L'ARCEP lance une consultation publique sur les avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale.
Paris, le 12 juin 2012
La loi charge l'ARCEP d'évaluer le coût net de la contribution
de La Poste à l'aménagement du territoire, mission qui conduit
au déploiement d'un réseau d'au moins 17 000 points de contact
répartis sur le territoire français.
Le décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 définit la méthode
de calcul à adopter et prévoit notamment la prise en compte d'avantages
immatériels.
La première évaluation du coût net encouru par La Poste,
portant sur l'exercice 2010, a donné lieu à la décision
n° 2011-1081 de l'ARCEP. Lors de ce premier exercice, l'ARCEP n'a pu prendre
en compte l'impact d'éventuels avantages immatériels, faute d'éléments
suffisants pour en apprécier la valeur.
Toutefois, les études à disposition de l'ARCEP la conduisent
à identifier trois avantages susceptibles d'être retenus dans l'évaluation
qu'elle fera en 2012 du coût net encouru par La Poste en 2011 du fait
de son obligation de présence territoriale :
- l'avantage lié à la taille du réseau ;
- l'image de marque ;
- l'affichage publicitaire.
L'Autorité soumet à consultation publique cette analyse et invite
les personnes intéressées à répondre par courriel
à l'adresse avantagesimmateriels-poste@arcep.fr
avant le 13 juillet 2012.
