L'ARCEP informe les personnes déficientes visuelles et mal voyantes

Depuis décembre 2008, les communiqués de presse de l'ARCEP sont accessibles en audio pour les personnes déficientes visuelles.

En outre, quelque uns des numéros de notre revue d'information, Les cahiers de l'ARCEP, sont proposés en version pdf accessible : non voyants et déficients visuels peuvent écouter le document via leur synthèse vocale spécifique et leur plage Braille.

Les cahiers de l'ARCEP en version accessible

- Numéro 4 : TIC et le développement durable (décembre 2010) / Télécharger les cahiers n° 4 au format pdf accessible.

- Numéro 3 : la neutralité du net et des réseaux (octobre 2010) / Télécharger les cahiers n° 3 au format pdf accessible.

- Numéro 2 : la révolution numérique (juin 2010) / Télécharger les cahiers au format pdf accessible.

- Numéro 1 : l’aménagement numérique du territoire (janvier 2010) /  Télécharger les cahiers au format pdf accessible / Communiqué de presse en version accessible.

- Dernier numéro de La Lettre de l'ARCEP : les solidarités dans les secteurs des postes et des télécoms (octobre 2009) / Télécharger la lettre au format pdf accessible

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Les actualités de l'année 2008

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NOMINATION (24 décembre 2008)
Daniel-Georges COURTOIS succède à Gabrielle GAUTHEY au Collège de l'ARCEP
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COLLECTIVITES TERRITORIALES (23 décembre 2008)
L’Autorité rend public le rapport présentant un premier bilan des interventions des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques qu’elle a établi à l’attention du Parlement et du Gouvernement
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DISCOURS (18 décembre 2008)
Articulation entre politique de concurrence et politique industrielle, articulation entre régulation sectorielle et application du droit commun de la concurrence, recul de la régulation sectorielle asymétrique au bénéfice d'une régulation symétrique pesant sur tous les opérateurs : voici quelques uns des thèmes abordés par le président de l'Autorité, Paul Champsaur, lors de son discours de fin de mandat, le 18 décembre 2008.
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DISCOURS (18 décembre 2008)
"L'expérience permet de se forger un certain nombre de convictions et de tirer un certain nombre d'enseignements. Trois m'apparaissent importantes : l'importance de l'international dans les décisions nationales de régulation / la nécessité de prendre en compte les territoires / la nécessité de préserver à tout moment la concurrence comme gage d'innovation et d'investissement" - Discours de départ de Gabrielle Gauthey, membre de l'Autorité, le 18 décembre 2008.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TELEPHONIE MOBILE ET HANDICAP (15 décembre 2008)
En présence d’Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique.
Les signataires de la Charte d’accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile dressent le bilan 2008 et les perspectives 2009. Ils annoncent le lancement de la base GARI.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ACCESSIBILITE (15 décembre 2008)
L’ARCEP ouvre un accès dédié aux personnes déficientes visuelles sur son site internet
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - EQUIPEMENTS ET USAGES (Conférence de presse du 10 décembre 2008)
La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - enquête 2008
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - UMTS (9 décembre 2008)
L’Autorité lance une consultation publique sur le partage des installations 3G
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DISCOURS (5 décembre 2008)
La régulation des communications électroniques : un jeu dynamique en information imparfaite : intervention de Nicolas Curien, membre de l’ARCEP, au colloque de l'Académie des sciences morales et politiques sur le thème : " Quel rôle et quel avenir pour les agences de régulation européennes ? ", le 5 décembre 2008
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - GSM dans les AVIONS (13 novembre 2008)
L’ARCEP adopte les décisions visant à la mise en œuvre du dispositif européen relatif à la fourniture de services de téléphonie mobile GSM à bord des avions
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NUMEROTATION (10 novembre 2008)
L’Arcep lance une consultation publique sur les besoins futurs en numéros mobiles et l’ouverture de la tranche 07 au service mobile
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D’APPEL MOBILE (23 octobre 2008)
L'Autorité soumet à consultation publique et notifie à la Commission européenne son projet d’encadrement tarifaire des terminaisons d’appel vocal mobile pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSOMMATEURS / QUALITE de SERVICE (23 octobre 2008)
L’Autorité publie la synthèse de sa consultation publique sur la qualité du service fixe
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRATEL (17 octobre 2008)
6ème réunion annuelle de FRATEL, Tunis, du 15 au 17 octobre 2008 - "Les effets de la régulation sur le développement de la concurrence"
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRATEL / secteur postal (15 octobre 2008)
