0635 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015, et n° 2016-0031 en date du 11 janvier 2016, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 17-0113) (publication le 20 février 2017)

 Décision n°2017-0112 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2009-0562 en date du 30 juin 2009, n° 2010-0637, n° 2010-0638 et n° 2010-0639 en date du 10 juin 2010, et n° 2013-0637 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 17-0112) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0106 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 029C associée au satellite Eutelsat-B1-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-0106) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0105 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 001BX associée au satellite Vidéosat-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-0105) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0104 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 029B associée au satellite Eutelsat B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-0104) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0103 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 002AH associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-0103) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0108 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0108) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0107 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 002AV associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-0107) (publication le 20 février 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0170 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Dordogne (24) (n° 17-0170) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0171 du président de l’Arcep en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Allier (03) et de la Haute-Loire (43) (n° 17-0171) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0160 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0160) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0159 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0159) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0158 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0158) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0157 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre hospitalier de Grasse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 17-0157) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0156 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente (16), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86) (n° 17-0156) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0155 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65) (n° 17-0155) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0154 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Mayenne (53) (n° 17-0154) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0153 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41) (n° 17-0153) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0152 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 modifiant la décision n° 2012-1025 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71) (n° 17-0152) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0149 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-0635 en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Lyon (69) (n° 17-0149) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0146 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35) (n° 17-0146) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0145 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2012-0587 en date du 10 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Vendôme pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41) (n° 17-0145) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0135 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84) (n° 17-0135) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0119 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0119) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0122 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0122) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0121 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0121) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0120 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0120) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0116 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-0824 en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté urbaine Saint-Etienne métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Loire (42) (n° 17-0116) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0118 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements d’Indre-et-Loire (37), du Maine-et-Loire (49) et de la Sarthe (72) (n° 17-0118) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0117 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-1210 en date du 14 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société des aciers d’armature pour le béton (SAM) pour un réseau mobile indépendant établi à Neuves-Maisons (54) (n° 17-0117) (publication le 20 février 2017)

 Décision n° 2017-0109 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-1391 en date du 20 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83) (n° 17-0109) (publication le 20 février 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-0144 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Vortex pour un réseau de transport audiovisuel sonore fixe dans les départements de la Meurthe et Moselle (54) et de la Moselle (57) (n° 17-0144) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0132 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2014-1374 en date du 18 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Voltage pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 17-0132) (publication le 21 février 2017)

 Décision n° 2017-0131 du président de l’Arcep en date du 25 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2014-0095 en date du 28 janvier 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Savoie Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0131) (publication le 21 février 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0234 de l'Arcep en date du 21 février 2017 prolongeant une expérimentation du syndicat mixte Anjou Numérique dans la bande 3,4 - 3,6 GHz (n° 17-0234) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0233 de l'Arcep en date du 21 février 2017 autorisant la société Afone Infrastructure à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0233) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0232 de l'Arcep en date du 21 février 2017 autorisant la société Alcatel-Lucent Bell Labs France à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0232) (publication le 24 février 2017)

 Décision n° 2017-0151 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar SMART-S sur le site de Lorient (56) (n° 17-0151) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0150 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar TERMA Scanter sur le site de Lorient (56) (n° 17-0150) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0147 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bande VHF sur le site de Saint-Mandrier (83) (n° 17-0147) (publication le 23 février 2017)

 Décision n° 2017-0142 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars STAR sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76) (n° 17-0142) (publication le 23 février 2017)


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