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Grands dossiers

Le haut débit fixe (câble, ADSL, VDSL)

Dernière mise à jour le 2 mars 2017

L'ADSL

L'accés haut débit via l'ADSL

2016

- 7 novembre 2016 : la Commission européenne autorise le plan national français pour le haut débit. Elle a conclu que ce plan était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Ce plan prévoit des investissements à hauteur de 13 milliards d'euros. Il vise à amener le très haut débit partout en France sans fausser indûment la concurrence / Communiqué de presse de la Commission

- 21 juillet 2016 : L'Arcep engage la révision triennale des analyses des marchés du haut et du très haut débit, en soumettant à consultation publique, jusqu'au 20 septembre, un document de " bilan et perspectives ". L'Arcep y dresse un bilan de la régulation du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020 / Le communiqué

- 23 juin 2016 : L'Arcep consulte sur une modulation géographique du tarif du dégroupage. Le document mis en consultation s'inscrit dans le cadre des réflexions sur la transition du cuivre vers la fibre optique et propose des mécanismes économiques incitatifs. L'Arcep y fait notamment l'esquisse d'une éventuelle modulation géographique du tarif du dégroupage. Les acteurs sont également invités à se prononcer sur les critères de définition des zones où elle aurait lieu et sur ses éventuelles modalités de mise en œuvre dans chacune des zones / Communiqué de presse / Consultation publique

2015

 - 19 février 2015 : Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, a remis à Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, le rapport qui lui avait été demandé sur les conditions du basculement progressif du réseau téléphonique historique de cuivre vers les nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique / Le communiqué de presse du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique / Le rapport / L'interview de Paul Champsaur Smiley

2014

- 27 juin 2014 : L’ARCEP a adopté les décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour le cycle mi-2014 – mi-2017. Ces décisions définissent, pour les trois prochaines années, la régulation dite « asymétrique » des marchés du haut et du très haut débit fixe, dans l’ensemble de leurs composantes : offres de gros « généralistes », et offres de gros spécifiques aux entreprises. Avec ces nouvelles décisions, l’ARCEP se dote d’un cadre de régulation renouvelé, renforçant la mutualisation des infrastructures existantes pour diminuer les coûts de déploiement du très haut débit, mettant en place une série de mesures pour homogénéiser les services disponibles – notamment audiovisuels - sur DSL, sur l’ensemble du territoire, et adaptant la régulation des marchés entreprises à l’évolution de l’intensité concurrentielle / Le communiqué de presse Smiley


- 15 mai 2014 : l'ARCEP a transmis pour avis ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne. Il s'agit de la dernière étape avant l'adoption, par l'Autorité, des nouvelles décisions pour la période mi-2014 - mi-2017 / Communiqué de presse Smiley

- 8 mai 2014 : la Commission européenne a publié un guide explicatif sur les règles en matière d'aides d'État à destination des décideurs publics amenés à investir dans le haut débit. Préparé par un consultant à la demande de la Commission, ce guide explique comment mettre en pratique les lignes directrices révisées relatives aux aides d'État adoptées par la Commission en janvier 2013. Ces lignes directrices renforçent la sécurité juridique des acteurs en précisant les critères de compatibilité des subventions publiques avec le marché intérieur, tenant compte des objectifs d'aménagement numérique de l'Union / Le guide explicatif (en anglais) / Les lignes directrices sur les aides d'Etat / Le communiqué de presse Smiley

- 16 avril 2014 : L'Autorité de la concurrence a transmis, mercredi 16 avril, son avis à l'ARCEP sur les projets de décisions d'analyse des marchés de gros du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6), que l'Autorité lui avait soumis en février. Favorable aux projets, l'Autorité de la concurrence a invité l'ARCEP à faire aboutir ce cycle de révision dans le calendrier initialement prévu, sans attendre l'issue de l'examen du projet de concentration en cours dans le secteur. L'ARCEP tiendra compte de cet avis et des contributions des acteurs économiques pour établir les projets qu'elle transmettra prochainement à la Commission européenne / Le communiqué de l'ARCEP / L'avis de l'Autorité de la concurrence / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence Smiley


2013

- 27 novembre 2013 : l'ARCEP met en consultation publique ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) qui s'appliqueront à la période mi-2014 - mi-2017. Ces projets de décisions définissent le cœur de la régulation dite " asymétrique " - c'est-à-dire s'appliquant uniquement à Orange. L'Autorité propose aussi plusieurs ajustements du cadre de régulation symétrique (s'imposant à l'ensemble des opérateurs ) applicable aux boucles locales optiques mutualisées (BLOM) / Communiqué de presse Smiley

- 4 juillet 2013 : l'ARCEP engage la révision des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe, en soumettant à consultation publique, jusqu'au 16 septembre, un document dressant le bilan de la régulation actuelle et proposant des pistes d'évolution pour la période mi-2014 - mi-2017. Ce bilan couvre, pour la première fois, l'ensemble des offres de gros régulées (dégroupage, FttH, montée en débit, offres activées, accès au génie civil, offres de collecte, services de capacités, etc). Il dresse par ailleurs le bilan du cadre de régulation symétrique applicable aux réseaux en fibre jusqu'à l'abonné, et examine des propositions d'ajustement. / Communiqué de presse / Consultation publique Bilan et perspectives d'évolution des marchés 4, 5 et 6 / Synthèse de la consultation publique conduite du 3 avril au 15 mai 2013 sur les perspectives d'évolution du dégroupage / Réponses à la consultation publique sur le dégroupage (11 Mo) Smiley

2011

- 15 novembre 2011 : l'Autorité lance une consultation publique relatives à la modification des durées d'amortissement des actifs de boucle locale cuivre de France Télécom.
La consultation Smiley

