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Rapport public d'activité 1998 / Tome 2 : L'année 1998

INTRODUCTION

 

CHRONOLOGIE DE LA RÉGULATION DES TÉLÉCOMUNICATIONS EN 1998

 

PREMIÈRE PARTIE : LE MARCHÉ EN 1998

 

CHAPITRE I : LES CHIFFRES CLÉS

 

I. Le téléphone fixe

II. Le téléphone mobile

    A. Quelques données chiffrées
    B. Le marché en 1998
      1. Les innovations
      2. La suppression officielle de la subvention des terminaux
      3. L’évolution des tarifs
      4. Le déploiement des réseaux
      5. Le déclin des services analogiques et le lancement du service de radiotéléphonie par satellite Iridium
      6. Comparaisons européennes

III. Les liaisons louées et la transmission de données

IV. Internet et les services d'information

 

CHAPITRE II. LES ACTEURS

 

I. Les opérateurs

 

    A. Opérateurs de services / opérateurs de réseaux
      1. Les opérateurs de réseau
      2. Les opérateurs de services
      3. Les opérateurs de réseaux et de services
    B. Opérateurs longue distance / opérateurs de boucle locale
    C. Opérateurs d’entreprises / opérateurs grand public
    D. Opérateurs fixes / opérateurs mobiles

 

II. Les distributeurs

III. Les acteurs d’Internet

 

    A. Le réseau de télécommunications local
    B. Le transport de données
    C. Le fournisseur d’accès à Internet (FAI ou ISP)
    D. Les relations entre les différents acteurs
    E. La rémunération des prestataires

 

CHAPITRE III. LES SERVICES

 

I. Le téléphone

 

      1. Le service téléphonique
      2. Les communications longue distance et internationales
        a. La sélection du transporteur longue distance
        b. Les services de cartes téléphoniques
        c. Les services mixtes
        d. Les nouveaux services liés au service téléphonique
      3. Le transport de la voix sur IP et la téléphonie sur Internet
      4. Les services de convergence fixe / mobile

 

II. Les services spéciaux

III. Les formules tarifaires

 

    A. Les principes de la tarification à la durée
    B. Les forfaits

IV. Les services aux entreprises

 

    A. Les liaisons louées
    B. La transmission de données et l’utilisation des technologies IP : Internet, intranet, extranet
    C. Les réseaux privés virtuels

 

 

DEUXIEME PARTIE : LES ACTIVITÉS DE L’AUTORITÉ EN 1998

 

INTRODUCTION : LES AVIS ET DÉCISIONS DE L’AUTORITÉ EN 1998

 

CHAPITRE I : LES LICENCES

 

I. Les réseaux ouverts au public et le service téléphonique au public

    A. La distinction entre L. 33-1 et L. 34-1
    B. Modalités et délais d’instruction
    C. Contenu des cahiers des charges associés aux licences
    D. Les taxes
    E. Les licences délivrées et instruites entre début 1998 et début 1999 51 F. Typologie des opérateurs selon l’origine des capitaux et le mode de financement

 

 

II. Les mobiles

 

    A. Les nouvelles attributions de fréquences GSM 900 / 1800
    B. L’enquête sur la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile
      1. La définition et la méthodologie de l’enquête
        a. La définition
        b. Les indicateurs retenus
      2. Le déroulement de l’enquête
      3. Les résultats
        a. Un bon niveau général de la qualité de service
        b. Comparaison avec les résultats de l’étude de 1997
      4. Perspectives d’évolution de l’enquête
    C. Les services de téléphonie mobile de proximité
      1. Autorisation d'un réseau à la norme DECT à Saint-Martin (Guadeloupe)
      2. Arrêt du service de télépoint "Bi-Bop" à la norme CT-2
    D. Les systèmes par satellites

 

III. L’UMTS

 

    A. Une mise en place harmonisée au plan européen à l’horizon 2002
    B. Le groupe de travail de la Commission consultative des radiocommunications
      1. Calendrier d’attribution des autorisations
      2. Autorisations UMTS : nombre d’autorisations et portée géographique
      3. Libération des fréquences
      4. Fourniture des services UMTS
    C. L’engagement d’une consultation publique sur l’introduction des systèmes UMTS en France
    D. Le dégagement des fréquences UMTS

 

IV. La radiomessagerie

 

