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Rapport public d'activité 1998 / Tome 1

INTRODUCTION : LES FACTEURS D’ÉVOLUTION DE LA RÉGULATION

CHAPITRE I : LES PRINCIPES

I. LA CONCURRENCE AU BÉNÉFICE DES CONSOMMATEURS
II. LA CONCURRENCE, FACTEUR DE CROISSANCE ET D’INNOVATION
III. LA RÉGULATION ASYMÉTRIQUE
    A. L’articulation du droit de la concurrence et du droit des télécommunications
      1. L’encadrement du jeu concurrentiel
      2. La collaboration entre l’Autorité de régulation des
      télécommunications et le Conseil de la concurrence
    B. La régulation asymétrique
IV. LA CONCURRENCE, PHÉNOMÈNE MONDIAL

CHAPITRE II : LES MÉTHODES

I. LA VISIBILITÉ
    A. L’information du marché
    B. Des outils d’analyse et de prospective
II. LA TRANSPARENCE ET LA CONCERTATION
III. LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE
IV. LA RÉGULATION JURIDIQUE
    A. Un pouvoir réglementaire subordonné et encadré
    B. Des décisions soumises à de multiples contrôles

CHAPITRE III : LE BILAN 20

I. LES CHIFFRES-CLÉS
II. LA BAISSE DES TARIFS
    A. La téléphonie fixe
    B. La téléphonie mobile
III. LA DIVERSIFICATION DES SERVICES
IV. L’ARTICULATION DES SERVICES ET DES INFRASTRUCTURES

CHAPITRE IV : LES CHANTIERS

I. LES RADIOCOMMUNICATIONS
    A. Les mobiles
      1. Perspectives du marché des mobiles
      2. Les tarifs des appels entrants
      3. Les opérateurs virtuels
      4. La prise en compte des attentes des consommateurs
        a. la qualité de service
        b. les effets sur la santé
        c. Les systèmes de brouillage et de filtre
    B. La convergence fixe / mobile
    C. l’UMTS
    D. Les communications par satellites
      1. L’émergence des constellations de satellites de télécommunications
      2. Les enjeux réglementaires
II. LA BOUCLE LOCALE
    A. Les compléments au réseau de l’opérateur historique : boucle locale radio et câble
      1. La boucle locale radio
      2. Les réseaux câblés
    B. L’utilisation du réseau de France Télécom : le dégroupage de la boucle locale
      1. Le contexte international
      2. Le dégroupage de la boucle locale : essai de définition
        a. Option 1 : le dégroupage de la paire de cuivre
        b. Option 2 : l’accès au débit
        c. Option 3 : l’accès à un circuit virtuel permanent
        d. Option 4 : la revente de trafic local
        e. Option 5 : la revente d’abonnements
    C. L’aménagement du territoire et le rôle des collectivités territoriales
      1. La mise à disposition d’infrastructures passives
      2. Le service universel des télécommunications
      3. La notion de groupe fermé d’utilisateurs (GFU)BR>
III. INTERNET
    A. Le cadre réglementaire
    B. Permettre la diversification de l’accès à Internet
    C. Améliorer les conditions tarifaires de l’accès à Internet

CHAPITRE V : LES PROPOSITIONS

I. LES LICENCES
    A. La transposition de la directive 97/13/CE
    B. La réforme des taxes et redevances dues par les titulaires de licences
II. L’INTERCONNEXION ET LA NUMÉROTATION
    A. Les dispositions applicables aux opérateurs puissants
    B. L’annulation, par le Conseil d’Etat, des deuxième et troisième alinéas de l’article D. 99-13 du code des postes et télécommunications
III. L’ÉVALUATION DE CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS TERMINAUX
IV. LE SERVICE UNIVERSEL
    A. Le champ du service universel
    B. Le financement du service universel
      1. Le passage au nouveau régime de financement du service universel
      2. L’évaluation du coût lié à l’annuaire et aux services de renseignements
      3. La prise en compte des avantages induits par la fourniture du service universel
    C. L’annuaire universel
V. LE CONTRÔLE TARIFAIRE
VI. LE RÉGIME JURIDIQUE DES RÉSEAUX CÂBLÉS
VII. L’ADAPTATION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DES SERVICES TÉLÉMATIQUES AU RÉGIME CONCURRENTIEL DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS.

CHAPITRE VI : LES MOYENS

I. LES RESSOURCES HUMAINES
II. LES MOYENS MATÉRIELS ET INFORMATIQUES
III. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES DÉCISIONS

TABLE DES MATIÈRES

ANNEXES

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