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CONSOMMATEURS

L’Autorité lance les premiers travaux pléniers du Comité des Consommateurs 

Paris, le 9 juin 2008

A l’initiative de l’Autorité, s’est déroulée ce matin la première réunion plénière du Comité des Consommateurs créé par l’ARCEP pour organiser, dans un cadre pérenne et formalisé, les échanges avec les associations de consommateurs sur les problématiques liées aux communications électroniques et aux questions postales.

Elle a réuni douze associations de consommateurs (ADEIC, AFOC, AFUTT, CLCV, CNAFC, CNAFAL, CSF, Familles Rurales, ORGECO, INDECOSA - CGT, UFC-Que Choisir, UNAF), ainsi que les institutions en charge de la relation directe avec les consommateurs dans le domaine postal et celui des télécommunications (DGCCRF, DGE, INC, Médiateur des Communications électroniques).

  • Etablir un dialogue permanent avec les associations

Introduisant la réunion plénière de ce tout nouveau Comité des consommateurs – qui depuis son lancement en décembre dernier, s’est déjà réuni à quatre reprises dans sa formation " technique " - Paul Champsaur, président de l’Autorité, a déclaré que ce comité avait pour objet " d’établir un cadre permanent de dialogue et de concertation avec les associations de consommateurs et d’utilisateurs ".

La régulation implique en effet la concertation avec l’ensemble des parties prenantes : opérateurs, collectivités territoriales et utilisateurs finals. A l’image de ce qui se fait déjà avec les opérateurs, à travers le Comité de l’Accès et de l’Interconnexion, et avec les collectivités, à travers le Comité des réseaux d’initiative public (CRIP), l’Autorité a souhaité renforcer le dialogue avec les associations représentant les consommateurs, à travers un comité ad hoc, afin que ces relations, aujourd’hui épisodiques, trouvent un cadre plus formel et régulier.

Paul Champsaur a précisé d’emblée que la nouvelle instance de dialogue " ne duplique pas le travail déjà existant et est ouvert aux intervenants publics pour permettre une cohérence d’ensemble ". En effet, même si le régulateur joue un rôle important, il n’est qu’un des acteurs publics à intervenir, et il existe d’autres instances où les attentes des consommateurs peuvent s’exprimer, comme le Conseil National de la Consommation (CNC).

  • Les principaux enjeux pour les consommateurs

Joëlle Toledano et Denis Rapone, Membres du Collège, ont présenté aux participants les caractéristiques essentielles du secteur des communications électroniques et du secteur postal, ainsi que leurs principaux enjeux pour les consommateurs dans le futur :

dans le domaine des télécommunications :

- le déploiement des services et l’aménagement du territoire

- le développement de la concurrence, notamment dans la téléphonie mobile

- la qualité de service

- l’information des consommateurs

- le changement d’opérateurs

    dans le secteur postal :

    - plus de transparence sur la qualité du service universel

    - l’accessibilité aux boîtes aux lettres

    - l’information sur les pratiques postales

    - les remontées d’informations sur les pratiques nécessitant une intervention du régulateur.

    • Bilan des travaux techniques déjà entrepris

    L’Autorité a présenté un premier bilan des réunions techniques du Comité a présenté une synthèse des travaux de l’année :

    - le développement d’indices de qualité de service

    - la résorption des points noirs (notamment les écrasements à tort)

    - le développement des marchés et leur régulation : aménagement du territoire (dégroupage, fibre) téléphonie fixe (présélection), téléphonie mobile (dividende numérique, contrôle de la dépense de factures sur les offres d’accès à Internet mobile).

    Côté postal, plusieurs problématiques ont été abordées :

    - les petits objets au tarif " lettres "

    - accès aux boîtes aux lettres

    - mise en place d’indicateurs sur la qualité du service universel

    - les conditions générales de vente de La Poste

    - les droits du destinataire

    - les pertes de colis

    • Ouverture prochaine d’un site web dédié aux consommateurs

    Enfin, l’Autorité a annoncé l’ouverture très prochaine d’un nouveau site Internet spécifiquement dédié à l’information des consommateurs pour répondre aux questions d’information que le consommateur peut se poser.

    L’ensemble des participants aux travaux se sont unanimement félicités de la tenue de cette réunion.



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