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Rapport d'activité 1999 : table des matières volume 2

Chronologie des événements de l’année


premiere PARTIE : les activités de l’Autorité en 1999

Introduction : les avis et décisions de l’Autorité en 1998

Chapitre I : Le suivi statistique du marché

1.L'observatoire des mobiles

A. L’évolution du marché en 1999

B. Performances des trois opérateurs

C. Indicateurs complémentaires

1. La part des services prépayés sur le marché

2. Le taux de résiliation

3. La poursuite de la densification des réseaux

2.L'observatoire des marchés

A. La démarche

B. Les premiers résultats : les chiffres de 1998

C. Les premiers enseignements

Chapitre II : les licences

1. Les réseaux et le téléphone fixes

A. Les licences instruites et délivrées fin 1999

B. Les délais d'instruction

C. Les taxes

2. La boucle locale radio

A. Une méthode pragmatique et progressive, en concertation avec les acteurs

B. Principaux enseignements des expérimentations

C. Description et explication du schéma d’appels à candidatures

1. Le dispositif général d’introduction de la boucle locale radio en France

2. Description des ressources en fréquences

3. Pourquoi des appels à candidatures ?

4. Principes suivis par l’Autorité dans l'élaboration du schéma d'appels à candidatures

5. Explication du choix de la quantité de fréquences par opérateur dans les appels à candidatures en métropole

a. Deux attributions de 15 MHz duplex dans la bande 3,5 GHz couplées à des fréquences dans la bande 26 GHz

b. Deux attributions complémentaires de 112 MHz duplex dans la bande 26 GHz

c) L'usage mixte des canaux dans la bande 26 GHz par des systèmes point à multipoint et point à point

6. Explication du choix de l’étendue géographique des attributions de fréquences

3. Les mobiles

A. Les licences instruites et délivrées fin 1999

B. La table ronde sur les appels entrants

1. Le contexte

2. L'analyse de l'Autorité

C. L'enquête sur la qualité de service des réseaux mobiles

D. La radiomessagerie

1. L'état du marché

2. Un marché de la radiomessagerie en recomposition

E. Les mobiles de troisième génération

1. Les systèmes mobiles de troisième génération

2. Les grandes étapes de la réflexion au niveau français

a. Rappel des travaux du groupe CCR/UMTS

b. La consultation publique sur l’introduction de l’UMTS

3. Cadre réglementaire pour l’introduction des systèmes mobiles de troisième génération

a. Justification du recours à un appel à candidatures

b. Proposition de l’Autorité au ministre chargé des télécommunications

F. Les systèmes de communications personnelles par satellites (S-PCS)

1. Les systèmes de première génération

2. Les systèmes de deuxième génération

4. Les réseaux indépendants et les installations radioélectriques

A. Les autorisations de réseaux délivrées sur la base de l'article L. 33-2

1 Les réseaux indépendants filaires

2 Les réseaux radioélectriques du service fixe

3 Les réseaux radio mobiles professionnels (PMR)

a. La tarification des réseaux

b. Les réseaux mettant en œuvre la technologie 3RP pour des besoins commerciaux

c. Les réseaux radioélectriques indépendants pour besoins propres (2RC et 3RP)

d. Les réseaux mobiles professionnels numériques (RPN)

e. Les autres types de réseaux

4. Les réseaux indépendants par satellites

B. Les activités de l’Autorité concernant les réseaux régis par l’article L. 33-3

1. Les radiocommunications professionnelles simplifiées (RPS)

2. les réseaux locaux radioélectriques (RLR ou RLAN)

a. RLAN à 2,4 GHz

b. Hiperlan à 5 GHz

3. Les appareils électriques à faible portée (AFP)

a. Appareils fonctionnant dans la bande 868-870 MHz

b. Dispositifs de transmission audio

4. Les systèmes d’information routière

5. Les radioamateurs

a. La délivrance des certificats d’opérateur radioamateur

b. L’annulation par le Conseil d’Etat de la décision de l’Autorité fixant les conditions d’utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et ses conséquences

