L'ARCEP informe les personnes déficientes visuelles et mal voyantes

Depuis décembre 2008, les communiqués de presse de l'ARCEP sont accessibles en audio pour les personnes déficientes visuelles.

En outre, quelque uns des numéros de notre revue d'information, Les cahiers de l'ARCEP, sont proposés en version pdf accessible : non voyants et déficients visuels peuvent écouter le document via leur synthèse vocale spécifique et leur plage Braille.

Les cahiers de l'ARCEP en version accessible

- Numéro 4 : TIC et le développement durable (décembre 2010) / Télécharger les cahiers n° 4 au format pdf accessible.

- Numéro 3 : la neutralité du net et des réseaux (octobre 2010) / Télécharger les cahiers n° 3 au format pdf accessible.

- Numéro 2 : la révolution numérique (juin 2010) / Télécharger les cahiers au format pdf accessible.

- Numéro 1 : l’aménagement numérique du territoire (janvier 2010) /  Télécharger les cahiers au format pdf accessible / Communiqué de presse en version accessible.

- Dernier numéro de La Lettre de l'ARCEP : les solidarités dans les secteurs des postes et des télécoms (octobre 2009) / Télécharger la lettre au format pdf accessible

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Les actualités de l'année 2012

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Communication de l'ARCEP / Secteur Postal (10 décembre 2012)
L'ARCEP lance une consultation publique sur un projet de décision relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - USAGES (Conférence de presse du 10 décembre 2012)
La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Résultats 2012 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D’APPEL VOCAL MOBILE OUTRE-MER (4 décembre 2012)
L’Autorité adopte une décision portant sur l’encadrement tarifaire de la terminaison d’appel vocale mobile outre-mer en 2013
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ANALYSE DES MARCHÉS DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT (3 décembre 2012)
L'ARCEP met en consultation publique un bilan de la régulation du très haut débit en fibre optique, afin d’évaluer la nécessité de renforcer cette régulation 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MOBILE (30 novembre 2012)
L'ARCEP rend public un rapport complet sur la couverture et la qualité des services mobiles
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉ DU HAUT ET TRÉS HAUT DÉBIT FIXE (29 novembre 2012)
L'ARCEP publie ce soir les chiffres de l'OBSERVATOIRE du HAUT et du TRÈS HAUT DÉBIT (fixe) en France au 3ÈME TRIMESTRE 2012.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - BOUCLE LOCALE RADIO (23 novembre 2012)
L'ARCEP donne une dernière chance aux projets de boucle locale radio
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MONTÉE EN DÉBIT (20 novembre 2012)
L'ARCEP publie un guide pratique sur la montée en débit sur le réseau de cuivre (FttN)
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSERVATION DES NUMEROS MOBILES OUTRE-MER (14 novembre 2012)
Une procédure plus rapide de conservation des numéros mobiles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SERVICE UNIVERSEL POSTAL / secteur postal (12 novembre 2012)
L’évolution des tarifs du service universel postal sur la période 2013-2015
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉ MOBILE (8 novembre 2012)
Forte croissance du marché mobile sous l’effet conjugué de l’augmentation exceptionnelle du nombre de clients et des volumes consommés
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONNAISSANCE DES RESEAUX (8 novembre 2012)
L’ARCEP et le CETE de l’Ouest publient une nouvelle version du guide connaissance des réseaux à destination des collectivités territoriales
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - RÉFLEXION SUR L'ÉVOLUTION DE LA RÉGULATION (11 octobre 2012)
L'ARCEP rend publique sa position sur l'évolution de la régulation de l'audiovisuel et des communications électroniques à l'ère d'internet
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - RÉSEAUX MOBILES PROFESSIONNELS (8 octobre 2012)
L'ARCEP lance une consultation publique sur les réseaux mobiles professionnels et leurs besoins futurs en fréquences
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRÉQUENCES (21 septembre 2012)
L'ARCEP rappelle les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour l'usage de colliers pour chien équipés d'un récepteur GPS. 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NEUTRALITÉ DE L'INTERNET (20 septembre 2012)
L'ARCEP remet son rapport sur la neutralité de l'internet au Parlement et au Gouvernement
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉ DES SERVICES DE DIFFUSION AUDIOVISUELLE HERTZIENNE TERRESTRE (17 septembre 2012)
L'ARCEP adopte sa décision régulant le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels pour le cycle 2012-2015 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - HAUT DÉBIT - TRÈS HAUT DÉBIT (6 septembre 2012)
