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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 11 janvier 2017 au 18 janvier 2017


Décisions relatives à l'interconnexion et à l'accès

 Décision n° 2016-1735 de l’Arcep en date du 15 décembre 2016 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles (n° 16-1735) (publication le 12 janvier 2017)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0056 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Calientemobil entertainment SL à l'opérateur M Target (n° 17-0056) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0055 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target (n° 17-0055) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0057 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable (n° 17-0057) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0060 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia (n° 17-0060) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0064 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flex network (n° 17-0064) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0046 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Key corporate service limited (n° 17-0046) (publication le 12 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0040 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms (n° 17-0040) (publication le 12 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0043 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0043) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0042 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer (n° 17-0042) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0041 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0041) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0045 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 modifiant la décision n° 2015-0951 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 17-0045) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0044 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M.I TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 17-0044) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0033 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2011-1322 en date du 8 novembre 2011, n° 2011-1473 en date du 20 décembre 2011, n° 2012-0249 en date du 28 février 2012, n° 2012-0333 en date du 13 mars 2012, n° 2012-0334 en date du 13 mars 2012, n° 2012-0694 en date du 5 juin 2012, n° 2012-0733 en date du 12 juin 2012, n° 2014-1341 en date du 13 novembre 2014, n° 2015-0391 en date du 31 mars 2015 et n° 2015-0413 en date du 7 avril 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973) (n° 17-0033) (publication le 11 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0036 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Auxerre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Yonne (89) (n° 17-0036) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0035 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie des transports de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 17-0035) (publication le 11 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0034 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2008-1272 en date du 20 novembre 2008 et n° 2008-1328 en date du 2 décembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57) (n° 17-0034) (publication le 11 janvier 2017)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

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