Chapitre III : l’attribution des ressources en fréquences et en numérotation

1.La gestion des fréquences

A. Les travaux européens et mondiaux

B. Les travaux nationaux

2. La gestion du plan national de numérotation

A. Evolution du plan de numérotation téléphonique dans les départements d’outre-mer

B. Les tranches de numéros spécifiques à Internet

C. La portabilité des numéros Libre Appel

D. Les conditions d’utilisation du chiffre 6

E. Le contrôle des obligations des opérateurs titulaires d'un préfixe "E" de sélection du transporteur

1.Rappel des critères d’attribution des chiffres " E " de sélection du transporteur

2. Contrôle du respect des critères d’attribution des E à l’échéance des 18 mois

3. Etat des lieux pour les 4 opérateurs concernés

Chapitre IV : l’interconnexion et l'accès aux réseaux

1. Les opérateurs puissants

A. Les opérateurs puissants en 2000 (désignés en 1999)

B. Les obligations des opérateurs mobiles puissants

2. Les conventions d'interconnexion

3. L’approbation du catalogue d’interconnexion 2000

A. Une nouvelle baisse des tarifs d'interconnexion de base

B. Une priorité donnée à l'accès à Internet

C. La mise en œuvre de la présélection du transporteur

1. Qu’est-ce que la présélection ?

2. La présélection est disponible pour l’ensemble des utilisateurs raccordés au réseau de France Télécom à compter du 17 janvier 2000.

3. Principes et modalités de mise en œuvre de la présélection

D. Une réduction des délais de réalisation de l'interconnexion

E. De nouvelles facilités pour l'accès aux services spéciaux

F. Les spécifications techniques

G. La composante internationale du catalogue d’interconnexion

4. L’interconnexion internationale : le système des taxes de répartition et l'interconnexion transfrontières

A. Les travaux sur la réforme du système des taxes de répartition

B. L'évolution vers le système d'interconnexion transfrontière

5. Le dégroupage de la boucle locale

Chapitre V : l’évaluation de conformité des équipements terminaux

1. La transposition de la directive

2. La préparation du futur cadre réglementaire

Chapitre VI : le service universel

1. Le coût du service universel

A. Le principe

B. Les composantes

C. Le rôle de l’Autorité dans l’évaluation du coût du service universel et des contributions des opérateurs

D. La méthode

1. La méthode de calcul des zones non rentables

2. Les avantages induits

2. L’évaluation du coût du service universel pour 1997,1998,1999 et 2000

3. Les modalités de financement du service universel

A. Le passage au nouveau régime de financement

B. Le fonds de service universel

C. Les contributions des opérateurs: mode d’emploi

1. Répartition du coût de la péréquation géographique

2. Répartition du coût des composantes tarifs sociaux, desserte du territoire en cabines téléphoniques, annuaire et service de renseignements

3. Calcul de la contribution d’un opérateur

Chapitre VII : La régulation tarifaire

1. Le contrôle tarifaire en 1999

A. L’évolution des avis rendus par l’Autorité

1. Les avis adoptés en 1999

2. La répartition des avis

3. Bilan

B. Les évolutions tarifaires

2. Les avis sur les décisions tarifaires de France Télécom

A. Les mouvements tarifaires du téléphone de base en 1999

B. Le téléphone à destination du grand public

1. Mouvements tarifaires spécifiques pour le téléphone et les services associés

a. Les frais fixes

b. Les offres promotionnelles

c. Divers

2. Les options tarifaires

3. Les Services complémentaires

C. Le téléphone à destination des professionnels et des entreprises

1. Les mouvements tarifaires spécifiques

2. Les options tarifaires

a. Pour les professionnels (Gamme Avantage)

b. Pour les entreprises (gammes Modulance / ORE, TRE, PTV)

