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Communiqué de presse du FRATEL

14ème réunion annuelle de FRATEL, Luxembourg 1er et 2 décembre 2016
« Comment favoriser un déploiement efficace des réseaux de communications électroniques ? » 

Luxembourg, le 2 décembre 2016

À l'invitation de l'Institut luxembourgeois de régulation (ILR), le réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) a tenu sa quatorzième réunion annuelle sur " Comment favoriser un déploiement efficace des réseaux de communications électroniques ? " à Luxembourg, les 1er et 2 décembre 2016, avec près de 120 participants représentant 24 membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications, des institutions internationales (OIF, UIT, Commission européenne), des institutions publiques (AFD, ANSSI, Mission France Très haut débit) et des acteurs du secteur (opérateurs, bailleurs de fond, cabinets d'avocat et consultants).

La réunion annuelle a été ouverte par Messieurs Luc TAPELLA, directeur de l'Institut luxembourgeois de régulation, Brahima SANOU, directeur du BDT de l'Union internationale des Télécoms et Abdelaziz TIB, directeur responsable de la Mission Réglementation à l 'ANRT, le régulateur du Maroc, présidente 2016 de FRATEL. Ils sont revenus sur les besoins en connectivité de l'ensemble des citoyens, les technologies de l'information et de communication (TIC) devenant un bien d'utilité publique. Ils ont mis en avant l'importance des investissements des opérateurs privés et des acteurs publics dans les plans d'aménagement numérique des territoires.

Présidée par M. Diéméléou BILE, directeur général de l'ARTCI de Côte d'Ivoire, la première table ronde a porté sur les ressources à mobiliser pour un aménagement numérique du territoire. M. Sidy DIOP, vice-président de Microeconomix, est revenu sur les enjeux des télécommunications en Afrique et a présenté l'état du marché. Il a souligné l'appétence de la consommation de données mobiles et des actions des opérateurs privés mais aussi des États et des régulateurs pour y répondre. M. Ghislain HEUDE, directeur de la Mission Très Haut Débit, a présenté le plan France très haut débit en soulignant le rôle des collectivités locales dans les zones les moins denses au travers des réseaux d'initiative publique en complément des actions des opérateurs privés sur les zones jugées rentables. Il a annoncé que l'objectif de 2017 de 50% de couverture du pays en très haut débit aura été atteint fin 2016, démontrant le succès du plan. Mme Fanta Odette DIAKITE, conseillère à la coopération internationale et aux relations extérieures de l'ARPT de la République de Guinée, a exposé les stratégies de développement des TIC et aménagement numérique dans son pays. L'objectif général envisagé en 2020 est que les TIC contribuent à hauteur de 7 % du PIB de la Guinée. M. Thierry DRAUS, responsable des ventes chez SES, a abordé l'utilisation des TIC dans les administrations publiques (e-gouvernance). Il a mis en avant l'intérêt du satellite pour répondre à ces besoins au travers d'exemples concrets comme l'établissement d'une clinique mobile et connectée ou encore la transmission par liaison satellitaire des résultats des élections en Afrique. M. Fabien GICGUELAY, chef de projet à l'Agence française de développement, a exposé les engagements financiers de la banque publique dans les projets télécoms et numériques, essentiellement pour des opérateurs privés. Il a évoqué la stratégique numérique de l'agence afin d'aider les États à développer l'aménagement numérique de leur territoire et surtout favoriser les investissements dans les réseaux et de collecte dans les zones les moins denses.

