Les grandes dates du dossier

2013

- 20 février 2013 : lors d'un discours prononcé devant le RSPG (radio spectrum policy group)*, la vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, a annoncé l'ouverture d'un débat politique, au niveau européen, sur la bande des 700 MHz, le 2ème dividende numérique. En 2012, la conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de l'UIT (Union internationale des télécommunications) avait en effet décidé, qu'à partir de 2015, la bande de fréquence des 700 MHz pourrait être utilisée par le service mobile en Europe et en Afrique, alors qu'elle est, jusqu'à présent, réservée à la radiodiffusion terrestre. Cette possibilité doit être précisée et finalisée lors de la CMR de 2015 : l'Union européenne devra donc, d'ici là, adopter une position / Le discours de Neelie Kroes

2011

- 16 mai 2011 : l'ARCEP rend publics les projets de décisions concernant les procédures d'attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz qu'elle a soumis pour avis à la commission consultative des communications électroniques / Le communiqué de presse

- 10 janvier 2011 : lors d'un discours prononcé à l’occasion des vœux de l’Agence nationale des fréquences (ANFr), le ministre chargé de l'industrie et de l’économie numérique a demandé à l'ANFr de préparer un plan cible d’utilisation des fréquences d’ici la fin de l’année 2011, en vue de la prochaine conférence mondiale des radiocommunications en 2012. Une consultation publique sera lancée avec le ministère de la culture et de la communication avant fin janvier sur le recours à de nouvelles normes techniques permettant « d’accroître à la fois l’offre de télévision hertzienne, et de dégager des fréquences pour de nouveaux services mobiles » / Le discours du ministre

2010

- 13 décembre 2010 : le président de l'ARCEP visite les installations de diffusion audiovisuelle de la tour Eiffel le 10 décembre 2010 / Communiqué de presse

- 6 mai 2010 : la Commission européenne adopte une décision établissant des règles techniques harmonisées à respecter par les États membres lors de l’attribution des radiofréquences dans la bande 800 MHz, qui contribuent au déploiement de services internet sans fil à grande vitesse en évitant les brouillages nuisibles, en particulier dans les zones frontalières et à proximité des fréquences utilisées pour la télédiffusion / Le communiqué de la Commission 

- 15 janvier 2010 : l’ARCEP publie la synthèse de sa consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Cette consultation a donné lieu à 35 contributions. L’ARCEP publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes / Communiqué de presse

2009

- 5 mars 2009 : l’Autorité lance une consultation sur les modalités à retenir en matière d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Cette consultation est la première étape du processus d’attribution des fréquences. Il s’agit de préparer le mouvement - de long terme - d’investissement dans le très haut débit mobile. L’enjeu d’aménagement du territoire est au cœur de la procédure / La consultation publique sur l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les services mobiles à très haut débit

2008

- 23 décembre 2008 : Le Premier ministre approuve le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique ("dividende numérique") / le communiqué du Premier ministre / l'arrêté du Premier ministre / l'avis de l'ARCEP

- 20 octobre 2008 : le plan numérique 2012 présenté par le secrétaire d'état chargé du développement de l’économie numérique annonce la décision d'affecter la sous-bande 790-862 MHz aux services mobiles / Télécharger le plan numérique

- 23 juillet 2008 : publication du rapport de la Commission du dividende numérique présenté au Premier Ministre  / Le communiqué de la Commission / Le rapport de la Commission

- 11 juin 2008 : les 27 pays membres de l'Union devraient adopter, le 12 juin, lors du Conseil Télécommunications de Luxembourg, des conclusions pour "tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe en instaurant une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique " / Le projet de rapport du Parlement européen sur le dividende

- 4 juin 2008 : « Les études économiques confirment l’intuition que l’accroissement de bien-être social correspondant à l’introduction de chaînes supplémentaires, lorsqu’est déjà offert un grand nombre de chaînes, est très faible, alors qu’il est très élevé lorsqu’est étendue à l’ensemble du territoire une couverture en très haut débit mobile autrement limitée aux seules zones denses ». Paul Champsaur était le 4 juin l’invité du colloque NPA-Le Figaro sur les Médias numériques / le discours du président de l'ARCEP

- 26 mai 2008 : l'Autorité publie sa réponse à la consultation publique de la Commission du dividende numérique et du Comité stratégique pour le numérique sur la réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la télévision hertzienne terrestre analogique / La réponse de l'Autorité

