Les grandes dates de la fibre2013
- 26 avril 2013 : l'ARCEP adopte une recommandation sur l'identification des lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) visant à définir un identifiant de chaque ligne unique à l'échelle nationale, stable dans le temps et respectant un format standardisé à 10 caractères. Cet identifiant sera attribué par un gestionnaire d'identifiants, en général l'opérateur d'immeuble ayant installé le réseau, et sera utile pour toute intervention sur la ligne, en particulier lors des passages de commandes, pour faciliter le dialogue entre le client final et son opérateur de service, mais aussi entre les opérateurs de service et l'opérateur d'immeuble. Lors d'éventuelles interventions, le client et les techniciens devront pouvoir accéder à cet identifiant. Pour ce faire, il sera étiqueté sur la prise terminale optique. L'inscription de cet identifiant sur les factures et sur l'espace client internet de l'opérateur est également une piste à explorer / Communiqué de presse / La recommandation (pdf) - 13 mars 2013 : " La méthode retenue par le Gouvernement est bonne. C'est une méthode pragmatique qui tient compte à la fois de l'énorme travail réalisé, depuis cinq ans, par les collectivités territoriales, par les opérateurs et par les acteurs publics, dont le régulateur ; et elle est préférable à une méthode qui aurait consisté à construire quelque chose d'entièrement nouveau, avec les importants retards qui en seraient résultés sur l'investissement. " Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, était auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat sur les questions d'aménagement numérique du territoire relatives à la feuille de route " très haut débit " du Gouvernement / La vidéo  - 11 février 2013 : à la suite de consultations publiques menées en
2012 sur des questions liées au déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à
l'abonné (FttH), l'ARCEP publie deux documents de synthèse et d'orientations,
accompagnés des contributions des acteurs, sur les questions juridiques liées
au raccordement final aux réseaux FttH et aux déploiements dans la propriété
privée et sur la mise en œuvre de la règle de complétude des déploiements
FttH en zones rurales.
Complétude
des déploiements
Les contributions
Raccordement final
Les contributions
- 8 février 2013 : Le 4 décembre 2012, l'ARCEP a mis en consultation
publique un bilan intermédiaire dressant un état des lieux du marché du haut
et du très haut débit (marchés 4 et 5). Dans son rapport définitif publié ce
jour, l'Autorité confirme l'effectivité du cadre de régulation de la fibre jusqu'au
terme de l'actuelle analyse de marché (mi-2014). Au-delà, la question d'un ajustement
de la régulation symétrique - en particulier aux frontières entre zones très
denses et zones moins denses - sera traitée dans le cadre des travaux préparatoires
au 4ème cycle de régulation (mi-2014/mi-2017)
Communiqué
de presse
Le
rapport final (pdf)
Les
contributions des acteurs (zip)
- 25 janvier 2013 : L'ARCEP lance une consultation publique, jusqu'au 25 février 2013, sur
l'identification des lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné. En
s'appuyant sur les travaux du groupe Interop'Fibre et du comité
d'experts, l'Autorité propose de repérer, par un identifiant unique, à
l'échelle nationale, chaque prise terminale optique. / La consultation publique 2012
- 3 décembre 2012 : l'ARCEP met en consultation publique un bilan intermédiaire en vue
d’évaluer la nécessité d’imposer des remèdes asymétriques
supplémentaires sur le marché du très haut débit en fibre optique. Cette
consultation s’inscrit dans le cadre de la « clause de rendez-vous »
fixée par les analyses des marchés de gros du haut et du très haut débit
du 14 juin 2011 qui prévoit que l’ARCEP évalue, 18 mois après l’entrée
en vigueur de ces décisions (soit fin 2012), la nécessité d’imposer, de
manière anticipée, des remèdes asymétriques supplémentaires sur la fibre
optique. La consultation est ouverte jusqu’au 4 janvier 2013 / Le communiqué - 29 novembre 2012 : au 3ème trimestre 2012, le nombre d'abonnements au haut et au très haut débit sur réseaux fixes
atteint 23,6 millions au 30 septembre 2012, en croissance de 310 000 sur
le trimestre et de 1,3 million en un an. Le nombre total de logements
éligibles aux offres très haut débit supérieur ou égal à 30 Mbit/s
toutes technologies confondues progresse : il s'élève à environ 8,83
millions de logements, dont 3 450 000 se situent en dehors des zones
très denses. Les opérateurs continuent à déployer les réseaux FttH : 2
038 000 logements sont ainsi éligibles à ces offres, soit une hausse de
51 % en un an.
Observatoire trimestriel des marchés de DÉTAIL des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France - 3ème trimestre 2012
Observatoire trimestriel des marchés de GROS des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France - 3ème trimestre 2012 - 14 novembre 2012 : " La France doit encore accélérer son déploiement en fibre optique
pour rapidement atteindre les 2,5 millions de nouvelles prises
raccordées par an, si elle veut respecter l'éligibilité sur la totalité
du territoire planifiée pour 2025 " Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions de l'AFP / L'interview - 23 octobre 2012 : " Déploiement de la fibre optique : publication d'un guide technique
de référence sur le fibrage des immeubles neufs : Le groupe Objectif
Fibre publie un guide technique de portée nationale, traitant de l'ensemble
des règles de déploiement de la partie terminale d'un réseau
en fibre optique depuis la prise du logement jusqu'au point de raccordement de
l'immeuble. Il est le fruit d'un important travail d'échanges et de concertation
entre les acteurs de la filière fibre optique (opérateurs, équipementiers,
installateurs…), associant également l'ARCEP et le CETE de l'Ouest. "
- Le
communiqué de presse
- Le guide - 19 octobre 2012 : " Il convient d'abord de ne pas défaire ce qui a
été fait et qui a abouti à ce que j'appellerais volontiers un " consensus
de raison (…). Le fait que certains relancent aujourd'hui l'idée d'un opérateur
national " France Fibre " n'est pas la manifestation d'une soudaine
créativité de leur part mais d'une tendance à complexifier les choix, afin,
peut-être, de ralentir l'investissement ". Jean-Ludovic Silicani,
président de l'ARCEP, intervenait ce matin 19 octobre au TRIP organisé par
l'AVICCA. / Le
discours de Jean-Ludovic Silicani 
- 27 septembre 2012 : la Cour de cassation confirme une décision de l'ARCEP. Par un arrêt en date du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé pour l'essentiel la décision rendue par la Cour d'appel de Paris, le 23 juin 2011, par laquelle cette dernière confirmait la décision prise par l'ARCEP dans un règlement de différend opposant France Télécom et Numéricable. Dans sa décision de règlement de différend n° 2010-1179 du 4 novembre 2010, l'Autorité avait imposé à Numéricable de respecter, dans le cadre de la modernisation de son réseau, les modalités opérationnelles fixées par France Télécom pour accéder à son génie civil. L'approche de l'Autorité visant à permettre aux opérateurs d'intervenir de façon autonome, rapide et coordonnée sur le génie civil de France Télécom est donc confirmée. / L'arrêt de la Cour de cassation - 13 septembre 2012 : Intervention de de Jean-Ludovic Silicani, président
de l'ARCEP lors du colloque RuraliTIC 2012 qui s'est déroulé à Aurillac
les 12 et 13 septembre.
Extraits : [...] la régulation retenue par l'ARCEP est neutre pour l'ensemble des opérateurs privés ou publics (...) qui peuvent investir où ils veulent. Mais cette liberté (...) s'accompagne
d'une grande responsabilité car, pour que le très haut débit pour tous
devienne une réalité, il faut s'assurer de la bonne articulation de
l'intervention de tous les acteurs. Cela suppose une complémentarité des
projets publics et privés et une cohérence des différents projets de
réseaux d'initiative publique entre eux. Ma conviction est que seule une
planification stratégique à une échelle géographique suffisante (...) peut offrir cette cohérence d'ensemble / Le discours - 24 juillet 2012 : l'Autorité publie un guide à l'attention
des collectivités territoriales qui définit une terminologie (glossaire et
schémas explicatifs) à utiliser pour le déploiement de la fibre optique
jusqu'à l'abonné / Le guide - 9 juillet 2012 : " Très haut débit : la France est-elle en retard ? " - Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité, aux 6èmes Assises du très haut débit / L'intervention - 4 mai 2012 : L'ARCEP met à disposition des collectivités territoriales une
application web pour accéder à son modèle de coût des déploiements FttH / Le communiqué de presse - 20 avril 2012 : Le décret (n° 2012-513, du 18 avril 2012) relatif à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire a été publié le 20 avril dernier au Journal Officiel.
