La neutralité du net2013
 25 mars : l'ARCEP met en place un dispositif de mesure et de suivi de la qualité des services fixes d'accès à l'internet. Les objectifs sont d'améliorer l'information des internautes et de donner à l'Autorité les moyens d'assurer sa mission de supervision du niveau général de qualité des services fixes de téléphonie et d'accès à l'internet / Communiqué de presse 
2012
12 décembre : l’ARCEP publie sa décision du 22 novembre 2012, par laquelle elle a ouvert une enquête administrative relative aux conditions techniques et financières de l’acheminement du trafic entre Google et Free / Décision n°12-1545
10 décembre : à la suite de sa réunion plénière
qui s'est déroulée à Malte du 5 au 7 décembre, le
BEREC (ORECE) publie les résultats de trois années de travaux
européens sur la net neutralité / Les
travaux du BEREC sur la net neutralité (in English) / Le
communiqué de presse de la plénière (in English)
20 septembre 2012 :
| |
Deux ans après la publication de ses 10 propositions, l'ARCEP
a remis au Parlement et au Gouvernement son rapport sur la neutralité de
l'internet.
Ce rapport comprend une analyse des enjeux techniques et économiques,
une description des compétences du régulateur et un point d'étape sur les
travaux de l'Autorité : amélioration de la transparence des offres, mise
en place d'un observatoire de la qualité de service, encadrement de la gestion
de trafic, suivi de l'interconnexion.
Il souligne des améliorations (notamment
la diminution des blocages sur les offres mobiles d'accès à l'internet)
mais met aussi en évidence des risques de dégradation qui appellent une
vigilance active.
Il appartient désormais au Parlement et au Gouvernement
de déterminer les suites qu'ils souhaitent donner à ce rapport.
Le communiqué : français / anglais
Le rapport : français / anglais |
20 septembre 2012 : Trafic Internet / Accords de « peering » : l'Autorité de la concurrence rend une décision sur le différend entre
l'opérateur américain Cogent et France Télécom. France Télécom peut
demander à être rémunérée pour l'ouverture de nouvelles capacités mais
elle devra clarifier les relations tarifaires et commerciales entre son
activité de fournisseur d'accès à Internet et son activité d'opérateur
de transit.
- Communiqué de l'Autorité de la concurrence
- Décision de l'Autorité de la concurrence
- Avis de l'ARCEP 1er juin 2012 : L’Autorité met en consultation publique un projet de décision relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de qualité du service d’accès à l’internet et du service téléphonique en situation fixe. Ce suivi permettra aux consommateurs d’obtenir une information claire et comparable sur la qualité de service réellement mesurée chez les différents FAI fixes. Il s’inscrit dans le cadre des travaux sur la neutralité de l’internet que mène l’Autorité depuis 2009. La publication de premiers résultats devrait intervenir en 2013 /
Le communiqué de presse / Le projet de décision /La synthèse des contributions à la consultation du 23 décembre 2011 /Les contributions des acteurs à la consultation publique du 23 décembre 2011 
16 mai 2012 : l'ARCEP met en consultation publique un projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet. Les chantiers lancés, et sur lesquels le Parlement a interrogé l’ARCEP, concernent la transparence, la qualité de service, l’interconnexion et la gestion de trafic. La consultation publique est ouverte jusqu’au 20 juin 2012. Un rapport définitif sera établi et remis au Parlement et au Gouvernement.
