Les obligations de déploiement des opérateurs 4G Le calendrier ci-dessous résume les obligations de déploiement prévues par les licences des opérateurs 4G dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Il s’agit des obligations imposées aux opérateurs mais ceux-ci peuvent déployer plus vite, ce qu’ils feront vraisemblablement.
La bande 800 MHz a été attribuée à Bouygues Telecom, Orange France et SFR.
La bande 2,6 GHz a été attribuée à Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR.
2013 4 avril 2013 : l'ARCEP inscrit dans la licence de Bouygues Telecom la possibilité de réutiliser la bande 1800 MHz en 4G / Communiqué de presse, décision n° 13-0514 
23 mars 2013 : l'ARCEP a autorisé, à compter du 1er octobre
2013, Bouygues Télécom à réutiliser la bande 1800
MHz pour d'autres technologies que le GSM. Le décret précisant
les conditions tarifaires de cette autorisation a été publié
le 23 mars au Journal officiel. / Le décret
12 mars 2013 :
L’Autorité publie la méthode qu’elle compte suivre pour répondre à la
demande de Bouygues Télécom du 30 juillet dernier, dans un document
d'orientation "pour l'introduction de la neutralité technologique dans
la bande 1800 MHz" / Le document d'orientation 11 mars 2013 : en réponse à une saisine du Gouvernement,
l'Autorité de la concurrence (AdlC) a rendu public, le 11 mars, un avis
sur les conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux
mobiles. Invitée à faire part de ses observations, l'ARCEP a adopté, le
20 décembre 2012, un avis sur cette question, qu'elle avait transmis à
l'AdlC, et qu'elle a rendu public le 11 mars. Les deux Autorités
estiment que la mutualisation et l'itinérance ne sont pas incompatibles
avec un objectif concurrentiel et peuvent même contribuer à l'animation
concurrentielle ainsi qu'à un aménagement équilibré du territoire / L'avis et le communiqué de presse de l'ARCEP, l'avis et le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence 7 février 2013 :
Le collège de l’Autorité auditionne à nouveau les opérateurs concernés
sur l'utilisation de la bande 1800 MHz pour les services mobiles 4G. 2012
30 juillet 2012 : l'ARCEP lance une consultation publique sur la réutilisation
de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM / Le
communiqué de presse / La
consultation publique (pdf)
27 juillet 2012 : par une décision du 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat
a rejeté les requêtes du syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange, de la fédération
de la métallurgie CFE-CGC et du syndicat national des télécoms SNT-CGC qui étaient
dirigées contre les appels à candidatures et le cadre règlementaire pour l'attribution
des fréquences 4G en France métropolitaine d'une part et contre les licences
attribuées dans la bande 2.6 GHz aux opérateurs mobiles Bouygues télécom, Free
Mobile, Orange et SFR d'autre part / La
décision du Conseil d'Etat
|
17 janvier 2012 : l'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats
des fréquences du dividende numérique (800 MHz) / Le
communiqué de presse |
12 janvier 2012 : " Free Mobile change la donne ". "
Si l'Etat souhaite que France télécom maintienne ses investissements à un
haut niveau, il peut accepter une baisse du dividende ". Suite au lancement
des offres de Free Mobile, le 10 janvier, Jean-Ludovic Silicani, président de
l'ARCEP, répond aux questions du quotidien Les Echos sur l'évolution
du marché mobile / L'interview
2011 22 décembre 2011 : l'ARCEP publie les résultats de la procédure d'attribution des licences
mobiles 4G dans la bande 800 MHz (" dividende numérique ") / Le communiqué de presse / La décision de compte rendu 15 décembre 2011 : l'ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Fréquences,
Orange France et SFR pour l'attribution de licences 4G dans la bande 800
MHz / Le communiqué de presse 6 décembre 2011 : l'Autorité publie, à l'occasion du GRACO plénier 2011, les cartes sur les projets de déploiements et les déploiements
engagés en vue de la montée vers le très haut débit en France
métropolitaine : la notice d'explication, réseaux fixes, réseaux mobiles 4G, les réseaux fixes et mobiles 4G, la présentation dynamique (ppt, à visionner en diaporama)
30 novembre 2011 :audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, par la commission des affaires économiques du Sénat / Le compte-rendu de l’audition (pdf)
30 novembre 2011 : l'ARCEP apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 800 MHz 25 octobre 2011 : Daniel-Georges Courtois, membre du Collège de l'ARCEP, est intervenu ce
matin à Genève au LTE Technology & Spectrum Workshop organisé par
l'UIT dans le cadre d'ITU Telecom 2011. / Le discours : en Français  in English 
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11 octobre 2011 : l'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats
de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,6 GHz. / Communiqué
de presse |
22 septembre 2011 : l’ARCEP a retenu les candidatures des quatre sociétés
qui avaient déposé un dossier le 15 septembre 2011 : Bouygues Telecom, Free
Mobile, Orange France et SFR. L’ensemble des fréquences objet de l’appel à candidatures
sera attribué. L’attribution de ces fréquences a également permis une forte
valorisation du domaine public, avec un montant de 936 millions d’euros (contre
700 millions d’euros de prix de réserve) / Communiqué
de presse, décision
n° 2011-1080
15 septembre 2011 : l’ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange
France et SFR pour l’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz / Communiqué de presse
25 juillet 2011 : l'ARCEP apporte de nouvelles précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 2,6 GHz et dans la bande 800 MHz. 1er juillet 2011 : l'ARCEP apporte des précisions sur
la procédure d'appel à candidatures dans la bande
2,6 GHz et dans
la bande
800 MHz 16 juin 2011 : " La France enfin en route vers le très haut débit : 4G, fibre optique… ", le discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP,
lors du 10ème forum annuel des Télécoms et du Net - Les Echos. / Le discours 15 juin 2011 :
l’ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidat à
l’attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz à déposer
des dossiers de candidatures.
