L'ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives d'évolution de l'utilisation des faisceaux hertziens et sur les besoins en fréquences associés.
Paris, le 10 avril 2012
Cette consultation publique vise à recueillir l'analyse des acteurs
sur les perspectives d'évolution de l'utilisation des faisceaux hertziens
et sur les besoins en fréquences radioélectriques associés,
notamment dans la perspective du déploiement de réseaux de communications
électroniques à haut et très haut débit.
Elle permettra à l'Autorité, en fonction des besoins en fréquences
des différents utilisateurs, de préparer d'éventuelles
modifications de la réglementation relative aux conditions d'utilisation
des fréquences.