ARCEP République Française


Dernière mise à jour le 28 janvier 2011



Les articles parus dans la Lettre de l'Autorité relatifs au secteur postal publiés de 2005 à aujourd'hui


 

Afin de faciliter vos recherches dans les différents numéros des "cahiers de l'ARCEP" (depuis janvier 2010) et de "La Lettre de l'Autorité" (entre 2005 et 2009), un nouvel OUTIL DE RECHERCHE dédié est désormais à votre disposition .

Vous pouvez rechercher soit par AUTEUR, soit par ENTREPRISE ou soit par THEME.

Rechercher un article

2010

Smiley 1er janvier 2011 : libéralisation complète du marché du courrier

Article paru dans les Cahiers de l'ARCEP n° 4 - novembre - décembre 2010 (page 54)

Smiley Le meilleur du papier et du numérique : une chance pour le développement durable
Développement durable : les opérateurs postaux s'engagent. Par Jean-Paul Bailly, président directeur général du groupe La Poste

Article paru dans Les cahiers de l'ARCEP n° 4 - novembre - décembre 2010 (page 46)

Smiley Services postaux, TIC et protection de l’environnement : une synergie nécessaire.
Développement durable : les opérateurs postaux s'engagent. Par Edouard Dayan, directeur général de l’Union postale universelle (UPU)

Article paru dans Les cahiers de l'ARCEP n° 4 - novembre - décembre 2010 (page 47)

Smiley Le service postal américain.
Face à la crise économique et à la baisse structurelle des échanges de courrier, les postes historiques sont mises au défi de s’adapter. C’est le cas d’USPS, l’opérateur historique américain, qui a récemment demandé au Congrès de ne distribuer le courrier que cinq jours au lieu de six. Zoom sur l’évolution d’un modèle original : le service postal aux Etats-Unis.

Article paru dans Les cahiers de l'ARCEP n° 3 - août - septembre - octobre 2010 (pages 54 et 55)

Smiley La Poste dans l’ère numérique.
La révolution numérique vue par La Poste : « Les marques, leur réputation et la confiance qu’elles inspirent sont un atout d’autant plus crucial que notre société avancera dans la dématérialisation des échanges et des services ».
Par Jean-Paul Bailly, président directeur général de La Poste.

Article paru dans Les cahiers de l'ARCEP n° 2 - avril - mai - juin 2010 (page 53)

Smiley Les services postaux boostés par le e-commerce.
Par Frédéric Pons, directeur général d’Adrexo.

Article paru dans Les cahiers de l'ARCEP n° 2 - avril - mai - juin 2010 (page 55)

Smiley Le consommateur et la nouvelle loi postale.
La loi du 9 février 2010 relative à La Poste et aux activités postales a modifié la régulation postale et donné à l’ARCEP un nouveau rôle dans le traitement des réclamations. Analyse.

Article paru dans Les cahiers de l'ARCEP n° 2 - avril - mai - juin 2010 (pages 62 et 63)

Smiley 2009 : le recours au médiateur de La Poste va croissant.

Article paru dans Les cahiers de l'ARCEP n° 2 - avril - mai - juin 2010 (pages 62 et 63)

Smiley Envois recommandés et concurrence.
Les envois recommandés de tous les opérateurs autorisés ont-ils une valeur juridique égale ? Il serait bon que la loi le précise. Explications…

Article paru dans Les cahiers de l'ARCEP n° 2 - avril - mai - juin 2010 (pages 62 et 63)

Smiley Apporter la complémentarité entre proximité physique et proximité numérique.
Entreprises : Les entreprises, qu’il s’agisse de grands groupes ou de PME, ont-elles des attentes spécifiques en matière d’aménagement numérique du territoire ? Est-ce un élément de leur compétitivité ?
Entretien avec Michel Delattre, Directeur des Systèmes d’Information du Groupe La Poste.

Article paru dans Les cahiers de l'ARCEP n° 1 - janvier - février - mars 2010 (page 21)

Smiley Mobile, haut débit, présence postale : une couverture imparfaite.
Couverture : Votre commune est-elle couverte en téléphonie mobile 2G sur tout son territoire ? Par combien d’opérateurs ? Et en 3G ? Est-elle aussi équipée en haut débit ? Par plusieurs opérateurs ? Pour quel débit ? Et en matière postale, votre commune abrite-t-elle toujours un bureau de poste ? Sinon, un point de présence ? Avec quels types de services, quels horaires ? Au delà des chiffres, quel est votre ressenti ?