L'observatoire des marchés des communications électroniques (services mobiles et services fixes haut et très haut débit) en France au deuxième trimestre 2012 : deux marchés très dynamiques
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - REGULATION (23 août 2012)
L’ARCEP mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de faciliter la réflexion lancée par le Gouvernement sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet en France
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSERVATION DES NUMÉROS MOBILES OUTRE-MER (31 juillet 2012)
Une procédure plus rapide de conservation des numéros mobiles en cas de changement d'opérateur entre en vigueur dans les départements de la Réunion et de Mayotte
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRÉQUENCES 1800 MHz (30 juillet 2012)
L'ARCEP lance une consultation publique sur la réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRÉQUENCES (27 juillet 2012)
L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur les perspectives concernant les fréquences destinées aux faisceaux hertziens.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE OUTRE-MER (26 juillet 2012)
L'Autorité met en consultation publique son projet de décision portant sur l'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel vocal mobile outre-mer en 2013
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - PANNE du RESEAU d’ORANGE (11 juillet 2012)
L’ARCEP va auditionner le PDG de France Télécom-Orange. Après cette audition, l’Autorité prendra les mesures qui lui apparaissent nécessaires
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - AMENAGEMENT NUMERIQUE du TERRITOIRE (11 juillet 2012)
Le collège de l’ARCEP s’est réuni avec des élus pour échanger sur les questions relatives à l’aménagement numérique du territoire
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SANCTIONS (6 juillet 2012)
Le Conseil d'Etat valide la pratique de l'ARCEP en matière de sanctions
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - OBSERVATOIRE DES MARCHÉS DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (5 juillet 2012)
L'ARCEP publie l'observatoire des marchés des communications électroniques en France au premier trimestre 2012 : il montre une légère baisse du chiffre d'affaires et une forte croissance des volumes.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRÉQUENCES - RADIOAMATEURS (14 juin 2012)
L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques des services d'amateur.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SECTEUR POSTAL (12 juin 2012)
L'ARCEP lance une consultation publique sur les avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - QUALITE DE SERVICE (1er juin 2012)
L'ARCEP met en consultation publique un projet de décision relative au  suivi de la qualité du service d’accès à l’internet et du service téléphonique  fixe
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NEUTRALITE DE L’INTERNET (16 mai 2012)
L'ARCEP met en consultation publique un projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉ MOBILE (10 mai 2012)
Forte croissance du nombre d'abonnés aux services mobiles au premier trimestre 2012.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FTTH - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (4 mai 2012)
L'ARCEP met à disposition des collectivités territoriales une application web pour accéder à son modèle de coût des déploiements FttH.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉ MOBILE (23 avril 2012)
Le président de l’ARCEP a reçu les représentants du syndicat Force Ouvrière
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D’APPEL VOCALE MOBILE (13 avril 2012)
La Commission européenne confirme la possibilité de fixer une terminaison d’appel vocale mobile asymétrique pour les opérateurs mobiles nouveaux entrants tout en émettant des réserves sur la justification de cette asymétrie
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSOMMATEURS (13 avril 2012)
Les premiers résultats du traitement par l'ARCEP des réclamations des utilisateurs de services postaux - Bilan pour l'année 2011 -
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRÉQUENCES (10 avril 2012)
L'ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives d'évolution de l'utilisation des faisceaux hertziens et sur les besoins en fréquences associés.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRÉQUENCES MOBILES A BORD DES NAVIRES (5 avril 2012)
La décision de l'ARCEP relative aux services de communications mobiles à bord des navires entre en vigueur à la suite de son homologation ministérielle. L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique dont cette décision a fait l'objet.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NEUTRALITÉ DE L'INTERNET ET DES RESEAUX (30 mars 2012)
L'ARCEP rend publique sa décision relative à la collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE OUTRE-MER (16 mars 2012)
