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La numérotation

Dernière mise à jour le 11 décembre 2014

Le plan de numérotation

  • Les différentes catégories du plan

L'organisation du plan de numérotation est définie par la décision n° 05-1085.

Les numéros français sont à 10 chiffres et sont traditionnellement référencés sous la désignation EZABPQMCDU 1. Leur organisation suit le schéma suivant :

Numéros commençant par

Type de service

01-05

Services téléphoniques fixes (numéros géographiques)

06 - 07 (075 à 79 PQ MC DU)

Services téléphoniques mobiles

087

Services téléphoniques fixes (numéros non géographiques) (en service jusqu'au 15 décembre 2008 au plus tard)

08

Services à valeur ajoutée

09

Services téléphoniques (numéros non géographiques)

3BPQ

Services à valeur ajoutée (numéros à 4 chiffres)

15 : SAMU,
17 : Police ou Gendarmerie,
18 : Pompiers,
112 : Numéro d'urgence européen (permettant d'accéder aux trois services ci-dessus),
114 : personnes sourdes ou malentendantes,
115 : Urgences sociales (ou "SAMU social"),
116 000 : Enfants disparus,
119 : Enfance maltraitée,
191 : Sauvetage dans les airs,
196 : Sauvetage en mer.

Services d’urgence

116XYZ

Services à valeur sociale harmonisés

118XYZ

Services de renseignements téléphoniques (numéros à 6 chiffres)

10XY

Services des opérateurs de réseau (numéros à 4 chiffres)

16XY

Sélection du transporteur (préfixes à 1 ou 4 chiffres)

Préfixes " E "

Pour les numéros géographiques, le territoire français est découpé en 5 zones selon le plan suivant :

          

________________________
1) E : Exploitant ; Z : Zone ; MCDU : Millier Centaine Dizaine Unité

NB : La Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Pierre et Miquelon sont rattachés à la zone 5. La Réunion et Mayotte sont rattachées à la zone 2.

Dans ces cinq zones, chaque bloc de 10 000 numéros (bloc ZABPQ) est associé à une Zone de Numérotation Elémentaire (ZNE), souvent de la taille d’un canton. Il y a 412 ZNE en Métropole, 1 ZNE pour chaque DOM du plan français (la Réunion, la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe), Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

  • Les règles de gestion du plan de numérotation

La responsabilité de la gestion et du contrôle du plan de numérotation téléphonique français est confiée à l'ARCEP par l’article L.44 du code des postes et des communications électroniques. Elle consiste principalement à traiter les demandes de ressources en numérotation, c'est-à-dire vérifier leur conformité aux règles de gestion du plan national de numérotation et permettre la facturation des redevances liées aux ressources en numérotation.

Les règles de gestion du plan de numérotation figurent à la décision n° 05-1084

Smiley Demande d'attribution de numéros : se reporter à la page 14 des règles de gestion du plan de numérotation
 
Le Plan de numérotation synthétique

La correspondance ZAB-Départements

Les autres ressources gérées par l'Autorité (numéros identificateurs d'usagers mobiles, numéros d'identification d'entités émettrices, codes d'identification de réseau pour données)

  • Redevances applicables

Les ressources en numérotation (numéros, blocs de numéros et préfixes) sont soumis au paiement d'une taxe due par année civile. La taxe pour les ressources en numérotation est définie par l'article L 44 du code des postes et des communications électroniques.

Les taxes pour les ressources en numérotation

  • Les bases de données Numérotation 

Plusieurs bases de données disponibles sur le site présentent des informations sur l’affectation des ressources en numérotation.

Les numéros et blocs de numéros commençant par 0, 1 ou 3

Rechercher les 4, 5 ou 6 premiers chiffres d’un numéro de téléphone et télécharger la liste de tous les numéros attribués et/ou réservés 

Attention : si vous ne trouvez pas un bloc de la forme 087, essayez en cherchant le bloc de la forme 097. En effet, par décision de l'ARCEP, les  numéros des  " box "  sont en train de migrer de la tranche 087 vers la tranche 097.