    A. L'état du marché
    B. Le marché de la radiomessagerie à la recherche d'un second souffle

 

V. La boucle locale radio

VI. Les réseaux indépendants et les installations radioélectriques

    A. Les autorisations de réseaux délivrées sur la base de l’article L. 33-2
      1. Les réseaux indépendants filaires
      2. Les réseaux radioélectriques indépendants du service fixe
      3. Les réseaux radio mobiles professionnels (PMR)
        a. Les radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN)
        b. Les réseaux mettant en œuvre la technologie 3RP pour les besoins propres de l’utilisateur(3R2P)
        c. Les réseaux mettant en œuvre la technologie 3RP pour des besoins commerciaux (3RPC)
        d. Les Grands Utilisateurs (GU)
        e. Le programme d’action pour la PMR
      4. Les stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (SNG)
      5. Les réseaux indépendants de télécommunications par satellite (VSAT)
    B. Les activités de l'Autorité concernant les réseaux régis par l'article L.33-3
      1. Les radiocommunications professionnelles simplifiées
      2. Les réseaux locaux radioélectriques (RLR ou RLAN)
        a. RLAN à 2,4 GHz
        b. Hiperlan à 5 GHz
      3. La radiomessagerie sur site
      4. Les appareils radioélectriques à faible portée (AFP)
        a. appareils fonctionnant dans la bande 868-870 MHz
        b. appareils fonctionnant dans la bande 2454 - 2483,5 MHz
      5. Les radioamateurs
      6. Les installations de radiocommunications de loisir de type radiocommandes de modèles réduits

 

CHAPITRE II : L’ATTRIBUTION DES RESSOURCES EN FRÉQUENCES ET EN NUMÉROTATION

 

I. La gestion des fréquences

 

    A. Les travaux européens et mondiaux
    B. Les travaux nationaux

II. La gestion du plan national de numérotation

    A. Le contentieux relatif au chiffre E de sélection du transporteur
    B. La structuration de l’espace des numéros non-géographiques
    C. La portabilité des numéros Libre Appel

 

CHAPITRE III. L'INTERCONNEXION

 

I. Les conventions d'interconnexion

 

    A. L’objet des conventions d’interconnexion
    B. Transmission des conventions d’interconnexion à l’Autorité
    C. La procédure de règlement des différends

 

II. L’approbation du catalogue d’interconnexion de France Télécom

 

    A. Le fonctionnement des réseaux de télécommunications
    B. Les services du catalogue
      1. Les services de base
        a. les différentes catégories de services
        b. description des services
      2. Les services et fonctionnalités complémentaires et avancés
        a. Les nouveaux services
        b. Les compléments devant être apportés en 1999
    C. Les conditions d’interconnexion
      1. Les délais de réalisation de l'interconnexion
      2. Les modes d’interconnexion
      3. La sécurisation des offres
      4. La définition d’une nouvelle interface d’interconnexion
    D. Les tarifs d’interconnexion
      1. La détermination des coûts nécessaires à l’établissement des tarifs
        a. La nomenclature des coûts
        b. Le taux de rémunération du capital
        c. L’audit des comptes de France Télécom
      2. Le passage des coûts aux tarifs
      3. Les tarifs des services de base
        a. Tarifs proposés aux opérateurs L. 33-1
        b. Tarifs proposés aux opérateurs L. 34-1
        c. Comparaisons internationales
      4. Les tarifs des autres services
        a. Les liaisons de raccordement (LR)
        b. La portabilité
      5. Les tarifs à partir des cabines téléphoniques
      6. Les perspectives

 

III. L’interconnexion internationale

 

    A. Les dispositions du catalogue d’interconnexion
    B. L'interconnexion internationale et le système des taxes de répartition
      1. Les travaux sur la réforme du système des taxes de répartition
      2. L'évolution vers le système d'interconnexion transfrontière

 

CHAPITRE IV : LA NORMALISATION ET L’ÉVALUATION DE CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS TERMINAUX

 

I. L’édiction de règles techniques

 

    A. Les règles techniques nationales
    B. Les règles techniques communes

 

II. La nouvelle directive sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements radioélectriques.

 

    A. Le contenu de la directive
      1. les équipements radioélectriques
      2. les exigences essentielles
      3. Le régime d’évaluation de conformité
    B. La transposition

 