- 13 avril 2012 :
L'Autorité soumet à consultation publique un document sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l'habitat isolé. / La consultation publique
 L'Autorité soumet à consultation publique des questions juridiques soulevées par le raccordement final des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné. / La consultation publique - 16 mars 2012 :
"L'ARCEP est déterminée à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de déploiements de réseaux haut et très haut débit et dans l'élaboration de solutions aux problèmes rencontrés". Le 12 mars dernier, Jérôme Coutant, membre du collège de l'ARCEP, intervenait aux " États généraux des RIP " à Deauville, dans le Calvados. / Le discours de Jérôme Coutant
L'Autorité publie un document technique qui précise les définitions et notions utilisées pour décrire et qualifier le déploiement des réseaux FttH. Les termes employés visent à distinguer les logements en fonction de l'avancement des déploiements et de la présence, ou non, d'offres de détail pour les particuliers. Une petite brochure illustrée et pédagogique explicitant les différents termes retenus sera prochainement publiée par l'ARCEP. / Le document de terminologie - 30 janvier 2012 : le cadre du déploiement, en zones très denses, des réseaux FttH, et notamment le partage des coûts du « raccordement palier », est clarifié après la confirmation par la Cour d’appel de Paris d’une décision de l’ARCEP / Le communiqué de presse  - 23 janvier 2012 : l'ARCEP se félicite de l'avis rendu au Sénat par l'Autorité de la
concurrence concernant les déploiements de réseaux à très haut débit
réalisés par les collectivités territoriales / Le communiqué de presse
- 19 janvier 2012 : la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours de France Télécom contre la décision n° 2010-1232 de l’Autorité se prononçant sur un différend entre Bouygues Telecom et France Télécom, rendue le 16 novembre 2010. Le différend portait sur l’offre d’accès de France Télécom à la partie terminale des lignes en fibre optique (celle qui se trouve dans les immeubles), proposée à Bouygues Telecom dans les zones dites « très denses » du territoire. La Cour a considéré que l’ARCEP pouvait imposer à France Télécom un cofinancement a posteriori de son réseau limitant le droit de propriété de cette société, dès lors que cela était justifié par des motifs d’ordre public économique et en contrepartie d’une juste rémunération. La Cour d’appel de Paris a confirmé que la répartition des coûts du
« raccordement palier » imposée par l’Autorité (90% des coûts à la charge de l’opérateur commercial) concilie de façon adéquate les intérêts divergents en présence / Le communiqué de presse / l’arrêt de la Cour d’appel de Paris
- 19 janvier 2012 : l'Autorité de la concurrence publie un avis concernant le déploiement de la fibre optique. A la demande du Sénat, l'Autorité rappelle dans quel cadre concurrentiel les collectivités locales peuvent intervenir dans le déploiement des réseaux de très haut débit au travers de " projets intégrés ". Elle émet plusieurs recommandations pour prévenir le risque que les collectivités locales soient victimes de distorsions de la concurrence dans le cadre de leurs appels d'offres / Communiqué de presse / avis 12-A-02 du 17 janvier 2011 - 5 janvier 2012 : l'ARCEP conclut ses travaux précisant les modalités de déploiement de la
fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) dans les petits immeubles des
zones très denses / Le communiqué de presse 2011
- Décembre 2011 : le Gouvernement publie un décret et un arrêté relatifs à l'équipement des immeubles neufs en fibre optique. Le décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 a modifié l'article R.111-14 du code de la construction et de l'habitation, qui prévoit l'équipement en fibre optique de tout immeuble collectif neuf d'habitation ou à usage mixte (résidentiel et professionnel). L'arrêté du 16 décembre 2011 précise les conditions d'installation du réseau, notamment les cas dans lesquels le nombre de fibres par logement ou local à usage professionnel doit être porté à quatre. - 21 décembre 2011 : par une décision du 4 novembre 2010, l’ARCEP a réglé un différend
opposant France Télécom et Numericable. Jusqu’à la fin du mois de
novembre 2011, Numericable a refusé de se conformer à la décision de
l’Autorité, alors que celle-ci prévoyait un délai d’exécution de 2 mois.
Le non-respect d’une décision de l’ARCEP réglant un différend constitue
un manquement particulièrement grave qui justifie, en l’espèce, une
sanction de 5 millions d’euros / Le communiqué de presse / La décision n° 2011-1469 - 8 décembre 2011 : l'Autorité publie deux décisions de collecte d'informations sur les
marchés de gros et de détail du haut débit fixe et du très haut débit
fixe.
Décision n° 2011-1354 (marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe)
Décision n° 2011-1355
(mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations
nécessaires au suivi des marchés de détail de la téléphonie fixe, du
haut débit fixe et du très haut débit fixe)
- 5 décembre 2011 : l'Autorité publie la délimitation des poches de basse densité qu'elle
recommande pour 89 communes des zones très denses, parmi lesquelles les
agglomérations de Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes,
Nice, Metz, Nancy, Grenoble, Montpellier, ainsi que certaines communes
d'Ile de France.
La recommandation
En savoir plus - 1er décembre 2011 : l’Autorité publie un rapport au Parlement sur les coûts de la boucle locale cuivre de France Télécom et leur évolution dans le cadre de la transition du cuivre vers la fibre / Communiqué de presse, Rapport au Parlement , Synthèse du rapport
- Novembre 2011 : l'Etat publie un "recueil des bonnes pratiques" de déploiement du FTTH / Le recueil - 30 novembre 2011 : «L’aménagement du territoire : c’est
l’objectif prioritaire qu’a fixé le législateur, notamment par la loi de
2009, pour le déploiement des réseaux numériques», a souligné
Jean-ludovic Silicani, président de l’ARCEP, lors de son intervention
aux Assisses du numérique, le 30 novembre. « Il faut garder comme
objectif prioritaire la lutte contre la fracture numérique mais être
optimiste car ce défi peut être relevé. Il faut surtout ne pas opposer
mais conjuguer les projets des opérateurs privés et ceux des
collectivités territoriales : notre pays a besoin des deux » / Le discours de Jean-Ludovic Silicani - 30 novembre 2011 :audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, par la commission des affaires économiques du Sénat / Le compte-rendu de l’audition (pdf) - 18 novembre 2011 : l'ARCEP publie une synthèse des réponses à sa consultation publique
relative aux coûts de déploiement des réseaux FttH. Il ressort de
l'essentiel des réponses que le périmètre de la modélisation recouvre
bien l'ensemble des coûts entre le Noeud de Raccordement des Abonnés
(NRA) et le Point de Branchement Optique (PBO).
La synthèse de la consultation
Les réponses des acteurs - 17 novembre 2011 : " La couverture complète du territoire français en FttH coûtera (c'est la dernière estimation de l'ARCEP que je vous livre) environ 21 milliards d'euros sur 15 ans (dont près de 2 ont déjà été investis, essentiellement dans les grandes agglomérations) " a indiqué Jean-Ludovic Silicani, en début d'après-midi, aux journées internationales de l'IDATE. Le président de l'ARCEP a aussi annoncé " la nécessité de dégager un deuxième dividende numérique, au cours de cette décennie ". Enfin, au sujet des terminaux, thème de la conférence cette année, le président de l'Autorité a souligné que " Nous devons veiller à ce que le terminal ne devienne pas un facteur de viscosité du marché, en limitant la capacité du consommateur à changer de réseau ou à transférer ses données personnelles d'un terminal à un autre "
Le discours
La vidéo de l'intervention - 17 novembre 2011 : "Baisser le prix de la paire de cuivre, en
dessous des coûts réellement encourus, aurait pour effet de donner un
nouvel avenir à la paire de cuivre et déstabiliser la rentabilité future
de la fibre."
