L'ARCEP informe les personnes déficientes visuelles et mal voyantes

Depuis décembre 2008, les communiqués de presse de l'ARCEP sont accessibles en audio pour les personnes déficientes visuelles.

En outre, quelque uns des numéros de notre revue d'information, Les cahiers de l'ARCEP, sont proposés en version pdf accessible : non voyants et déficients visuels peuvent écouter le document via leur synthèse vocale spécifique et leur plage Braille.

Les cahiers de l'ARCEP en version accessible

- Numéro 4 : TIC et le développement durable (décembre 2010) / Télécharger les cahiers n° 4 au format pdf accessible.

- Numéro 3 : la neutralité du net et des réseaux (octobre 2010) / Télécharger les cahiers n° 3 au format pdf accessible.

- Numéro 2 : la révolution numérique (juin 2010) / Télécharger les cahiers au format pdf accessible.

- Numéro 1 : l’aménagement numérique du territoire (janvier 2010) /  Télécharger les cahiers au format pdf accessible / Communiqué de presse en version accessible.

- Dernier numéro de La Lettre de l'ARCEP : les solidarités dans les secteurs des postes et des télécoms (octobre 2009) / Télécharger la lettre au format pdf accessible

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Les actualités de l'année 2010

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - DÉPART D'APPEL (17 décembre 2010)
L'ARCEP rend publique sa décision abaissant le niveau des tarifs du départ d'appel et de la majoration SVA de SFR dans le cadre du règlement de différend qui opposait France Télécom à SFR.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE (15 décembre 2010)
L’ARCEP adopte deux décisions structurantes pour les déploiements des réseaux à très haut débit
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - DIVIDENDE NUMÉRIQUE (13 décembre 2010)
Le président de l'ARCEP a visité les installations de diffusion audiovisuelle de la tour Eiffel.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - DIFFUSION des TIC en FRANCE (10 décembre 2010)
La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Résultats 2010 -
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE (10 décembre 2010)
L'ARCEP se félicite de l'accord conclu entre Bouygues Telecom et SFR sur le déploiement de la fibre optique dans les zones très denses.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - DÉPART D'APPEL (3 décembre 2010)
L'ARCEP rend publique sa décision abaissant le niveau de la majoration SVA de France Télécom dans le cadre du règlement de différend qui opposait SFR à France Télécom.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - RÉGULATION POSTALE (3 décembre 2010)
Groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux (GREP) - renforcer la coopération en matière de régulation pour promouvoir l'innovation dans le secteur de la distribution postale
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TRES HAUT DEBIT MOBILE – 4G (3 décembre 2010)
Expérimentations techniques en vue du lancement du très haut débit mobile.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE (2 décembre 2010)
La Commission européenne a publié ses observations sur le projet de décision de l’ARCEP relatif aux déploiements des réseaux de fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE (30 novembre 2010)
l’Autorité fait partiellement droit aux demandes de Bouygues Telecom sur l’offre de mutualisation de France Télécom
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE - FOURREAUX (18 novembre 2010)
L'Autorité publie une décision fixant les conditions économiques de l'accès aux fourreaux de France Télécom
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - RÈGLEMENT DE DIFFÉREND (15 novembre 2010)
L'ARCEP rend publique sa décision de règlement de différend entre France Télécom et Numéricâble.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D'APPEL VOCALE MOBILE (5 novembre 2010)
L'ARCEP adopte sa décision portant sur le troisième cycle de régulation des marchés de gros de terminaison d'appel vocal mobile
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - QUALITÉ DE SERVICE / TÉLÉPHONIE FIXE (13 octobre 2010)
Les opérateurs publient pour la deuxième fois la mesure des indicateurs de qualité de leur service fixe.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 4ème LICENCE DE TÉLÉPHONIE MOBILE 3G (12 octobre 2010)
Le Conseil d'Etat valide l'ensemble de la procédure.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 4ème LICENCE 3G (6 octobre 2010)
La bourde de La Lettre A
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NEUTRALITÉ des RÉSEAUX et de l'INTERNET (30 septembre 2010)
L'ARCEP publie dix propositions et recommandations pour promouvoir un internet neutre et de qualité.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FTTH (29 septembre 2010)
La France leader européen de la production de fibre optique.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TRÈS HAUT DEBIT (29 septembre 2010)
Le groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) a tenu hier sa réunion plénière annuelle
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (28 septembre 2010)
L'Autorité rend public un rapport au Parlement en vue d'améliorer les débits disponibles dans les territoires et de favoriser le déploiement du très haut débit en zones rurales.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COUVERTURE 3G (24 septembre 2010)
Le directeur général de l'ARCEP a pris une décision de non-lieu à poursuivre l'instruction s'agissant de la première étape de la mise en demeure de SFR, correspondant à une obligation de couverture de 84% de la population au 30 juin 2010.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSOMMATEURS (23 septembre 2010)
L'ARCEP prend acte des engagements pris par certains opérateurs de communications électroniques en matière de protection des consommateurs sous l'égide du Gouvernement.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 4 EME LICENCE 3G (22 septembre 2010)