- 8 septembre 2011 : la réglementation prévoit que les opérateurs doivent publier et mettre à jour, le 1er juillet de chaque année, sous forme de cartes numériques, les informations relatives à la couverture du territoire sur trois types de services : l'accès à internet en service fixe, l'accès à internet en situation mobile et la téléphonie mobile. Le Journal officiel a publié, le 8 septembre, la décision de l'ARCEP précisant, pour l'internet fixe (ADSL, fibre optique, réseaux câblés, CPL et réseaux hertziens), les modalités pratiques que devront suivre les opérateurs pour publier leurs cartes ; celles-ci devront notamment permettre de distinguer les zones en fonction des débits et des services disponibles. / La décision n° 11-0702 Smiley

- 26 juillet 2011 : le " tchat " sur la montée en débit organisé par l'Autorité connait un gros succès avec plus de 500 questions posées et 876 internautes connectés / Le script du tchat Smiley

- 8 juillet 2011 : publication de l'avis n° 11-A-10 de l'Autorité de la concurrence du 29 juin 2011 portant sur la mise en place d’un tarif social permettant l’accès des personnes aux revenus modestes aux services Internet haut débit / Communiqué de l'Autorité de la concurrence Smiley

- 15 juin 2011 : « Le THD, la clé du succès », une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP au journal l'Abécédaire des Institutions. / L'interview Smiley

- 15 juin 2011 : « Très haut débit : les textes sont encore en train de se mettre en place », une interview de Jérôme Coutant, membre du collège de l'ARCEP, au Journal des Télécoms / L'interview Smiley

- 15 juin 2011 : l'ARCEP a achevé la mise au point de la régulation du haut et du très haut débit. L'Autorité a en effet adopté et publié les décisions d'analyse des marchés 4 et 5, ainsi que deux recommandations qui viennent préciser et compléter le cadre règlementaire (recommandation sur les modalités d'accès aux lignes en fibre optique des « petits » immeubles des zones très denses et recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom). Parallèllement, l'Autorité met en consultation publique un modèle technico économique de déploiement de la boucle locale en fibre qui permettra, à terme, des analyses fines de l'économie du déploiement des réseaux par zones géographiques. / Communiqué de presse Smiley
Smiley Les contributions à la consultation publique précedente (Alsatis-Alvarion-Motorola-Nomotech-Rlan-Xilan (réponse commune), Altitude Infrastructures, Avicca, Axione, Bouygues Telecom, CETE Ouest, CG Côte d'Or, CG Haute-Marne, CG Oise, CR Aquitaine, CR Auvergne, Garrigues Bernard, IFOTEC, Iliad, Lebon Conseil, Niverlan, FNCCR, SIPPEREC, Somme numérique, SYCABEL, Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, Syndicat Mixte Dorsal) (zip - 12 Mo) (publication le 1er juillet 2011)

- 26 mai 2011 : la Commission européenne publie ses observations sur les analyses de marchés 4 et 5( (haut et très haut débit) / Les observations de la Commission Smiley

-  27 avril 2011 : l'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique, jusqu'au 27 mai 2011, ses projets d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4 et 5). Dans l'analyse du marché 4, l'Autorité prévoit notamment la mise en oeuvre, par France Télécom, d'une offre régulée - et orientée vers les coûts - à l'attention des opérateurs aménageurs agissant pour le compte des collectivités territoriales pour permettre la montée en débit / Communiqué de presse Smiley
"La montée en débit est une étape vers la fibre en zone rurale" : à l'occasion de cette publication, Jérôme Coutant, membre de l'ARCEP, explicite la montée en débit dans  une interview au quotidien économique La Tribune / L'interview Smiley

- 8 avril 2011 : évolution générale du secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions consommateur : Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du collège de l'ARCEP ont fait devant la presse un tour d'horizon complet du paysage réglementaire français des télécommunications.
Ils ont également évoqué les questions postales, au lendemain de la libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier. Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes financiers / Les éléments présentés à la presse Smiley

- 9 mars 2011 : l’Autorité de la concurrence recommande d’alléger la régulation sectorielle pesant sur l’opérateur historique pour l'internet haut débit dans les zones denses et invite l’ARCEP à entamer les travaux préalables sur une éventuelle séparation fonctionnelle de France Télécom. L’ARCEP va amender ses projets de régulation pour tenir le plus grand compte de l’avis de l’Autorité de la concurrence.
Smiley Communiqué de presse de l'ARCEP  (9 mars 2011) Smiley
Smiley Communiqué de presse  et avis de l'Autorité de la concurrence (8 mars 2011) Smiley

- 25 janvier 2011 : France Télécom a publié le lundi 24 janvier 2011 de nouvelles offres de références comprenant les tarifs des offres de gros régulées pour l’année 2011. / Le communiqué de presse Smiley

- 24 janvier 2011 : l'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence les projets d'analyse des marchés 4 (marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire) et 5 (marché de gros des offres d’accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational). L'Autorité met aussi en consultation publique un projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom.
Smiley La communication de l'ARCEP  Smiley

2010

- 16 décembre 2010 : l'ARCEP lance une consultation publique jusqu'au 21 janvier 2011 sur son projet de décision précisant les modalités d'élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d'accès à internet en situation fixe / La consultation publique Smiley

- 2 septembre 2010 :
neuf mois après le lancement du label « haut débit pour tous », le gouvernement labélise 4 offres qui s’appuient sur des technologies satellitaires pour les zones blanches / Le communiqué du gouvernement Smiley

2009

- 22 décembre 2009 : l'Autorité de la concurrence répond à la demande d'avis de l'ARCEP sur la montée en débit / L'avis de l'Autorité de concurrence Smiley