La présentation de Joëlle Toledano sur le FttH en France, en Corée et à Singapour.
Les slides de la présentation 
La vidéo de l'intervention - 15 novembre 2011 : l'ARCEP se félicite de l'accord, rendu public ce matin
par France Télécom et SFR, concernant le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble
du territoire, en dehors des zones très denses. Ce déploiement concerne 11 millions
de logements. / Le
communiqué de presse - 25 octobre 2011 : Jean-Ludovic Silicani : "Les collectivités, acteurs essentiels pour le passage au Très Haut Débit." Dans une interview, le
président de l'ARCEP répond aux inquiétudes des élus sur le plan de
déploiement du très haut débit dans les zones moins denses. Il rappelle
les règles du jeu et le rôle essentiel des collectivités territoriales
dans l'aménagement numérique du territoire. / L'interview (Europe parlementaire)
- 19 octobre 2011 :
La Commission européenne a approuvé, en application des règles européennes
sur les aides d'Etat, une aide de 750 millions d'€ en faveur du déploiement
des réseaux très haut débit en France. Le cadre prévoit que les aides ne
seront adoptées que dans les zones où le déploiement commercial des réseaux
en fibre optique (" NGA ") n'est pas prévu dans un " prochain
" avenir.
Le
communiqué de presse
- Aides au déploiement des infrastructures
Le même jour, la Commission européenne a aussi annoncé qu'elle allait consacrer
9,2 milliards d'€ entre 2014 et 2020 à des projets pan-européens d'accès
à des réseaux à très haut débit, sous forme de fonds propres, de dette et
de subventions. Ces aides sont destinées à compenser les investissements
- privés et publics - aux niveaux local, régional et national, ainsi que
les moyens apportés par les fonds structurels européens.
Le
communiqué de presse
Signe de l'importance accordée par la Commission à ces annonces, José Manuel
Barroso, président de la Commission, et Neelie Kroes, commissaire en charge
du numérique, ont prononcé plusieurs discours.
Le discours de José Manuel Barroso, président de la Commission
:
Statement
by President Barroso at the press conference on Connecting Europe ( )
Les discours de Neelie Kroes, commissaire en charge du numérique :
Connecting
Europe Facility – broadband and digital infrastructure services ()
et
e-Communications:
making Europe the connected, competitive continent ()
|
- 12 octobre 2011 : le compte-rendu des débats du Sénat sur l’aménagement
numérique des territoires / Le
site du Sénat
- 30 septembre 2011 : une délégation de l'ARCEP se rend dans la Manche à l'invitation de Jean-François Le Grand, président du Conseil général, et de Gilles Quinquenel, président de Manche numérique pour une présentation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique du département et un point sur les déploiements FttH en cours à Saint-Lô et Cherbourg, ainsi que sur les projets de déploiement du très haut débit sur l'ensemble du département / Communiqué de presse - 8 septembre 2011 : la réglementation prévoit que les opérateurs doivent
publier et mettre à jour, le 1er juillet de chaque année, sous forme de cartes
numériques, les informations relatives à la couverture du territoire sur trois
types de services : l'accès à internet en service fixe, l'accès à internet en
situation mobile et la téléphonie mobile. Le Journal officiel a publié,
le 8 septembre, la décision de l'ARCEP précisant, pour l'internet fixe (ADSL,
fibre optique, réseaux câblés, CPL et réseaux hertziens), les modalités pratiques
que devront suivre les opérateurs pour publier leurs cartes ; celles-ci devront
notamment permettre de distinguer les zones en fonction des débits et des services
disponibles. / La
décision n° 11-0702 - 8 Septembre 2011 : la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence pour avis sur les possibilités d'intervention subventionnée des collectivités territoriales / Communiqué du Sénat - 7 septembre 2011 : l’ARCEP publie les réponses des acteurs à la consultation publique sur
les critères de choix d’une méthode d’annualisation des coûts
d’investissement et la transition du cuivre vers la fibre, ainsi qu’un
document de synthèse et d’analyse de ces réponses et les suites qu’elle
va y donner / Le communiqué de presse - 5 août 2011 : la décision de l'ARCEP n° 2010-1312 sur le
déploiement de la fibre en France, dans les zones moins denses, est maintenant
disponible en anglais.
La traduction de la décision (pdf - ) - 28 juillet 2011 :
Le Gouvernement lance le programme national très haut débit. Un appel à projets doté de 900 millions d'euros destiné à cofinancer le déploiement des réseaux à très haut débit des collectivités territoriales dans les zones les moins denses du territoire / Le communiqué de presse du gouvernement
L'Autorité publie les décisions de
règlement de deux différends opposant France Télécom
et Free Infrastructure concernant leurs offres d'accès et de mutualisation
de leurs réseaux en fibre optique (FttH) dans les zones très denses.
Ces décisions précisent, pour les deux opérateurs, les
modalités d'application du cadre réglementaire en vigueur, notamment
pour la réalisation du " raccordement palier " et pour les
conditions tarifaires des offres de mutualisation / Communiqué de presse
| |
22 juillet 2011 :
- L'ARCEP publie un guide sur le déploiement de la fibre optique
à l'usage des élus et des collectivités territoriales. Ce document présente
les enjeux, les acteurs et les outils, techniques et réglementaires, du
déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire. Il met également
l'accent sur les paramètres que les collectivités devront prendre en compte
pour engager, dans les meilleures conditions, leurs projets d'initiative
publique / Le
communiqué de presse
- Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, Joëlle Toledano et Jérôme
Coutant, membres du collège, se rendent aujourd'hui en Auvergne à
l'invitation de Francis Lamy, préfet de région, et de René Souchon, président
du Conseil régional. Cette visite est l'occasion d'un échange avec les
responsables de la région sur le projet de schéma directeur territorial
d'aménagement numérique (SDTAN) et sur le projet de contrat de partenariat
haut et très haut débit piloté par la région qui permettra de rendre 100%
des foyers éligibles au triple play multipostes d'ici 2025. Cette rencontre
doit également permettre à l'ARCEP et aux élus auvergnats d'échanger sur
les conditions opérationnelles de mise en œuvre du cadre réglementaire
récemment adopté par l'Autorité. A cette occasion, l'Autorité a présenté
et remis aux élus le guide destiné aux collectivités territoriales sur
le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire / Le
communiqué de presse / L'intervention de Jean-Ludovic Silicani
|
- 21 juillet 2011 : l’Autorité se félicite de la publication par France
Télécom de son offre d’accès aux lignes FttH en dehors de la zone très dense
et de l’accord conclu avec Free / Le
communiqué de presse / L'offre
de France Télécom
- 18 juillet 2011 : l'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur la recommandation relative
au FttH pour les immeubles de moins de 12 logements des zones très
denses (Avicca, Bouygues Telecom, CETE Ouest, France Télécom, Free
Infrastructure, Sequalum, Sipperec, SFR, Sycabel) (zip - 3 Mo) - 5 juillet 2011 : Un schéma national pour "consolider les schémas directeurs territoriaux" une interview de Jérôme Coutant, membre du collège de l'ARCEP au journal Localtis.info. / L'interview - 1er juillet 2011 : l'ARCEP publie les contributions à la consultation publique précédente sur la recommandation relative à la montée en débit