Saisie par la ville de Paris sur les contraintes juridiques s’imposant à elle pour répondre à la demande d’implantation d’antennes de téléphonie mobile formulée par Free Mobile, l’ARCEP a rappelé le cadre juridique applicable  
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE (21 septembre 2010)
L'ARCEP se félicite de l'adoption le 20 septembre par la Commission européenne d'une recommandation sur la régulation de l'accès aux réseaux de nouvelle génération, déployés le plus souvent en fibre optique.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D'APPEL (9 septembre 2010)
L'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile en métropole et outre-mer
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FISCALITÉ (9 septembre 2010)
Taxation des abonnements mobiles : Jean-Ludovic Silicani rectifie les propos qui lui ont été prêtés dans la presse
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SERVICES DE COMMUNICATION MOBILE (30 juillet 2010)
L’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 27 septembre 2010 un document sur l’élaboration d’une méthode de mesure des prix de services de communication mobile.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSOMMATEURS (30 juillet 2010)
L'ARCEP remet au Parlement un rapport sur l'application et l'impact de l'article 17 de la loi pour le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs (dite loi Chatel) visant à améliorer la fluidité des marchés de détail des communications électroniques.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - RÉSEAUX MOBILES OUTRE-MER (28 juillet 2010)
Consultation publique sur la réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE - AMÉNAGEMENT du TERRITOIRE (27 juillet 2010)
L'ARCEP rend public un dispositif d'ensemble permettant un développement rapide et cohérent du haut et du très haut débit fixe sur tout le territoire.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (27 juillet 2010)
Montée en débit : une étape est franchie, les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH).
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 3G / 4G (27 juillet 2010)
L'ARCEP annonce les nouvelles étapes du déploiement des réseaux mobiles à haut et très haut débit :
- La conclusion d'un accord de partage d'installations de réseaux mobiles 3G (haut débit) entre les quatre opérateurs mobiles
- Le lancement d'une consultation publique sur les modalités d'attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz relatives aux réseaux mobiles 4G (très haut débit).
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ANALYSE DES MARCHÉS (27 juillet 2010)
L'Autorité adopte sa décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSOMMATEURS (26 juillet 2010)
Au terme d’une enquête administrative, l’Autorité estime que les pratiques des opérateurs de boucle locale (fixe ou mobile) consistant à exclure certaines communications téléphoniques de leurs offres d’abondance apparaissent dommageables pour les utilisateurs appelants et appelés et doivent donc disparaitre rapidement.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - RÈGLEMENT DE DIFFÉREND (23 juillet 2010)
Règlement du différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - QUALITÉ DE SERVICE MOBILE (15 juillet 2010)
L’Autorité rend publics les résultats de son enquête sur la qualité de service des réseaux mobiles : des débits en hausse sensible et une qualité de service se maintenant à un haut niveau.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NEUTRALITÉ des RÉSEAUX (15 juillet 2010)
L'Autorité a reçu 40 contributions à sa consultation publique sur la neutralité de l'internet et des réseaux.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - QUALITE DE SERVICE / TELEPHONIE FIXE (29 juin 2010)
Les opérateurs publient pour la première fois à destination des consommateurs des mesures sur la qualité de leurs services fixes
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - RÈGLEMENT DE DIFFÉREND (17 juin 2010)
Règlement de différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique : précisions de l'ARCEP sur la portée de sa décision relative à une demande de mesures conservatoires
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ANALYSE DES MARCHÉS (16 juin 2010)
L’Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d’appel SMS
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COUVERTURE TRÈS HAUT DÉBIT (15 juin 2010)
L'ARCEP publie l'avis qu'elle a rendu au Premier ministre sur le programme national très haut débit.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE (FTTH) (11 juin 2010)
L’ARCEP met en consultation publique un projet de décision favorisant l’accès au très haut débit grâce au déploiement de la fibre optique (FTTH) sur l’ensemble du territoire national.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE (8 juin 2010)
L'ARCEP se félicite du lancement par les opérateurs des appels au co-investissement en vue du raccordement à la fibre optique, d'ici un an, de 800 000 logements supplémentaires.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - APPEL À CANDIDATURES POUR LES FRÉQUENCES RÉSIDUELLES DE TÉLÉPHONIE MOBILE 3G (8 juin 2010)
L'ARCEP délivre à SFR et Orange France leur autorisation.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NOMINATION (27 mai 2010)
Michel COMBOT rejoint l'ARCEP en qualité de directeur général adjoint, chargé de la direction des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TÉLÉPHONIE MOBILE ET HANDICAP (26 mai 2010)
En présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à la prospective et au Développement de l'économie numérique.