- 14 décembre 2009 : l'Autorité de la concurrence a décidé de s'autosaisir pour avis sur la question de l'utilisation croisée de bases de clientèle (cross selling) sur les marchés des mobiles et de l’Internet haut débit / Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence Smiley

- 9 décembre 2009 : l'Autorité de la concurrence sanctionne Orange Caraïbe et France Télécom à hauteur de 63 millions d'euros pour avoir freiné le développement de la concurrence dans ces départements d'outre-mer / Communiqué de presse et décision de l'Autorité de concurrence Smiley

- 22 octobre 2009 : bénéficier d’une montée en débit sur les réseaux fixes est une demande forte des consommateurs et des citoyens relayée par les collectivités territoriales. En attendant le FttH, une telle montée en débit peut se faire au travers de la mise en œuvre de solutions d’accès à la sous-boucle locale, laquelle pourrait permettre, dans un certain nombre de territoires, en raccourcissant les paires de cuivre, de proposer des débits DSL plus importants que ceux actuellement disponibles. La consultation publique lancée par l'Arcep jusqu’au 23 novembre doit permettre à l'Autorité de proposer, début 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin qu’il puisse, notamment, constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités / La consultation publique Smiley

- 17 septembre 2009 : la Commission européenne adopte des lignes directrices sur les aides d'Etat pour les réseaux à haut débit / le communiqué de la Commission européenne / Les lignes directrices Smiley

- 20 mai 2009 : La Commission européenne a publié, dans le cadre d'une consultation publique, un projet de lignes directrices relatives à l'application des règles communautaires sur les aides d'Etat au financement public des réseaux à haut débit. Le principal enjeu de cette discussion concerne le financement public des réseaux à très haut débit. Les Etats membres et les parties intéressés sont invités à soumettre leurs points de vue sur le projet pour le 22 juin 2009. Sur la base des commentaires reçus, la Commission prévoit d'adopter les Lignes directrices définitives sur le haut débit / La consultation Smiley

-  14 février 2009 : les décrets "couverture des services" et "connaissance des réseaux" sont publiés au Journal officiel. Le premier oblige les opérateurs à publier des cartes numériques de couverture des services disponibles sur leur territoire et à communiquer à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des informations leur permettant notamment d'établir des cartes. Le second permet à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'obtenir gratuitement des opérateurs des informations sur les réseaux et infrastructures établis sur leur territoire / Décret n° 2009-166 du 12 février 2009 (couverture du territoire par les services de communications électroniques), Décret n° 2009-167 du 12 février 2009 (communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire) et avis n° 2008-1218 de l'ARCEP sur les projets de décrets

2008

- 20 octobre 2008 : l’Autorité lance une consultation publique sur la mise à jour des modèles réglementaires de coût du haut débit (modèle de coût de l'accès dégroupé et modèle de coût de collecte) / La consultation publique Smiley

- 25 juillet 2008 :
Après avoir reçu les observations de la Commission Européenne, l’Autorité adopte aujourd'hui ses décisions d'analyse des marchés du haut débit et du très haut débit / La décision n° 08-0835 pour le dégroupage et accès aux fourreaux / La décision n° 08-0836 pour le bitstream / Les observations de la Commission Smiley

2007

19 décembre 2007 : l'Autorité lance un nouveau cycle d'analyse de marché pour la période 2008-2010. Sur le haut débit, l'Autorité propose de reconduire globalement le dispositif existant. Le document mis en consultation publique jusqu’au 1er février 2008 dresse aussi un bilan de la régulation mise en place lors du premier cycle. Il se donne par ailleurs pour point de départ la nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les marchés pertinents. / Communiqué de presse

- 16 octobre  2007 : le Conseil de la concurrence sanctionne France Télécom à hauteur de 45 millions d'euros pour avoir entravé le développement des fournisseurs d'accès concurrents de sa filiale Wanadoo / Le communiqué de presse du Conseil / l'avis de l'Autorité

- 10 octobre 2007 : l'Autorité initie une démarche visant à la publication pour chaque FAI d’une liste commune d’indicateurs de qualité de service et lance une consultation publique sur le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet / le communiqué 

- 23 avril 2007 : l'Autorité publie 3 contributions non confidentielles reçues dans le cadre de la consultation publique sur le modèle réglementaire de coût des réseaux de collecte des accès haut débit lancée le 30 janvier 2007 / les contributions (zip - 6,2 Mo)

- 3 avril 2007 : l'Autorité engage les travaux pour élaborer un rapport sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités locales et les câblo-opérateurs avec le cadre législatif en vigueur / le communiqué

- 30 janvier 2007 : l’Autorité publie et soumet à consultation publique un modèle réglementaire de coût des réseaux de collecte des accès haut débit / Communiqué

- 25 janvier 2007 : l'ARCEP informe les consommateurs qu'en cas d'écrasement à tort de leurs services téléphoniques et/ou Internet, les opérateurs sont tenus de rétablir ces services gratuitement et dans les meilleurs délais / Communiqué / FAQ

2006

- 6 décembre 2006 : l'Autorité publie, à l'intention des aménageurs et des collectivités, un Guide de l'équipement des zones d’activité en infrastructures de télécommunications à haut et très haut débit / Communiqué de presse / Le Guide

- 22 septembre 2006 :  comment résorber les zones blanches du haut débit ? l'ARCEP consacre le dossier de sa dernière Lettre externe (n° 52 de septembre-octobre) à cette question. Téléchargez La Lettre de l'ARCEP

- 20 juillet 2006 : l'ARCEP soumet à consultation publique sa proposition de lever la régulation sur le marché de gros de la collecte ADSL nationale