La deuxième table ronde présidée par M. Philipp METZGER, directeur de l'Ofcom de Suisse, abordait les outils à disposition des régulateurs des communications électroniques en appui aux politiques d'aménagement numérique des territoires. Après l'exposé introductif de M. Stéphane PIOT, directeur pour la France chez Analysys-Mason, qui a décrit des différentes problématiques soulevées par l'aménagement numérique du territoire et des solutions réglementaires pouvant être apportées. M. Sébastien SORIANO, président de l'Arcep-France, est revenu sur les missions du régulateur en tant que garant et architecte des réseaux. Il a rappelé l'importance des investissements privés et la prévisibilité du cadre réglementaire pour y contribuer. Il a présenté les types de levier à disposition du régulateur : faire baisser les barrières à l'entrée, organiser les nouveaux déploiements et co-construire la régulation. M. Abdou Karim SALL, directeur général de l'ARTP, le régulateur sénégalais, a précisé que le pays menait une politique d'aménagement du territoire depuis un demi-siècle. Il a exposé les résultats de la politique réglementaire nationale en précisant les niveaux de déploiement fixe et mobile et l'accès aux services à l'ensemble de la population. Il a également évoqué la question du service universel mobile. Pour M. Cecil AMEIL, responsable affaires réglementaires chez SES, l'enjeu est de pouvoir répondre au besoin de connectivité au travers l'ensemble des technologies y compris satellitaires. Mme Elisabeth COTTE, avocate partenaire chez Clarity-Conseil, a exposé les incitations au partage des infrastructures de transmission en fibre optique à travers des régimes d'accès ouverts afin de lever les barrières légales. Elle a évoqué les avantages des montages juridiques de type groupement d'intérêt économique (GIE) par rapport aux infrastructures purement publiques, modèle d'exploitation qui ne permet pas facilement d'assurer leur rentabilité. Selon M. Jacob TUROWSKI, responsable politiques publiques pour la Pologne et Pays baltes chez Facebook, l'objectif de l'opérateur américain est l'accessibilité de l'internet au plus grand monde. Il a exposé les différents projets de la société comme Free Basics, levier à l'utilisation des services numériques ou Connectivity Labs, permettant la connexion internet par des solutions innovantes tout en soulignant l'importance d'un cadre réglementaires permettant l'innovation et s'adaptant aux nouveaux acteurs.

La dernière table ronde présidée par M. Jacques STERN, membre du collège de l'Arcep (France) était consacrée aux outils pour la mise en œuvre des plans d'aménagement numérique du territoire et leur suivi. Après que M. Stéphane LELUX, président de Tactis, a présenté les différents outils à disposition des régulateurs et des états pour le diagnostic numérique, la connaissance des réseaux et la mise en œuvre des plans d'aménagement numérique des territoires, M. Abdelaziz TIB, directeur responsable de la Mission Réglementation à l'ANRT, a présenté le cas du Maroc. Après avoir rappelé les chiffres du secteur, il a exposé les objectifs du plan national haut débit et le plan d'action pour sa mise en œuvre. Il a également abordé les outils d'évaluation de la couverture et de la qualité de service, les indicateurs des marchés de télécommunications mis à disposition du public, ainsi que le suivi tarifaire et réglementaire des opérateurs. M. Jack HAMANDE, président de l'IBPT, a présenté la vision du régulateur belge afin que la population puisse avoir un accès internet fixe et mobile de qualité et partout dans le pays. A cette fin, il a mis en place des outils d'analyse de couverture, y compris pour définir les zones blanches, de qualité de services, afin de stimuler la concurrence, et un comparateur de tarifs et de débit théorique. M. Fabien GEVAERT, responsable de la direction marketing d'Axione, a d'abord exposé les réalisations de l'entreprise en tant qu'opérateur d'infrastructure fixe tant en France qu'en Afrique. Il est revenu sur l'importance d'un cadre réglementaire ouvert, stable au service de l'efficacité opérationnelle, au travers en autre des échanges réguliers entre les acteurs du marché et le régulateur et d'une équité tarifaire entre opérateurs de gros privés et publics. M. Olivier BRUNOT, président de Directique est revenu sur les outils de collecte de données fixes et mobiles, y compris de façon collaborative au travers des applications et l'importance de transformer ces données pour les rendre compréhensibles pour les utilisateurs finals, à travers des cartes ou des bases de données en open data.

La réunion annuelle a par ailleurs été l'occasion de nommer le nouveau comité de coordination, composé pour 2017 de l'ANRT du Maroc (président), de l'ART&P du Togo et de l'Ofcom suisse (président), de l'ANRT du Maroc et de l'ARTCI de côte d'Ivoire (vice-présidents), d'adopter le rapport d'activité 2016 et le plan d'action 2017 du réseau, qui prévoit la tenue du prochain séminaire au printemps, à Abidjan, sur " Quelle régulation pour la promotion d'un internet ouvert ? " et l'organisation de la réunion annuelle au second semestre, en Belgique, sur " Quels impacts du nouvel écosystème numérique sur le marché des communications électroniques et sur les autres secteurs d'activité ? ".


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