(Alsatis-Alvarion-Motorola-Nomotech-Rlan-Xilan (réponse commune),
Altitude Infrastructures, Avicca, Axione, Bouygues Telecom, CETE Ouest,
CG Côte d'Or, CG Haute-Marne, CG Oise, CR Aquitaine, CR Auvergne,
Garrigues Bernard, IFOTEC,
Iliad, Lebon Conseil, Niverlan, FNCCR, SIPPEREC, Somme numérique,
SYCABEL, Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, Syndicat Mixte Dorsal)
(zip - 12 Mo) - 30 juin 2011 : « Le rôle de l’ARCEP n’est pas qu’à Paris, il est aussi aux côtés des acteurs locaux », a déclaré hier Jérôme Coutant, membre de l’Autorité, lors de la 6ème édition de la fête du très haut débit à Mortain (Basse Normandie), organisé par le fabricant de fibre optique Acome. « Le déploiement du très haut débit est un chantier stratégique pour l’économie française : l’économie numérique pourrait représenter 20 à 25 % du PIB d’ici dix ans. […] La couverture du territoire est un enjeu du XXIe siècle par excellence » / Le discours - 27 juin 2011 : la Cour d'appel de Paris confirme intégralement la décision de l'ARCEP
dans le règlement de différend opposant Numéricâble et France Télécom
relatif aux modalités d'accès au génie civil de France Télécom pour le
déploiement de la fibre par Numéricâble. / Le communiqué de presse - 27 juin 2011 : « Le renouvellement complet de notre infrastructure numérique est justifié » : Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, répond aux questions d’Edition Multimédia (interview publiée le 27 juin 2011). / L'interview - 16 juin 2011 : " La France enfin en route vers le très haut débit : 4G, fibre optique… ", le discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP,
lors du 10ème forum annuel des Télécoms et du Net - Les Echos. / Le discours - 15 juin 2011 : « Le THD, la clé du succès », une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP au journal l'Abécédaire des Institutions. / L'interview
- 15 juin 2011 : « Très haut débit : les textes sont encore en train de se mettre en place », une interview de Jérôme Coutant, membre du collège de l'ARCEP, au Journal des Télécoms / L'interview
- 15 juin 2011 : l'ARCEP a achevé la mise au point de la régulation du haut et du très
haut débit. L'Autorité a en effet adopté et publié les décisions
d'analyse des marchés 4 et 5, ainsi que deux recommandations qui
viennent préciser et compléter le cadre règlementaire (recommandation
sur les modalités d'accès aux lignes en fibre optique des « petits »
immeubles des zones très denses et recommandation sur la mise en œuvre
de la montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de cuivre de
France Télécom). Parallèllement, l'Autorité met en consultation publique
un modèle technico économique de déploiement de la boucle locale en
fibre qui permettra, à terme, des analyses fines de l'économie du
déploiement des réseaux par zones géographiques. / Communiqué de presse
- 9 juin 2011 : "Je voudrais profiter de cette rencontre pour tordre le cou, une fois pour toutes je l’espère, à un discours, grossièrement erroné, répété, volontairement ou pas, selon lequel les pouvoirs publics, et notamment le régulateur, n’auraient pas privilégié la mutualisation des réseaux. Franchement, au-dessus du niveau déjà retenu de 90% de mutualisation, je ne vois rien d’autre que la reconstitution d’un monopole. Et de cela, il n’en est bien sûr pas question". Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, intervenait ce matin aux Assises du très haut débit. / Le discours de Jean-Ludovic Silicani - 26 mai 2011 : la Commission européenne publie ses observations sur les analyses de marchés 4 et 5 (haut et très haut débit) / Les observations de la Commission - 19 mai 2011 : l'ARCEP publie une nouvelle version du guide pratique à l'attention des (co)propriétaires et de la convention-type entre les copropriétés et l'opérateur d'immeuble / Le communiqué de presse - 27 avril 2011 : l'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique, jusqu'au 27 mai 2011, ses projets d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4 et 5). Dans l'analyse du marché 4, l'Autorité prévoit notamment la mise en oeuvre, par France Télécom, d'une offre régulée - et orientée vers les coûts - à l'attention des opérateurs aménageurs agissant pour le compte des collectivités territoriales pour permettre la montée en débit / Communiqué de presse
"La montée en débit est une étape vers la fibre en zone rurale" : à l'occasion de cette publication, Jérôme Coutant, membre de l'ARCEP, explicite la montée en débit dans une interview au quotidien économique La Tribune / L'interview
- 8 avril 2011 : conférence de presse sur l'évolution générale du secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions consommateur. Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du collège de l'ARCEP ont fait devant la presse un tour d'horizon complet du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont également évoqué les questions postales, au lendemain de la libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier. Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes financiers / Les éléments présentés à la presse - 7 avril 2011 : l'Autorité met en consultation publique jusqu'au 4 mai 2011 un projet de
recommandation relatif aux modalités d'accès aux lignes de fibre
optique jusqu’à l’abonné (FttH) dans certains immeubles des zones très
denses, notamment ceux de moins de douze logements / La consultation publique (pdf) - 29 mars 2011 : l'Autorité lance une consultation publique sur les critères de choix
d’une méthode d'annualisation des coûts d'investissement et la
transition du cuivre vers la fibre. Cette consultation, ouverte jusqu'au
2 mai 2011, a pour objectif de déterminer si le remplacement à terme
des réseaux de cuivre par les réseaux en fibre optique nécessitera
d’apporter des ajustements aux méthodes d’annualisation en vigueur. / La consultation publique / La consultation publique en anglais  - 9 mars 2011 : l’Autorité de la concurrence recommande d’alléger la régulation
sectorielle pesant sur l’opérateur historique pour l'internet haut débit
dans les zones denses et invite l’ARCEP à entamer les travaux
préalables sur une éventuelle séparation fonctionnelle de France
Télécom. L’ARCEP va amender ses projets de régulation pour tenir le plus
grand compte de l’avis de l’Autorité de la concurrence.
Communiqué de presse de l'ARCEP (9 mars 2011)
Communiqué de presse et avis de l'Autorité de la concurrence (8 mars 2011) - 3 mars 2011 : l'ARCEP a demandé au cabinet Baker & McKenzie de mener une étude du régime juridique de l'IRU (« l'Indefeasible Right of Use ») en droit français afin d'évaluer les conditions dans lesquelles ce contrat, issu de la pratique, pourrait constituer un moyen juridique adapté pour répondre à la problématique du co-investissement des opérateurs dans le câblage en fibre optique des immeubles et de la partie terminale des réseaux à très haut débit. / L'étude en téléchargement - 24 janvier 2011 : l'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence :
- le projet d'analyse du marché 4 (marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire) accompagné du projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom, par ailleurs mis en consultation publique ce jour.
- le projet d'analyse du marché 5 (marché de gros des offres d’accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational).