- 28 juin 2006 : l'Autorité publie un modèle de coût des fournisseurs d'accès à Internet qui fait suite à la consultation publique du 13 avril 2006. L'ARCEP a étudié les différentes contributions reçues et a modifié la valeur de certains paramètres du modèle. Les arbitrages retenus sont détaillés dans la notice du modèle. Le modèle (xls) / La Notice (pdf)

- 13 avril 2006 : l’Autorité lance une consultation publique sur le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet / communiqué / le modèle de coût des FAI (xls) / la notice explicative relative à la consultation publique (pdf) / les questions posées aux acteurs (pdf)

2005

- 8 novembre 2005 : saisi en novembre 1999 par la société Neuf Télécom qui se plaignait de pratiques mises en oeuvre par France Télécom sur le marché de gros de l'accès à Internet haut débit (ADSL), le Conseil de la concurrence avait enjoint à France Télécom, en février 2000, de proposer une offre technique et commerciale de nature à permettre aux autres opérateurs d'exercer une concurrence effective sur ce marché. Constatant que cette injonction n'avait pas été respectée, le Conseil, en mai 2004, avait sanctionné France Télécom à hauteur de 20 millions d'euros, amende qui a été doublée par la Cour d'appel de Paris. Statuant au fond le 8 novembre 2005, le Conseil de la concurrence a décidé, au vu de la gravité des pratiques et de leur durée (1999-2002), d'imposer à France Télécom une sanction de 80 millions d'euros, pour avoir fermé à ses concurrents, jusqu'en octobre 2002, l'accès au marché de gros de l'Internet à haut débit par ADSL / Le communiqué et la décision du Conseil / Les avis de l'ART : numéros 99-582, 00-28, 01-327, 01-548, 02-346 et 02-594.

- 10 juin 2005 : la France compte 7,4 millions d'abonnés haut débit au 1er trimestre 2005 / l'Observatoire du Haut débit

- 27 mai 2005 : l'ART publie l'avis favorable du Comité d’experts pour l’introduction de nouvelles techniques dans la boucle locale à l’introduction de la technologie READSL2 en France. Grâce à cette technologie, les opérateurs pourront proposer des accès large bande avec un débit descendant allant jusqu’à 512 kbit/s à des abonnés éloignés du central téléphonique qui n’avaient pu jusqu’alors bénéficier du haut débit (Communiqué de presse / Avis du Comité d'experts)

- 9 février
2005 : l’ART donne un avis favorable à la baisse des tarifs de gros IP/ADSL . Cette mesure permettra aux fournisseurs d’accès de proposer au même tarif, partout sur le territoire, des offres avec de plus hauts débits.

- 3 février 2005 : dans son avis n° 05-0127 sur la hausse de l'abonnement, l'ART se prononce sur la proposition de France Télécom d'introduire une offre de gros d'ADSL nu :
" l’Autorité considère que, si dans son principe cette offre peut être positive à terme pour le développement de la concurrence et du choix des consommateurs, dans la mesure où elle permettra aux opérateurs recourant au dégroupage total, de compléter leurs offres de dégroupage total dans les zones où ils ne sont pas présents, sa mise en œuvre et son calendrier d’introduction sont délicats et présentent des risques vis-à-vis de la concurrence fondée sur le dégroupage partiel. En conséquence, l’Autorité recommande que l’introduction de cette nouvelle offre se fasse après concertation avec le secteur et dans un calendrier cohérent avec celui de la revente de l’abonnement".

- 17 janvier 2005 : avec 6,1 millions de lignes ADSL au 1er janvier 2005, la France se situe dans le peloton de tête des pays européens, tant en termes de nombre d'accès ADSL que de taux de pénétration

2004

- Octobre 2004 : le Comité d'Expert mandaté par l'ART, comité rassemblant opérateurs et équipementiers, donne un avis favorable sur l'introduction de la technique ADSL2+ au répartiteur. France Télécom et les opérateurs alternatifs peuvent désormais mettre à niveau leurs équipements et proposer des offres à très haut débit à leurs clients : cette technique permet en effet d'atteindre un débit maximum théorique plus du triple de celui obtenu avec l'ADSL classique : 25 Mbit/s contre 8 Mbit/s

- 19 juillet 2004 : l'ART rend un avis favorable à une proposition de tarification des numéros 087B vers Free et Wanadoo

- 12 mai 2004 : l'ART a été saisie en janvier 2004 de trois règlements de différend, respectivement par le Conseil Régional de la Réunion, et les sociétés Mobius et Outremer Télécom, au sujet des conditions d'acheminement du trafic entre la métropole et la Réunion. L'ART a demandé à France Télécom de fournir aux opérateurs une offre de liaison louée de transport entre la Réunion et la métropole, au tarif de 1.550 euros par Mbit/s et par mois, ainsi qu'une offre de transit IP, adaptée spécifiquement aux besoins des fournisseurs d'accès Internet, et moins coûteuse que la prestation de liaison louée (communiqué / décisions n° 04-374, 04-375 et 04-376)

2003

- 12 décembre 2003 : baisse des tarifs ADSL (option 5) de France Télécom. L'ART rend un avis favorable sous réserve d'un déploiement au 15 février 2004 (la décision 03-1298)

- 26 novembre 2003 :
devant le Club Sénat, Paul Champsaur dresse un bilan de l'accès internet haut débit : " En 2002, le nombre d’abonnés à l’ADSL a été multiplié par 2,5 passant d’environ 600 000 fin 2001 à 1,7 million de clients fin 2002. 2003 devrait se terminer avec plus de 3 millions de clients du haut débit (...) A fin 2003, la part de marché de l’ADSL de Wanadoo aura notablement diminué, tombant entre 50 et 60%. Sur le marché intermédiaire du transport, France Télécom aura cédé à ses concurrents 10% du marché tandis que les opérateurs dégroupeurs, quasiment inexistants en 2002, exploiteront environ 280 000 lignes dégroupées ADSL fin 2003 ". Le Président de l'ART annonce également que " après une période de stabilité tarifaire qui a permis le décollage du dégroupage et l’amorçage d’une concurrence réelle, la question des niveaux et des structures tarifaires des différentes options se pose. L’ART, en concertation avec tous les acteurs, est actuellement en train de l’examiner " (le discours de Paul Champsaur)

- 31 juillet 2003 :
l'ART règle le différend entre Free Télécom et France Télécom sur les modalités d'interconnexion pour les communications téléphoniques vers les abonnés "Freebox" (le communiqué de presse et la décision). Le fournisseur d'accès à Internet peut ainsi proposer le téléphone à ses clients ADSL dégroupés.

