Ouagadougou, le 4 avril 2012,

A l'invitation de l'ARCEP du Burkina Faso, le 9ème séminaire de FRATEL sur " le déploiement de la fibre optique " a réuni à Ouagadougou, les 3 et 4 avril 2012, une centaine de participants représentant 18 régulateurs membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications et des acteurs du secteur. M. Mathurin Bako, président de l'Autorité de régulation du Burkina Faso et président de FRATEL en 2012, fort de sa conviction que le réseau FRATEL est un des plus actifs dans les échanges sur la régulation, a rappelé les enjeux du haut débit en Afrique. M. Bako a souligné l'importance des infrastructures numériques pour faciliter l'insertion du continent africain dans l'économie mondiale et son rayonnement culturel. " Le numérique irrigue notre quotidien, notre vie professionnelle et personnelle, seule la fibre optique apporte une solution durable à la demande de bande passante ".

La première table ronde, présidée par M. Palouki MASSINA de l'ART&P du Togo, était consacrée à l'aménagement numérique des zones d'activités. En introduction, M. Saïdou YANOGO, du ministère burkinabé des télécommunications, a présenté le plan de développement de l'infrastructure nationale d'information et de communication qui prévoit un développement d'infrastructure haut et très haut débit au Burkina Faso par un partenariat public-privé (PPP). M. Mohamed Naceur ZAYANI de l'INT de Tunisie et M. Baye Samba DIOP de l'ARTP du Sénégal, ont à leur tour décrit leurs plans nationaux, s'appuyant également sur un PPP. Le Sénégal a mis en œuvre un régime d'autorisation d'infrastructure, en plus des licences, pour favoriser l'installation de fibre optique en capacités suffisantes. En France, le gouvernement a mis en place le label " zone d'activité très haut débit " dont la gestion a été déléguée à un gestionnaire privé, la société SETICS. Son représentant, M. Richard TOPER, a rappelé les conditions inscrites au cahier des charges pour l'obtention de ce label, qui favorise la normalisation, la concurrence entre opérateurs et l'installation des entreprises. M. Armin BLUM de l'OFCOM de Suisse a précisé que le haut débit était inclus dans le SU depuis 2012, avant de souligner que l'objectif était une desserte en fibre optique de 30% de la population en 2015, ce qui devrait se mettre en place par la concurrence efficiente déjà présente sur le marché. M. Ahmed KHAOUJA, de l'ANRT du Maroc, a présenté deux types de zones d'activités utilisant la fibre optique, la zone d'activité intégrée de Tanger THZ qui utilise le partage de l'infrastructure passive et associe zones franches logistiques et commerciales, et la zone d'accueil d'activité à forte innovation qui nécessite des débits et infrastructures de pointe, Casablanca Nearshore Park utilisant le partage d'infrastructure active entre opérateurs télécoms.

