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Rapport d'activité 1999 : table des matières tome 1 (publié en juin 2000)

EDITORIAL

INTRODUCTION

CHAPITRE I : L’ECONOMIE DES TELECOMMUNICATIONS

1. Le marché européen et le marché français en 1999 : les chiffres clés

A. Le marché français

1. Données clés de l’activité des opérateurs

2. Les grands segments du marché des services de télécommunications hors interconnexion

3. Présentation des différents segments de marché

a. La téléphonie fixe

b. Les services mobiles

d. Les liaisons louées et le transport de données

e. Les autres services

f. L’interconnexion

B. Le marché européen

2. La progression de la concurrence dans les pays de l’Union européenne

A. Les critères quantitatifs

1. Les tarifs de détail

a. Les différents schémas tarifaires en vigueur en Europe

b. Les tarifs du téléphone fixe des opérateurs historiques

c. Les tarifs du fixe vers le mobile

d. Les tarifs des mobiles

2. Les tarifs d'interconnexion

3. Le nombre d’opérateurs et la place des opérateurs historiques

B. Les critères qualitatifs

3. Les opérateurs : mouvements de capitaux, alliances européennes et évolutions boursières

A. Les principaux mouvements de capitaux et alliances en Europe en 1999

B. Les principes de valorisation boursière des acteurs de télécommunications

1. Les performances boursières des opérateurs de télécommunications

2. La valorisation des opérateurs de télécommunications

a. Les méthodes de valorisation

b. Les critères complémentaires

4. Les infrastructures et les services

A. Les réseaux paneuropéens

1. La situation en France

2. Typologie et stratégie des opérateurs en Europe

a. segmentation par l'origine des opérateurs

b. Segmentation par services

c. Segmentation par couverture géographique

B. Nouvelles activités et nouveaux services liés aux télécommunications

1. De nouvelles activités de courtage en télécommunications

2. Une activité porteuse d’évolutions significatives pour le marché des télécommunications

C. Typologie des opérateurs présents en France

1. Classement par catégorie d’autorisation

2. Classement par types d’acteurs

3. Classement par types de projet

4. Les tendances en 1999

a. L’augmentation du nombre de projets de construction de réseaux en propre

b. Les demandes de licence L.34-1 correspondant la fourniture du service téléphonique sur IP

c. L'activité de grossiste pour fournisseurs d’accès à Internet

CHAPITRE II : LES PRIORITES De la régulation en France et en Europe

1. La Mobilité

A. Le développement du GSM

1. En France

2. En Europe

B. La troisième génération de mobiles

1. La situation en France

2. Quelques comparaisons européennes

C. Les satellites

1. La formalisation du lien entre l’administration et le demandeur

2. Le montant des taxes

3. Vers une licence européenne pour les télécommunications spatiales

2. La boucle locale

A. Le dégroupage de la boucle locale

1. La consultation publique et ses suites

a. Les travaux sur le dégroupage de la paire de cuivre

b. La mise à disposition d'une "offre opérateurs" par France Télécom

c. Les travaux législatifs

2. Etat d'avancement des groupes de travail au 15 mai 2000

a. Groupe expérimentations

b. Groupe procédures opérationnelles

c. Groupe spécifications techniques

d. Groupe méthodes de fixation des tarifs

2. Situation dans quelques pays européens à la fin du premier trimestre 2000

B. La boucle locale radio

1. Les perspectives de la boucle locale radio en France

2. Comparaisons européennes

3. Internet

A. Les différentes formules d’accès à Internet en France et en Europe

1. La situation en France

a. Les évolutions du marché de l’accès à Internet

b. La tarification de l’accès à Internet

c. Les enjeux de la régulation

2. Internet en Europe

a. Les tarifs de détail

b. Les tarifs d’interconnexion

B. L'accès à Internet à haut débit

CHAPITRE III : LES EVOLUTIONS DU CADRE DE LA REGULATION

1. Le cadre communautaire

A. Synthèse de la réponse de l’Autorité à la Communication de la Commission européenne sur le réexamen du cadre réglementaire

1. Le rôle du régulateur.

2. L’intérêt des consommateurs est l’objectif premier

3. La compétitivité de l’industrie européenne

4. Anticiper l’évolution du marché

5. L’architecture du cadre juridique

6. Le maintien de règles sectorielles de concurrence

7. Importance de la normalisation

B. Propositions de la Commission européenne et propositions de l’Autorité (tableau récapitulatif).

2. Le cadre national : les propositions de l’Autorité

A. Le cadre juridique des services de télécommunications

1. La suppression de la catégorie " service téléphonique au public "

a. Evolution du marché des services de télécommunications et évolution technologique des réseaux intégrant voix et données

b- La nécessaire simplification des procédures

2. La téléphonie sur IP

B. L’harmonisation du régime juridique des réseaux

1. Le régime juridique des réseaux câblés

2. Un régime commun pour l’ensemble des réseaux, indépendant des services transportés

C. La régulation tarifaire

1. Le bilan de trois années d’exercice du contrôle tarifaire

2. La nécessaire adaptation du cadre législatif et réglementaire

D. Le service universel

1. Les obligations et le financement du service universel

2. Le champ du service universel

3. La mise en œuvre effective de l’annuaire universel

a. La transposition de l’article 6 de la directive 98/10/CE " ONP/téléphonie vocale "

b- La problématique des annuaires et des services de renseignements universels

E. La couverture des réseaux mobiles

1. La couverture du territoire par les réseaux mobiles

2. La fourniture du service universel par les opérateurs mobiles

F. Le rôle des collectivités territoriales

1. Les Collectivités territoriales comme utilisateur de services de télécommunications

a. La passation de marchés publics pour répondre à ses besoins propres

b. L’établissement d’un réseau indépendant

2. Les collectivités territoriales comme gestionnaire du domaine public

a. l’accès au domaine public et les droits de passage

b. Les collectivités territoriales et les réseaux câblés

3. Les collectivités territoriales comme aménageur du territoire

a. Le déploiement et la mise à disposition de fibres noires

b. Le recensement des besoins

4. Les collectivités territoriales comme prescripteur

G. La télévision numérique hertzienne

1. Anticiper l’évolution de l’économie des télécommunications

2. Gérer de nouvelles ressources au profit des acteurs des télécommunications

3. Préserver l’usage des fréquences par les utilisateurs

H. Les sanctions

Annexes

Table des matières

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