Communiqué de presse
Consultation publique sur le projet de rapport 30 mars 2012 : l'ARCEP publie sa décision de collecte d'informations sur les conditions
techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de
données. Le principe d'une telle collecte avait été annoncé par
l'Autorité, en septembre 2010 , dans sa proposition n° 8 pour la
neutralité de l'internet et des réseaux. La question de l'interconnexion
et de l'acheminement des données entre les acteurs de l'internet sera
également abordée par l'Autorité dans le cadre de son rapport au
Parlement sur la neutralité de l'internet et des réseaux qui fera
l'objet, dans les prochaines semaines, d'une consultation publique. / Le communiqué de presse  20 mars 2012 : ouvrir le trafic à tous sans discrimination
: " Il faut disjoindre du principe général de la neutralité
la question de la lutte contre les fournisseurs de contenus ouvertement en situation
d'illégalité. " , une interview de Françoise
Benhamou, membre du collège de l'ARCEP, pour la revue Europe Parlementaire. / L'interview 
11 janvier 2012 : l'Autorité fait le point sur les travaux de l'Autorité
en matière de neutralité de l'internet et des réseaux. Le 23 décembre, l'Autorité
a lancé deux consultations publiques sur la mise en place d'un suivi de la qualité
du service d'accès à l'internet sur les réseaux fixes et sur la mise en œuvre
d'une collecte régulière d'informations sur les conditions techniques et tarifaires
d'interconnexion et d'acheminement de données / Fiche
projet de collecte et interconnexion - Le
texte intégral de la consultation / Fiche
qualité du service d'accès à l'internet - Le
texte intégral de la consultation
2011 23 décembre 2011 : l'ARCEP lance deux consultations publiques en vue d'améliorer
l'information à destination des utilisateurs et du régulateur. La
première consultation porte sur la mise en place d'un suivi de la
qualité du service d'accès à l'internet sur les réseaux fixes. La
seconde consultation prépare la mise en place d'une collecte régulière
d'informations sur les conditions techniques et tarifaires
d'interconnexion et d'acheminement de donnée / Le communiqué de presse 30 novembre 2011 : Présentation de Joëlle Toledano, membre de l'ARCEP, sur la neutralité du net lors de la conférence de l'ECTA à Bruxelles. "La régulation se doit d'être proactive sans être plus intrusive que nécessaire" / Les slides de la présentation 
17
novembre 2011 : IDATE 2011
Nicolas Curien, membre du collège de l'ARCEP, introduisait le séminaire sur la net neutralité: " Dans la pièce de théâtre de la neutralité du net, l'Acte I arrive à son terme. La guerre de religion entre les libertaires "prosumers" de contenus et les "trafic managers" réactionnaires a cédé la place à un dialogue constructif, encouragé par une régulation plus maïeutique que dogmatique. L'Acte II sera décisif pour savoir si cette pièce de théâtre est in fine une comédie ou une tragédie." / La présentation de Nicolas Curien
|
26 octobre 2011 : the Body of European Regulators for Electronic Communications
(BEREC) has opened a public consultation on draft guidelines on net neutrality
and transparency. The consultation closes on November 2.
BEREC is working on a number of separate reports dealing with various aspects
of net neutrality:
- transparency to end users about limitations applied by ISPs;
- quality of service requirements;
- competition effects of traffic prioritisation/discrimination;
- and IP interconnection.
The
consultation 
28 avril 2011 : " Quels liens entre l'émergence des téléviseurs connectés et la neutralité d'internet ?
" : intervention de Nicolas Curien, membre du collège de l'ARCEP, lors
du colloque organisé par le CSA sur les téléviseurs connectés, dans la
table ronde consacrée aux nouveaux enjeux de la régulation des contenus. / L'intervention de Nicolas Curien 19 avril 2011 : la communication et le communiqué de presse de la Commission européenne sur la neutralité du net (in English ) / La réaction de Catherine Trautmann, députée européenne 8 avril 2011 : conférence de presse sur l'évolution générale du
secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G,
terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions
consommateur. Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du
collège de l'ARCEP ont fait devant la presse un tour d'horizon complet
du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont
également évoqué les questions postales, au lendemain de la
libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier.
Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes
financiers / Les éléments présentés à la presse 2010 14 décembre 2010 : l'Autorité de la concurrence estime que Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche. Elle estime que le droit de la concurrence peut mettre des bornes aux agissements de Google et répondre aux enjeux concurrentiels soulignés par les acteurs sans qu'il soit nécessaire de mettre en place une régulation d'ensemble du secteur. Elle propose des réponses ciblées aux préoccupations identifiées. / L'avis et le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence 21 octobre 2010 : le chat de l'ARCEP sur la neutralité du net et
des réseaux a réuni 487 personnes au total sur
l'heure de direct, avec un pic de 262 personnes connectées
simultanément. Au total, 102 questions ont été posées sur le sujet (42
questions posées à l'avance et 60 en direct).
