|
Marchés
|
Analyse de l’Autorité
|
Autorité de la Concurrence
|
Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)
|
Décision
adoptée par l’Autorité
|
|
Les documents de consultation publique
publiés par l’Autorité et les réponses publiques
reçues des acteurs du secteur
|
Analyse de l’Arcep transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour)
|
|
TÉLÉPHONIE FIXE
|
Marchés 1, 2 et 3
(nouvelle recommandation) |
22 février 2008 :
20 mai 2008 :
L'Autorité soumet à consultation publique les référentiels
de coûts et autres éléments pertinents pour la mise en œuvre des obligations
de contrôle tarifaire sur les prestations de terminaison d’appel et de
départ d’appel sur les réseaux fixes
Consultation
publique31 juillet 2008 :
L'Autorité publie les contributions des acteurs à la consultation publique
du 20 mai 2008
(Aforst - Bouygues Telecom - Colt - France Télécom - Neuf Cegetel)
Les
contributions (zip)
|
|
26 juin 2008 :
L'Autorité notifie son analyse à la Commission et lance une nouvelle
consultation publique sur son projet de décision
Consultation
publique
31 juillet 2008 :
L'Autorité publie les contributions des acteurs à la consultation publique
du 26 juin 2008
(ADRT - France Télécom - Neuf Cegetel)
Les
contributions (zip)
Les
observations de la Commission : n°
1 et n°
2
|
31 juillet 2008 :
L'Autorité adopte la décision
n° 08-0896
|
|
TÉLÉPHONIE
MOBILE
|
Marché 16 : terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles
individuels
|
14 mars 2007 :
L'Arcep lance une consultation publique jusqu'au 16 avril 2007
communiqué
consultation
Les
contributions des acteurs à la consultation
(réponses publiques de Bouygues Telecom, Free, Neuf Cegetel, Orange
Caraïbe, Outremer Telecom, SFR, SRR) (zip)
24 juillet 2007 :
L'Autorité met en consultation publique les tarifs de la
terminaison d’appel mobile en Métropole et en Outre-mer pour la période
2008 - 2010
le
communiqué
5 octobre 2007 :
Publication des contributions des acteurs pour la Métropole à la consultation
du 24 juillet 2007
8
réponses : zip - 4,2 Mo
16 octobre 2007 :
Publication des contributions des acteurs pour les DOM à la consultation
du 24 juillet 2007
6 réponses publiques de Dauphin Télécom, Digicel, Orange Caraïbe,
Orange France - Orange Réunion, SRR et Mediaserv
(zip
- 7,9 Mo)
Outremer Télécom n'a pas souhaité rendre sa contribution publique
23 octobre 2008 :
L'Autorité lance une consultation publique sur son projet d'encadrement
tarifaire jusqu'au 24 novembre 2008
communiqué
consultation
Publication des réponses à la consultation publique
le 2 décembre 2008 (AdUF, GlobalCom, Kertel, UFC Que Choisir)
; le 11 décembre 2008 (Bouygues Télécom et SFR) et le 25
février 2009 (Orange)
zip
- 5,1 Mo
29 mai 2009 :
L'Autorité lance une consultation publique sur son projet d'encadrement
tarifaire jusqu'au 30 juin 2009.
consultation
28 juillet 2009 :
L'Autorité publie des contributions des acteurs à la consultation
publique (Digicel, Groupe France Télécom/Orange, Outremer Télécom,
SRR)
Les
contributions (zip)
|
|
24 juillet 2007 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne les tarifs de
la terminaison d’appel mobile en métropole et en Outre-mer pour la période
2008 - 2010
le
communiqué
14 septembre 2007 :
La Commission européenne approuve la proposition de l'Arcep
le
communiqué de la Commission
|
5 octobre 2007 :
La décision adoptée par l'ARCEP
n° 07-0810
16 octobre 2007 :
La décision adoptée par l'ARCEP
n° 07-0811
2 décembre 2008 :
La décision adoptée par l'ARCEP
n° 08-1176
28 juillet 2009 :
La décision adoptée par l'ARCEP
n° 09-0655
|
| Spécification des obligations
de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation
comptable imposées aux sociétés Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange
Caraïbe et SRR |
|
|
|
|
|
HAUT DÉBIT
et
TRÉS HAUT DÉBIT
|
Marché 4 : marché
de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques (dégroupage et
accès aux fourreaux)
et
Marché 5 : marché de gros des offres activées (bitstream) |
19 décembre 2007 :
L'Autorité lance un nouveau cycle d'analyse de marché
pour la période 2008-2010 portant sur le haut et le très haut débit
Communiqué
de presse
Consultation
publique
|
|
18 juin 2008 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne et lance une nouvelle
consultation publique
Consultation
publique
24 juillet 2008 :
La Commission européenne répond à l'Autorité sur les marchés 4 et 5
La
lettre de la Commission
|
24 juillet 2008 :
L'Autorité adopte les décisions :
n° 08-0835
pour le marché n° 4
et
n° 08-0836
pour le marché n° 5
|
SERVICES DE CAPACITÉS
(Liaisons Louées) |
Marchés de gros
Marché 6 : fourniture en gros de segments terminaux de services
de capacités
Ex-Marché 14 : fourniture en gros de segments terminaux de lignes
louées sur le circuit interurbain
|
28 avril 2009 :
L'Autorité lance un nouveau cycle d'analyse des marchés des services
de capacités
La
consultation publique
18 septembre 2009 :
L'Autorité publie la synthèse de la consulation publique ainsi que les
contributions des acteurs (12 réponses)
La
synthèse
Les
contributions (zip - 3,8 Mo)
|
|
|
|
| SERVICES DE RADIO-DIFFUSION |
Marché 18 : services
de radiodiffusion, destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs
finaux |
18 novembre 2008 :
L'Autorité lance un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros de la
diffusion hertzienne terrestre
La
consultation publique
27 février 2009 :
L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique ainsi que
les contributions des acteurs
La
synthèse
Les
contributions des acteurs (10 réponses publiques : Canal+, éditeurs
TMP, France Télécom, Itas-Tim, NextradioTV, NRJ12, OneCast, TDF, TF1,
Towercast) (zip - 3,3 Mo)
|
|
|
16 juin 2009 :
L'Autorité adopte la décision
n°
09-0484
|