Connaitre les numéros portés par les opérateurs Smiley

L'ARCEP ne dispose pas de renseignements sur les numéros portés ; en tout état de cause, c'est à l'opérateur attributaire de la tranche de numéro concernée (article D. 406-19 II du CPCE) d’indiquer quel est l'opérateur qui gère le numéro porté.  

- Pour joindre (coordonnées téléphoniques) les opérateurs attributaires de numéros, cliquez ici Smiley

Services de renseignements et annuaire universel

  • Services de renseignements accessibles par les numéros 118XYZ

Le Conseil d’Etat a enjoint, le 25 juin 2004, à l’Autorité de régulation des télécommunications de modifier le plan national de numérotation afin de supprimer le "12" comme numéro d’accès aux services de renseignements, et d’attribuer des numéros de même format à tous les opérateurs offrant au public ce type de service. L’ART, après avoir recueilli l’avis des acteurs lors d’une consultation publique, a choisi un format de numéro unique pour l’ensemble des fournisseurs de services de renseignements nationaux. Le choix s’est porté sur des numéros à six chiffres, commençant par 118, comme c’est déjà le cas dans un grand nombre de pays européens.

Le dossier 

  • Services de renseignements et annuaires universels

Un décret fixant le cadre réglementaire de la mise en place des services d’annuaires universels et des services universels de renseignements a été publié au Journal Officiel du 27 mai 2005. La mise en place de l’annuaire universel (sous forme imprimée et électronique) et des services de renseignements est prévue par la loi du 26 juillet 1996. L’objectif est de permettre au consommateur d’avoir accès, sous réserve de la protection des droits des personnes, à un annuaire regroupant l'ensemble des abonnés fixes et mobiles. Toute société peut désormais

éditer des annuaires électroniques ou papier ou fournir des services de renseignements

regroupant l’ensemble des abonnés fixes et mobiles. Sous réserve de la protection du consommateur.

Le dossier 

Les FAQ sur le site consommateurs de l'ARCEP

Services à valeur sociale harmonisés

Un "service à valeur sociale harmonisé" est un service répondant à une description commune accessible aux individus via un numéro de téléphone gratuit, qui est potentiellement utile aux visiteurs étrangers et qui répond à des besoins sociaux spécifiques, qui contribue en particulier au bien-être ou à la sécurité des citoyens ou de groupes particuliers de citoyens, ou qui aide des citoyens en difficulté.

Suite à la décision de la Commission européenne du 15 février 2007 relative à la réservation de la série nationale des numéros commençant par "116" à des numéros harmonisés pour des services à valeur sociale harmonisés, l'Autorité, dans sa décision n°2007-0179, a réservé la tranche 116XYZ aux services paneuropéens gratuits à valeur sociale harmonisés retenus dans le cadre de la décision de la Commission.

Les numéros inscrits dans l'annexe de la décision de la Commission sont disponibles pour la fourniture du service à valeur sociale qui lui correspond, et des demandes d'utilisation de ce numéro peuvent être introduites auprès de l'Autorité par l'opérateur retenu par le fournisseur du service à valeur sociale harmonisé.


Smiley Décision n° 2007-0179 réservant l'usage de la tranche 116XYZ aux services à valeur sociale harmonisés Smiley

Smiley Décision n° 2007-0180 ajoutant le numéro 116000 à la liste des numéros d'urgence Smiley

Smiley Décision n° 2007/116/CE de la Commission européenne du 15 février 2007 sur la réservation de la série nationale des numéros commençant par "116" à des numéros harmonisés pour des services à valeur sociale harmonisés Smiley

Smiley Décision de la Commission n° 2009/884/CE du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2007/116/CE en ce qui concerne l’introduction de numéros réservés supplémentaires commençant par 116 Smiley

Les préfixes de sélection du transporteur

  • Les évolutions en cours

L’évolution du marché de la téléphonie a permis l’introduction de la sélection du transporteur sur les communications locales, puis de la présélection qui dispense l’utilisateur de composer un préfixe particulier pour utiliser un autre opérateur que l’opérateur historique.