Le script du chat est en ligne 12 octobre 2010 : l’explosion du trafic, ainsi que la nécessité de financer
les réseaux du futur, bouleversent l’écosystème de l’internet. Né aux Etats-Unis,
un débat passionné autour de la « neutralité » de l'internet et des réseaux
gagne aujourd’hui l’Europe. D’un côté, les éditeurs de contenus et les internautes
veulent innover et échanger en toute liberté, sans ingérence des opérateurs
de réseaux ; de l’autre, les opérateurs souhaitent gérer le trafic à leur
guise sur leurs infrastructures et recevoir une rémunération de la part
des éditeurs pour le transport des données. Les cahiers de l'ARCEP
présente les termes du débat, ses protagonistes, ses enjeux, dans la perspective
de la transposition en droit national des directives du « paquet télécom
» / Les cahiers de l'ARCEP : version standard (7,5 Mo) / en haute définition (22,5 Mo)
7 octobre 2010 : l'ARCEP publie les contributions des acteurs à la consultation
publique lancée le 20 mai sur les premières orientations de l'ARCEP / Les
contributions (zip - 15 Mo)
20 septembre 2010 : compte rendu de l'audition de Jean-Ludovic Silicani,
président de l'ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée
nationale, le 8 septembre 2010 / L'audition
21 juillet 2010 : l'ARCEP publie les actes du colloque sur la neutralité
des réseaux du 13 avril 2010 / Les actes
15 juillet 2010 : l'Autorité a reçu 40 contributions à sa consultation
publique sur la neutralité de l'internet et des réseaux. / Le
communiqué de presse
29 juin 2010 : le 20 mai, l'ARCEP a lancé une consultation publique sur
ses éléments de réflexion et ses premières orientations sur la neutralité de
l'internet et des réseaux, faisant suite à un vaste travail de concertation
engagé depuis l'automne 2009. Afin de permettre au plus grand nombre d'acteurs
d'y répondre, l'Autorité prolonge le délai de la consultation jusqu'au 13 juillet
2010 à 17h00 / Communiqué
de presse
28 avril 2010 : après la France, c'est au tour des régulateurs francophones
de partager leur expérience sur la neutralité des réseaux. 16 régulateurs membres
du réseau FRATEL et des acteurs du secteur des télécommunications se sont en
effet réunis à Tunis, les 27 et 28 avril 2010, à l’invitation de
l’Instance nationale des télécommunications de Tunisie (INTT) pour échanger
sur le sujet. / Communiqué
de presse final / Le
site du FRATEL
24 mai 2010 : la revue de presse de l'été sur la neutralité du net (du
5 au 19 août 2010) / La
revue de presse
20 mai 2010 : l'Autorité met en consultation publique, jusqu'au 2 juillet, des
"éléments de réflexion" et ses "premières orientations" sur la
neutralité de l'internet et des réseaux / Le communiqué de presse
13 avril 2010 : l'ARCEP organise un grand
colloque international sur la neutralité des réseaux.
Apparu aux Etats-Unis, le débat sur la neutralité des réseaux a pris de l’ampleur
en France et en Europe. Dans ce contexte, l’ARCEP a décidé, en septembre 2009,
d’engager une réflexion interne sur ce sujet important et multiforme. Début
2010, l’Autorité a lancé une seconde phase de travaux, cette fois-ci publique,
avec l'organisation d'un grand colloque international, le 13 avril à Paris,
retransmis en vidéo en direct sur le site de l'ARCEP en français et en anglais
(une VOD est disponible).
