L'ARCEP informe les personnes déficientes visuelles et mal voyantes

Depuis décembre 2008, les communiqués de presse de l'ARCEP sont accessibles en audio pour les personnes déficientes visuelles.

En outre, quelque uns des numéros de notre revue d'information, Les cahiers de l'ARCEP, sont proposés en version pdf accessible : non voyants et déficients visuels peuvent écouter le document via leur synthèse vocale spécifique et leur plage Braille.

Les cahiers de l'ARCEP en version accessible

- Numéro 4 : TIC et le développement durable (décembre 2010) / Télécharger les cahiers n° 4 au format pdf accessible.

- Numéro 3 : la neutralité du net et des réseaux (octobre 2010) / Télécharger les cahiers n° 3 au format pdf accessible.

- Numéro 2 : la révolution numérique (juin 2010) / Télécharger les cahiers au format pdf accessible.

- Numéro 1 : l’aménagement numérique du territoire (janvier 2010) /  Télécharger les cahiers au format pdf accessible / Communiqué de presse en version accessible.

- Dernier numéro de La Lettre de l'ARCEP : les solidarités dans les secteurs des postes et des télécoms (octobre 2009) / Télécharger la lettre au format pdf accessible

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Les actualités de l'année 2011

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SERVICE UNIVERSEL / secteur postal (21 décembre 2011)
L'ARCEP sanctionne La Poste pour l'absence, au sein du service universel, d'une offre permettant d'envoyer de petits objets à un prix abordable.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE (21 décembre 2011)
L'ARCEP sanctionne Numericable pour le non-respect d'une décision de règlement de différend.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - RADIOAMATEURS (15 décembre 2011)
L'ARCEP lance une consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ATTRIBUTIONS DES FRÉQUENCES 4G (15 décembre 2011)
L'ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Fréquences, Orange France et SFR pour l'attribution de licences 4G dans la bande 800 MHz.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE (13 décembre 2011)
L'Autorité met en consultation publique son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COUVERTURE 3G (13 décembre 2011)
L 'ARCEP constate que Free Mobile a respecté le niveau de couverture mobile 3G que la société s'était engagée à atteindre pour le 12 janvier 2012.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - BOUCLE LOCALE (1er décembre 2011)
Publication du rapport au Sénat sur les coûts de la boucle locale de cuivre de France Télécom
et sur leur évolution dans le cadre de la transition du cuivre vers la fibre
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SECTEUR POSTAL / secteur postal (24 novembre 2011)
Réunion plénière du Groupe des Régulateurs Européens des services postaux - GRE Postal.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - BOUCLE LOCALE RADIO (23 novembre 2011)
Sept titulaires de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 – 3,6 GHz sont mis en demeure de respecter leurs engagements de déploiements
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TRÈS HAUT DÉBIT (15 novembre 2011)
L'accord entre France Télécom - Orange et SFR sur la fibre optique : une avancée décisive.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSERVATION DES NUMÉROS MOBILES (7 novembre 2011)
Une procédure plus simple et plus rapide de conservation des numéros mobiles entre aujourd'hui en vigueur en métropole.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - QUALITÉ DE SERVICE DES RÉSEAUX MOBILES (4 novembre 2011)
L'Autorité rend publics les résultats de son enquête annuelle sur la qualité de service des réseaux mobiles.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SECTEUR POSTAL / secteur postal (21 octobre 2011)
L'Autorité lance une enquête administrative relative à la commercialisation de la lettre verte.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SECTEUR POSTAL - CONSOMMATEURS / secteur postal (21 octobre 2011)
Saisie d'une réclamation, l'ARCEP estime indispensable que La Poste améliore ses démarches de remise de colis contre signature.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - QUALITÉ DE SERVICE / TÉLÉPHONIE FIXE (21 octobre 2011)
L'ARCEP publie le bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs de juillet 2010 à juin 2011.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRÉQUENCES - MICROPHONES SANS FIL (20 octobre 2011)
L'ARCEP lance une consultation publique sur les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ATTRIBUTIONS DES FREQUENCES 4G (11 octobre 2011)
L'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,6 GHz.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE (30 septembre 2011)
L'ARCEP facilite les démarches des collectivités territoriales souhaitant obtenir un soutien financier de l'Etat pour la réalisation de réseaux à très haut débit
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES (29 septembre 2011)
Déplacement de l'ARCEP dans la Manche.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - AMÉNAGEMENT POSTAL DU TERRITOIRE / secteur postal (26 septembre 2011)
L'ARCEP publie l'évaluation annuelle du coût net du maillage complémentaire de La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ATTRIBUTIONS DES FREQUENCES 4G (22 septembre 2011)
L’ARCEP publie les résultats de la procédure d’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ATTRIBUTIONS DES FRÉQUENCES 4G (15 septembre 2011)
L’ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR pour l’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D'APPEL (8 septembre 2011)
L'Autorité lance le processus d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom en métropole.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SERVICES DE CAPACITÉ (8 septembre 2011)