- La réponse de Serge Denys, maire d'Ingrandes, dans l'Indre / 350 Habitants.

- La réponse de Jean-Pierre Canonne, maire de Barzy en Thiérache, dans l’Aisne / 308 habitants.

- La réponse de Jean-Luc Rochefort, maire adjoint de Parigny, dans la Manche / 1833 habitants.

- La réponse de Emiliano Cecchini, ajoint au maire d’Arezzo (Toscane, Italie) / 95 853 habitants.

Articles parus dans Les cahiers de l'ARCEP n° 1 - janvier - février - mars 2010 (pages 34 et 35)

Smiley Présence postale et aménagement du territoire : les évolutions, en France et en Europe.
Secteur postal : En France, la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire passe par une mission de « présence » au moyen de 17 000 points de contact, en complément de ses obligations de service universel. Avec 2,7 points de contact pour 10 000 habitants, la population française est une des mieux desservies d'Europe. Tour d'horizon des évolutions en France et en Europe où le nombre des bureaux de poste a tendance à diminuer et où l'heure est à la gestion en partenariat.

- La Poste : un maillage serré, une forte obligation de proximité.

- En Europe, la transformation est en marche.

Articles parus dans Les cahiers de l'ARCEP n° 1 - janvier - février - mars 2010 (pages 44 et 45)

2009

Smiley Les médiateurs au service des consommateurs.
Le Médiateur des communications électroniques et le Médiateur de La Poste ont publié leur rapport 2008. Une occasion de dresser, avec eux, un bilan des relations entre les consommateurs et les opérateurs.

Article paru dans La Lettre de l'Autorité n° 68 en octobre 2009 (page 31)

Smiley Le service universel postal sur la sellette.
Quel avenir pour le service universel postal dans le contexte actuel de libéralisation et de baisse de volume des trafics postaux ? Tour de piste des solutions envisagées en Europe et aux Etats-Unis.

- Postes et télécoms : des alliés précieux pour l'accès des plus démunis aux services financiers
par Jacques Attali, président de PlaNet Finance

- Vers de véritables obligations de service universel postal aux Etats-Unis ?
par James I. Campbell Jr, avocat, co-auteur du " Handbook of Worldwide Postal Reform "

- Baisse des volumes de courrier : quelles répercussions pour le service postal universel au Royaume-Uni ?
par Richard Hooper CBE, président du Independent Review of the Postal Services Sector

Articles parus dans La Lettre de l'Autorité n° 68 en octobre 2009 (page 22 à 25)

Smiley En 2009, La Poste devra respecter le J+1 sur tout le territoire.
L'arrêté fixant les objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour l'année 2009 au titre du service universel vient de paraître(1). L'Autorité, dans son avis, a souhaité que des objectifs ambitieux soient assignés à La Poste. Cela n'a pas été le cas, mais le texte réaffirme le principe de la distribution du courrier en J+ 1. Explications.

Smiley Le marché postal chinois : entre ouverture et monopole.
Tiraillé entre un marché resté sous domination de l'administration et des milliers de coursiers acheminant le courrier express, les récentes évolutions réglementaires pourraient remettre en cause l'ouverture relative de ce secteur.

Articles parus dans La Lettre de l'Autorité n° 67 en juillet 2009 (page 31)

Smiley Courrier classique et Internet : les frères ennemis de la relation clientèle.

Internet et courrier : la loi des équilibres.
Entre 2000 et 2008, le nombre de Français qui achètent à distance est passé de 56% à 78%. Un chiffre en constante progression, en partie grâce à Internet. Marc Lolivier, délégué général de la Fevad, qui regroupe les professionnels de la vente à distance, un marché de 25 milliards d'euros en 2008, analyse les mutations de ce secteur.

Mieux affranchir le courrier.
Le point de vue d'Hervé Le Du, chargé de mission au Service des achats de l'Etat, Minefe

Conjuguer l'efficacité du media courrier et des nouvelles technologies.
Par Raymond Redding, directeur général délégué et directeur du courrier du groupe La Poste

Articles parus dans La Lettre de l'Autorité n° 66 en avril 2009 (page 24 et 25)

Smiley Mini Max : une nouvelle offre pour l'envoi de petits objets.
Conformément aux engagements pris devant l'ARCEP, La Poste commercialise une offre plus adaptée. Présentation.