Dans le cadre de la préparation de ce colloque, l'ARCEP a réalisé et diffusé
sur son site internet une série d'interviews vidéo permettant de réfléchir à
la notion de neutralité des réseaux et d'engager le débat. Une vingtaine d'acteurs
de la chaine de valeur parmi lesquels Stéphane Richard, directeur général de
France Télécom, Jean-Bernard Lévy, président de Vivendi, Maxime Lombardini,
directeur général d'Iliad Free, Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir,
Benjamin Bayart, président de French Dtata Network, Giuseppe de Martino, président
de l'ASIC, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ou bien encore Bernard
Miyet, président de la SACEM, ont participé à cette série d'interviews qui a
démarré avec Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, pour qui "
Internet est un bien collectif stratégique ".
Interviews préparatoires, VOD des débats, documents publiés : Cliquez
ici pour retrouver tous les éléments du colloque
9 avril 2010 : le secrétariat d'Etat à la prospective et au développement
de l'économie numérique lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 17
mai 2010, sur la neutralité du Net. Cette démarche participative doit permettre
à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses
conséquences dans notre usage quotidien d’Internet / Le
communiqué de presse / La
consultation publique 
2009
19 novembre 2009 : "au-delà des questions liées aux stratégies mises en œuvre par les acteurs, se pose le sujet plus général des relations entre les différents maillons de la chaîne, notamment entre contenus et contenants. Cette problématique rejoint alors celle de la neutralité de l’Internet, et plus généralement de la neutralité des réseaux, qui doit être abordée sous trois aspects : déontologique, technique, et économique" / Le discours de Jean-Ludovic Silicani lors des Journées internationales de l'IDATE | Juillet 2009 : "Neutralité des réseaux : vers une remise en cause ?"
Quel est le bon équilibre entre la pérennisation d’un Internet ouvert, c’est–à–dire d’un accès de tous, sans discrimination,à tous les contenus, services et applications offerts sur le réseau et la nécessité, pour les opérateurs et fournisseurs d’accès, de gérer la croissance exponentielle des débits permettant aux fournisseurs de contenus d’offrir des services de plus en plus consommateurs en bande passante, tout en maintenant une qualité de service optimale ? L’analyse économique permet de mettre en évidence les principaux enjeux liés à la neutralité ou non des réseaux : effets concurrentiels, impact sur les prix, sur la qualité, sur les investissements, sur l’innovation / Lire le mini dossier de la Lettre de l'Autorité consacré à la neutralité des réseaux (N° 67 - pages 16, 17, 18, 19) |
2008
24 décembre 2008 : à quelques jours de la fin de son mandat, Paul Champsaur s'exprime sur l'impact de la convergence réseaux/contenus sur le rôle de l'ARCEP et du CSA. Extrait.
"L’Arcep n’a aucun pouvoir sur les contenus et ne cherche pas à en
avoir. Mais toutes sortent de contenus passent maintenant sur les réseaux télécoms
tandis que l’importance du réseau hertzien va en déclinant. Donc, la logique
de la régulation des médias en France par l’intermédiaire des fréquences (héritée
de la TV analogique) devra à terme être remise en cause. Le CSA est un régulateur
sociétal, protecteur des libertés publiques. Il faut réfléchir aux instruments
de régulation nécessaire à ses missions. L’attribution des fréquences aux
chaînes n’est plus un instrument pertinent. Dans un contexte de pénurie
croissante de fréquences pour les services sans fil, il est normal que l’Etat
réfléchisse à une meilleure utilisation de ce bien public en faveur du développement
économique. Par ailleurs, il y a une question de concurrence portant sur les
effets de leviers entre les secteurs des télécoms et des médias : si on n’y
prend pas garde, il y a un risque d’avoir des opérateurs dominants verticalement
intégré qui ne rendraient certains contenus premium accessibles qu’aux clients
sur leur réseau. Je ne pense pas que cette perspective soit bonne ni pour le
marché ni pour la société. Mais je crois le Conseil de la concurrence parfaitement
en mesure de traiter le sujet."
13
octobre 2008 : l'ARCEP consacre une table ronde à la question de la convergence
réseaux/contenus lors des 12e Entretiens de l'Autorité intitulés "Investissement,
Innovation et Concurrence : en route vers le très haut débit".