La communication de l'ARCEP - 19 janvier 2011 : avec l'homologation et la publication de la décision de l'ARCEP sur le
déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses du
territoire, le cadre réglementaire est désormais entièrement fixé en
France. Les opérateurs disposent ainsi de toutes les informations
nécessaires pour annoncer et réaliser leurs investissements dans la
fibre optique. / Communiqué de presse - 18 janvier 2011 : le ministre chargé de l'industrie et de l'économie numérique homologue la décision de l'ARCEP n° 2010-1312 du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès à très haut débit dans les zones moins denses / L'arrêté d'homologation en date du 10 janvier 2011 (parution au Journal officiel le 18 janvier 2011) 2010 - 21 décembre 2010 : l'ARCEP organise un chat sur l'installation de la fibre dans les immeubles pour informer les consommateurs. Le direct a réuni 616 personnes au total, avec un pic de 311 personnes connectées simultanément. 200 questions ont été posées à l'avance et 328 au cours de l'heure de direct, qui a permis de répondre à une vingtaine de questions / Le script du chat - 15 décembre 2010 : l'ARCEP adopte le cadre réglementaire du FttH en dehors des zones très denses ainsi que la décision définissant les conditions d’accessibilité et d’ouverture que les infrastructures et les réseaux doivent respecter pour être éligibles à une aide du fonds d’aménagement numérique des territoires pour financer le déploiement des réseaux à très haut débit / Communiqué de presse / La décision n° 2010-1312 / La décision n° 2010-1314 - 10 décembre 2010 : l'ARCEP se félicite de l'accord conclu entre Bouygues Télécom et SFR sur le déploiement de la fibre optique dans les zones très denses. / Communiqué de presse - 2 décembre 2010 : la Commission européenne a publié ses observations sur le projet de décision de l’ARCEP relatif aux déploiements des réseaux de fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses / Communiqué de presse - 30 novembre 2010 : l'ARCEP rend publique sa décision de règlement du différend dont elle a été saisie, le 23 juillet 2010, par Bouygues Telecom et qui opposait cette dernière à France Télécom. L'Autorité fait partiellement droit aux demandes de Bouygues Telecom sur l'offre de mutualisation pour les lignes de fibre optique FttH dans les immeubles de France Télécom. L'opérateur dispose de trois mois pour modifier son offre / Communiqué de presse
- 18 novembre 2010 : l'Autorité publie une décision sur les conditions économiques de l'accès aux fourreaux de France Télécom qui permettra, dès 2011, une baisse importante des tarifs d’accès aux fourreaux de l'opérateur / Le communiqué de presse - 15 novembre 2010 : l'ARCEP rend publique sa décision de règlement de différend entre France Télécom et Numéricâble. Cette décision concerne la modernisation d'une partie des réseaux coaxiaux de Numéricâble en déployant, dans les villes concernées par le plan câble, des câbles en fibre optique dans les fourreaux de génie civil propriété de France Télécom, en vertu de contrats de cession conclus avec France Télécom en 1999, 2001 et 2004 / Le communiqué de presse - 25 octobre 2010 : l'Autorité met en consultation publique son projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique en zones moins denses. Parallèlement, ce projet est notifié à la Commission européenne. / Le projet de décision - 13 octobre 2010 : le 17 décembre 2009, le Parlement a adopté la loi n° 2009-1572 relative à la lutte contre la fracture numérique qui prévoit la mise en œuvre d’un fonds d’aménagement numérique des territoires pour financer le déploiement des réseaux à très haut débit. L'Autorité lance une consultation sur son projet de décision précisant les conditions d'accessibilité et d'ouverture des infrastructures et des réseaux dont la réalisation pourra bénéficier d'aides en provenance de ce fonds. Les réponses doivent être transmises avant le 17 novembre 2010. Dans le même temps, l’Autorité saisit pour avis l’Autorité de la concurrence et les associations de collectivités territoriales / Le projet de décision / La liste des personnes publiques ayant déclaré un projet de schéma directeur à l'ARCEP (cette liste sera régulièrement mise à jour) - 11 octobre 2010 : les réseaux d’initiative publique pourront-ils se déployer dans les zones très denses ? Comment se répartiront les financements privés et publics ? Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, répond à La gazette des communes / L'interview
- 4 octobre 2010 : le gouvernement a donné, le 4 août 2010, le coup d'envoi du programme national "très haut débit". La clôture de "l'appel à projets pilotes" (qui s'adresse aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs nationaux) vient d'être repoussée au 19 octobre 2010. / L'avenant au cahier des charges de l'appel à projets - 1er octobre 2010 : l'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique jusqu'au 2 novembre 2010 son projet de décision portant sur les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom.
Le projet de décision notifié à la Commission Européenne (pdf)
Les contributions des acteurs à la consultation publique menée du 27 juillet au 15 septembre 2010 (Altitude Infrastructure, Avicca, Bouygues Télécom, Covage, France Télécom, Région Aquitaine, SFR, Sipperec) (zip) - 29 septembre 2010 : après la visite de l’usine Acome le 24 juin 2010 par Philippe Distler, le directeur général de l’ARCEP, Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, accompagné de collaborateurs, s’est rendu la semaine dernière dans le Pas-de-Calais pour visiter l’usine de l'entreprise internationale de production de fibre optique Draka, à Douvrin, et rencontrer les dirigeants de l’entreprise et les présidents des deux associations professionnelles du secteur : le SYCABEL et la FIEEC / Le communiqué de presse / L'intervention de Jean-Ludovic Silicani - 28 septembre 2010 : le Groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) s'est réuni le 28 septembre pour échanger sur le très haut débit fixe et mobile. A cette occasion, l’Autorité a rendu public un rapport au Parlement en vue d’améliorer les débits disponibles dans les territoires et de favoriser le déploiement du très haut débit en zones rurales / La réunion du GRACO - 27 septembre 2010 : L'Autorité de la concurrence rend un avis sur le projet de décision de l'ARCEP sur le déploiement de la fibre dans les zones moyennement et peu denses dans lequel elle se déclare favorable aux mesures soutenant le co-investissement mais invite l'ARCEP à favoriser l'accès des nouveaux opérateurs au réseau très haut débit.
Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence
L'avis n° 10-A-18 de l'Autorité de la concurrence
Le projet de décision de l'ARCEP
Le communiqué de l'ARCEP du 11 juin 2010 - 21 septembre 2010 : l'ARCEP se félicite de l'adoption le 20 septembre par la Commission européenne d'une recommandation sur la régulation de l'accès aux réseaux de nouvelle génération, déployés le plus souvent en fibre optique. / Le communiqué de presse - 20 septembre 2010 : compte rendu de l'audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 8 septembre 2010 / L'audition - 10 septembre 2010 : montée vers le très haut débit, chantier des fréquences (3G, 4G), relations entre les opérateurs et les consommateurs, neutralité de l'internet : Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, présente les grands dossiers de la rentrée / Ecoutez la conférence de presse - 8 septembre 2010 : l'ARCEP publie la synthèse de la consultation publique sur la régulation de la fibre optique en dehors des zones très denses / La synthèse - 4 septembre 2010 : publication au Journal Officiel de la convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « développement de l’économie numérique ») - 11 août 2010 : la décision de l'ARCEP n° 2009-1106 sur le déploiement de la fibre en France, dans les zones denses, est maintenant disponible en anglais. La recommandation précisant les conditions régissant l'accès aux lignes ultra-rapide à large bande à fibres optiques est désormais également disponible en version anglaise.
- Télécharger la traduction de la decision (pdf - )
- Télécharger la traduction de la recommandation (pdf - ) - 4 août 2010 : le gouvernement donne le coup d'envoi du programme national "très haut débit". Ce programme sera financé par le Grand Emprunt à hauteur de 2 milliards d'€. La phase de lancement du programme se décline en deux volets :
- Un "appel à projets pilotes" (qui s'adresse aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs nationaux).
- Un "appel à manifestations d'intentions d'investissements" (destiné à rencenser les projets de déploiement des opérateurs et des collectivités locales pour les 5 ans à venir).
Les guichets de financement seront ouverts au 1er semestre 2011.
Le communiqué.
L'appel à projets
L'appel à manifestations d'intentions - 27 juillet 2010 : l'ARCEP rend public un dispositif d'ensemble permettant un développement rapide et cohérent du haut et du très haut débit fixe sur tout le territoire. - Montée en débit : l'ARCEP effectue un point d'étape sur l'encadrement des projets de montée en débit.
Le communiqué
- FTTH dans les zones "moins denses" : l'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son projet de décision relatif au déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire (hors zones très denses) et publie les retours de la consultation publique menée du 11 juin au 13 juillet 2010.
- Tarification des fourreaux : l'ARCEP met en consultation publique son projet de décision sur les conditions économiques de l'accès au génie civil de France Télécom
- Dégroupage et Bitstream : l'ARCEP met en consultation publique ses analyses des marchés 4 et 5
- FTTH : l'ARCEP élabore un modèle économique sur le coût de déploiement de la fibre optique
Le communiqué
Les contributions des acteurs la consultation publique menée du 11 juin au 13 juillet 2010 : FORST, AFUTT, Alcatel-Lucent, Altitude Infrastructure, Aquitaine, Auvergne, AVICCA, Axione, Bouygues Télécom, CETE OUEST, CG14, CG60, CG77, Covage, Ericsson, Grand Nancy, SUD, Fibtic, FNCCR, France Télécom, Free, Intercable, Manche Numérique, Particuliers, Saint-Quentin-en-Yvelines, SFR, Sipperec, Somme Numérique, Sycabel, Villes de Tourbes (zip - 12,3 Mo)
La synthèse de la consultation publique sur la régulation de la fibre optique en dehors des zones très denses (publication le 8 septembre 2010)
- 16 juin 2010 : discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors des Assises du très haut débit (Idate/Aromates). / Le discours - 14 - 15 juin 2010 : Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit, notamment en fibre optique, représente un enjeu industriel majeur et un facteur décisif d’aménagement et de développement de nos territoires". Le Premier ministre, François Fillon, a présenté ce matin le programme national "très haut débit".