3. Les autres services

D. Les liaisons louées

E. Le transport de données

F. Les services avancés, les numéros de libre appel et à coûts partagés

G. Télétel et Audiotel

H. L’accès à Internet

1. Tarifs d’accès à Internet

2. L’expérimentation du service @llo

3.Les offres ADSL de France Télécom

Chapitre VIII : Les relations avec le Conseil de la concurrence

1. Nombre d'avis donnés ou reçus

2. Les principaux avis donnés au Conseil en 1999

3. Les avis rendus par le Conseil à l'Autorité

Chapitre IX : Le règlement des différends et les sanctions

1. Le règlement des différends

A. Les services télématiques

1. Le différend 3A Média / France Télécom

a. L’objet du différend et les demandes des parties

b. La décision de l’Autorité

2. Le différend Spacetel / France Télécom

a. L’objet du différend et les demandes des parties

b- La décision de l’Autorité

3. La Cour d’appel a confirmé la décision Spacetel / France Télécom

B. Les conditions d’interconnexion pour les appels entrants sur les réseaux des opérateurs mobiles : Le différend SFR/ France Télécom

1. L’objet du différend

2. La décision de l’Autorité

C. Les conditions d’interconnexion relatives aux appels entrant sur le réseau de Cegetel Entreprises

1. L’objet du différend

2. La décision de l’Autorité

D. La sécurisation des interconnexions aux commutateurs d’abonnés du réseau de France Télécom

1. L’objet du différend

2. La décision de l’Autorité

E. La collecte pour compte de tiers du trafic à destination des numéros 3BPQ

1. L’objet du différend

2. La décision de l’Autorité

2. Les procédures de sanctions

A. Les procédures engagées sur le fondement de l’article L.36-11

1. Le cadre

2. La décision rejetant la demande de First Télécom à l’encontre de France Télécom

a. La demande de First Télécom

b. La décision de l’Autorité

B. Les autres procédures

1.Les conditions d’utilisation du chiffre 8 de sélection du transporteur par France Télécom

2. La suspension d’un indicatif de service radioamateur

Chapitre X : La régulation et les consommateurs

1. L’information du consommateur

A. Les livrets opérateurs

B. Les paniers de consommation

1. Les tarifs du téléphone fixe en 1999

2. Les tarifs des mobiles en 1999

2. La mise en place de la régulation : Le suivi des pratiques des opérateurs

A. Réalisation d'une étude sur le comportement des acteurs

B. Les courriers des consommateurs

1. Le fondement juridique de l'intervention de l'Autorité

2. Analyse par type de marché des principales difficultés rencontrées par les consommateurs

b. Pour le marché des mobiles

c. Internet et câble

Chapitre XI : les activités communautaires et internationales

1.Les activités communautaires

2. Les relations bilatérales

3. Les organisations internationales

Chapitre xii : la normalisation

1. La normalisation technique

A. Normalisation et régulation

B. Le Conseil d’administration de l’ETSI

2. Les conséquences de la normalisation

A. Les mobiles

1. Le GPRS

2. Les services de localisation : un marché naissant à fort potentiel

3. Le commerce électronique mobile : le vecteur de la carte SIM

4. La troisième génération mobile

5. Vers des réseaux mobiles " tout IP "

B. L’Internet

1. La téléphonie sur IP

2. L’Internet de nouvelle génération

3. L’IPV6, nouvelle norme pour le protocole Internet

deuxième partie : la méthode et les moyens

Chapitre I : La méthode

1. La concertation

A. Les commissions et comité consultatifs

1. Les commissions consultatives

2. Le comité de l’interconnexion

B. Les consultations publiques et appels à commentaires

C. Les auditions devant le collège, les rencontres et les groupes de réflexion

1. Les auditions et les rencontres

2. Le groupe de réflexion prospective sur les télécommunications spatiales

3. Le groupe Internet

2. La communication

A. Le site Internet

1. Des rubriques enrichies

2. Une animation régulière

3. Des fonctionnalités et une ergonomie améliorées

B. La Lettre de l’Autorité et les publications

C. Les " Entretiens de l’Autorité "

D. Le centre de documentation

3. Les études

Chapitre II : Les moyens

1. Le budget

A. Le moyens budgétaires

B. Les emplois budgétaires

C. Les recettes propres

2. Les recettes prélevées pour le compte de l’Etat

3. Les ressources humaines

A. L'évolution des effectifs de l'Autorité

B. La formation professionnelle et les colloques

C. Les relations sociales

4. L'organisation de l’Autorité

Lexique des termes techniques et abréviations

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