L'Autorité publie sa décision d'analyse du marché de gros des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TRES HAUT DEBIT, FIBRE (7 septembre 2011)
L’ARCEP publie les réponses des acteurs à la consultation publique sur les critères de choix d’une méthode d’annualisation des coûts d’investissement et la transition du cuivre vers la fibre. L’ARCEP publie également un document de synthèse et d’analyse de ces réponses et indique les suites qu’elle va y donner
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSERVATION DES NUMÉROS FIXES (29 juillet 2011)
L'ARCEP met en consultation publique un projet de décision précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la prestation de conservation des numéros fixes.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ÉVOLUTION DU PLAN DE NUMÉROTATION (29 juillet 2011)
L'ARCEP met en consultation publique ses propositions d'évolution du plan de numérotation notamment en ce qui concerne les services à valeur ajoutée (SVA).
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TÉLÉPHONIE FIXE (29 juillet 2011)
L'ARCEP publie sa décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe (troisième cycle : 2011-2014).
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - RÈGLEMENT de DIFFERENDS - FTTH (28 juillet 2011)
L'ARCEP publie deux décisions de règlement de différends opposant France Télécom et Free Infrastructure concernant les offres d'accès et de mutualisation de leurs réseaux en fibre optique (FttH) dans les zones très denses. Ces décisions améliorent, en les clarifiant, les conditions du câblage interne des immeubles et des logements, pour les opérateurs et pour les consommateurs.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRÉQUENCES MOBILES à BORD des NAVIRES (28 juillet 2011)
L'ARCEP lance une consultation publique sur les services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - BOUCLE LOCALE RADIO (25 juillet 2011)
L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur l'état des lieux et les perspectives d'utilisation et de développement des réseaux de boucle locale radio.
16 opérateurs font l'objet d'une ouverture de la procédure prévue à l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (22 juillet 2011)
Déplacement de l'ARCEP en Auvergne.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - LA MONTÉE VERS LE TRES HAUT DÉBIT SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE (22 juillet 2011)
L'ARCEP publie un guide sur le déploiement de la fibre optique à l'usage des élus et des collectivités territoriales.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FTTH - Zones moins denses (21 juillet 2011)
L’Autorité se félicite de la publication par France Télécom de son offre d’accès aux lignes FttH en dehors de la zone très dense et de l’accord conclu avec Free
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Evolution des prix des services mobiles (6 juillet 2011)
Pour la première fois, l’ARCEP publie un indice mesurant l’évolution des prix des services mobiles en France, Evolution 2006 - 2009
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FTTH / RÈGLEMENT DE DIFFÉREND (27 juin 2011)
La Cour d'appel de Paris confirme intégralement la décision de l'ARCEP dans le règlement de différend opposant Numéricâble et France Télécom relatif aux modalités d'accès au génie civil de France Télécom pour le déploiement de la fibre par Numéricâble.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - DÉMENTI (17 juin 2011)
L'ARCEP dément l'information donnée par La Lettre A sur sa participation à la préparation d'une fusion entre le CSA, l'ARCEP et l'HADOPI.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ATTRIBUTIONS DES FREQUENCES 4G (15 juin 2011)
L'ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz à déposer des dossiers de candidatures
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TÉLÉPHONIE FIXE (10 juin 2011)
L'ARCEP transmet à la Commission européenne son projet de décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - RÈGLEMENT DE DIFFÉREND (9 juin 2011)
L'ARCEP fait droit à la demande d'accès de la société Towercast au site de la Grande Jeanne de la société TDF, situé à Annecy.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET HANDICAP (9 juin 2011)
L'ARCEP signe la charte d'engagements volontaires du secteur des télécoms pour faciliter l'accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Boucle locale radio - WiMAX (23 mai 2011)
L’ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives d’utilisation et de développement des réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX EN FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES (19 mai 2011)
L'ARCEP publie une nouvelle version du guide pratique à l'attention des (co)propriétaires et de la convention-type entre les copropriétés et l'opérateur d'immeuble.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ATTRIBUTIONS DES FREQUENCES 4G (16 mai 2011)
L'ARCEP rend publics les projets de décisions concernant les procédures d'attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz qu'elle a soumis pour avis à la commission consultative des communications électroniques
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SECTEUR POSTAL (6 mai 2011)
L'Autorité constate une baisse de la qualité du service universel postal en 2010.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Communication de l'ARCEP : Services de capacités - câbles sous-marins (29 avril 2011)
L'ARCEP publie les réponses à la consultation publique concernant l'analyse du marché de gros des services de capacité sur le segment interurbain interterritorial aboutissant dans les collectivités territoriales d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L'ARCEP transmet parallèlement pour avis son analyse de marché à l'Autorité de la concurrence.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSOMMATEURS (28 avril 2011)