- 26 septembre
2003 : au cours d' une table ronde organisée par Tiscali avec le concours de l'ECTA, Paul Champsaur précise les objectifs et les moyens légaux de l'ART en matière de développement de la concurrence sur le haut débit. . Le président de l'ART déclare notamment : "L'ouverture du marché de l'ADSL à la concurrence doit offrir à tous les acteurs de la chaîne de valeur une chance équitable pour prendre une part de ce marché. L'ART a un double objectif. Tout d'abord, il s'agit de créer une situation de concurrence saine et loyale entre les différents fournisseurs d'accès à Internet haut débit. Il est aussi de permettre aux opérateurs de réseaux de téléphonie fixe de se positionner sur ce segment en forte croissance, d'abord en offrant des prestations de transport mais également en proposant des accès haut débit. En effet, la concurrence sur le marché aval sur lequel se confrontent opérateurs et FAI n'est durable que si elle s'appuie sur le marché amont, le marché de gros inter-opérateurs" (le discours de Paul Champsaur)

- 3 juin 2003 : l'Autorité émet un avis tarifaire défavorable relatif à une demande de promotion tarifaire sur les frais d'accès au réseau des offres "La ligne ADSL" et "Accès IP ADSL" (n° 03-660) de France Telecom. La clause de fidélité de deux ans imposée par France Télécom semble en effet de nature à faire obstacle à la fluidité du marché.

- 20 janvier 2003 : l'ART publie une décision de règlement de différend se prononçant sur les conditions tarifaires et techniques de l'offre de gros ADSL Connect ATM (option 3). La décision confirme son avis de juillet pour le niveau régional, et précise les conditions tarifaires et techniques permettant aux opérateurs largement déployés de collecter le trafic à un niveau inférieur du réseau de France Télécom. (communiqué / décision n°03-27)

2002

- 18 juillet 2002 : l'Autorité rend un avis favorable sur les nouvelles offres tarifaires IP-ADSL de France Télécom . Grâce à ces nouvelles offres, les tarifs intermédiaires de France Télécom destinés aux fournisseurs d'accès ("option 5" ) et aux opérateurs (" option 3 ") baissent de 25 à 40 % (communiqué / avis n° 02-594).

- 14 juin 2002 : France Télécom dépose une nouvelle offre de référence qui prend en compte les dispositions fonctionnelles et tarifaires demandées par l'ART le 16 avril 2002 (communiqué / l'offre de référence)

- 7 mai 2002 : l'Autorité rend un avis défavorable sur les offres IP-ADSL de France Télécom et demande à France Télécom de modifier ses offres aux FAI (option 5) et de lui communiquer avant le 28 mai les évolutions techniques et tarifaires de l'option 3 (communiqué / décision /transparents).

- 16 avril 2002 : l'Autorité modifie les conditions tarifaires et opérationelles de l'offre de référence de France Télécom communiqué / décision / dossier de presse)

- 11 avril 2002 : "Le haut débit, objectif majeur de l'Autorité" ; l'ART publie un document précisant ses objectifs et son calendrier en matière de développement d'une concurrence effective sur le haut débit ( le texte publié)

- 9 avril 2002 : la Cour d'appel de Paris confirme la décision du Conseil de la Concurrence favorable à Club Internet / T-Online France de suspension de la commercialisation des packs ADSL de Wanadoo dans les agences de France Télécom (la décision de la Cour d'appel)

- 4 avril 2002 : l'Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur les RLAN ( communiqué / synthèse)

- 6 février 2002 : saisi par T-Online, le Conseil de la Concurrence, après avis de l'ART, enjoint France Télécom de suspendre la commercialisation des packs eXtense ADSL dans ses agences (l'avis de l'ART / le communiqué de presse et la décision du Conseil de la Concurrence)

2001

- 17 décembre 2001: l'Autorité confirme la liberté de choix des fournisseurs d'accès à Internet revendant l'offre Netissimo

- 12 décembre 2001: l'Autorité lance une consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences dans les bandes des 2,4 et 5 GHz, aujourd'hui réservées aux réseaux locaux sans fil (RLAN) pour l'accès à Internet haut débit grand public ( communiqué / consultation)

- 31 août 2001 : l' Autorité demande à France Télécom de reporter au 1er novembre une promotion tarifaire pour Netissimo 1, Netissimo 2 et IP/ADSL afin de permettre à France Télécom de justifier d’ici là de la mise en application effective des dernières évolutions de l’offre ADSL Connect ATM, comme elle l'avait demandé dans son avis n° 01-548 du 19 juin 2001

- 19 juin 2001 : l'Autorité se prononce sur les nouveaux tarifs ADSL de France Télécom pour les ISP (Avis / Notice / Analyse de l'ART)

- 2 mars 2001 : l'Autorité se prononce sur un différend entre Liberty Surf Télécom et France Télécom sur l'offre ADSL Connect ATM ( décision n° 01-253 / Communiqué de presse)