- Le communiqué de presse de Matignon et le document d'orientation
- Le communiqué du Secrétariat d'Etat à la Prospective et au Développement de l'économie numérique
- Le communiqué et l'avis de l'Autorité de la concurrence L'ARCEP publie l'avis qu'elle a rendu au Premier ministre sur le programme national très haut débit.
- Le communiqué de presse de l'ARCEP
- L'avis de l'ARCEP donné au Premier ministre - 11 juin 2010 : l'Autorité met en consultation publique jusqu'au 13 juillet son projet de décision précisant les modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique en dehors des zones très denses. Ce projet de décision complète le cadre réglementaire pour les zones moins denses (environ 80% de la population). La grande diversité de ces zones conduit à prévoir un cadre souple comportant un degré élevé de mutualisation et une concertation renforcée avec les collectivités territoriales afin de garantir une couverture homogène du territoire. / Le communiqué de presse - 8 juin 2010 : l'ARCEP se félicite du lancement par les opérateurs des appels au co-investissement en vue du raccordement à la fibre optique, d'ici un an, de 800 000 logements supplémentaires. / Le communiqué de presse - 12 mai 2010 : l'Autorité prolonge la consultation publique sur les conditions économiques de l'accès au génie civil de France Télécom lancée le 20 avril 2010. Un projet de décision qui aboutit à une répartition homogène des coûts sur l'ensemble du territoire, indépendamment de la densité des zones concernées, et conduit donc à un traitement favorable des territoires peu denses. / Le communiqué de presse - 20 avril 2010 : l'Autorité lance une consultation publique sur un projet de décision ayant pour objet de définir les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite (fourreaux) de France Télécom. / La consultation publique (pdf) / Les contributions des acteurs à la consultation du 17 décembre 2009 (Aforst, Avicca, Bouygues Telecom, Colt, Covage, France Télécom, Free, Intercable Réunion, Lyonnaise des Eaux, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC-Que choisir) (zip - 2,1 Mo) - 25 février 2010 : l’Autorité publie des orientations sur la mise en oeuvre de solutions de montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale / Le communiqué de presse - 22 février 2010 : l’Autorité se félicite de la publication, par les opérateurs, de leurs offres de référence techniques et tarifaires FTTH. L’Autorité publie un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre à l’usage des bailleurs, syndics, copropriétaires / Le communiqué de presse - 10 février 2010 : au lendemain de la clôture des Assises des territoires ruraux par le Président de la République, qui a annoncé sa volonté de faire bénéficier tous les Français du très haut débit d’ici 15 ans, la Datar remet au ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, un rapport d’étude sur le déploiement et le financement du très haut débit pour tous. Ce rapport présente les différents scénarios de déploiement généralisé du très haut débit ainsi que les investissements nécessaires, et ouvre des pistes de réflexion sur les modalités de financement / le communiqué de la Datar, le communiqué du ministre, la synthèse de l'étude (5 pages), l'étude (109 pages)
- 18 janvier 2010: la décision de l'ARCEP relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses a été publiée le 17 janvier 2010 au Journal officiel. Les opérateurs disposent désormais d’un mois pour publier leurs offres d’accès détaillant les conditions techniques et tarifaires de la mutualisation des déploiements en cours et à venir de fibre optique jusqu’aux abonnés. L’ARCEP va poursuivre ses travaux afin de compléter, en 2010, le cadre règlementaire applicable en dehors des zones très denses / Communiqué de presse, Décision n° 09-1106, Recommandation / Le discours du Premier Ministre sur le thème du très haut débit et l’économie numérique 2009 - 23 décembre 2009 : l'ARCEP adopte et publie la décision et la recommandation relatives aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique en zones très denses et transmet la décision pour homologation au ministre chargé des communications électroniques / Communiqué de presse, Décision n° 09-1106, Recommandation
Par ailleurs, l'Autorité publie une mise à jour de sa décision listant les opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles / Décision n° 09-1143
- 17 décembre 2009 : alors que le cadre du déploiement de la fibre en partie terminale dans les zones très denses est en passe d’être adopté par l’Autorité et que les opérateurs commencent à déployer dans ces zones, l’Autorité lance, jusqu'au 15 février 2010, une consultation publique sur les conditions économiques de l’accès au génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom / La consultation publique - 6 novembre 2009 : L'Autorité se félicite de l’avis favorable donné par la Commission européenne au projet de l'ARCEP concernant le déploiement de la fibre optique / Le communiqué de la Commission européenne / Le communiqué de l'ARCEP - 22 octobre 2009 : bénéficier d’une montée en débit sur les réseaux fixes est une demande forte des consommateurs et des citoyens relayée par les collectivités territoriales. En attendant le FttH, une telle montée en débit peut se faire au travers de la mise en œuvre de solutions d’accès à la sous-boucle locale, laquelle pourrait permettre, dans un certain nombre de territoires, en raccourcissant les paires de cuivre, de proposer des débits DSL plus importants que ceux actuellement disponibles. La consultation publique lancée par l'Arcep jusqu’au 23 novembre doit permettre à l'Autorité de proposer, début 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin qu’il puisse, notamment, constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités / La consultation publique - 15 octobre 2009 : l'Autorité publie une mise à jour de sa décision listant les opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles / La décision n° 09-0794 - 5 octobre 2009 : l'Autorité publie ses projets de décision et de recommandation relatifs aux modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique, les met en consultation publique jusqu'au 5 novembre et les notifie à la Commission européenne / Le projet de décision / Le projet de recommandation - 30 septembre 2009 : La Commission européenne approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine / Le communiqué de la Commission - 22 septembre 2009 : L'Autorité de la concurrence émet un avis favorable aux projets de décision et de recommandation de l'ARCEP sur les modalités de mise en oeuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux en FIBRE / Le communiqué et l'avis de l'Autorité de la concurrence / Le projet de décision et le projet de recommandation de l'ARCEP transmis le 28 juillet 2009 à l'Autorité de la concurrence / Le communiqué de l'ARCEP - 17 septembre 2009 : la Commission européenne adopte des lignes directrices sur les aides d'Etat pour les réseaux à haut débit / le communiqué de la Commission européenne / Les lignes directrices -10 septembre 2009 : intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, au séminaire "Numérique : investir aujourd'hui pour la croissance de demain", jeudi 10 septembre, à la Maison de la Chimie / Le discours
