L'ARCEP facilite les démarches des collectivités territoriales souhaitant obtenir un soutien financier de l'Etat pour la réalisation de réseaux à très haut débit
Paris, le 30 septembre 2011
Le 27 juillet 2011, le Gouvernement a rendu public le cahier des charges de
l'appel aux projets de " réseaux d'initiative publique " du
programme national très haut débit, lançant ainsi la phase
de financement des projets de déploiement des collectivités territoriales.
Ce cahier des charges prévoit un mécanisme de mise en consultation
publique des projets des collectivités territoriales souhaitant bénéficier
du fonds national pour la société numérique (FSN). Après
une phase de concertation préalable visant à engager des discussions
avec les opérateurs privés sur leurs zones d'intervention respectives,
les collectivités territoriales candidates au fonds doivent procéder
à une consultation publique formelle visant à connaître
de façon précise et détaillée les éventuels
projets de déploiements des opérateurs privés sur les territoires.
L'ARCEP a accepté d'apporter son appui technique au bon fonctionnement
de cette procédure. Il est ainsi prévu qu'à compter du
1er octobre 2011, parallèlement au dépôt du dossier complet
auprès de la Caisse des dépôts, et au plus tôt six
mois avant celui-ci, la collectivité territoriale communique à
l'ARCEP les informations permettant d'identifier le périmètre
de leurs projets. L'Autorité les publie en l'état, et dans un
délai de 7 jours ouvrés, sur son site internet. Les opérateurs
disposent alors d'un délai de deux mois à compter de cette publication
pour faire part à la collectivité territoriale de leurs propres
projets de déploiement sur le territoire concerné par le projet
de réseau d'initiative publique.
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette procédure de consultation
publique, l'Autorité publie sur son site internet une note rappelant
la procédure à suivre et précisant les modalités
de transmission de ces informations.
La liste des projets des réseaux d'initiative publique candidats au
programme national très haut débit et les informations communiqués
par les collectivités territoriales porteuses de ces projets est consultable
à l'adresse suivante : www.arcep.fr/collectivites . Un lien RSS est disponible
pour suivre toute actualisation de cette liste.
Les services de l'Autorité sont à la disposition des collectivités
territoriales et de leurs groupements pour répondre à toute question
relative à la mise en œuvre de ces mesures. Elles peuvent prendre
contact avec leurs interlocuteurs habituels ou joindre le 01.40.47.71.40.