Deux types de ressources en numérotation sont actuellement utilisés pour la sélection du transporteur : les préfixes à un chiffre " E " au nombre de sept et attribués en 1998 pour 15 ans, et les préfixes à quatre chiffres " 16XY ".

Dans sa consultation lancée le 27 octobre 2004, l’ART a demandé au secteur de s’exprimer sur les évolutions à adopter pour les préfixes de sélection du transporteur à un chiffre " E ".

L’enjeu à court terme concerne les préfixes qui ont été restitués à l’ARCEP, c’est-à-dire le " 5 " et le " 6 ", le " 2 " devant aussi être restitué dans les prochains mois. Après avoir analysé les réponses fournies et consulté le secteur, l’ARCEP a choisi de ne pas réattribuer les préfixes " E " restitués pour la sélection du transporteur et de conserver ces ressources en vue d’autres usages futurs. L’autorité évaluera, à l’approche de l’échéance de l’attribution des préfixes " E ", c’est-à-dire en 2013, la nécessité de prolonger cette ressource pour cet usage.

Pour les opérateurs souhaitant bénéficier de la sélection du transporteur sans se voir appliquer les obligations de déploiement spécifiques aux attributaires du " E ", des numéros de la forme " 16XY " ont été et sont encore attribués.

En 2013, il pourrait être décidé un acheminement vers un format unique 16XY. A la date d’expiration des autorisations existantes pour le " E ", il n’y a pas de garantie de prolongation de celles-ci.

Préfixe

Sociétés attributaires

4

SFR

7

SFR

8

France Télécom

9

SFR

  • Les décisions de portée générale

Décision 05-0289 en date du 24 mars 2005 modifiant la décision n° 98-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation relativement aux préfixes de sélection du transporteur à quatre chiffres de la forme " 16XY "

Décision 97-277 en date du 12 septembre 1997 relative à l’attribution des préfixes de sélection d’un réseau de transport à quatre chiffres et au format des appels correspondants

Décision 97-196 en date du 16 juillet 1997 relative aux modalités d'attribution d'un chiffre de sélection du transporteur

Les numéros de services à valeur ajoutée : 3BPQ, 08AB, tarifs

  • Les numéros 08

Récapitulatif du tableau d'organisation de la tranche 08

Numéros commençant par

Tarif (plafond à partir des réseaux fixes)

080

Gratuit

081

< 0,06 €/min (calculé sur la base d'un appel de 3 minutes)

0820 et 0821

< 0,12 €/min

0825 et 0826

< 0,15 €/min

0884 et 0890

< 0,15 €/min

0891

< 0,30 €/min

0892

< 0,45 €/min

0893

< 0,75 €/min

0897

< 0,60 €/appel

0898

< 1,20 €/appel

0899

Autres tarifs


Les numéros commençant par 085 sont des préfixes d’accès aux services de réseaux privés virtuels et les numéros commençant par 086 sont utilisés pour les services d’accès à Internet par réseau commuté

La FAQ sur les numéros 0 800 sur le site consommateurs de l'ARCEP Smiley

  • Les numéros 3BPQ

Une consultation publique a été lancée en octobre 2003 dans le but d’organiser la tranche des numéros courts de la forme 3BPQ.

Ce processus a permis de décider que les numéros de la forme 3BPQ sont désormais utilisables pour des services mono-éditeurs et non plus seulement par les portails.

En outre, les travaux menés par l’Autorité ont donné lieu à un projet visant à donner une information tarifaire claire pour le consommateur par l’intermédiaire du deuxième chiffre du numéro. Ce projet présentait l’inconvénient de demander de nombreuses migrations aux opérateurs, le statu quo sur l’introduction d’une structuration tarifaire a donc été maintenu.