CHAPITRE V : LE SERVICE UNIVERSEL

 

I. Obligations de service universel : définition, coût et financement

    A. Définition du service universel
      1. Définition
      2. Opérateur chargé du service universel
      3. Partage du coût
    B. Evaluation du coût du service universel
      1. Le principe
      2. Les composantes du coût du service universel
      3. Le rôle de l’Autorité
      4. Le déséquilibre de la structure tarifaire de France Télécom
      5. Présentation des modèles utilisés pour évaluer le coût de la composante géographique
        a. Le coût des zones non rentables
        b. Le coût des abonnés non économiques des zones rentables
      6. L’évaluation du coût de l’annuaire des abonnés
    C. Les modalités de financement du service universel
      1. Comment sont perçues les contributions des opérateurs
      2. Le fonds de service universel

 

II. Les évaluations pour 1997, 1998 et 1999

 

    A. Coût définitif du service universel pour 1997
    B. Coût prévisionnel du service universel pour 1998
    C. Coût prévisionnel du service universel pour 1999
      1. L’évaluation prévisionnelle
      2. Le taux de rémunération du capital

 

III. Evolutions

 

    A. Changements intervenus dans le dispositif
      1. Conséquences de la hausse de l’abonnement au 1er mars 1999 : révision du coût et de la valeur de la rémunération additionnelle
      2. La mise en œuvre des tarifs sociaux
        a. L’ancien dispositif
        b. Régularisation de l’année 1998
        c. Le nouveau dispositif
      3. L’évaluation du coût des avantages induits
    B. Programme de travail pour 1999
      1. Coût de la composante péréquation géographique
      2. Poursuite de l’évaluation des avantages induits
      3. Le coût du capital
      4. le volume de trafic

 

CHAPITRE VI : LA RÉGULATION TARIFAIRE

 

I. Le contrôle tarifaire en 1998

 

    A. L’évolution des avis rendus par l’Autorité
    B. Les évolutions tarifaires

 

II. Les avis sur les décisions tarifaires de France Télécom

 

    A. Le téléphone à destination du grand public
      1. Le téléphone de base
        a. Les mouvements tarifaires de 1998
        b. Les options tarifaires
        c. Les services avancés
      2. L'annuaire et les services de renseignements
      3. Les cabines téléphoniques
    B. Le téléphone à destination des professionnels et des entreprises
      1. Les mouvement tarifaires de 1998 pour le téléphone
      2. Les options tarifaires
        a. Pour les professionnels (Gamme Avantage)
        b. Pour les entreprises (Gamme Modulance, TRE et ORE)
        c. Services divers
      3. Le service Numéris
      4. Le service Vidéodyn (avis n° 98-696)
    C. Les liaisons louées et les offres à haut débit
      1. Les liaisons louées
        a. Liaisons louées de sécurité publique
        b. Liaisons louées audio-vidéo
        c. Liaisons louées nationales
        d. Liaisons louées internationales
        e. Offre promotionnelle
      2. Les hauts débits : la diversification des technologies
        a. Transfix 155 Mbit/s
        b. SMHD
        c. L’offre multi-accès ATM
    D. Les numéros Vert, Azur et Indigo (cf. encadré n° 9).
    E. Le Télétel et l’Audiotel
      1. Télétel
      2. Audiotel
    F. Les tarifs des communications d’accès à Internet
      1. Primaliste Internet
      2. Avantage Numéris Internet
      3. Les forfaits 2ème ligne
      4. Numéris R (Itoo)
      5. L’intégration des numéros non géographiques d’accès à Internet dans l’assiette des réductions tarifaires
      6. Internet dans les établissements scolaires
        a. La décision tarifaire présentée par France Télécom au début de l’année 1998
        b. Analyse de l’Autorité sur le niveau des prix proposés
        c. Analyse de l’Autorité sur le caractère groupé du service
        d. La solution proposée par l’Autorité
        e. L’intervention du Conseil de la concurrence
        f. L’offre définitive de France Télécom
      7. Récapitulatif des tarifs de France Télécom applicables aux communications d’accès à Internet
    G. La convergence fixe-mobile
      1. L’expérimentation du service Primo
      2. Primaliste Longue Distance
    H. La Coupe du Monde de Football (avis n° 98-322, n° 98-328 et n° 98-391)

 

III. Les offres sur mesure

 

