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Rapport public d'activité 2000 de l'ART: Table des matières

 Editorial

I. Un marché en forte croissance, largement ouvert à la concurrence

1. La croissance du marché
2. La baisse des prix
3. L’apparition de nouveaux acteurs

II. Une régulation qui s’adapte aux évolutions du marché

1. Les objectifs de la régulation

A. La concurrence au bénéfice des consommateurs
B. Le service public et l’aménagement du territoire
C. L’emploi, l’innovation et la compétitivité

2. L’exercice de la régulation

A. Une autorité administrative indépendante au service de l’intérêt général
B. L’exercice des compétences
C. La méthode
D. Les moyens

3. Les chantiers majeurs

A. Le dégroupage
B. La boucle locale radio
C. L’UMTS
D. Internet

4. Les perspectives d’évolution

III. Un cadre réglementaire appelé à évoluer

1. Le bilan de l’application de la réglementation française

A. Une législation qui a permis l’ouverture effective du marché
B. Des délais dans la transposition de certaines dispositions communautaires
C. L’anticipation d’évolutions inéluctables

2. Les évolutions du cadre européen : le réexamen des directives

A. Le dispositif de réexamen
B. Le contenu des propositions de directives
C. L’impact du réexamen sur la régulation

Conclusion

TOME 1

EDITORIAL :

Chapitre I : Le marché et les acteurs

I. Le marché français : L’Etat du marché des services de télécommunications à la fin de l’année 2000

A. L’évolution générale des marchés
B. Les différents marchés aux clients finals

II. La place du marché français dans les marchés européen et mondial

A. L’Europe
B. Les autres pays

III. Les acteurs

A. Typologie des opérateurs présents en France
B. La formation
C. Evolution des acteurs en Europe et dans le monde

Chapitre II : la régulation

1. Le bilan de la régulation des télécommunications

A. Qu’est-ce que la régulation ?
B. Les objectifs de la régulation
C. L’exercice de la régulation

2. La place de la régulation dans le paysage institutionnel

A. La place de la régulation dans la politique publique
B. Les relations institutionnelles avec les pouvoirs publics

3. Les chantiers majeurs de la régulation

A. Le dégroupage
B. la boucle locale radio
C. L’UMTS
D. Internet
E. La couverture du territoire et le service universel

4. Les perspectives d’évolution de la régulation

A. Régulation et progression de la concurrence
B. Régulation et convergence
C. La dimension européenne de la régulation

Chapitre III : Le cadre réglementaire

1. Le cadre national

A. Bilan de l’application de la réglementation française
B. Synthèse des propositions formulées par l’Autorité depuis 3 ans
C. Les propositions complémentaires

2. Le cadre européen : le réexamen des directives

A. Définition du réexamen
B. Le dispositif de réexamen
C. Les propositions de directives
D. L’impact du réexamen sur la régulation

Table des matières

TOME 2

 

Chronologie des événements de l’année

Premiere partie : les activités de l’Autorité en 2000

Introduction : les avis et décisions de l’Autorité en 2000

Chapitre I : Le suivi statistique du marché

1. L’observatoire des mobiles
2. L’observatoire des marchés

Chapitre II : les licences

1. Les réseaux et le téléphone fixes
2. La boucle locale radio
3. Les mobiles
4. Les mobiles de troisième génération
5. Les réseaux indépendants et les installations radioélectriques

Chapitre III : l’attribution des ressources en fréquences et en numérotation

1. La gestion des fréquences
2 .La gestion du plan national de numérotation

Chapitre IV : l’interconnexion et l'accès aux réseaux

1. La désignation des opérateurs puissants pour 2001
2. Les conventions d'interconnexion
3. L’approbation du catalogue d’interconnexion de France Télécom pour 2001
4. L’interconnexion forfaitaire
5. Le dégroupage de la boucle locale
6. L’interconnexion internationale

Chapitre V : L’évaluation de conformité des équipements terminaux

Chapitre VI : le service universel

1. Le coût du service universel
2. L’évaluation du coût du service universel pour 1997,1998,1999,2000 et 2001
3. Le financement du service universel
4. Les tarifs sociaux
5. Les contentieux européens et la contribution de l’Autorité à l’élaboration de la défense de la France
6. L’annuaire universel

Chapitre VII : La régulation tarifaire

1. Le contrôle tarifaire en 2000
2. Les principaux mouvement tarifaires de France Télécom en 2000
3. Les principaux avis sur les décisions tarifaires de France Télécom

Chapitre VIII : Les relations avec le Conseil de la concurrence

1. L’avis de l’Autorité au Conseil relatif au verrouillage des terminaux mobiles pour l’accès aux services WAP
2. La saisine du Conseil par l’Autorité sur le projet de Forfait " Ligne France " de France Télécom

Chapitre IX : Le règlement des différends et les sanctions

1. Le règlement des différends
2. Les procédures de sanction

Chapitre X : La régulation et les consommateurs

1. L’information du consommateur par les livrets opérateurs
2. Le suivi des pratiques des opérateurs

Chapitre XI : Les activités communautaires et internationales

1. Les activités communautaires
2. Les relations bilatérales
3. Les relations avec les organisations internationales
4. La participation de l’Autorité aux différents groupes de travail des instances européennes:

Chapitre XII : La normalisation

1. Les acteurs de la normalisation
2. Les évolutions dans l’organisation de la normalisation
3. Les facteurs de complexité croissante du processus de normalisation
4. La multiplication des acteurs.
5. L'Autorité et la normalisation

Deuxième partie : la méthode et les moyens

Chapitre I : La méthode

1. La concertation
2. La communication
3. Les études

Chapitre II : Les moyens

1. Le budget
2. Les recettes prélevées pour le compte de l’Etat
3. Les ressources humaines
4. L'organisation de l’Autorité

Lexique des termes techniques et abréviations

Table des matières

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