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ATTRIBUTION DE FRÉQUENCES

L’Arcep lance une consultation publique « De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation » 

Paris, le 6 janvier 2017

L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique, pour une durée de deux mois, dans laquelle elle interroge les acteurs sur les usages à venir dans plusieurs bandes de fréquences dont les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz ainsi que sur les modalités d’attribution de ces fréquences. Ces dernières pourraient faire l’objet d’attributions dès le deuxième semestre 2017.

Les bandes étudiées sont aujourd’hui particulièrement attractives :

- les technologies LTE (Long Term Evolution, technologies utilisées dans les réseaux mobiles 4G), s’y développent ;
- les technologies 5G devraient se développer dans certaines d’entre elles.

Accès internet à très haut débit, numérisation des entreprises, Internet des objets, 5G… Des bandes de fréquences adaptées aux usages de demain

Le document mis en consultation vise à identifier les besoins auxquels ces fréquences pourraient répondre, notamment pour les usages suivants :

- les services mobiles ouverts au public, en 4G et demain en 5G ;
- l’accès fixe à très haut débit à internet par voie hertzienne, qui peut constituer une solution complémentaire pour apporter le très haut débit rapidement dans les zones où le déploiement de réseaux filaires est difficile ;
- l’évolution vers le très haut débit des réseaux mobiles professionnels dits « PMR », que de nombreuses entreprises, notamment les exploitants d’infrastructure de transport ou d’énergie, déploient pour leurs besoins opérationnels ;
- l’essor de l’Internet des objets.

Objectif de la consultation : recenser les besoins, identifier les bandes de fréquences pertinentes pour chaque usage, et explorer les modalités d’attribution

Dans sa consultation publique, l’Arcep questionne pour chaque bande les usages qui pourraient s’y développer. Pour répondre aux besoins exprimés, elle propose également des modalités d’attribution des fréquences aux acteurs qui souhaitent déployer des services d’accès fixe à Internet ou des réseaux PMR.

Une démarche globale pour appréhender les opportunités offertes par les bandes de fréquences 2,6 GHz et 3,5 GHz

Pour mémoire, le 30 mars 2016, l’Arcep lançait un cycle d’expérimentations dans les bandes de fréquences 2,6 GHz et 3,5 GHz. Une dizaine d’expérimentations sont ainsi en cours pour étudier les possibilités qu’offrent les réseaux LTE dans ces bandes.

Les enseignements tirés de ces expérimentations et les contributions à la consultation publique, permettront à l’Arcep de déterminer au mieux comment les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz pourront contribuer, à court terme, au déploiement du très haut débit fixe et des réseaux PMR et, à moyen terme, au déploiement de la 5G.

L’Arcep propose ainsi d’identifier et de permettre l’attribution, dès le deuxième semestre 2017, de 40 MHz de la bande 2,6 GHz pour les réseaux PMR et de 40 MHz de la bande 3,5 GHz pour le très haut débit fixe par voie hertzienne dans les zones rurales. Le reste de la bande 3,5 GHz serait rendu accessible dans un second temps pour la 5G lorsque la technologie sera plus mature. La consultation publique permettra de confirmer ce schéma ou d’établir, le cas échéant, un schéma alternatif.

Les acteurs intéressés sont invités à adresser leur contribution avant le 6 mars 2017. 



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