6ème réunion annuelle de FRATEL, Tunis - "Atelier sur la régulation postale"
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - OUTRE-MER (14 octobre 2008)
L’Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur le renouvellement des autorisations de trois opérateurs GSM dans les départements et collectivités d’outre-mer : Digicel, Société Réunionnaise du Radiotéléphone et Orange Caraïbes
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TRES HAUT DEBIT (10 octobre 2008)
Déploiement de la fibre et mutualisation
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DISCOURS (23 septembre 2008)
Discours de Gabrielle Gauthey lors de l'inauguration du salon Odébit, le "Grenelle du Trés Haut Débit" - le 23 septembre 2008
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 4ème licence 3G (22 septembre 2008)
L’ARCEP publie les résultats de la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - AMENAGEMENT du TERRITOIRE (17 septembre 2008)
L’Autorité réunit le Comité des Réseaux d’Initiative Publique pour échanger avec les collectivités et les opérateurs sur la résorption des zones blanches du haut débit par les collectivités et les formes d’intervention publique favorisant le déploiement de la fibre
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Boucle locale radio – Wimax dans la bande 3,5 GHz (15 septembre 2008)
L’Autorité place les titulaires d’autorisation(s) d’utilisation de fréquences de boucle locale radio sous surveillance
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - GSM dans les avions (10 septembre 2008)
L'Autorité lance une consultation publique sur la mise en œuvre du dispositif européen visant à permettre l'utilisation des téléphones mobiles à bord des avions
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D'APPEL MOBILE (4 septembre 2008)
L'Autorité lance une consultation publique sur les références et concepts pertinents pour la fixation des plafonds tarifaires du service de terminaison d’appel vocal mobile
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - OUTRE-MER (8 juillet 2008)
L’Autorité lance une consultation publique sur le renouvellement des autorisations de trois opérateurs GSM dans les départements et collectivités d’outre-mer : Digicel, Société Réunionnaise du Radiotéléphone et Orange Caraïbes
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - UMTS (13 juin 2008)
L’ARCEP lance une consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz en métropole
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSOMMATEURS (9 juin 2008)
L’Autorité lance les premiers travaux pléniers du Comité des Consommateurs
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - OUTRE MER (5 juin 2008)
3G : l’Autorité dresse un premier bilan de l’introduction de la 3G dans les DOM. GSM : un nouvel opérateur autorisé à étendre son activité GSM en Guadeloupe, Martinique et Guyane
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRATEL (23 mai 2008)
"La régulation tarifaire et les méthodes de comptabilisation des coûts" - 5ème séminaire de FRATEL, Libreville, 22 et 23 mai 2008
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - QUALITE du SERVICE UNIVERSEL POSTAL / secteur postal (23 avril 2008)
Publication des résultats du tableau de bord du service universel postal 2007
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COUVERTURE MOBILE (11 avril 2008)
Les opérateurs publient des cartes de couverture mobile. Les premières enquêtes terrain de vérification ont eu lieu. L’ARCEP a fixé la liste des 250 nouveaux cantons qui seront audités en 2008.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - UMTS (27 février 2008)
Avec la réutilisation des fréquences 900 MHz, la 3G couvrira la quasi-totalité de la population
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ANALYSES DE MARCHE (22 février 2008)
L’Autorité soumet à consultation publique sa nouvelle analyse des marchés de la téléphonie fixe
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CADASTRE des FREQUENCES (20 février 2008)
L’Autorité ouvre sur son site web une base de données interactive sur l’utilisation des fréquences de télécommunications civiles dont la gestion lui est confiée
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CABLE (19 février 2008)
Conventions câble : l’Autorité a reçu ses premières demandes de médiation
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SECTEUR POSTAL / secteur postal (15 février 2008)
L’Autorité publie les résultats de sa consultation publique sur l’accès aux boîtes aux lettres installées dans les immeubles équipés de systèmes de contrôle d’accès
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - LICENCES 3G en OUTRE-MER (30 janvier 2008)
L’Autorité ouvre la procédure de délivrance d’autorisations dans la bande 2,1 GHz dans les départements d’Outre-mer, à Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélemy et à Mayotte
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - USAGES (Conférence de presse du 21 janvier 2008)
La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - enquête 2007
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La transcription en audio est générée par la technologie Robobraille.