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CONNECTIVITÉ MOBILE DES TERRITOIRES

L'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs. 

Paris, le 25 novembre 2016

La connectivité de tous les territoires, en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l'Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l'un des quatre piliers guidant son action. A ce titre, l'Arcep veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G ou 4G.

L'Arcep a ainsi créé en février dernier un " Observatoires des déploiements mobiles en zones peu denses " dont elle publie aujourd'hui une mise à jour:



L'ensemble des données, disponibles en open data, ainsi que l'observatoire interactif sont disponibles ici : www.arcep.fr/index.php. L'Arcep publiera une nouvelle mise à jour de cet observatoire en février 2017.

Les déploiements avancent mais doivent accélérer

Pour rappel, l'observatoire fait le point sur une série d'obligations de déploiement des opérateurs, issues, soit du programme gouvernemental " zones blanches - centres-bourgs ", soit des autorisations d'utilisation de fréquences des opérateurs 4G.

D'une part, s'agissant du programme " zones blanches - centres-bourgs ", les opérateurs sont conjointement tenus d'apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n'avaient aucune couverture. Ce programme, lancé en 2003, comporte près de 3800 centres-bourgs, après l'ajout en 2016 de 268 centres-bourgs. Ils représentent environ 1% de la population :

- Les centres-bourgs du programme sont couverts à 91% pour les services voix et SMS. L'immense majorité des centres-bourgs restants attendent la construction, par les pouvoirs publics, d'un pylône pour être couverts. Toutefois, les déploiements des opérateurs sont attendus dans une dizaine d'autres centres-bourgs, présents dans le programme depuis plusieurs années. Les opérateurs, en particulier SFR, doivent finaliser les déploiements au plus vite.

- La couverture en services haut débit 3G progresse : Orange est passé, en un trimestre, de 62 à 68 % de couverture des centres-bourgs dont il a la responsabilité. SFR a, quant à lui, progressé de 52 à 56%. Bouygues Telecom demeure enfin à un avancement de 58%. Les opérateurs doivent continuer à accélérer leurs déploiements, en vue de finaliser leurs déploiements d'ici le 30 juin 2017 et d'assurer le respect de leurs obligations, conformément à la loi.

D'autre part, s'agissant de la 4G, les autorisations d'utilisation de fréquences contiennent des obligations spécifiques de couverture de la zone peu dense, constituée de plus de 22 500 communes rurales, représentant 18% de la population mais 63% du territoire. Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Bouygues Telecom, Orange et SFR) sont tenus de couvrir, d'ici le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone peu dense.

Orange et Bouygues Telecom annoncent d'ores et déjà couvrir plus de 40% de la population de cette zone. SFR déclare quant à lui être passé de 25 à 32% en un trimestre. L'Arcep procédera à une campagne de mesures sur le terrain au premier trimestre 2017 en vue de s'assurer du respect effectif de l'obligation de chacun des trois opérateurs.

N'ayant pas de fréquences en bande 800 MHz, Free Mobile n'est pas soumis à cette obligation. Il est en revanche tenu de couvrir 50% de la population de cette même zone en 4G d'ici le 17 janvier 2022, en bande 700 MHz.



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