La montée en débit fait de l'accès aux contenus un enjeu majeur pour les opérateurs
de réseau. Symétriquement, les éditeurs peuvent diffuser leurs contenus via
les plates-formes de distribution exploitées par les opérateurs. Cette synergie
entre réseaux et contenus conduit à une interaction croissante entre les deux
industries de l'audiovisuel et des communications électroniques.
Un jeu "gagnant-gagnant" est-il possible ? Quels sont les partenariats
efficaces ? Quel juste milieu entre exclusivités et must carry / must offer
? Les éditeurs doivent-il participer au financement des réseaux et les opérateurs,
à la création audiovisuelle ? Quel degré de neutralité pour la distribution
des contenus Internet ? Du point de vue des consommateurs, quelle évolution
des usages se profile-t-elle, notamment sous l'effet de la multiplication des
modes de réception (téléviseur, ordinateur, téléphone mobile, appareil portatif)
et de la " délinérarisation " croissante des programmes (VOD, télévision
de rattrapage) ?
Pour tenter de répondre à ces questions, Denis Rapone, membre de l'ARCEP,
Jean-Yves Larrouturou, Secrétaire général de France Télécom, Bertrand
Méheut, Président de Canal +, Reine-Claude Mader,Présidente
de la CLCV, Christian Paul, Député de la Nièvre, Marc Tessier,
Directeur général de Netgem, alimentent le débat.
L'intégralité
des interventions en audio et en vidéos
L'extrait
des actes des 12e Entretiens sur la convergence réseaux/contenus
6
octobre 2008 : l'ARCEP publie un dossier consacré à l'évolution des relations
entre les réseaux et les contenus dans La Lettre de l'Autorité n°63.
Les uns ne peuvent rien sans les autres et leurs relations ont toujours
été tumultueuses. Mais à l'heure de la numérisation et de la convergence, les
acteurs des contenus et des tuyaux sont condamnés à travailler ensemble. Il
en va non seulement de la conquête de nouveaux territoires d'expression mais
aussi de la croissance économique des deux secteurs. Ce grand chambardement
s'opère sous l'oeil attentif des autorités sectorielles et de concurrence qui
veillent à ce que les pouvoirs de marché des uns et des autres ne s'exercent
pas au détriment des acteurs de l'un et l'autre secteur et, en bout de chaîne,
du client final. Ou bien que ces pouvoirs de marché n'entrainent pas des effets
de levier à l'encontre d'acteurs appartenant à un même secteur.
Décryptage avec les expertises de Paul
Champsaur, Denis Rapone, Nicolas Curien (membres de l'ARCEP),
Marie-Laure Denis (CSA), Thierry Dahan (Conceil de la Concurrence),
Bertrand Méheut (Canal+), Raoul Roverato (France Télécom), Pierre
Danon (Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Jérôme Clément
(Arte), Camille Pascal (France Televisions), Richard Lalande (AFORS
Télécom), Jacques Peskine (USPA), Pascal Rogard (SACD), Bruno
Boutleux (ADAMI), Julien Billot (Lagardère Active), Marc Tessier
(Netgem), Barbara Esbin (Progress and freedom foundation), Winston
Maxwell et David Sieradski (Hogan and Hartson), James Cicconi
(ATT), Richard Whitt, Derek Slater, Sebastian Mueller et
Olivier Esper (Google).