Article paru dans La Lettre de l'Autorité n°65 en février 2009 (pages 24)

Smiley La régulation postale : c'est qui, c'est quoi ?
Depuis 2005, la loi a chargé l'Autorité de réguler le secteur des postes en France. En devenant l'ARCEP, le régulateur a non seulement changé son acronyme mais élargi ses compétences. Alors que l'ouverture totale du marché postal a été fixée à 2011, Guillaume Lacroix, chef du service " Régulation postale " de l'Autorité, fait le point sur les enjeux de la régulation postale aujourd'hui… et demain.

Article paru dans La Lettre de l'Autorité n°65 en février 2009 (page 23)

Smiley Que contient notre boîte à lettres ?
Le sondage Ipsos réalisé pour l'Autorité du 6 au 19 octobre 2008 montre que l'âge, le fait d'être client à une enseigne de vente par correspondance et la taille du foyer déterminent largement la nature et le volume de courrier que nous recevons. Principaux résultats.

Article paru dans La Lettre de l'Autorité n°65 en février 2009 (page 11)

Smiley Un nouveau price cap pour La Poste.
Depuis 2006, l'évolution des tarifs des produits de La Poste inclus dans le champ du service universel est " encadrée " par l'ARCEP pour une période de trois ans. Le 18 novembre 2008, l'Autorité a décidé du nouvel encadrement tarifaire pluriannuel de l'opérateur historique - désigné par la loi pour assurer le service universel postal - pour la période 2009-2011. Explications.

Article paru dans La Lettre de l'Autorité n°65 en février 2009 (page 10)

2008

Smiley La libéralisation, et après ?
Evolutions technologiques avec de nouvelles machines plus efficaces, évolutions du comportement des opérateurs sur un marché devenu concurrentiel : à quoi ressemblera le secteur postal après-demain ? Quelques pistes sont proposées par Jean-François Badet, président-directeur général de Neopost France, et par Martin Raab, Erwin den Exter, et Jean-Félix Girardin, consultants chez Capgemini Consulting.

Articles parus dans La Lettre de l'Autorité n°64 en décembre 2008 (pages 20 et 21)


Smiley Envois de presse : le portage gagne du terrain
Plus d'un milliard de journaux ont été portés en 2007, contre 1,7 milliard distribués par voie postale. Comme en 2005 et 2006, le portage de presse gagne du terrain : désormais, 37 % des journaux et magazines vendus sur abonnement sont portés à domicile, et même 44 % pour la PQR. Zoom sur les derniers chiffres de l'Observatoire postal de l'ARCEP.

Smiley De nouveaux tarifs postaux pour la presse
Les accords Etat-Poste-Presse ont un objectif simple : réduire le déficit de La Poste lié au transport de la Presse sans nuire à l'activité. Entretien avec Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, qui a mené les négociations.

Articles parus dans La Lettre de l'Autorité n° 63 en octobre 2008 (pages 36 et 37)

Smiley Libéralisation postale : la Commission veut lever les barrières à l'entrée

Les acteurs du secteur postal européens se sont réunis à Bruxelles en juin dernier à l'invitation de la Commission européenne. Une assemblée très " VIP " pour rappeler les règles du jeu de l'ouverture totale des marchés postaux prévue le 1er janvier 2011. Que faut-il en retenir ?

Article paru dans La Lettre de l'Autorité n° 62 en juillet 2008 (page 34)

Smiley Qui a peur de la concurrence ?

Par Simone BOS, consultante indépendante en stratégie d'entreprise et affaires européennes

Article paru dans La Lettre de l'Autorité n° 62 en juillet 2008 (page 26)

Smiley La Poste joue la carte de la transparence

La publication d'informations sur la qualité du service universel postal est une démarche récente. Ce n'est en effet que depuis 2006 que La Poste joue la carte de la transparence en publiant ses résultats. Zoom sur les chiffres de 2007, qui viennent de paraître.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 61 en juin 2008 (page 33)


Smiley Accès aux boîtes aux lettres dans les immeubles : la porte entrebâillée

Une question purement pratique révélant un problème de société … Avec 23 réponses - un record -, la consultation publique de l’Autorité sur l’accès aux boîtes aux lettres dans les immeubles équipés de systèmes de contrôles d’accès a intéressé un large public et permis de trouver une première solution d'entrée simplifiée dans les immeubles. Synthèse des avis et zoom sur les points les plus importants soulevés par les contributeurs dans leur réponse à la consultation.

