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RÉGULATION DES MARCHÉS FIXES

Marchés du haut et du très haut débit fixe :
l'Arcep publie ses orientations pour inciter tous les acteurs à investir dans la fibre 

Le 9 janvier 2017

Dynamiser la concurrence, accélérer la migration des abonnés

Trois consultations publiques* menées ces derniers mois ont permis à l'Arcep d'affiner et d'enrichir sa réflexion sur l'état et les besoins du marché fixe. En cohérence avec les conclusions de sa revue stratégique, l'Arcep publie aujourd'hui un document de synthèse qui vient préciser les principaux enseignements qu'elle en a retenus. Ces orientations ont pour objectif d'éclairer les acteurs du marché, en anticipation du lancement prochain des consultations sur les analyses de marchés qui fixeront le cadre de régulation jusqu'en 2020.

Dans ce document, l'Arcep dessine sa vision du marché et identifie les enjeux de la régulation pour les prochaines années. Son ambition est d'adapter la régulation aux objectifs clés identifiés : accélérer l'investissement sur l'ensemble des territoires et avoir une action ciblée sur les marchés des services aux entreprises.

Inciter à l'investissement dans le très haut débit et favoriser la numérisation des entreprises françaises

L'Arcep prend acte et se félicite de l'effort d'investissement porté par Orange. Cette dynamique doit maintenant se généraliser à l'ensemble des acteurs du marché. L'autorité veillera, par son action, à prévenir tout comportement d'obstruction de la part d'Orange, soit vis-à-vis des autres opérateurs dans les investissements dans les réseaux FTTH, soit dans la migration des réseaux haut-débit vers les réseaux à très haut débit.

Sur le marché " entreprises ", l'Arcep proposera une série de mesures de régulation pour accroitre l'offre de services de " qualité renforcée " à destination des entreprises sur les réseaux FttH, créer les conditions de l'émergence de nouveaux acteurs d'infrastructures dédiées aux entreprises, et prévenir de potentiels obstacles à la dynamique concurrentielle.

Prochaine étape : publication des projets de décisions d'analyse des marchés fixes pour consultation publique

Sur la base de ces orientations, l'Autorité lancera dans un mois des consultations publiques sur les trois projets de décisions d'analyse des marchés fixes (marchés de fourniture en gros de l'accès local " marché 3a ", de l'accès central généraliste " marché 3b " et de l'accès de haute qualité " marché 4 "). Ces projets seront ensuite transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence, conjointement avec les réponses formulées par les acteurs du marché lors de la consultation publique.

Après prise en compte de ces retours, les projets de décision seront soumis à une nouvelle consultation publique, puis notifiés à la Commission européenne.

Les décisions finales seront adoptées au cours du second semestre 2017.

(*) Consultations publiques sur le bilan et les perspectives des marchés fixes, sur le développement du marché " entreprises " et sur la tarification de la paire de cuivre.



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