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CONNECTIVITÉ MOBILE DES TERRITOIRES

L'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs 

Paris, le 28 février 2017

La connectivité de tous les territoires, en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l'Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l'un des quatre piliers guidant son action. A ce titre, l'Arcep veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G ou 4G.

L'Arcep a ainsi créé au 1er trimestre 2016 un " Observatoires des déploiements mobiles en zones peu denses " dont elle publie aujourd'hui la mise à jour trimestrielle :



L'ensemble des données, disponibles en open data, ainsi que l'observatoire interactif peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.arcep.fr/zones-peu-denses. L'Arcep publiera une nouvelle mise à jour de cet observatoire en mai 2017.

Des déploiements qui progressent

Pour rappel, l'observatoire fait le point sur une série d'obligations de déploiement des opérateurs, issues, soit du programme gouvernemental " zones blanches - centres-bourgs ", soit des autorisations d'utilisation de fréquences des opérateurs 4G.

D'une part, s'agissant du programme " zones blanches - centres-bourgs ", les opérateurs sont conjointement tenus d'apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n'avaient aucune couverture. Ce programme, lancé en 2003, comporte près de 3800 centres-bourgs, après l'ajout en 2016 de 268 centres-bourgs. Ils représentent environ 1% de la population :

- Les centres-bourgs du programme sont couverts à 92% pour les services voix et SMS. L'immense majorité des centres-bourgs restant attendent la construction, par les pouvoirs publics, d'un pylône pour être couverts. En complément, les opérateurs doivent encore déployer leurs équipements dans 4 centres-bourgs, dont 3 pour lesquels ils indiquent rencontrer des difficultés d'implantation du pylône.

- La couverture en services haut débit 3G continue de progresser : Bouygues Telecom est passé, en un trimestre, de 58 à 84 % de couverture des centres-bourgs dont il a la responsabilité, SFR a, quant à lui, progressé de 56 à 76% et Orange de 68% à 79%. Les opérateurs doivent poursuivre leurs déploiements, en vue de les finaliser d'ici le 30 juin 2017 et d'assurer le respect de leurs obligations, conformément à la loi.

D'autre part, s'agissant de la 4G, les autorisations d'utilisation de fréquences contiennent des obligations spécifiques de couverture de la zone peu dense, constituée de plus de 22 500 communes rurales, représentant 18% de la population mais 63% du territoire. Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Bouygues Telecom, Orange et SFR) étaient tenus de couvrir, d'ici le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone peu dense.

Orange, Bouygues Telecom et SFR annoncent respecter cette obligation. L'Arcep procédera à une campagne de mesures sur le terrain dans les prochaines semaines en vue de s'assurer du respect effectif de l'obligation par chacun des trois opérateurs.

N'ayant pas de fréquences en bande 800 MHz, Free Mobile n'est pas soumis à cette obligation. Il est en revanche tenu de couvrir 50% de la population de cette même zone en 4G d'ici le 17 janvier 2022, en bande 700 MHz.



Les documents associés

> L'Observatoire de suivi des déploiements mobiles en zones peu denses
:
http://www.arcep.fr/zones-peu-denses



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http://www.arcep.fr/zones-peu-denses