- 11 janvier 2001 : l'ART participe aux Journées de l'ISOC à Autrans avec des exposés sur le haut débit en France et les coûts et tarifs de l'Internet Commuté ; la journée est retransmise en direct et en audio rich media sur le site de l'ART

2000

- 27 juin 2000 : la Cour d'appel de Paris rejette le recours formé par France Télécom contre la décision de l'Autorité se prononçant sur un différend entre Télécom Développement et France Télécom ( décision n° 00-30 )

- 18 avril 2000 : Internet à grande vitesse : que font les collectivités ? Le discours de Jean-Michel Hubert au séminaire Multimédiaville

- 21 février 2000 : l'Autorité publie son avis au Conseil de la concurrence sur la demande de 9 Télécom relative aux pratiques de France Télécom sur le marché de l'Internet à haut débit via les technologies xDSL. ( décision n° 00-28)

- 28 janvier 2000 : l'Autorité organise un colloque Internet et télécommunication : "les enjeux" et publie un dossier complet d'informations sur l'accès à Internet (en téléchargement).

1999

- 24 décembre 1999 : l'Autorité met en demeure France Télécom de soumettre à la procédure d'homologation tarifaire, et avant le 10 janvier 2000, ses offres d'accès à Internet par ADSL proposées en dehors des zones géographiques sur lesquelles portait sa demande initiale ( Communiqué)

- 7 juillet 1999 : l'Autorité donne son avis sur les offres de France Télécom pour l'accès haut débit à Internet ( Communiqué de presse / décision n° 99-582 et version anglaise)

Le VDSL2

2015

- 22 mai 2015 : Le FttDP (fiber to the distribution point) est une architecture consistant à déployer de la fibre optique jusqu'à un point très proche du logement de l'abonné, mais elle se distingue du FttH (fiber to the home) par la réutilisation du câblage existant (ligne de cuivre) sur les derniers mètres pour raccorder le logement à la fibre optique. Les acteurs du marché envisagent le recours au FttDP afin de remédier à des difficultés ponctuelles de raccordement final / Communiqué de presse / Zoom sur le FttDP avec Catherine Mancini, présidente du comité d'experts cuivre et fibre Smiley

2014

- 10 décembre 2014 : L'ARCEP publie un bilan de l'introduction de la technologie VDSL2 sur le territoire. Par cette démarche, l'Autorité vise notamment à rendre publics des éléments d'appréciation relatifs aux performances en situation réelle de cette technologie et à estimer ses effets sur la couverture du territoire en très haut débit. Ces informations permettront en particulier aux acteurs publics impliqués dans le déploiement du très haut débit sur le territoire de mieux cerner l'impact du VDSL2 sur leurs projets d'aménagement numérique. Ce document fait l'état des lieux du déploiement des équipements VDSL2 par les opérateurs depuis l'autorisation de cette technique et apprécie, d'une part, l'impact de son introduction sur l'éligibilité au très haut débit sur le territoire et, d'autre part, sa place sur le marché de détail / Communiqué de presse / Le bilan Smiley

- 10 juillet 2014 : le comité d'experts indépendant rend un avis favorable permettant l'extension du VDSL2 à l'ensemble des lignes depuis un NRA sur la boucle locale de cuivre d'Orange / Communiqué de presse Smiley

2013

- 1er octobre 2013 : l'ARCEP tient à souligner le caractère partiel et parfois inexact des annonces de Free concernant ses offres à très haut débit fixe / Communiqué de presse Smiley

- 26 avril 2013 : le comité d'experts cuivre a rendu par consensus, le 26 avril, un avis favorable sur l'introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre de France Télécom. Les logements et locaux professionnels qui pourraient ainsi bénéficier d'un service haut débit plus performant représentent environ 16% des lignes et sont principalement concentrés dans les zones qui ne feront pas l'objet de déploiements FttH à court terme / Communiqué de presse / l'avis du comité d'expert (pdf) / L'interview vidéo de Catherine Mancini Smiley

2012

- 13 septembre 2012 : Intervention de de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP lors du colloque RuraliTIC 2012 qui s'est déroulé à Aurillac les 12 et 13 septembre.
Extraits : [...] la régulation retenue par l'ARCEP est neutre pour l'ensemble des opérateurs privés ou publics (...) qui peuvent investir où ils veulent. Mais cette liberté (...) s'accompagne d'une grande responsabilité car, pour que le très haut débit pour tous devienne une réalité, il faut s'assurer de la bonne articulation de l'intervention de tous les acteurs. Cela suppose une complémentarité des projets publics et privés et une cohérence des différents projets de réseaux d'initiative publique entre eux. Ma conviction est que seule une planification stratégique à une échelle géographique suffisante (...) peut offrir cette cohérence d'ensemble. / Le discours Smiley

Les réseaux câblés

Mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités locales et les câblo-opérateurs

- 19 février 2008 : la commune de Hayange et la communauté de communes de Freyming-Merlebach ont saisi l'Autorité de demandes de médiation de mise en conformité de leur convention câble que Numéricâble a refusé au motif que ces demandes portent sur l'exécution de la convention. Ces collectivités rencontrent des difficultés sur la question de la communication, par Numéricâble, des informations relatives à la connaissance du réseau câblé, en particulier l’emplacement et la disponibilité des infrastructures de réseau. Compte tenu du refus de Numéricâble, la procédure de médiation ne peut donc être engagée par l’Autorité / le communiqué Smiley

- 23 juillet 2007 :  suite à la demande du législateur, l'Autorité publie son rapport sur la mise en conformité des "conventions câble" / le communiqué Smiley 

- 22 juin 2007 : l’Autorité met en consultation publique un projet de rapport sur la mise en conformité des conventions câble / le communiqué Smiley 

- 3 avril 2007 : l'Autorité engage les travaux pour élaborer un rapport sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités locales et les câblo-opérateurs avec le cadre législatif en vigueur / le communiqué Smiley

Analyse de la situation du câble en France - 15 janvier 2004

L'accés à haut débit via l'ADSL

Dans son avis au Conseil de la Concurrence du 15 janvier 2004 (saisines d’Iliad et de LDCom sur les offres de TV sur ADSL de France Télécom et TF1-TPS) , l’ART a notamment été amenée à procéder à une analyse de la situation du câble en France à la date de la réponse.