- 23 mai 2008 :  "Pour réussir le déploiement sur tout le territoire du très haut débit mobile lors de la prochaine décennie, des décisions politiques sont indispensables aujourd'hui" a souligné Paul Champsaur, auditionné le 22 mai par la Commission parlementaire du dividende numérique / Le discours du président de l'ARCEP  Huit chaines HD en plus ou bien les derniers 25 % de la population couverts en haut débit mobile ? En marge de cette audition, l’Autorité a fait réaliser une étude juridique et économique pour calculer l’optimisation du bénéfice social, culturel et économique du dividende numérique. Au final, il s’avère que le partage du dividende entre audiovisuel et télécoms ne réduit que marginalement la part de la bande UHF allouée aux services audiovisuels (11%), et conduit à un gain collectif de plus de 26 milliards d’€, en permettant la mise à disposition de fréquences pour les services de très haut débit sans fil sur l’ensemble du territoire, donc à l’ensemble des citoyens / Télécharger l’étude réalisée par Analysys Consulting et Hogan & Hartson  Enfin, l'Autorité publie sa réponse à la consultation publique de la Commission du dividende numérique et du Comité stratégique pour le numérique / La réponse de l'Autorité

- 6 mai 2008 : Paul Champsaur est auditionné sur le dividende numérique par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale / L'intervention du président de l'Autorité

- 13 mars 2008 : "Des décisions doivent être prises le plus rapidement possibles en 2008, pour acter l’affectation aux services mobiles de la sous-bande 790-862 MHz à l’extinction de l’analogique. Elles donneront le signal dont notre industrie a besoin pour engager les actions de développement des équipements dans un contexte de compétition mondiale" : le 17 janvier 2008, la Commission du dividende numérique du Parlement auditionnait Paul Champsaur / Le discours du Président de l’ARCEP est en ligne 

- 4 février 2008 : "Si la préservation de la sous-bande (790-862 MHz) identifiée par la CMR n’est pas intégrée dans le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, les processus techniques engagés risquent de créer rapidement une situation irréversible, au détriment de l’aménagement numérique à très haut débit des territoires". L'Autorité publie sa réponse à la consultation publique du CSA sur l'extinction de la diffusion analogique et le basculement vers le numérique 

2007

- 11 décembre 2007 : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel lance une consultation pour préparer le basculement de la télévision vers la diffusion numérique / La consultation du CSA

- 4 décembre 2007 : le n° 58 (octobre-novembre 2007) de La Lettre de l'Autorité consacre un dossier spécial de 25 pages au dividende numérique. Ce dossier comprend un article économique de fond et une série de points de vue d'acteurs - élus, institutions, professionnels du monde des télécoms et de l'audiovisuel, patrons de grands groupes, personnalités françaises et étrangères - parmi lesquels Bruno Retailleau, sénateur, Viviane Reding, Commissaire européen, Michel Boyon, président du CSA, Patrick de Carolis, président de France Télévisions, Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6, Vincent Bolloré, président du groupe Bolloré,  Jean-Bernard Levy, président du directoire du groupe Vivendi, Didier Lombard, président de France Télécom, Jacques Veyrat, président de Neuf Cegetel, Michel Combes, président de TDF, Pascal Faure, vice-président du CGTI, Jean-Michel Hubert, président délégué du Comité stratégique pour le numérique, François Rancy, directeur général de l'ANFR, Guy Roussel, président d'Alliance TICS, Jean-Louis Missika, sociologue et vice-président du Conseil d'administration d'Iliad, Ed Richards, directeur général de l'Ofcom / Télécharger La Lettre spéciale dividende numérique

- 16 novembre 2007 : la Conférence mondiale des radiocommunications, qui s'est réunie à Genève, a décidé que 72 MHz (entre 790 et 862 MHz) pourraient être utilisés par les télécommunications mobiles en Europe / Le communiqué de l'UIT  

- 13 novembre 2007 : la Commission européenne a publié sa communication sur le dividende numérique / la communication de la Commission (pdf)

- 7 novembre 2007 : l’Autorité met à disposition de l’ensemble des parties intéressées les résultats de la consultation publique qu'elle a lancée le 13 juillet 2007, en publiant toutes les contributions ainsi qu’une synthèse de ces réponses / le communiqué

- 22 octobre 2007 : Viviane Reding plaide pour "un débat sans tabou sur le dividende numérique, non pour affaiblir les uns au profit des autres mais pour que tous - et avant tout les citoyens - y gagnent" / Le discours de Viviane Reding lors d'une réunion du Groupe des Régulateurs Européens à Capri sur les effets de la convergence  (18-19 octobre 2007)

- 15 octobre 2007 : La Commission Consultative des Radiocommunications (CCR) publie son rapport sur les enjeux et perspectives d’accès aux fréquences basses pour les services de communications électroniques / le rapport / les annexes du rapport (zip - 14,6 Mo)

- 11 octobre 2007 : le Premier ministre donne mandat à la délégation française conduite par l’ANFR de contribuer, lors de la conférence mondiale des radiocommunications d’octobre 2007, au processus d’identification d’une sous-bande de fréquences dont la vocation sera définie ultérieurement.