- 3 septembre 2009 : L'ARCEP publie la synthèse des contributions à la consultation publique lancée du 22 juin au 22 juillet 2009 / La Synthèse - 28 juillet 2009 : l'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence pour avis ses projets de décision et de recommandation / Communiqué de presse - 20 juillet 2009 : le Sénat adopte la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique / La proposition de loi (pdf) / L'historique du dossier - 22 juin 2009 : L’Autorité définit les conditions de déploiement de la fibre optique pour libérer l’investissement / Le communiqué de presse et les documents présentés lors de la conférence de presse / La synthèse de la consultation publique du 7 avril 2009 / Les contributions des acteurs (Afors Telecom, Alcatel-Lucent, Avicca, Bouygues, Communauté d'Aglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Cete de l'Ouest, Conseil Général de la Moselle, Covage, FNCCR, France Télécom, Free, Numéricâble, SFR, Sidec du Jura, Sipperec, Sycabel, Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain, UFC Que Choisir, Union Habitat (21 contributions) (zip, 6,5 Mo) - 20 mai 2009 : La Commission européenne a publié, dans le cadre d'une consultation publique, un projet de lignes directrices relatives à l'application des règles communautaires sur les aides d'Etat au financement public des réseaux à haut débit. Le principal enjeu de cette discussion concerne le financement public des réseaux à très haut débit. Les Etats membres et les parties intéressés sont invités à soumettre leurs points de vue sur le projet pour le 22 juin 2009. Sur la base des commentaires reçus, la Commission prévoit d'adopter les Lignes directrices définitives sur le haut débit / La consultation
- 20 avril 2009 : les travaux menés par le groupe de travail "Très Haut Débit" du CRIP permettent de publier un modèle de convention de mise à disposition d'infrastructures de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques. A l'usage des collectivités, ce document s'inscrit en particulier dans la dynamique d'implication des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux en fibre optiques. / Le modèle de convention - 7 avril 2009 : | Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, et Jean-Claude Mallet, président de l'ARCEP, ont réuni les acteurs engagés dans le déploiement des réseaux à très haut débit pour faire un point d’étape sur les expérimentations en matière de mutualisation des réseaux fibre, menées, depuis janvier 2009, sur le territoire français. Cette réunion a ensuite permis de présenter aux représentants des collectivités locales et aux opérateurs les orientations principales qui se dégagent de cette première phase. |
Plusieurs documents ont été publiés à cette occasion :
Orientations de l’ARCEP suite à la première phase des travaux d’évaluation et d’expérimentation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique (prolongation de la consultation publique jusqu'au 7 mai 2009)
Rapport de l’ARCEP relatif au déploiement des réseaux en fibre optique
Synthèse de la première phase des travaux d’évaluation et d’expérimentation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique Tableau de bord du très haut débit au 31 décembre 2008
Liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Décision n° 2009-0327 du 2 avril 2009 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
Rôle des collectivités territoriales dans le déploiement de la fibre - 5 mars 2009 : l’Autorité fait un point d'information sur les expérimentations en cours par les différents opérateurs sur les modalités de mutualisation dans les réseaux fibre. Les expérimentations menées sur une vingtaine de sites (environ 2 000 logements) doivent permettre à l’ARCEP et aux acteurs de progresser dans leur compréhension mutuelle des questions techniques, opérationnelles et économiques que pose la mutualisation. Un point d’étape sera effectué fin mars sous l’égide de la Secrétaire d’Etat à l’Economie numérique. A cette occasion, l’Autorité publiera un premier tableau de bord du très haut débit. Enfin, l’Autorité publie une décision arrêtant le principe et les modalités d’échange d’informations entre opérateurs sur les immeubles fibrés / Point d’information sur les travaux en cours sur la mutualisation (présentation powerpoint) / Messages clés sur le très haut débit fixe / Décision n° 09-0169 sur l’échange d’informations entre opérateurs sur les immeubles fibrés
- 17 février 2009 : Edouard Bridoux, membre du Collège de l'ARCEP, fait le point sur l'ensemble des aspects de couverture (mobile et fixe) au cours de la table ronde sur la couverture numérique du territoire organisée par la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire, à l'Assemblée nationale / La contribution d'Edouard Bridoux / La vidéo de la table ronde sur le site de l'Assemblée nationale - 14 février 2009 : les décrets "couverture des services" et "connaissance des réseaux", qui doivent permettre un meilleur déploiement des réseaux, sont publiés au Journal officiel. Le premier oblige les opérateurs à publier des cartes numériques de couverture des services disponibles sur leur territoire et à communiquer à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des informations leur permettant notamment d'établir des cartes. Le second permet à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'obtenir gratuitement des opérateurs des informations sur les réseaux et infrastructures établis sur leur territoire / Décret n° 2009-166 du 12 février 2009 (couverture du territoire par les services de communications électroniques), Décret n° 2009-167 du 12 février 2009 (communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire) et avis n° 2008-1218 de l'ARCEP sur les projets de décrets
- 20 janvier 2009 : l’Autorité a réuni les principaux opérateurs impliqués dans le déploiement de la fibre, France Télécom, SFR, Free et Numéricâble, ainsi que deux délégataires, Axione et Sequalum. Les opérateurs ont signé les conventions nécessaires à la mise en œuvre des expérimentations et ont arrêté une première liste d’une quinzaine de sites sur Paris (presque 2 000 foyers). Ils se sont engagés à fournir, d’ici au 31 janvier, une liste complémentaire incluant des sites en région ainsi que des sites dont le point de mutualisation se situe en dehors des immeubles. Ils transmettront à l'Autorité les informations nécessaires à la publication, dès le 31 mars, d’un premier tableau de bord sur le déploiement de la fibre en France / Communiqué de presse - 16 janvier 2009 : plusieurs décrets d'application de la Loi de Modernisation de l'Economie sur le très haut débit sont publiés au Journal Officiel
Décret n° 2009-52 relatif à l'installation de lignes à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs
Décret n° 2009-53 relatif au droit au très haut débit
Décret n° 2009-54 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes à très haut débit en fibre optique dans un immeuble 2008 - 24 décembre 2008 : à quelques jours de la fin de son mandat, Paul Champsaur revient sur les enjeux du déploiement de la fibre optique dans un interview aux "Echos" du 24 décembre 2008. Extrait.
" [...] 2009 sera une année clé pendant laquelle le régulateur et le gouvernement vont devoir s’occuper activement de ce dossier. Ce n’est pas simple car tous les acteurs avancent avec beaucoup d’arrière pensées qui ne sont pas toutes technologiques. Un comité de pilotage vient d’être créé pour les ramener à la table des négociations. Il faut maintenant expérimenter les diverses solutions techniques et faire sauter les derniers verrous dans le semestre qui vient. A priori, l’idée de placer plusieurs fibres dans un immeuble pour que chaque opérateur ait directement accès au client final semble être une solution de compromis. Elle donne le maximum de liberté à tout le monde pour un surcoût qui apparaît limité. C’est d’ailleurs le choix technique qui vient d’être retenu par l’opérateur historique helvétique Swisscom."