Téléchargez
La Lettre de l'Autorité n°63
Réseaux et contenus2013
15
février 2013 : afin de prendre en compte le nouveau taux de rémunération du capital des activités de diffusion hertzienne terrestre régulées de TDF pour la période 2013-2015, l'Autorité a modifié l'annexe 5 de sa décision d'analyse de marché n°12-1137. Le taux de rémunération du capital est en effet pris en compte dans le calcul des pentes fixées par l'ARCEP dans cette annexe. Ces pentes permettent l'encadrement des tarifs de gros de TDF pour l'accès aux infrastructures des 79 sites non réplicables métropolitains / La décision 2012
25
mai 2012 : les services d'instruction de l'Autorité de la concurrence consultent les tiers intéressés sur les remèdes envisageables aux effets de la prise de contrôle exclusif des sociétés TPS et CanalSatellite par les groupes Vivendi et Canal Plus / Communiqué de presse et consultation de l'Autorité de la concurrence 2011
21
septembre 2011 : l'Autorité de la concurrence retire la décision d'autorisation de l'opération d’acquisition de TPS par Canal + / Le communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence, l’avis de l’ARCEP
18 juillet 2011 : l'ARCEP demande à TDF de mettre en conformité certains contrats en cours
avec le cadre de régulation du marché de l'accès aux infrastructures de
diffusion de la TNT défini en 2009 / Le communiqué de presse 28 avril 2011 : " Quels liens entre l'émergence des téléviseurs connectés et la neutralité d'internet ?
" : intervention de Nicolas Curien, membre du collège de l'ARCEP, lors
du colloque organisé par le CSA sur les téléviseurs connectés, dans la
table ronde consacrée aux nouveaux enjeux de la régulation des contenus. / L'intervention de Nicolas Curien
8 avril 2011 : conférence de presse sur l'évolution générale du
secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G,
terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions
consommateur. Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du
collège de l'ARCEP ont fait devant la presse un tour d'horizon complet
du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont
également évoqué les questions postales, au lendemain de la
libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier.
Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes
financiers / Les éléments présentés à la presse 2010 14 décembre 2010 : l'Autorité de la concurrence estime que Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche. Elle estime que le droit de la concurrence peut mettre des bornes aux agissements de Google et répondre aux enjeux concurrentiels soulignés par les acteurs sans qu'il soit nécessaire de mettre en place une régulation d'ensemble du secteur. Elle propose des réponses ciblées aux préoccupations identifiées. / L'avis et le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence
20 septembre 2010 : compte rendu de l'audition de Jean-Ludovic Silicani,
président de l'ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée
nationale, le 8 septembre 2010 / L'audition
11 janvier 2010 : le Premier ministre reçoit le rapport de Marie-Dominique Hagelsteen sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision / Le communiqué et le rapport
2009
17 juillet 2009 : conformément à l’article 82 de la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l'Autorité a remis le 30 juin 2009 au Parlement son rapport relatif à l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d'en assurer un fonctionnement optimal / Le rapport
14 mai 2009 : la Cour d'Appel de Paris autorise Orange à commercialiser Orange Sport. Le 23 février, le Tribunal de commerce de Paris avait interdit à l'opérateur de subordonner l'abonnement Orange Sports à une souscription "triple play" / L'arrêt de la Cour d'appel
2008 24 décembre 2008 : à quelques jours de la fin de son mandat, Paul Champsaur s'exprime sur l'impact de la convergence réseaux/contenus sur le rôle de l'ARCEP et du CSA. Extrait. "L’Arcep n’a aucun pouvoir sur les contenus et ne cherche pas à en avoir. Mais toutes sortent de contenus passent maintenant sur les réseaux télécoms tandis que l’importance du réseau hertzien va en déclinant. Donc, la logique de la régulation des médias en France par l’intermédiaire des fréquences (héritée de la TV analogique) devra à terme être remise en cause. Le CSA est un régulateur sociétal, protecteur des libertés publiques. Il faut réfléchir aux instruments de régulation nécessaire à ses missions. L’attribution des fréquences aux chaînes n’est plus un instrument pertinent. Dans un contexte de pénurie croissante de fréquences pour les services sans fil, il est normal que l’Etat réfléchisse à une meilleure utilisation de ce bien public en faveur du développement économique. Par ailleurs, il y a une question de concurrence portant sur les effets de leviers entre les secteurs des télécoms et des médias : si on n’y prend pas garde, il y a un risque d’avoir des opérateurs dominants verticalement intégré qui ne rendraient certains contenus premium accessibles qu’aux clients sur leur réseau. Je ne pense pas que cette perspective soit bonne ni pour le marché ni pour la société. Mais je crois le Conseil de la concurrence parfaitement en mesure de traiter le sujet."