- Communiqué de presse
- Les documents de l'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz
- Les documents de l'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de la bande 800 MHz 16 mai 2011 :
l'ARCEP rend publics les projets de décisions concernant les procédures
d'attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz qu'elle a
soumis pour avis à la commission consultative des communications
électroniques / Le communiqué de presse 18 avril 2011 :
les règles techniques concernant l'ouverture des bandes de fréquences
de 900 et 1 800 MHz aux équipements avancés de communication de 4e
génération (4G) sont adoptées par la Commission européenne / Le communiqué de presse de la Commission 8 avril 2011 : conférence de presse sur l'évolution générale du
secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G,
terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions
consommateur. Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du
collège de l'ARCEP ont fait devant la presse un tour d'horizon complet
du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont
également évoqué les questions postales, au lendemain de la
libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier.
Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes
financiers / Les éléments présentés à la presse 15 mars 2011 :
le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rend un avis à l'ARCEP sur son projet de décision fixant les conditions
d'utilisation de la bande 800 MHz / L'avis du CSA (publié le 17 juin 2011) 10 janvier 2011 :
lors d'un discours prononcé à l’occasion des vœux de l’Agence nationale
des fréquences (ANFr), le ministre chargé de l'industrie et de
l’économie numérique a indiqué, qu'avec 7 millions de Français disposant
d’un smartphone et un trafic internet mobile qui devrait être multiplié
par 10 dans les deux ans, "la disponibilité en fréquences de qualité
va devenir l’un des éléments clefs pour assurer le développement de
l’économie numérique" / Le discours du ministre 2010 3 décembre 2010 : l'ARCEP fait le point sur les expérimentations en vue du lancement du très haut débit mobile / Le communiqué de presse 
15 novembre 2010 : l'ARCEP publie les contributions des acteurs à la consultation publique du 27 juillet 2010 / Les contributions (zip) 10 septembre 2010 :
montée vers le très haut débit, chantier des fréquences (3G, 4G),
relations entre les opérateurs et les consommateurs, neutralité de
l'internet : Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, présente les
grands dossiers de la rentrée. / Ecoutez la conférence de presse 27 juillet 2010 : l'ARCEP annonce les nouvelles étapes du déploiement des réseaux mobiles à haut et très haut débit :
- La conclusion d'un accord de partage d'installations de réseaux mobiles 3G (haut débit) entre les quatre opérateurs mobiles
-
Le lancement d'une consultation publique sur les modalités
d'attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz relatives aux réseaux
mobiles 4G (très haut débit).
- Le communiqué de presse 16 juin 2010 : discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors des Assises du très haut débit (Idate/Aromates). / Le discours 25 mars 2010 : expérimentations techniques en vue de l'introduction du très haut débit mobile dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. / Le communiqué de presse 15 janvier 2010 :
l’ARCEP publie la synthèse de sa consultation publique en vue de
l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le
déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Cette consultation a
donné lieu à 35 contributions. L’ARCEP publiera prochainement des
premiers scénarios d’attribution de ces bandes / Communiqué de presse 2009 17 décembre 2009 : l'article
22 de la loi n° 2009-1572 ("loi Pintat") relative à la lutte contre la
fracture numérique (publiée au Journal officiel du 18 décembre 2009)
prévoit que les contributions d'attribution des fréquences libérées par
le dividende numérique "tiennent prioritairement compte des impératifs d'aménagement du territoire" / La loi Pintat 5 mars 2009 :
l’Autorité lance une consultation sur les modalités à retenir en
matière d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans
les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Cette consultation est la première étape du processus d’attribution des fréquences. Il s’agit de préparer le mouvement - de long terme - d’investissement dans le très haut débit mobile. L’enjeu d’aménagement du territoire est au cœur de la procédure.
Les acteurs intéressés sont invités à transmettre leurs contributions pour le 15 juin 2009 / La consultation publique
Les autres documents présentés au cours du point presse :
- L'action
de l'Autorité en matière d'attribution de fréquences pour le
développement des réseaux mobiles à haut et très haut débit (présentation powerpoint)
- Les messages clés sur le très haut débit mobile (pdf) 12 janvier 2009 :
Lors d'une conférence de presse à Matignon, le premier Ministre a
annoncé ce matin une stratégie globale pour la 3 ème et la 4 ème
génération mobile :
- 4ème licence 3G : lancement (dans la foulée
du débat parlementaire) par l'Arcep d'un appel à candidatures sur les
fréquences 2.1 GHz restantes, basé sur 3 lots de 5 MHz chacun, avec un
lot réservé à un nouvel entrant. L'objectif est l'attribution des
fréquences avant la fin de l'année 2009.
- 4G : lancement par
l'Arcep, avant la fin février 2009, d'une consultation publique sur les
conditions et modalités d'un appel à candidatures conjoint à la fois
dans la bande 2.6 GHz et dans la sous bande du dividende numérique.
Cette stratégie globale d'attribution des fréquences sera présentée au
Parlement dans le cadre d'un débat en février prochain.
- Le communiqué de presse de Matignon
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