- 10 octobre 2008 : La fibre, c'est parti ! L'Autorité souhaite que les premiers déploiements puissent s'engager dans le respect des principes de concurrence loyale et de neutralité technologique. Pour cela, elle invite les opérateurs à conclure des accords de mutualisation incluant l'ensemble d'entre eux, et permettant de tester les différentes solutions techniques à l'échelle de quelques randes agglomérations. En complément, elle préconise une pratique de bonne gestion consistant à ce que l'opérateur d'immeuble propose aux opérateurs tiers de poser pour leur compte des fibres surnuméraires sur la partie terminale. L'Autorité publie enfin une convention type permettant aux copropriétés et aux bailleurs de désigner un opérateur responsable de toutes les opérations concernant la fibre à l'intérieur de l'immeuble / Communiqué de presse / Explications de texte : une interview de Paul Champsaur à La Tribune / Recommandations sur la mise en oeuvre de la mutualisation et étude topologique (PMP/Quatrec) sur la mutualisation / Convention type entre les opérateurs et les bailleurs et copropriétaires (pdf ou doc) - 23 septembre 2008 : "Les collectivités deviennent en quelque sorte les architectes des ressources rares, mutualisables de leurs territoires (...) Je formule le souhait que nous puissions tous ensemble trouver les voies de la juste régulation et construire des partenariats publics/ privés qui permettront à notre pays de garder dans le très-haut débit la place qu’il a su gagner dans le haut-débit." Gabrielle Gauthey s'exprimait le 23 septembre au Grenelle du très haut débit. Dans son discours, elle revient sur l'action des collectivités locales, la montée en débit des territoires, la couverture des zones blanches et les enjeux et opportunités du très haut débit / Le discours - 18 septembre 2008 : la Commission lance une consultation sur l'approche régulatoire à adopter pour promouvoir les réseaux d'accès à haut débit de prochaine génération en Europe / la consultation - 15 septembre 2008 : conformément aux décisions d'analyse de marché de l'Autorité, France Télécom a publié le 15 septembre les offres de références d'accès à la boucle locale [dégroupage], d'accès et de collecte DSL [bitstream] et d'accès aux installations de génie civil [fourreaux] ainsi que les offres commerciales "Liaison fibre optique" de raccordement des répartiteurs distants et "NRA Zone d'Ombre" de réaménagement de la boucle locale incluant la liste des sous-répartiteurs éligibles / Ces différentes offres sont en ligne sur le site de France Télécom / Les décisions de l'Autorité : n° 08-0835 (dégroupage et accès aux fourreaux) et n° 08-0836 (bitstream)
- 5 août 2008 : la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie (LME) adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008 a été publiée le 5 août 2008 au Journal Officiel / Le volet télécom de la loi (titre III, chapitre 1) / La LME et les télécommunications (article paru dans La Lettre de l'Autorité n° 63, septembre-octobre 2008)
- 25 juillet 2008 : l’Autorité adopte ses décisions d'analyse des marchés du haut débit et du très haut débit / La décision n° 08-0835 pour (notamment) l'accès aux fourreaux / Les observations de la Commission
- 23 juillet 2008 : la loi de Modernisation de l'Economie (LME) est adoptée par le Parlement / L'article 29 de la loi relatif à la fibre
- 5 juin 2008 : saisi le 24 avril 2008 par l'ARCEP, dans le cadre de la procédure d'analyse des marchés, le Conseil de la concurrence considère qu'une régulation ex ante est nécessaire compte tenu de l'importance des enjeux liés au déploiement de la fibre optique sur les marchés de gros haut débit et du très haut débit / Communiqué du Conseil / L'avis du Conseil - 4 juin 2008 : le Conseil de la concurrence est favorable à la mutualisation de la partie terminale des nouvelles boucles locales résidentielles en fibre optique / l'avis du Conseil / Communiqué du Conseil
- 22 mai 2008 : l'ARCEP publie une consultation publique portant sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux FTTH. Ce document aborde le rôle de l'opérateur d'immeuble (i.e celui qui est autorisé à installer la fibre dans les propriétés privées), la pratique conventionnelle entre opérateurs et copropriétés (ou gestionnaires d'immeubles) et la question de la localisation du point de mutualisation / La consultation publique - 24 avril 2008 : L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique lancée en décembre sur son nouveau cycle d’analyse des marchés, couvrant la période 2008-2011 et portant à la fois sur le haut débit et le très haut débit. L'analyse porte plus précisément sur les deux marchés du haut débit retenus par la Commission : le marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques et le marché de gros des offres activées. Ce document, accompagné des contributions des acteurs, est transmis pour avis au Conseil de la concurrence. / La synthèse / Les contributions des acteurs (zip) / Le document transmis au Conseil de la concurrence - 6 mars 2008 : Accès au génie civil, accès aux bâtiments, rôle des collectivités : Paul Champsaur est intervenu le 27 février à la conférence annuelle du FTTH Council Europe à Paris / Son discours est maintenant disponible en version française (lire la version anglaise  ) - 12 février 2008 : le Conseil de la concurrence a publié sa décision concernant la saisine de Free sur le refus de France Télécom de lui donner accès à son réseau de génie civil pour le déploiement de la fibre optique. Le Conseil a décidé de ne pas prononcer de mesures d'urgence, considérant qu'il n'y avait pas d'atteinte grave et immédiate au secteur. Il a, en effet, pris acte du fait que France Télécom s'était engagée depuis le mois d'octobre devant l'ARCEP dans un processus constructif d'élaboration d'une offre d'accès à ses fourreaux, laquelle devrait en principe aboutir à une offre opérationnelle à l'été 2008. Le Conseil a cependant décidé de poursuivre l'instruction au fond / Le communiqué et la décision du Conseil / L'avis de l'ARCEP 2007 - 19 décembre 2007 : l'Autorité lance un nouveau cycle d'analyse de marché pour la période 2008-2010. Sur le très haut débit, la principale évolution proposée est la mise en place d'une régulation du génie civil de France Télécom / Communiqué de presse
- 13 décembre 2007 : l'Autorité participait au Comité de pilotage du Très Haut Débit présidé par le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur. A l'issue du Comité, les pouvoirs publics ont annoncé des mesures législatives, soumises à consultation publique jusqu'au 15 janvier 2008, pour faciliter le déploiement de la fibre. Le gouvernement propose aussi d'élargir les pouvoirs de l'Arcep pour la mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale du réseau fibre dans les immeubles. Des textes législatifs devraient être déposés dès le premier semestre 2008 / Discours de Paul Champsaur / Communiqué et dossier de presse du Ministère / Consultation Très haut débit : document de consultation et tableau des mesures - 28 novembre 2007 : l'Autorité publie les résultats de ses consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre. Des dispositions législatives sont nécessaires afin d’obliger les opérateurs à mutualiser la partie terminale de leur réseau fibre dans les immeubles. Sur l'accès au génie civil de France Télécom, l'Autorité veillera à ce que l’ensemble des opérateurs aient accès dans des délais rapprochés à ce génie civil dans des conditions équivalentes / Les documents présentés au cours la conférence de presse du 28 novembre 2007 - 21 septembre 2007 : l'Autorité ajoute un 4ème scénario à sa consultation publique sur les fourreaux et invite les acteurs à se prononcer sur ce scénario. La date limite de remise des contributions est donc reportée au vendredi 5 octobre 18h (au lieu du 28 septembre), ainsi que pour la consultation sur la mutualisation de la fibre / la nouvelle version de la consultation publique
- 26 juillet 2007 : l'Autorité publie deux consultations publiques sur le très haut débit. La première porte sur la situation concurrentielle des fourreaux et leur régulation éventuelle afin d'y déployer des boucles locales à très haut débit. La deuxième consultation traite de la mutualisation de la partie terminale des réseaux de fibre optique entre les opérateurs pour limiter les travaux dans les immeubles / le communiqué
- 6 juin 2007 : l’Autorité souhaite s'assurer d'une mutualisation effective des réseaux entre les opérateurs d'offres à très haut débit. Dans cette optique, deux consultations publiques seront lancées avant l'été, sur l'accès des opérateurs aux fourreaux existants et sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre / Communiqué / "Il faut créer les conditions d'une concurrence dans le trés haut débit ": interview de Paul Champsaur aux "Echos" sur la politique que va suivre l'Autorité en matière de FTTH - 27 mars 2007 : intervention de Gabrielle Gauthey, membre de l’ARCEP, au colloque Aromates-Idate sur le "Très haut débit : quels enjeux, quelles technologies, quels acteurs ?"
- 15 mars 2007 : au cours de la troisième réunion plénière du Comité des Réseaux d'Initiative Publique (CRIP), Paul Champsaur a annoncé que les formes d'intervention publique susceptibles de favoriser le déploiement des réseaux très haut débit serait un des principaux axes de travail du CRIP en 2007 / Communiqué de presse, discours d'ouverture de Patrick Devedjian, discours de clôture de Paul Champsaur, l'espace du CRIP
- 6 décembre 2007 : l'Autorité publie, à l'intention des aménageurs et des collectivités, un Guide de l'équipement des zones d’activité en infrastructures de télécommunications à haut et très haut débit / Communiqué de presse / Le Guide 2006 - 16 novembre 2006 : l'Autorité publie, dans sa Lettre externe, un dossier spécial de 12 pages sur la fibre avec un article d'ouverture rédigé par Gabrielle Gauthey, membre de l'ARCEP et des interviews de collectivités territoriales et des acteurs interessés (France telecom, Free, Neuf Cegetel, Erenis, Noos-Numéricable) / l'article de Gabrielle Gauthey - 16 novembre 2006 : intervention de Paul Champsaur, Président de l'ARCEP, aux journées internationales de l'Idate à Montpellier / le discours - 10 novembre 2006 : l'Autorité présente son programme de travail / le dossier de presse (pdf - 3 Mo) - 8 novembre 2006 : intervention de Paul champsaur, président de l'ARCEP, lors du colloque La Tribune-NPA Conseil sur « Les champs de confrontation de l’audiovisuel de demain » / le discours
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