13 octobre 2008 : l'ARCEP consacre une table ronde à la question de la convergence réseaux/contenus lors des 12e Entretiens de l'Autorité intitulés "Investissement, Innovation et Concurrence : en route vers le très haut débit".
La montée en débit fait de l'accès aux contenus un enjeu majeur pour les opérateurs de réseau. Symétriquement, les éditeurs peuvent diffuser leurs contenus via les plates-formes de distribution exploitées par les opérateurs. Cette synergie entre réseaux et contenus conduit à une interaction croissante entre les deux industries de l'audiovisuel et des communications électroniques.
Un jeu "gagnant-gagnant" est-il possible ? Quels sont les partenariats efficaces ? Quel juste milieu entre exclusivités et must carry / must offer ? Les éditeurs doivent-il participer au financement des réseaux et les opérateurs, à la création audiovisuelle ? Quel degré de neutralité pour la distribution des contenus Internet ? Du point de vue des consommateurs, quelle évolution des usages se profile-t-elle, notamment sous l'effet de la multiplication des modes de réception (téléviseur, ordinateur, téléphone mobile, appareil portatif) et de la " délinérarisation " croissante des programmes (VOD, télévision de rattrapage) ?
Pour tenter de répondre à ces questions, Denis Rapone, membre de l'ARCEP, Jean-Yves Larrouturou, Secrétaire général de France Télécom, Bertrand Méheut, Président de Canal +, Reine-Claude Mader,Présidente de la CLCV, Christian Paul, Député de la Nièvre, Marc Tessier, Directeur général de Netgem, alimentent le débat.
L'intégralité des interventions en audio et en vidéos
L'extrait
des actes des 12e Entretiens sur la convergence réseaux/contenus
6 octobre 2008 : l'ARCEP publie un dossier consacré à l'évolution des relations entre les réseaux et les contenus dans La Lettre de l'Autorité n°63.
Les uns ne peuvent rien sans les autres et leurs relations ont toujours été tumultueuses. Mais à l'heure de la numérisation et de la convergence, les acteurs des contenus et des tuyaux sont condamnés à travailler ensemble. Il en va non seulement de la conquête de nouveaux territoires d'expression mais aussi de la croissance économique des deux secteurs. Ce grand chambardement s'opère sous l'oeil attentif des autorités sectorielles et de concurrence qui veillent à ce que les pouvoirs de marché des uns et des autres ne s'exercent pas au détriment des acteurs de l'un et l'autre secteur et, en bout de chaîne, du client final. Ou bien que ces pouvoirs de marché n'entrainent pas des effets de levier à l'encontre d'acteurs appartenant à un même secteur.
Décryptage avec les expertises de Paul Champsaur, Denis Rapone, Nicolas Curien (membres de l'ARCEP), Marie-Laure Denis (CSA), Thierry Dahan (Conceil de la Concurrence), Bertrand Méheut (Canal+), Raoul Roverato (France Télécom), Pierre Danon (Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Jérôme Clément (Arte), Camille Pascal (France Televisions), Richard Lalande (AFORS Télécom), Jacques Peskine (USPA), Pascal Rogard (SACD), Bruno Boutleux (ADAMI), Julien Billot (Lagardère Active), Marc Tessier (Netgem), Barbara Esbin (Progress and freedom foundation), Winston Maxwell et David Sieradski (Hogan and Hartson), James Cicconi (ATT), Richard Whitt, Derek Slater, Sebastian Mueller et Olivier Esper (Google).
Téléchargez La Lettre de l'Autorité n°63
7 mai 2008 : Le Conseil de la concurrence rejette la plainte de l'AFORST à l'encontre de France Télévisions et de France Télécom au sujet de leur accord sur la télévision de rattrapage (Catch up TV) / Le communiqué et la décision du Conseil / L'avis de l'ARCEP 2006
|