L’Autorité appuiera néanmoins toutes les initiatives visant à améliorer cette information pour les numéros courts et les numéros spéciaux.

L’appel à commentaires sur les 3 BPQ Smiley

La FAQ sur le prix des numéros courts sur le site consommateurs de l'ARCEP Smiley

La portabilité du numéro

L'ouverture commerciale de la portabilité du numéro mobile a eu lieu le 30 juin 2003. Le nouveau service permet à tout abonné de changer d'opérateur mobile tout en conservant son numéro de téléphone.

Le grand dossier Smiley

La FAQ portabilité des numéros mobiles sur le site consommateurs de l'ARCEP Smiley

La FAQ portabilité des numéros géographiques fixes sur le site consommateurs de l'ARCEP Smiley

La numérotation dans les DOM

Lors du passage à la numérotation à dix chiffres, le 18 octobre 1996, la possibilité de continuer à téléphoner à l'intérieur du même département d'outre mer, en composant seulement six chiffres avait été maintenue en parallèle avec la numérotation à dix chiffres.

Le développement très rapide du marché des télécommunications dans ces départements a conduit à une importante consommation de ressources en numéros téléphoniques. Il s'est donc avéré nécessaire d'accroître le nombre potentiel de numéros.

Il était par ailleurs nécessaire de se conformer aux recommandations internationales qui prévoient que les numéros d'appels internationaux doivent être de la forme : préfixe d'accès à l'international du pays demandeur + code pays + numéro significatif national.

Le grand dossier

Quelques grandes dates...

2014

Smiley 11 décembre 2014 : l'ARCEP met en consultation publique jusqu'au 21 janvier 2015 un projet de décision relatif à la création et aux attributions initiales des préfixes RIO fixes / La consultation publique

Smiley 13 juin 2014 : Afin de pallier le risque de pénurie des numéros courts à tarification banalisée ou majorée (aujourd'hui de la forme 32PQ, 36PQ ou 39PQ), l'Autorité lance, du 13 juin au 4 juillet, une consultation publique pour déterminer laquelle des cinq tranches aujourd'hui inutilisées (33PQ, 34PQ, 35PQ, 37PQ ou 38PQ) doit être retenue pour l'attribution des prochains numéros courts. Au-delà des souhaits qui ont déjà été exprimés, les acteurs sont invités à faire connaître à l'Autorité l'existence de contraintes techniques qui empêcheraient ou rendraient difficile la mise en service, à court terme, des numéros courts à tarification banalisée ou majorée au sein des différentes tranches envisagées par la consultation publique / La consultation publique

Smiley 6 juin 2014 : Depuis le 6 juin dernier, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage maritimes (CROSS) et les centres de coordination et de sauvetage pour l'aéronautique (CCS) disposent de leur numéro d'appel d'urgence, respectivement le 196 et le 191. Ces deux nouveaux numéros portent à dix le nombre de numéros d'urgence en France / La décision / L'arrêté



2013

Smiley 14 octobre 2013 : A la suite d' une demande du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, d'ouverture de deux numéros d'urgence, l'Autorité lance, jusqu'au 15 novembre, une consultation publique sur le choix de ces derniers pour le sauvetage en mer et les aéronefs en détresse et sur la réservation de la tranche 19X pour d'éventuels futurs besoins en numéros d'urgence.
- La consultation publique

2012

Smiley 19 juillet 2012 : l'ARCEP adopte une décision qui réorganise les tranches de numéros commençant par 06 et 07 pour permettre le développement du marché des communications dites « machine à machine » (M2M) en France en créant une nouvelle catégorie de numéros mobiles de longueur étendue à 14 chiffres.
- La décision
- La synthèse de la consultation publique
- Les réponses à la consultation publique

Smiley 25 avril 2012 : l'ARCEP met en consultation publique, pour une durée de quatre semaines, son projet de décision relatif à la réorganisation des tranches de numéros commençant par 06 et 07. Ce document définit notamment une nouvelle catégorie de numéros pour les communications « machine à machine » (M2M) et les terminaux connectés à l’internet mobile / La consultation publique Smiley