- Immeubles équipés en Vigik : vers le partage des codes natifs

Suite à la consultation publique de l’Autorité, les opérateurs autorisés et les porteurs de presse pourront utiliser un code natif cédé par La Poste dans les 120 000 immeubles équipés de systèmes Vigik. Résumé de la consultation de l’ARCEP.

- Parole aux acteurs

Quels sont les points que vous avez soulignés dans votre réponse à la consultation de l'Autorité ? Verdict d'une association de consommateur (CNAFC), de professionnels de l'immobiler (UHS-HTC), de syndicats de presse (SPQR-SPQN) et d'un opérateur autorisé (Aternative Post).

Articles parus dans La Lettre de l’Autorité n° 60 en avril 2008 (pages 24 et 25)

Smiley L’Autorité encadre les règles de comptabilisation de La Poste

Le cadre réglementaire européen impose à l’opérateur postal historique des obligations comptables telles que la séparation comptable. L’Autorité définit les spécifications du système comptable visant à identifier le coût des prestations postales et vérifie l’exactitude des informations qui lui sont transmises.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 59 en février 2008 (page 5)

2007

Smiley Accès aux boîtes aux lettres : l’Autorité interroge les acteurs

L’Autorité lance une consultation publique sur les problèmes d’accès aux boîtes lettres installées dans des immeubles équipés d’un système de contrôle d’accès. Ce système, appelé Vigik, concerne plus de 10 % des immeubles en France.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 58 en décembre 2007 (page 39)

Smiley Le marché des colis a le vent en poupe grâce au e-commerce

L’Autorité publie son observatoire postal pour l’année 2006. Le marché des colis est porté par le e-commerce, plus de 80 % des lettres sont envoyées par les entreprises… : les résultats de l’enquête menée auprès des dix opérateurs alors autorisés sur un marché de 15,2 milliards d’euros.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 58 en décembre 2007 (page 38)

Smiley Opérateurs postaux en Europe : l’alternative est en place

Alors que le Conseil des ministres européen a reculé à 2011 la date de l’ouverture totale du marché postal, les opérateurs alternatifs exploitent les segments de marché déjà libéralisés. Comment la concurrence s’est-elle développée dans l’hexagone et chez nos voisins ? Quelles ont été les stratégies des opérateurs alternatifs ailleurs en Europe ? Où en sont-ils aujourd’hui Quels sont leurs projets ? La Lettre a posé la question à CityMail, Unipost, UKmail et Sandd.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 57 en octobre 2007 (pages 12 et 13)

Smiley Envoyer des petits objets par lettre : c’est possible, mais…

Les clients de La Poste se voient parfois refuser la possibilité d’envoyer une correspondance accompagnée d’un petit objet au tarif " lettre ". Or, dans des conditions normales d’envoi de courrier, La Poste n’a pas le droit de leur imposer le tarif " colis ", sauf si elle peut le justifier explicitement.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 57 en octobre 2007 (page 11)

Smiley Qualité du service universel postal : vers plus de transparence

Dans le cadre du service universel, l’Autorité s’assure que La Poste respecte ses obligations de qualité de service, et notamment qu’elle publie les mesures de qualité qu’elle effectue. Décryptage.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 56 en août 2007 (page 23)

Smiley L’Autorité s’attaque aux difficultés d’accès aux boîtes aux lettres

La loi stipule que les opérateurs postaux autorisés accèdent aux boites aux lettres des particuliers dans les mêmes conditions que La Poste. Malgré les autorisations délivrées par l’ARCEP, les concurrents de l’opérateur historique rencontrent pourtant des difficultés opérationnelles. Explications et début de solution.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 56 en août 2007 (page 19)

Smiley Opérateurs postaux locaux : des opérateurs de proximité

Ils distribuent le courrier sur des zones géographiques limitées et se différencient de l'opérateur historique en pro posant des services à valeur ajoutée comme la relève de boites postales, la collecte de courrier ou bien encore la remise de pli avec preuve de réception. Quelles sont leurs ambitions et qu'attendent-ils du régulateur ? La réponse des trois opérateurs locaux autorisés en France : Fox Messenger (Agglomération de Pau), Solgeco (Valence, Romans sur Isère et alentours) et Althus (Aix les Bains, Annecy, Chambéry et alentours).