Les signataires de la Charte d'accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile, placée sous le haut patronage de Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la Famille et à la Solidarité, dressent le bilan des actions 2009 et les perspectives 2010.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NEUTRALITÉ DE L'INTERNET ET DES RÉSEAUX (20 mai 2010)
Mise en consultation publique du document de l'ARCEP sur la neutralité de l'internet et des réseaux.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Appel à candidatures pour les fréquences résiduelles de téléphonie mobile 3G (18 mai 2010)
L’ARCEP retient les candidatures de SFR et d’Orange France.
La procédure a permis d’obtenir un engagement d’amélioration des conditions d’accueil des MVNO et près de 600 M€ de recettes pour l’Etat.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE DANS LES FOURREAUX (12 mai 2010)
L'Autorité prolonge la consultation publique sur les conditions économiques de l'accès au génie civil de France Télécom.
Un projet de décision qui aboutit à une répartition homogène des coûts sur l'ensemble du territoire, indépendamment de la densité des zones concernées, et conduit donc à un traitement favorable des territoires peu denses.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRÉQUENCES 3G RÉSIDUELLES (11 mai 2010)
Appel à candidatures pour les fréquences résiduelles de téléphonie mobile 3G.
Trois dossiers de candidature déposés.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FAISCEAUX HERTZIENS à HAUT DEBIT (28 avril 2010)
L’Autorité publie les conclusions de la consultation publique sur l’utilisation des bandes hautes pour les liaisons point-à-point du service fixe
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D'APPEL MOBILE (23 avril 2010)
L'Autorité lance le troisième cycle d'analyse des marchés (2011-2013) de gros de la terminaison d'appel mobile.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRÉQUENCES 3G RÉSIDUELLES (20 avril 2010)
Le Conseil d’Etat rejette une demande de référé expertise présentée par SFR.
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DISCOURS (13 avril 2010)
Discours de conclusion de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, lors du colloque sur la neutralité des réseaux du 13 avril 2010
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DISCOURS (13 avril 2010)
Discours introductif de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, lors du colloque sur la neutralité des réseaux du 13 avril 2010
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SECTEUR POSTAL (12 avril 2010)
L'Autorité clôture sa consultation publique sur les coûts de La Poste.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TÉLÉPHONIE MOBILE (2 avril 2010)
Les premiers numéros mobiles 07 seront lancés commercialement en mai 2010
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TRÈS HAUT DÉBIT MOBILE - 4G (25 mars 2010)
Expérimentations techniques en vue de l'introduction du très haut débit mobile dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SECTEUR POSTAL / secteur postal (24 mars 2010)
Envoi de petits objets : l'Autorité rappelle à La Poste ses obligations en matière de service universel
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NEUTRALITE DES RESEAUX (18 mars 2010)
Jean-Ludovic Silicani : « Internet est un bien collectif stratégique : réfléchissons-y ensemble »
L’Autorité va diffuser une série d’interviews vidéo pour préparer le débat et le colloque du 13 avril prochain
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COUVERTURE MOBILE (17 mars 2010)
L'ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2009 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. L'ARCEP a fixé la liste des 249 nouveaux cantons qui seront audités en 2010.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - EUROPE (26 février 2010)
Réunion de l'ORECE à Paris, 25-26 février 2010
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MONTÉE en DÉBIT (25 février 2010)
L’Autorité publie ses orientations relatives à la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRÉQUENCES 3G RÉSIDUELLES (25 février 2010)
L'ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidats à l'attribution des fréquences 3G résiduelles à déposer un dossier de candidature avant le 11 mai à 12h
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COUVERTURE MOBILE (24 février 2010)
Sous l'égide de l'ARCEP, les opérateurs ont conclu un accord de partage de réseau mobile 3G. Il permettra d'achever la couverture du territoire d'ici fin 2013.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE (22 février 2010)
L’Autorité se félicite de la publication, par les opérateurs, de leurs offres de référence techniques et tarifaires FTTH. L’Autorité publie un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre à l’usage des bailleurs, syndics, copropriétaires.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - PROSPECTIVE (22 février 2010)
Les services mobiles sans contact : une étape décisive vers la société numérique ?
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ACCESSIBILITÉ (15 février 2010)
L'Autorité publie le premier numéro des " cahiers de l'ARCEP " dans un format accessible aux non voyants.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CROISEMENT des FICHIERS (2 février 2010)
L’Autorité rappelle qu’elle n’a aucun pouvoir en ce domaine.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE (18 janvier 2010)
La décision de l'ARCEP relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses a été publiée le 17 janvier 2010 au Journal officiel
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DISCOURS (14 janvier 2010)
Présentation des voeux de l'Autorité à La Sorbonne : le discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, le 14 janvier 2010
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La transcription en audio est générée par la technologie Robobraille.