- 10 octobre 2007 : "l'attribution du dividende revêt une dimension internationale et s'inscrit dans un calendrier mondial et européen contraint" (audition de Paul Champsaur devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)

- 6 septembre 2007 : relance au Sénat du débat sur le dividende numérique / Communiqué de presse  / Le dossier du Sénat sur la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle  télévision du futur 

- 13 juillet 2007 : l'Autorité lance une consultation publique sur les enjeux de la généralisation du haut débit sans-fil à l’ensemble du territoire et sur l’identification des fréquences nécessaires / le communiqué

- 24 janvier 2007 : "Fusionner le CSA et l'ARCEP serait une erreur" : interview de Paul Champsaur, président de l'ARCEP, publiée dans Le Monde

- 23 janvier 2007 : interview de Gabrielle Gauthey, membre de l’ARCEP, pour le Journal du Net

2006

- 29 novembre 2006 : suite à des informations parcellaires publiées dans la presse quotidienne nationale, l’Autorité apporte des précisions à propos du discours de Paul Champsaur prononcé le 28 novembre lors du colloque Convergence numérique, convergence juridique organisé par le Conseil d’Etat / Communiqué de presse

- 28 novembre 2006 : Les impacts institutionnels de la convergence numérique (Colloque Convergence numérique, convergence juridique organisé par le Conseil d'Etat)

- 8 novembre 2006 : "l’émergence du dividende constitue une opportunité historique pour le développement de nouveaux services sans fil"  (colloque La Tribune-NPA Conseil sur Les champs de confrontation de l’audiovisuel de demain)

Dividende numérique : un enjeu pour les télécoms

L’arrêt complet de la télévision analogique terrestre rendra disponibles des "fréquences en or ", en particulier dans la bande UHF qui offre des conditions optimales de propagation. Cette ressource dégagée grâce à la meilleure efficacité spectrale de la télévision numérique terrestre (TNT) est appelée " dividende numérique ". La problématique du dividende numérique peut être formulée comme la "révision du partage des ressources de fréquences notamment UHF entre services numériques terrestres audiovisuels et nouveaux services de communication électronique".

Les radiocommunications mobiles et fixes sont en plein essor et les besoins croissants de débit, de trafic et de couverture se traduisent par des besoins proportionnels de fréquences. Plus de trois Français sur quatre utilisent un téléphone mobile aujourd’hui, générant un volume de trafic deux fois plus important qu’en 2000. Un nouveau doublement est attendu d’ici les cinq prochaines années. Cette forte croissance de l’usage du mobile ne pourra se confirmer que si les utilisateurs sont assurés de pouvoir accéder à ces services à l’intérieur des bâtiments, que ce soit à leur domicile, dans les lieux qu’ils fréquentent ou dans les moyens de transport qu’ils utilisent. Elle le sera également si le service n’est pas indisponible lors de leurs déplacements en zones rurales.

Assurer la couverture " in-door " et des zones peu denses

La couverture à l’intérieur des bâtiments est d’autant plus facile à assurer qu’on utilise des fréquences basses, en dessous de 1 GHz. Or, ce sont d’abord la radio puis la télévision qui, historiquement, ont utilisé ces fréquences dites " en or ". Les communications mobiles grand public utilisent des fréquences élevées : le GSM utilise la bande 900 MHz puis 1,8 GHz, l’UMTS la bande 2GHz avec des possibilités à 2,5 GHz. Cette montée en fréquences, au fur et à mesure du développement du marché et de l’augmentation du débit offert au client, atteint aujourd’hui ses limites.

Pour assurer une bonne couverture du territoire, il est nécessaire de mettre en place de plus en plus de stations d’émission. Chaque opérateur GSM exploite un réseau constitué de plus de 15 000 stations de base. Ce chiffre sera nettement plus élevé pour l’UMTS. Il en résulte des coûts économiques croissants et des difficultés grandissantes pour couvrir les zones blanches. D’autant que les points hauts se font de plus en plus rares et que l’acceptation par le public de sites d’émission diminue.

Par ailleurs la tendance montre que la demande et l’offre de service de communication mobile exige des débits toujours plus élevés. Ainsi, la télévision diffusée à destination des mobiles nécessitera des fréquences adaptées.

Les services mobiles, 3G et au-delà, ont donc besoin d’accéder aux bandes basses UHF pour améliorer les couvertures radio " indoor " et pour assurer la couverture de zones peu denses dans des conditions technico-économiques favorables.

Liens utiles (sites, études, rapports, etc)

 Le site du Sénat
- Communiqué de presse du Sénat  de relance du débat sur le dividende le 6 septembre 2007.
- La loi sur la télévision du futur (loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle  télévision du futur) 

 La création du Conseil Stratégique pour le Numérique (CSN)
- Décret de création (3 mai 2006)

 Les rapports
- Dix ans après, la régulation à l'ère numérique : rapport d'information de Bruno Retailleau réalisé au nom de la commission des affaires économiques (27 juin 2007)
- L’économie de l’immatériel : rapport rédigé par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet (16 mars 2006)