2011

Smiley 28 avril 2011 : Free a mis un terme aux pratiques d'exclusion de numéros géographiques (01 à 05) et non géographiques (09) de ses offres d'abondance en réintégrant les numéros qui étaient exclus et en mettant en conformité les stipulations litigieuses de ses documents contractuels à destination de ses abonnés et clients potentiels. L'Autorité prend acte de la décision de la société Free de cesser ses pratiques d'exclusion et veillera attentivement à son respect / Le communiqué de presse Smiley 

2010

Smiley 25 novembre 2010 : l’Autorité rend publique la décision de son directeur général portant mise en demeure de la société Free de cesser ses pratiques d’exclusions de certains numéros de ses offres d’abondance / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 6 octobre 2010 : l'Autorité lance une consultation publique sur des extensions de tranches de numéros pour des services vocaux à valeur ajoutée (numéros commençant par 08), arrivant à saturation. Les réponses à la présente consultation devront être transmises avant le 29 octobre 2010. / La consultation publique Smiley

Smiley 2 avril 2010 : les premiers numéros mobiles 07 seront lancés commercialement en mai 2010. Le communiqué de presse Smiley

Smiley 24 février 2010 : L'Autorité lance une consultation sur la création d'un numéro à quatre chiffres 3008 permettant aux consommateurs d'accèder gratuitement à un serveur vocal donnant le prix exact de la communication qui leur sera facturée lorsqu'ils appellent un numéro commençant par 08 / La consultation Smiley

2009

Smiley 21 décembre 2009 : l’Autorité a finalement décidé de ne pas modifier le tarif de la tranche 081 : le tarif des numéros « azur » reste donc surtaxé. En contrepartie, conformément à la loi Chatel et à la LME, les opérateurs de communications électroniques et les entreprises ne peuvent utiliser de numéros longs commençant par 081, ou de numéros courts commençant par 1 ou par 3 et suivant une tarification de type « azur », pour les appels des consommateurs ayant pour objet de suivre la bonne exécution de leur contrat ou d’effectuer une réclamation / Communiqué de presse  Smiley

Smiley 5 mai 2009 : l'Arcep ouvre la tranche des numéros 07 pour les services mobiles / Communiqué de presse Smiley

Smiley 3 mars 2009 : l'Arcep publie la synthèse de la consultation publique lancée le 10 novembre 2008 sur l'ouverture progressive de la tranche 07 pour les services mobiles et les contributions des acteurs / La synthèse / Les contributions Smiley

Smiley 27 janvier 2009 : l’Arcep annonce son intention d’ouvrir progressivement la tranche 07 pour les services mobiles / Communiqué de presse Smiley

2008

Smiley 10 novembre 2008 : l’Arcep lance une consultation publique sur les besoins futurs en numéros mobiles et l’ouverture de la tranche 07 au service mobile / Le communiqué de presse Smiley

2007

Smiley 20 mars 2007 : la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs est publiée au Journal Officiel / L'arrêté du 2 mars 2007 homologuant la décision n° 07-0180 de l'ARCEP Smiley

Smiley 19 mars 2007 : la Commission Européenne consulte les acteurs jusqu'au 20 mai sur les services à valeur sociale en Europe pouvant bénéficier des numéros de téléphone gratuits commençant par 116 / La consultation Smiley

2006

Smiley 24 juillet 2006 : l’Autorité poursuit la modernisation du plan de numérotation de Mayotte en adoptant une décision permettant notamment d’ouvrir la tranche 06 pour les numéros mobiles Smiley

2005

Smiley 20 décembre 2005 : l'Autorité introduit une nouvelle tranche de numéros commençant par 09 pour les nouveaux services de communications interpersonnelles Smiley

