En application de l’article L42-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), l'Autorité attribue les Autorisations d'Utilisation de Fréquences.

Définition

Stations terriennes transportables destinées à l'établissement de liaisons temporaires dédiées au transport de vidéo reportage par satellite.

Bandes de Fréquences

Bande Emission 14 – 14,25 GHz : cette bande n'est pas soumise à coordination

Bande Emission 14,25 – 14,50 GHz : cette bande est soumise à coordination vis à vis de liaisons du service fixe à l'exception des sites pré-coordonnées dont la liste est définie ci-après : la liste en téléchargement (xls) 

Bande Réception : La réception des stations SNG est données sans garantie de non brouillage. L'ensemble des bandes ouvertes au service fixe par satellite sont disponibles.

La demande d'autorisation d'Utilisation de Fréquences doit être composée des éléments suivants :

• La lettre de demande d’autorisation d’utilisation de fréquences, datée et signée, rédigée sur papier à en-tête, avec mention de la raison sociale et de la qualité du signataire ;
• Le formulaire de demande SNG pour site non coordonnés (non définis dans la liste ci-dessus - en téléchargement au format word - 24 Ko

L'ensemble du dossier doit être adressé à :

Agence Nationale des Fréquences

Téléphone : 01-45-95-33-00

Par courrier :

Pôle de Noiseau
34 Route de la Queue en Brie
94880 NOISEAU

Par télécopie : 01-45-95-58-07

Par Courriel : tempo@anfr.fr