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 55 en avril 2007 (pages 14 et 15)

2006

Smiley Postal : la Commission propose une révision du cadre européen
La Commission européenne a fait connaître le 18 octobre sa proposition de directive ouvrant complètement les marchés postaux à la concurrence à l’horizon 2009. Cette date figurait dans la directive de 2002, complétée de l’expression " ou définissant toute autre étape à la lumière des conclusions de l’étude ". Revue de détails.

Smiley Le point de vue de deux économistes : Paul Kleindorfer et Alex Dieke

La Commission européenne vient de présenter un projet de nouvelle directive postale prévoyant l’ouverture totale du marché postal le 1er janvier 2009. Les négociations qui s’ensuivront en 2007 au sein de l’Union sont fondamentales puisqu’elles préciseront les échéances et les modalités de la libéralisation complète du secteur. C’est l’occasion pour La Lettre de présenter deux points de vue pour comprendre le débat. Le Professeur Paul R. Kleindorfer, a contribué aux réflexions de la Commission dans le cadre d’une étude sur le service universel, et Alex Kalevi Dieke, responsable du Département Services postaux et Logistique du WIK-Consult, en Allemagne, a également réalisé une étude sur le sujet pour la Commission.

Articles parus dans La Lettre de l’Autorité n° 53 en décembre 2006 (pages 14 à 18)

Smiley Des marques pour mieux s’y retrouver…

Avec l’ouverture à la concurrence partielle du marché postal, de nouveaux opérateurs peuvent désormais traiter certaines catégories d’envoi, au même titre que La Poste. Alors que l’ARCEP a commencé à autoriser l’activité de concurrents de l’opérateur historique, le marquage des plis est de plus en plus indispensable. Aperçu en images.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 52 en octobre 2006 (page 11)

Smiley Les acteurs du secteur postal en France

La Lettre de l'Autorité poursuit son tour de France des acteurs postaux. Dans ce numéro, la parole est à nouveau donnée à deux grands émetteurs de courrier. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la Direction générale des Impôts.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 52 en octobre 2006 (page 10)

Smiley La Poste pourra augmenter les tarifs du service universel de 2,1 % par an

L’ARCEP a fixé la hausse maximum des prix des offres du service universel de La Poste à 2,1 % par an sur trois ans. Ainsi, le tarif de base (actuellement égal à 53 centimes d’euro) ne pourra pas augmenter de plus de 1 ou 2 centimes d’euro par an.

Smiley Les acteurs du secteur postal en France

La Lettre poursuit son tour de France des acteurs postaux. Aujourd’hui, un autre grand émetteur de courrier : la Ville de Marseille.

Articles parus dans La Lettre de l’Autorité n° 51 en août 2006 (page 21)

Smiley Opérateurs postaux : bientôt les premières autorisations

Le décret relatif aux autorisations et l’arrêté précisant les obligations des opérateurs postaux ayant été publiés au Journal Officiel, l’ARCEP peut désormais attribuer les premières autorisations postales.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 50 en juin 2006 (page 23)

Smiley Qu’attendent les utilisateurs des services postaux ?

Dans le cadre de sa mission de suivi du service universel, l’Autorité a commandé une étude inédite à TNS-Sofres pour identifier les attentes des entreprises (à l’exception des grands émetteurs) et des ménages qui utilisent les services postaux.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 49 en avril 2006 (page 19)

Smiley La régulation postale en Europe

Le panorama européen de l’ouverture du marché postal à la concurrence se poursuit avec la contribution des régulateurs italien (Direzione Generale regolamentazione del settore postale) et lituanien (RTT).

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 49 en avril 2006 (page 11)

Smiley Les acteurs du secteur postal en France

La Lettre de l'Autorité poursuit son tour d'horizon des acteurs du secteur postal. La parole est aujourd'hui donnée aux grands émetteurs de courrier.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 49 en avril 2006 (page 10)

Smiley La révision du cadre réglementaire postal

Le cadre communautaire du secteur postal va, lui aussi, être prochainement révisé, avec l’objectif d’une ouverture totale à la concurrence au 1er janvier 2009. Quel en est le calendrier ? Quels sont les enjeux ? Dans quel contexte économique cette révision va-t-elle se dérouler ? Aux Etats-Unis, la récente réforme postale tient plus du rééquilibrage que de la refonte…

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 49 en avril 2006 (pages 8 à 10)

Smiley La régulation postale en Europe

Les régulateurs néerlandais (OPTA) et grec (EETT) contribuent à leur tour à dresser, pour la Lettre de l’Autorité, le panorama européen de l’ouverture du marché postal à la concurrence.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 48 en février 2006 (page 11)