Smiley 19 juillet 2012 : l'ARCEP adopte une décision qui réorganise les tranches de numéros commençant par 06 et 07 pour permettre le développement du marché des communications dites « machine à machine » (M2M) en France en créant une nouvelle catégorie de numéros mobiles de longueur étendue à 14 chiffres.
- La décision
- La synthèse de la consultation publique
- Les réponses à la consultation publique

Smiley 25 avril 2012 : l'ARCEP met en consultation publique, pour une durée de quatre semaines, son projet de décision relatif à la réorganisation des tranches de numéros commençant par 06 et 07. Ce document définit notamment une nouvelle catégorie de numéros pour les communications « machine à machine » (M2M) et les terminaux connectés à l’internet mobile / La consultation publique Smiley

Smiley 28 avril 2011 : Free a mis un terme aux pratiques d'exclusion de numéros géographiques (01 à 05) et non géographiques (09) de ses offres d'abondance en réintégrant les numéros qui étaient exclus et en mettant en conformité les stipulations litigieuses de ses documents contractuels à destination de ses abonnés et clients potentiels. L'Autorité prend acte de la décision de la société Free de cesser ses pratiques d'exclusion et veillera attentivement à son respect / Le communiqué de presse Smiley 

Smiley 6 octobre 2010 : l'Autorité lance une consultation publique sur des extensions de tranches de numéros pour des services vocaux à valeur ajoutée (numéros commençant par 08), arrivant à saturation. Les réponses à la présente consultation devront être transmises avant le 29 octobre 2010. / La consultation publique Smiley

Smiley 24 février 2010 : L'Autorité lance une consultation sur la création d'un numéro à quatre chiffres 3008 permettant aux consommateurs d'accèder gratuitement à un serveur vocal donnant le prix exact de la communication qui leur sera facturée lorsqu'ils appellent un numéro commençant par 08 / La consultation Smiley

Smiley 5 mai 2009 : l'Arcep ouvre la tranche des numéros 07 pour les services mobiles / Communiqué de presse Smiley

Smiley 3 mars 2009 : l'Arcep publie la synthèse de la consultation publique lancée le 10 novembre 2008 sur l'ouverture progressive de la tranche 07 pour les services mobiles et les contributions des acteurs / La synthèse / Les contributions Smiley

Smiley 20 mars 2007 : la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs est publiée au Journal Officiel / L'arrêté du 2 mars 2007 homologuant la décision n° 07-0180 de l'ARCEP Smiley

Derniers textes adoptés

15 décembre 2005 : l'ARCEP met à jour le plan de numérotation

Smiley Décision n° 05-1085  Smiley : gestion des catégories de numéros (version consolidée de mai 2006, enrichie des corrections apportées depuis décembre 2005)

Smiley Décision n° 05-1084 Smiley : règles de gestion

Smiley Décision n° 05-1086 Smiley : ouverture de la tranche 097BPQMCDU à l’attribution

Divers

Smiley Editeurs d'annuaires : téléchargez le fichier des opérateurs déclarés attributaires de numéros (fichier des adresses) (xls) Smiley

Smiley Demande d'attribution de numéros : se reporter à la page 14 des règles de gestion du plan de numérotation Smiley

Smiley Base numérotation : rechercher à quel opérateur appartient les 4, 5 ou 6 premiers chiffres d’un numéro de téléphone et télécharger la liste de tous les numéros attribués et/ou réservés.
Attention: si vous ne trouvez pas un bloc de la forme 087, essayez en cherchant le bloc de la forme 097. En effet, par décision de l'ARCEP, les  numéros des  " box "  sont entrain de migrer de la tranche 087 vers la tranche 097.

Smiley SmileyNuméros portés : l'ARCEP ne dispose pas de renseignements sur ces numéros ; en tout état de cause, c'est à l'opérateur attributaire de la tranche de numéro concernée (article D. 406-19 II du CPCE) d’indiquer quel est l'opérateur qui gère le numéro porté.  

- Pour joindre (coordonnées téléphoniques) les opérateurs attributaires de numéros : cliquez ici Smiley