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Rapport public d’activité 2001 de l’ART : table des matières / publié le 9 juillet 2002


Le rapport d'activité 2001 en téléchargement (2,17 Mo)

TOME 1

Editorial

Introduction : le poids des télécommunications dans l’économie

Chapitre 1 : Le nouveau contexte des télécommunications

I. Nouvelles technologies et nouveaux services

A. La mobilité

B. Internet

C. Le haut débit

D. La convergence

II. Une situation économique nouvelle

A. Le marché des télécommunications en 2001

B. L’évolution de la concurrence

C. Comparaisons européennes

D. Les conséquences des difficultés économiques et financières du marché

Chapitre 2 : Les évolutions réglementaires

I. Les modifications apportées au cadre actuel

A. L’ordonnance du 25 juillet 2001

B. La loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel

C. La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne

D. Le décret du 8 janvier 2002 relatif à certaines clauses annexées aux autorisations délivrées en application de l’article L. 33-1 du code des postes et télécommunications

E. Le décret du 20 février 2002 relatif aux compétences du CST et du CTA

F. Le décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques

G. Le Code des postes et télécommunications est désormais applicable à Mayotte

H. Les taxes et les redevances

II. Le nouveau cadre réglementaire européen

A. Présentation du nouveau cadre réglementaire

B. La procédure d’adoption des textes

C. Le contenu des textes

D. Comparaison du cadre actuel et du nouveau cadre

Chapitre 3 : Les perspectives de la régulation

I. Les objectifs de la régulation

A. La concurrence au bénéfice des consommateurs

B. Le service public et l’aménagement du territoire

C. L’emploi, l’innovation et la compétitivité

D. Le nouveau cadre réglementaire et ses implications

II. Les chantiers prioritaires

A. La boucle locale et le haut débit

B. L’UMTS

C. L’aménagement du territoire

D. L’adaptation de la régulation aux évolutions économiques et réglementaires

 

TOME 2

Chronologie des événements de l’année

Introduction : les avis et décisions de l’Autorité en 2001

1ère partie  : bilan des actions transversales de régulation en 2001

Chapitre 1. Les licences

I. Récapitulatif des licences

A. Licences délivrées au 31 décembre 2001 : récapitulatif des instructions pour les autorisations actuellement en vigueur

B. Récapitulatif des instructions pour les autorisations arrivées à leur terme (non renouvelées et /ou abrogées) dans le courant de l’année 2001

C. L'instruction de demandes de licences de 1998 à 2001

II. Les délais d’instruction

Chapitre 2. Les fréquences et la numérotation

I. Planification et gestion des fréquences

A. Les travaux européens et mondiaux

B. Les travaux nationaux

II. La gestion du plan national de numérotation

A. Changement de plan de numérotation dans les DOM

B. La gestion opérationnelle des numéros géographiques

C. La portabilité des numéros

Chapitre 3. Le service universel

I. L’évaluation du coût du service universel pour les années 1997 à 2001

II. La décision de la Cour de Justice des Communautés européennes

A. Rappel de la chronologie

B. Rappel du contexte et des responsabilités de chacun des intervenants

C. Rappel des griefs et de la position de la Commission, de la France, et de la Cour

III. Les conséquences de cette décision

Chapitre 4. Le contrôle tarifaire de France Télécom en 2001

I. Les avis sur les décisions tarifaires individuelles

II. La répartition des avis

III. Le sens des avis

IV. Le bilan

Chapitre 5. La régulation et les consommateurs

I. L’information du consommateur

II. Le suivi des pratiques des opérateurs

A. Réalisation d'une étude externe sur le comportement des acteurs

B. Les courriers des consommateurs

Chapitre 6. L’action internationale de l’Autorité

I. Les relations internationales

A. Les principes de l’action internationale de l’Autorité

B. L’action institutionnelle de l’Autorité

C. Les actions de coopération conduites en 2001

II. L’interconnexion internationale

A. Les évolutions des systèmes de rémunération

B. Les conséquences de ces évolutions

C. Les actions du régulateur

III. La normalisation

A. L’UIT-T

B. L’ETSI

C. Une présence renforcée de l’Autorité dans les structures de concertation nationales

2ème partie : Des actions de régulation sur les différents marchés

Chapitre 1 : Le téléphone fixe

I. Les opérateurs et les licences

A. Récapitulatif

B. Bilan des opérateurs autorisés

II. Le prix de la téléphonie fixe

A. Les paniers de consommation

B. Les prix des communications nationales

III. Les communications longue distance et internationales

A. Le marché

B. L’action de l’Autorité

IV. Les communications locales

A. Le marché

B. L’action de l’Autorité

Chapitre 2 : les services à valeur ajoutée

I. Le marché

II. L’action de l’Autorité

Chapitre 3 : Les mobiles

I. Les licences et les opérateurs

II. Le marché

A. Les évolutions récentes du marché

B. L’arrivée des services de données sur les mobiles

C. Les tarifs du téléphone mobile

III. L’action de l’Autorité

A. Le GSM

B. L’UMTS

Chapitre 4 : Internet

I. Le marché

A. L’accès commuté

B. L’accès à haut débit

II. L’action de l’Autorité

A. L’accès commuté

B. L’accès à haut débit

Chapitre 5 : La boucle locale

I. Le marché

A. Les lignes téléphoniques fixes

B. L’accès, les abonnements et les services supplémentaires

C. Le développement du dégroupage en 2001

D. La boucle locale radio

E. Les infrastructures de desserte en fibre optique à haut débit

II. L’action de l’Autorité

A. Les autorisations

B. Le dégroupage de la boucle locale

C. La boucle locale radio

D. Le litige entre France Télécom et UPC

E. La consultation publique sur les RLAN

Chapitre 6 : les marchés intermédiaires

I. Le marché

A. Le marché de l’interconnexion

B. Les liaisons louées et le transport de données

II. L’action de l’Autorité

A. Les opérateurs puissants

B. L’approbation du catalogue d’interconnexion de France Télécom pour 2002

C. Les liaisons louées par France Télécom aux opérateurs tiers

Chapitre 7 : Les réseaux indépendants

I. Les autorisations de réseaux délivrées sur la base de l'article L. 33-2

A. Les chiffres clés

B. La suppression des taxes de constitution de dossier

C. L’activité concernant les réseaux professionnels

II. Les autorisations de réseaux délivrées sur la base de l'article L. 33-3

A. Les décisions adoptées en 2001

B. Travaux en cours devant aboutir en 2002

Chapitre 8 : Les équipements terminaux

3ème partie : la méthode et les moyens

Chapitre 1. La méthode de l’Autorité

I. La communication

A. Le site Internet de l’Autorité

B. La Lettre de l’Autorité

C. Les " Entretiens de l’Autorité "

D. Le centre de documentation

II. La concertation

A. La Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

B. La Commission consultative des radiocommunications

C. Le Comité de l’interconnexion

III. Les enquêtes et études externes

Chapitre 2. Les moyens de l’Autorité

I. Le budget

A. Les moyens budgétaires

B. Les emplois budgétaires

C. Les recettes propres

II. Les recettes prélevées pour le compte de l’Etat

III. Les ressources humaines

A. L’évolution des effectifs de l’Autorité

B. La formation professionnelle et les colloques

C. Les relations sociales

IV. L’organisation de l’Autorité

Lexique des termes techniques et abréviations

Table des matières

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