CHAPITRE VII : LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET LES SANCTIONS

 

I. Le règlement des différends

 

    A. Les services de télécommunications sur le câble
      1. Les réseaux du plan câble
      2. Les décisions de l'Autorité relatives au Plan Câble
        a. Les services d'accès à Internet sur les réseaux du Plan Câble
        b. Le service téléphonique sur les réseaux du Plan Câble
    B. Les services télématiques sur le réseau public commuté
      1. Les demandes des parties
      2. La compétence de l’Autorité
      3. La Cour d’appel de Paris a confirmé les décisions de l’Autorité
        a. Le recours de Copper Communications
        b. Les recours de To Com, Audiopresse et Even Média
    C. Le différend entre Infosat et France Télécom
      1. La demande de la société Infosat
      2. L’analyse de l'Autorité

 

II. Les sanctions

 

    A. Présentation générale
    B. Les décisions rendues par l’Autorité
      1. Décision rejetant la demande de France Télécom tendant à ce que soit prononcée une sanction à l’encontre de Télécom Développement
        a. La demande de France Télécom
        b. L’analyse de l’Autorité
      2. Décision rejetant la demande de Copper Communications tendant à ce que soit prononcée une sanction à l’encontre de France Télécom
        a. La demande de Copper Communications
        b. L’analyse de l’Autorité
      3. Décision relative à la demande de Cégétel visant à ce que France Télécom soit mise en demeure de cesser certaines pratiques
        a. La demande de Cégétel
        b. L’analyse de l’Autorité

 

 

CHAPITRE VIII : LA RÉGULATION ET LES CONSOMMATEURS

 

I. L’information du consommateur

 

    A. Le guide « Télécoms mode d’emploi »
    B. Les livrets opérateurs
    C. Information sur les tarifs : les paniers de consommation
      1. La téléphonie fixe
      2. La téléphonie mobile

 

II. La mise en place de la régulation

 

    A. Le suivi des pratiques des opérateurs
    B. Le règlement des litiges entre opérateurs et consommateurs

 

III. La concertation

 

    A. Participation aux travaux
    B. Le forum mobile sur Internet
    C. Le colloque « Les consommateurs et la téléphonie mobile »

 

CHAPITRE IX : LES ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES ET INTERNATIONALES

 

I. L’action internationale de l’Autorité

 

    A. Les contacts bilatéraux
    B. Une coopération entre régulateurs européens
    C. La participation de l’Autorité aux travaux des organisations internationales

 

II. Les nouvelles directives

 

    A. Les directives adoptées
      1. Les équipements terminaux
      2. La numérotation
      3. Les réseaux ouverts au public et le service téléphonique au public
      4. Le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications
      5. Les autres directives
    B. Les directives en cours d’adoption

 

III. Comparaison des régulateurs dans les pays de l’OCDE

IV. La normalisation technique internationale

 

    A. L’UMTS
    B. La téléphonie sur Internet:

 

TROISIÈME PARTIE : LA MÉTHODE ET LES MOYENS DE L’AUTORITÉ

 

CHAPITRE I : LA MÉTHODE DE L’AUTORITÉ

 

I - La concertation

 

    A. Les commissions et comités consultatifs
      1. Les commissions consultatives
      2. Les comités
        a. Le comité de l’interconnexion
        b. Le comité consultatif de la numérotation
    B. Les consultations publiques
    C. Les auditions devant le collège, les rencontres et les groupes de réflexion
      1. Les auditions et les rencontres
      2. Le groupe de réflexion sur Internet
      3. Le groupe de réflexion prospective sur les télécommunications spatiales

 

II - La communication externe de l’Autorité

 

    A. Une information régulière des acteurs sur les décisions de l’Autorité
    B. Une participation active à de nombreuses manifestations
    C. Le site Internet
    D. Le centre de documentation

 

III - Les études

 

CHAPITRE II : LES MOYENS DE L’AUTORITÉ

 

I. Le budget

 

    A. Les dépenses
      1. Les moyens budgétaires
      2. Les emplois budgétaires
    B. Les recettes

 

II. Les ressources humaines

 

    A. Evolution des effectifs de l'Autorité
    B. Formation professionnelle et colloques
    C. Relations sociales

 

LEXIQUE DES TERMES TECHNIQUES ET ABRÉVIATIONS

 

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