Présidée par M. Alpha Omar BALDE de l'ARPT Guinée, et introduite par M. Brahim GHRIBI, d'Alcatel-Lucent, la deuxième table ronde a porté sur la mutualisation du génie civil et des infrastructures. M. GHRIBI a insisté sur la nécessité d'un cadre précis et stable pour permettre un partage des infrastructures et le développement efficient des réseaux en fibre optique. M. Abayeh BOYODI de l'ART&P du Togo a indiqué qu'un nouveau cadre sera mis en place prochainement pour préciser les dispositions règlementaires du partage d'infrastructure. L'ARP&T et les opérateurs ont proposé des recommandations sur le partage des infrastructures de télécommunications devant compléter les dispositions du projet de loi et le décret sur l'interconnexion des réseaux et services. M. Luc MISSIDIMBAZI de l'ARPCE du Congo a mis l'accent sur la nécessité d'encadrer l'accès aux ressources en fibre optique liées aux accords d'accès aux points d'atterrissement des câbles internationaux et aux conventions et accords avec les acteurs publics. Pour le Cameroun, M. Ali SOUNGUI de l'ART, a rappelé l'accord-cadre sur l'exploitation des infrastructures des télécommunications ayant pour objet la définition des conditions de leur exploitation par les concessionnaires des télécommunications et les exploitants des réseaux privés indépendants (rail, électricité, audiovisuel). Il a également évoqué le projet de texte sur le déploiement de la fibre optique en milieu urbain, d'une part, et la sensibilisation des collectivités locales pour leur implication dans le génie civil dans le cadre de l'aménagement numérique des villes, d'autre part. M. Iosif POPA de l'ANCOM de Roumanie, a insisté sur la fracture numérique entre zones rurales et urbaines. Les réseaux de fibre optique pourront être rapprochés des habitants par la mutualisation en permettant d'économiser de l'ordre de 30% du coût d'investissement dans le génie civil. Pour la France, M. Jérôme COUTANT, de l'ARCEP, a mis en évidence le rôle cardinal du régulateur dans l'impulsion législative et la mise en place d'un cadre favorable à la mutualisation des infrastructures passives et des investissements, régulateur qui doit être un "fort, déterminé et facilitateur du dialogue entre tous les acteurs ". M. COUTANT a insisté sur la connaissance des infrastructures existantes, et le rôle central des collectivités locales pour coordonner les travaux sur le domaine public et l'importance du pilotage par les États.

Enfin, les enjeux des câbles internationaux de fibre optique ont été abordés à l'occasion de la dernière table ronde présidée par M. Mathurin BAKO. M. Éric VEVE, consultant juridique, a insisté en introduction sur le rôle de l'État en tant que garant de l'aménagement numérique du territoire pour mettre en place un cadre juridique attirant les porteurs de projet. Les régulateurs doivent avoir les moyens et les pouvoirs pour réguler l'accès à la fibre qui est une infrastructure essentielle : " le XXIème siècle sera numérique ou ne sera pas ". M. Nezih DINCBUDAK du groupe Orange a présenté le projet ACE basé sur un partenariat public-privé multi-opérateurs visant à mieux raccorder les États d'Afrique centrale. Il a souligné le manque de connectivité général en Afrique. Le développement des usages suppose la mise à disposition d'une meilleure bande passante internationale lors des attributions des licences 3G. M. Claude DE JACQUELOT, expert international en politique d'infrastructure, a montré l'explosion des besoins en bande passante en Afrique et la nécessité de désenclaver les pays sans façade maritime en améliorant la connectivité inter-États. Les 200 acteurs du secteur doivent travailler ensemble pour permettre l'accès de tous les pays aux stations sous-marines, par ces réseaux inter-États. Le développement économique, social et culturel du continent dépend de sa connectivité. M. Jean-Michel KOUAKOU de l'ATCI de Côte d'Ivoire a cité les différents points d'accès aux réseaux internationaux accessibles en Côte d'Ivoire avant de présenter le projet de " réseau national haut débit ", un ensemble de liaisons point à point en fibre optique pour raccorder la plupart des collectivités locales ivoiriennes. M. Jérôme BEZZINA, de la banque mondiale, a décrit le projet CAB (cœur de réseau centre africain) décliné en 11 projets nationaux. Le projet s'articule autour de deux principes : la mise en place de réseaux optiques neutres et ouverts, indépendants de tout fournisseur de service ou de contenu, et des PPP entre chaque gouvernement et des entités privées pour partager les risques et les bénéfices de l'effort entrepris via des concessions, affermages ou contrats de gestion. Enfin, MM. Brahim OUMAR, Pierre SONFACK et Justin GOURNA-ZACKO, tous les trois coordonnateurs du projet CAB, respectivement au Tchad, au Cameroun et en République Centrafricaine, ont illustré les enjeux et avantages du déploiement du CAB dans leurs pays.

Le séminaire a par ailleurs permis une présentation du nouveau site Fratel.org et de la formation Badge (brevet d'aptitude délivré par les grandes écoles), développée en partenariat avec Telecom ParisTech, l'ARCEP et l'agence des fréquences de France, l'ARCEP du Burkina Faso.