15 janvier 2004 : Analyse de la situation du câble en France

Les réseaux câblés constituent une infrastructure de boucle locale alternative à celle de France Télécom propre à permettre un développement concurrentiel et diversifié des services sur réseau filaire (notamment l’Internet haut débit).

Les chiffres du câble en France

En France, les câblo-opérateurs ont été les premiers à fournir un accès à Internet haut débit sur leurs réseaux (13.464 abonnés Internet par câble en 1998). Depuis, le nombre d’abonnés à l’Internet sur le câble connaît une croissance régulière, mais beaucoup moins forte que celle de l’ADSL (+40% pour le câble en 2003 contre +100% pour l’ADSL). Disponible sur 6,2 des 8,8 millions de prises câblées commercialisables en France, couvrant 650 communes et 15,5 millions d’habitants (soit environ 25% des foyers français), l’offre Internet du câble regroupe fin 2003 environ 350 000 abonnés, que se partagent principalement quatre opérateurs : Noos, France Télécom Câble, NC Numéricâble et UPC France.

Le câble permet en outre de fournir des services de télécommunications classiques. Ainsi, 56.000 personnes sont abonnées à une offre de téléphonie sur le câble en France, mais ce chiffre est en recul depuis deux ans.

Par comparaison internationale, la situation de l’accès à Internet par le câble en France apparaît paradoxale. En effet, dans les pays où le taux de pénétration du câble est important et où le câble a constitué originellement l’unique moyen d’accès au haut débit, on constate que le câble est un moyen privilégié d’accès à Internet. Ainsi, aux Pays-Bas, le taux de pénétration de l’Internet par le câble représente 22% des connexions Internet, l’ADSL 20% ; en Suède, 10% des connexions à Internet s’effectuent par le câble et 33% par ADSL (en septembre 2002). Dans ces pays, la couverture des réseaux câblés est respectivement de 95% et 70% des foyers.

En Allemagne en revanche, où le taux de pénétration du câble est élevé (environ 66% des foyers couverts), mais où Deutsche Telekom détient une part importante de ce réseau (51% du transport de données sur le câble et 25% de la distribution résidentielle de services câblés), l’Internet sur le câble ne s’est pas développé : 6% des connexions Internet s’effectuent par câble et 33% par ADSL en septembre 2002. On trouve une situation assez similaire en France où par comparaison, 4% des connexions à Internet s’effectuent par le câble et 33% par ADSL (fin 2003) avec un taux de couverture du câble de l’ordre de 40% des foyers.

Dès la fin des années 90, le câble est très vite apparu, dans ce qu’il est convenu d’appeler la " bulle Internet ", comme une architecture de boucle locale concurrente de celle de l’opérateur historique. Ainsi, de grands opérateurs se sont lancés dans des acquisitions massives de réseaux câblés : en Europe, France Télécom a investi dans NTL au Royaume-Uni et Casema aux Pays-Bas ; aux Etats-Unis, AT&T s’est lancé dans le rachat de plusieurs câblo-opérateurs pour se reconstituer une boucle locale, cédée en 1984. Ces acquisitions très coûteuses dues aux valorisations boursières importantes des sociétés concernées se sont révélées inefficaces : AT&T après avoir investi plus de 100 milliards de dollars dans le câble et s’être massivement endetté a dû céder ses actifs câbles à Comcast, France Télécom s’est séparé de Casema afin de réduire son endettement. En outre, peut-être par manque de maturité technique, la téléphonie sur le câble ne s’est encore jamais réellement développé.

Les raisons qui ont conduit à l’échec de cette vision du câble comme une boucle locale concurrente de celle des opérateurs historiques de télécommunications ont peut-être évolué. Le " triple play ", entre temps, est devenu une réalité pour de plus en plus de consommateurs, les techniques de téléphonie sur le câble ont évolué et des services de voix sur IP par exemple se développent. Les consommateurs qui effectuaient souvent une séparation entre d’une part les services de télécommunications (téléphone et Internet) fournis par les opérateurs et d’autre part la télévision à valeur ajoutée fournie par les câblo-opérateurs découvrent le " triple play " qui rapproche les deux mondes des télécommunications et de la télévision, et évoluent dans leurs habitudes de consommation. Dans ce contexte, la vision du câble comme réseau de fourniture de services " triple play " reprend du sens.

La position prépondérante de France Télécom dans les réseaux câblés soulève des interrogations

Données complémentaires sur les principaux câblo-opérateurs français :

Composition du capital
Propriété des réseaux
NOOS
Suez Lyonnaise des eaux : 52,1 %
France Télécom : 27 %
Morgan Stanley Dean Witter : 22,9 %
Propriétaire en propre sous régime de concession de service public
NC Numéricâble
Canal Plus : 100 % Titulaire de concessions d'exploitation de réseaux locaux. 70 % des prises sont louées à France Télécom (partie issue du Plan Câble)
France Télécom Câble
France Télécom : 100 % Propriétaire en propre du réseau
UPC France
United Pan-Europe communications N.V. : 92 %
Intercomm Holdings L.L.C. : 8 %
Propriétaire en propre sous régime de concession

Outre ces quatre câblo-opérateurs, le marché français compte 49 autres câblo-opérateurs, dont l’implantation est limitée à une région, une agglomération ou une commune. Parmi eux, 10 sont des câblo-opérateurs industriels de droit privé et 39 ont un régime juridique public ou semi-public : régies municipales, société d’économie mixte, syndicat intercommunal à vocation unique, syndicat intercommunal à vocation multiple.