Smiley Les acteurs du secteur postal en France

Nouvelle incursion dans les métiers du secteur postal : la parole est donnée à deux acteurs, Arvato services et Référence Directe, membre du regroupement Cap Mail, deux spécialistes du routage et de la relation client.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 48 en février 2006 (page 10)

2005

Smiley La régulation postale en Europe

La lettre de l’Autorité poursuit ses rencontres avec les régulateurs européens. Les responsables du secteur postal du Royaume-Uni (Postcomm) et de l’Allemagne (Bundesnetzagentur) ont la parole.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 47 en décembre 2005 (page 15)

Smiley Les acteurs du secteur postal en France

Le tour d’horizon des différents métiers se poursuit avec la rencontre d’un spécialiste du traitement du courrier, Néopost, et d’un représentant des gros utilisateurs, à savoir les entreprises de vente à distance.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 47 en décembre 2005 (page 14)

Smiley La régulation, enjeux pour le secteur postal : des débats pour éclairer l’avenir

Les Xèmes Entretiens de l’Autorité auront été l’occasion, pour l’ARCEP, de dialoguer avec les acteurs, de mieux cerner l’avenir du secteur postal, d’en distinguer les principaux enjeux, les opportunités mais aussi les risques.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 47 en décembre 2005 (pages 12 - 13)

Smiley La régulation postale dans les pays européens

La Lettre de l'Autorité poursuit son tour d'Europe des régulateurs postaux européens. Après L'IBPT (Belgique) et l'Anacom (Portugal), interviews de responsables du PTS (Suède) et du Comreg (Irlande).

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 46 en octobre 2005 (page 15)

Smiley Les acteurs du secteur postal en France

Après les interviews de Jean-Paul Bailly (groupe La Poste), Guillaume Girard-Reydet (Adrexo) et Gunnar Gräf (DHL Global Mail France), portraits de deux acteurs du routage et de la distribution.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 46 en octobre 2005 (page 14)

Smiley Les principaux apports de la jurisprudence postale

La jurisprudence postale européenne conjugue des problématiques liées aux relations entre l’opérateur postal historique et ses filiales, à des pratiques constitutives d’abus de position dominante, et à des activités d’intermédiaires dans la préparation du courrier en amont de la distribution, notamment pour les gros émetteurs. Exemples.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 45 en août 2005 (page 12)

Smiley La régulation postale dans les pays européens

La régulation du secteur postal est assumée, dans un certain nombre de pays européens, par le régulateur qui a également en charge celle du secteur des communications électroniques. C’est le cas en Belgique et au Portugal notamment. Georges Denef, membre du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Pedro Duarte Neves, président de l’ANACOM, donnent leur point de vue sur la régulation de ce secteur.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 45 en août 2005 (pages 10 et 11)

Smiley Du territoire postal unique au service universel postal : une approche européenne originale

L’Union Postale Universelle a déjà 130 ans. Au sein de ce système mondial, l’Europe a choisi une voie originale, le service universel. Descriptif.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 45 en août 2005 (page 9)

Smiley Un secteur postal français aux multiples facettes

Fin 2004, l’Autorité a lancé une étude(1) visant à dresser un panorama aussi exhaustif que possible des activités postales, avec un champ d’investigation volontairement large. Alors que le contour et le contenu de ces activités peut paraître simple en première analyse, l’étude fait ressortir une réalité très complexe. En effet, l’évolution technique et l’ouverture des marchés font que le marché postal interagit de plus en plus avec les marchés connexes.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 45 en août 2005 (pages 6 à 8)

Smiley Trois acteurs expliquent leur stratégie

Guillaume Girard-Reydet - Directeur Général – ADREXO / Gunnar Gräf - Président Directeur Général - DHL GLOBAL MAIL France / Jean-Paul Bailly - Président - Groupe La Poste

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 45 en août 2005 (pages 4 à 5)

Smiley La régulation du secteur postal se met en place.

La loi du 20 mai 2005 a transposé en droit français les dispositions européennes en matière de services postaux. Elle a confié la régulation du secteur à un régulateur indépendant, l’ARCEP.

Article paru dans La Lettre de l’Autorité n° 45 en août 2005 (pages 1 à 3)



© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
7, Square Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15
Téléphone : +33 1 40 47 70 00 - Télécopie : +33 1 40 47 71 98