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Paris, le 22 juillet 2011
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, Joëlle Toledano et Jérôme
Coutant, membres du collège, se rendent en Auvergne à l'invitation de
Francis Lamy, préfet de région et de René Souchon, président du Conseil
régional.
Cette visite est l'occasion d'un échange avec les responsables de la
région qui participent à l'instance de concertation régionale (préfet,
région, départements et communautés d'agglomération) sur le projet de
schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) et sur le
projet de contrat de partenariat haut et très haut débit piloté par la
région, qui permettra de rendre 100% des foyers éligibles au triple-play
multipostes d'ici 2025.
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Cette rencontre doit également permettre à l'ARCEP et aux élus auvergnats d'échanger
sur les conditions opérationnelles de mise en œuvre du cadre réglementaire récemment
adopté par l'Autorité (déploiement de la fibre optique jusqu'au logement (FttH)
dans les zones moins denses et montée en débit via l'accès à la sous-boucle
locale du réseau cuivre de l'opérateur historique).
A cette occasion, les membres de l'Autorité présenteront et remettront aux
élus le guide, destiné aux élus locaux et aux collectivités territoriales, relatif
au déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire, publié ce jour
sur le site de l'Autorité.
La délégation effectuera également deux visites d'installations
techniques réalisées à l'initiative des collectivités
territoriales, en présence des opérateurs concernés.
Elle se rendra ainsi à Orbeil, pour une présentation d'un équipement
de type NRA zone d'ombre, caractéristique des installations réalisées
dans le cadre du contrat de partenariat haut débit conclu en 2007 entre
la région et France Télécom.
Elle effectuera ensuite une visite du site expérimental très
haut débit d'Issoire, retenu comme projet pilote dans le cadre du programme
national très haut débit. Ce site présente notamment la
particularité de réunir quatre opérateurs nationaux. Il
s'agit d'un point essentiel : la collaboration entre opérateurs et collectivités
territoriales est, en effet, déterminante dans le succès d'un
réseau d'initiative publique.
A travers cette visite et la publication du guide à destination des
élus, l'ARCEP renouvelle son engagement et son soutien aux collectivités
territoriales. L'Autorité se mobilise également pour faciliter
la mise en œuvre du cadre réglementaire et assurer ainsi le passage
progressif au très haut débit sur l'ensemble du territoire.