Paris, le 5 juillet 2011

La consultation publique est prolongée jusqu'au 22 juillet 2011.

Paris, le 15 juin 2011

La réalisation du réseau des communications du 21ème siècle, fondé sur la fibre optique, va progressivement permettre, sur l’ensemble du territoire, à tous les citoyens, à tous les services publics et à toutes les entreprises, d’accéder à des services individuels et collectifs qui nécessitent du très haut débit.

Le déploiement d’un tel réseau, qui va structurer notre économie et notre société pendant plus d’un demi-siècle, nécessite une préparation fondée sur l’expérimentation, l’écoute et le débat. C’est ce que l’ARCEP, Autorité chargée par les textes communautaires et nationaux d’élaborer le cadre de ce déploiement, a fait depuis 2008. Après ses décisions de décembre 2009 et de décembre 2010, l’ARCEP achève l’élaboration de ce cadre.

La France sera ainsi le premier pays en Europe à faire bénéficier ses acteurs économiques et ses collectivités publiques, territoriales notamment, d’un environnement juridique, technique et économique sécurisé permettant l’investissement et l’accès à des services de qualité pour tous les consommateurs.

Ainsi, l’ARCEP,

• après avoir pris en compte les observations formulées par les acteurs du secteur (opérateurs et collectivités), par l’Autorité de la concurrence et par la Commission européenne, a adopté les décisions d'analyse des marchés du haut et très haut débit (marchés 4 et 5).
• a adopté également deux recommandations qui viennent préciser et compléter le cadre règlementaire du haut et du très haut débit:
• la recommandation relatives aux modalités d'accès aux lignes en fibre optique des « petits » immeubles des zones très denses, qui précise le dispositif de déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné (FttH) dans ces zones ;
• la recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom, qui explicite les modalités de mise en œuvre des projets de montée en débit, s'appuyant sur les obligations imposées à France Télécom.

L’ensemble du cadre désormais en place s'inscrit dans la logique des directives du paquet télécom qui, à la fois, vise à favoriser le développement d'une concurrence pérenne, mais aussi, incite au partage d'infrastructures et au co-investissement entre les acteurs.

Ce cadre s'attache particulièrement à :

• conforter la régulation dans les zones où la concurrence peut encore progresser, notamment en favorisant l'extension du dégroupage et la montée en débit ;
• alléger la régulation là où la concurrence s’est développée ;
• surveiller l’évolution du marché dans un contexte nouveau et mouvant de déploiement d'une nouvelle boucle locale en fibre jusqu'à l'abonné (FttH).

L'ARCEP met également en consultation publique un modèle technico économique de déploiement de la boucle locale en fibre qui permettra, à terme, des analyses fines de l'économie du déploiement des réseaux par zones géographiques.

La dynamique engagée sur le très haut débit depuis juillet 2008, date de la décision de l’Autorité obligeant France Télécom à donner accès à son génie civil, se concrétise actuellement sur les zones très denses. L’extension de cette dynamique sur le reste du territoire va se préciser au cours de l'été, notamment par la publication des offres d'accès des principaux opérateurs et par les appels au co-investissement en dehors des zones très denses.

L'ARCEP, comme elle le fait depuis 2000 pour le dégroupage, travaillera activement avec l'ensemble des acteurs, notamment aux travers de divers groupes associant opérateurs, équipementiers et collectivités territoriales, pour mettre en œuvre efficacement et pragmatiquement le cadre édicté.

		Les documents associés  l'analyse de marché n° 4 : décision n° 11-0668   l'analyse de marché n° 5 : décision n° 11-0669   la recommandation sur la montée en débit la recommandation sur les immeubles de moins de 12 logements   la consultation publique sur le modèle de coût FttH (prolongation jusqu'au 22 juillet 2011) l'annexe à la consultation publique sur le modèle de coût Ftth (xls) Les contributions à la consultation publique précédente sur la recommandation relative à la montée en débit (Alsatis-Alvarion-Motorola-Nomotech-Rlan-Xilan (réponse commune), Altitude Infrastructures, Avicca, Axione, Bouygues Telecom, CETE Ouest, CG Côte d'Or, CG Haute-Marne, CG Oise, CR Aquitaine, CR Auvergne, Garrigues Bernard, IFOTEC, Iliad, Lebon Conseil, Niverlan, FNCCR, SIPPEREC, Somme numérique, SYCABEL, Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, Syndicat Mixte Dorsal) (zip - 11 Mo) (publication le 1er juillet 2011) Les contributions à la consultation publique sur la recommandation relative au FttH pour les immeubles de moins de 12 logements des zones très denses (Avicca, Bouygues Telecom, CETE Ouest, France Télécom, Free Infrastructure, Sequalum, Sipperec, SFR, Sycabel) (zip - 3 Mo) (publication le 18 juillet 2011)