Ce tableau fait effectivement ressortir la position prédominante de France Télécom dans le câble en France : outre 100% de France Télécom Câble, l’opérateur historique détient 70% des prises de NC Numéricâble et en assure la maintenance. Enfin, France Télécom détient 27% de Noos, ce qui en fait le second actionnaire du premier câblo-opérateur français. France Télécom contrôle donc directement ou indirectement plus de 40% du capital des câblos opérateurs et des abonnés.

En France, l’avantage concurrentiel que présentait le câble en étant le premier et l’unique fournisseur d’offre d’accès à Internet haut débit dès 1998 ne s’est pas concrétisé dans la durée, à la différence de la plupart des autres pays, par exemple les Etats-Unis ou le Royaume Unis par exemple où le câble représente aujourd’hui plus de la moitié des accès haut débit.

La position centrale de France Télécom dans le câble français peut probablement expliquer pourquoi la boucle locale câble n’est pas devenue une infrastructure concurrentielle alternative au réseau filaire de l’opérateur historique. Il aurait en effet été inefficace pour France Télécom de financer simultanément et sur les mêmes zones le déploiement du haut débit par deux boucles locales concurrentes entre elles.

Dans la durée, l’absence de pression concurrentielle que pourraient induire les réseaux câblés est certainement préjudiciable à l’ensemble du marché des services à haut débit. Il convient à cet égard de noter que les pays européens présentant les plus forts taux de pénétration du haut débit sont en général ceux où les réseaux câblés ont permis de dynamiser la concurrence (Pays-Bas, Belgique…).

Etude réalisée pour l’ART par le cabinet J.L. Missika conseil - 13 janvier 2004

L’ART a rappelé à plusieurs reprises que les réseaux câblés occupent une place pleine et entière dans le développement du haut débit en France et constituent une technologie d’accès alternative susceptible de contribuer à dynamiser la concurrence sur la boucle locale dans le secteur des télécommunications.  Afin d'être éclairée sur la situation du cable en France, l'Autorité a fait réaliser une étude par le cabinet JLM Conseil sur l’économie du câble en France.

Cette étude publiée début 2004 a donné lieu à un rapport comprenant une synthèse, l’étude proprement dite (tome 1) ainsi qu’une monographie des principaux opérateurs du câble en France (tome 2).

Smiley Communiqué de presse de publication de l'étude et lien vers les documents

Les différents réglements de différends sur le câble dont l’ART a été saisie de 1997 à 2001

- 27 janvier 2003 : l'Autorité met à la disposition du public l'étude qu'elle a fait réaliser par le cabinet JLM Conseil sur l'économie du câble en France. L'ART souhaite que ce rapport puisse contribuer à la définition par les pouvoirs publics et les acteurs du marché des évolutions les plus appropriées afin que la France puisse tirer parti de la contribution que la technologie du câble peut apporter au développement de la concurrence entre réseaux . (communiqué / étude)

- 7 septembre 2001 : l'ART prononce des mesures conservatoires dans un différend opposant France Télécom à UPC France. Par cette décision, France Télécom devra ouvrir l'interconnexion à son réseau ce qui permettra aux abonnés d'UPC de bénéficier d'offres de fournisseurs d'accès concurrents. C'est la première fois que l'ART prononce une décision de mesures conservatoires.

- 31 juillet 1998 : l'Autorité adopte une nouvelle décision (Décision 98-678) dans laquelle elle fixe, notamment, un calendrier précis et contraignant pour l'ouverture du service d'accés à Internet sur le réseau câblé de Paris (Communiqué)

- 11 juin 1998 : au vu des délais constatés pour la réalisation des travaux, Paris TV câble saisit à nouveau l'Autorité d'une demande de réglement des différends portant sur la fourniture de l'accès à Internet sur le réseau câblé de Paris.

- 28 avril 1998 : la Cour d'appel de Paris confirme (Arrêts 97 / 17847 et 97 / 17849) les décisions d'arbitrage de l'Autorité (Communiqué) et rejette les recours formés par France Télécom contre ces deux décisions

- 10 juillet 1997 : saisie par Paris TV Câble et la Compagnie générale de Vidéocommunication, l'Autorité rend deux arbitrages (Décisions 97-209 et 97-210 / Communiqué) sur les conditions techniques et tarifaires de l'accès à Internet par le câble

Internet en France

A l'occasion des traditionnelles fêtes de l'Internet, l'ART a réalisé deux bilans annuels consécutifs du développement de l'Internet en France :

Smiley Le bilan 2004

Smiley Le bilan 2003

L'indice Arcep des prix

Smiley L'indice Arcep des prix des services fixes 2015 (19 mai 2016)

Smiley L'indice Arcep des prix des services mobiles 2015 (19 mai 2016)

Derniers chiffres publiés

Smiley Fin décembre 2016 :

Le déploiement des réseaux FttH se poursuit, avec 731 000 lignes sur le trimestre. Pour la première fois, l'Autorité présente l'état des déploiements des réseaux FttH sur trois zones : les zones très denses, les zones moins denses d'initiative privée et les zones moins denses d'initiative publique. Côté abonnement, la France compte 2 millions d'abonnements FttH (+ 260 000 sur le trimestre).

Smiley Observatoire des marchés des communications électroniques - Services fixes haut et très haut débit (suivi des ABONNEMENTS) - 4ème trimestre 2016

Smiley Observatoire des marchés des communications électroniques - Services fixes haut et très haut débit (suivi des DÉPLOIEMENTS) - 4ème trimestre 2016

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