L'Autorité prend acte de la décision de la société Free de cesser ses pratiques d'exclusion de certains numéros de ses offres d'abondance et veillera attentivement à son respect.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - HAUT et TRÈS HAUT DÉBIT (27 avril 2011)
L’ARCEP notifie à la Commission européenne et met en consultation publique ses projets de décision de régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TÉLÉPHONIE FIXE (15 avril 2011)
L'ARCEP poursuit le troisième cycle d'analyse des marchés de la téléphonie fixe en transmettant pour avis à l'Autorité de la concurrence son document de " Bilan et perspectives " et d'analyse des marchés.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSERVATION DES NUMÉROS FIXES (5 avril 2011)
L'ARCEP rend publique sa décision se prononçant sur un différend opposant les sociétés SFR et France Télécom et annonce le lancement de travaux menés avec l’ensemble des acteurs sur l’évaluation des coûts liés à la conservation des numéros fixes.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COUVERTURE 3G (1er avril 2011)
L 'ARCEP constate qu'Orange France et SFR ont respecté le niveau de couverture mobile 3G prévu, par leur mise en demeure, pour le 31 décembre 2010.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D'APPEL MOBILE (23 mars 2011)
L’Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique
son projet de décision portant sur l’encadrement tarifaire de la terminaison d’appel vocale mobile en métropole jusqu’à fin 2013
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COUVERTURE MOBILE (16 mars 2011)
L'ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2010 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles
L'ARCEP fixe la liste des 286 nouveaux cantons qui seront audités en 2011
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - HAUT et TRÈS HAUT DÉBIT (9 mars 2011)
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), confortée dans ses projets de régulation des marchés du haut et du très haut débit par l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence, tiendra le plus grand compte des observations formulées par celle-ci.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Communication de l'ARCEP : Services de capacités - câbles sous-marins (3 mars 2011)
L'Autorité lance une consultation publique sur un projet d'analyse de marché de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux de services de capacité aboutissant dans les collectivités territoriales d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 4ème LICENCE 3G (3 mars 2011)
L'Autorité se félicite de l’accord d’itinérance nationale signé entre Free Mobile et France Télécom 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TELEPHONIE FIXE (23 février 2011)
L'Autorité engage le troisième cycle d’analyse des marchés de la téléphonie fixe en lançant une première consultation publique sur son document de «  Bilan et perspectives » et d’analyse des marchés.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSOMMATEURS (18 février 2011)
Propositions de l'ARCEP visant à améliorer les offres faites aux consommateurs.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Hausse de la TVA pour les offres « triple play » et mobiles (2 février 2011)
L'ARCEP rappelle que les hausses de tarifs sont des modifications contractuelles unilatérales qui permettent au client de résilier son contrat sans frais tout en conservant son numéro
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - VIE DE L'ARCEP (2 février 2011)
Antoine Darodes de Tailly nommé directeur de la régulation des marchés du haut / très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT MOBILE OUTRE-MER (27 janvier 2011)
L'Autorité rend possible outre-mer la réutilisation en 3G des bandes de fréquences initialement attribuées en 2G
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NOMINATION (26 janvier 2011)
Jérôme COUTANT est nommé membre de l'Autorité
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - LES TARIFS DE GROS DE FRANCE TÉLÉCOM POUR 2011 (25 janvier 2011)
France Télécom a publié le lundi 24 janvier 2011 de nouvelles offres de références comprenant les tarifs des offres de gros régulées pour l’année 2011.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ANALYSE DE MARCHÉ (24 janvier 2011)
Communication de l'ARCEP - Montée en débit.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE (19 janvier 2011)
Avec l’homologation et la publication de la décision de l’ARCEP sur le déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses du territoire, le cadre réglementaire est désormais entièrement fixé en France.
Les opérateurs disposent ainsi de toutes les informations nécessaires pour annoncer et réaliser leurs investissements dans la fibre optique
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SECTEUR POSTAL (17 janvier 2011)
Les utilisateurs de services postaux peuvent saisir l'ARCEP des réclamations qui n'ont pu être satisfaites par les procédures mises en place par les prestataires postaux.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NOMINATION (9 janvier 2011)
Communication de l'ARCEP : Marie-Laure Denis est nommée membre de l'Autorité.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - PERSONNES HANDICAPÉES (7 janvier 2011)
L'ARCEP, l'AGEFIPH et le FIPHFP publient l'étude d'évaluation des besoins des personnes sourdes ou malentendantes en matière d'accessibilité des services téléphoniques qu'ils ont conjointement financée.
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La transcription en audio est générée par la technologie Robobraille.