L'Autorité lance une consultation publique sur les modèles d'opérateur mobile ultramarin en vue de fixer les plafonds tarifaires de terminaison d'appel aux Antilles, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE (16 mars 2012)
L'Autorité notifie à la Commission européenne et aux autorités de régulation des pays membres de l'Union européenne son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FREE MOBILE (7 mars 2012)
Couverture, utilisation et qualité d'un réseau mobile.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - LE MARCHÉ FRANÇAIS des MOBILES (1er mars 2012)
L'ARCEP auditionne Bouygues Telecom.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TARIFS DES OFFRES D'ENVOIS DE COLIS RELEVANT DU SERVICE UNIVERSEL / secteur postal (1er mars 2012)
L'ARCEP rend son avis sur les projets d'évolutions tarifaires de La Poste.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TRÈS HAUT DÉBIT (1er mars 2012)
Publication d'une étude sur le très haut débit : nouveaux services, nouveaux usages et leur effet sur la chaîne de la valeur.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COUVERTURE MOBILE 3G (28 février 2012)
L'ARCEP contrôle les obligations des opérateurs.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TERMINAISON D'APPEL MOBILE (17 février 2012)
L'Autorité lance le processus d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COMPTABILITÉ REGLEMENTAIRE DE LA POSTE / secteur postal (17 février 2012)
L'ARCEP adopte une décision relative aux comptes réglementaires de La Poste.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TÉLÉPHONIE MOBILE (17 février 2012)
L'ARCEP auditionne les opérateurs et tiendra prochainement une conférence de presse sur la téléphonie mobile.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ÉQUIPEMENTIERS (14 février 2012)
Le président de l'ARCEP a rencontré les représentants du syndicat CFDT d'Alcatel-Lucent et de la fédération CFDT du secteur.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FREE MOBILE (10 février 2012)
Le président de l'Autorité a reçu, à sa demande, Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC et UNSA France Télécom - Orange.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSOMMATEURS (7 février 2012)
L'ARCEP salue la création de l'association " SVA+ " qui va concourir à la régulation des services à valeur ajoutée.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SECTEUR AUDIOVISUEL - TNT
Marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre
(7 février 2012)
L'ARCEP lance une consultation publique sur son analyse du bilan et des perspectives de la régulation du marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SECTEUR POSTAL / secteur postal (3 février 2012)
Clôture de l'enquête administrative sur la commercialisation des offres de courrier du groupe La Poste.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSERVATION DU NUMERO MOBILE (31 janvier 2012)
L'Autorité rappelle à l'ensemble des opérateurs mobiles membres du GIE EGP leurs obligations de non-discrimination et de transparence.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE EN ZONES TRES DENSES (30 janvier 2012)
Le cadre du déploiement, en zones très denses, des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), est clarifié après la confirmation par la Cour d’appel de Paris d’une décision de l’ARCEP
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COUVERTURE de FREE MOBILE (30 janvier 2012)
L’ARCEP précise et complète les informations parues dans un article de presse
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COUVERTURE DE FREE MOBILE (27 janvier 2012)
L'ARCEP apporte plusieurs précisions
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - DÉGROUPAGE (23 janvier 2012)
France Télécom a publié de nouvelles offres de références comprenant les tarifs des offres de gros régulées pour l'année 2012.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE (23 janvier 2012)
L'ARCEP se félicite de l'avis rendu au Sénat par l'Autorité de la concurrence concernant les déploiements de réseaux à très haut débit réalisés par les collectivités territoriales
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ATTRIBUTIONS DES FRÉQUENCES 4G (17 janvier 2012)
L'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats des fréquences du dividende numérique (800 MHz)
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COMPTABILITÉ RÉGLEMENTAIRE DE LA POSTE / secteur postal (17 janvier 2012)
L'ARCEP lance une consultation publique sur un projet de décision relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste et sur les orientations de ses travaux ultérieurs sur la comptabilité réglementaire de La Poste.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - OBSERVATOIRE (Conférence de presse du 11 janvier 2012)
L'ARCEP publie l'observatoire des marchés des communications électroniques en France au troisième trimestre 2011.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - INDICE des PRIX MOBILES (Conférence de presse du 11 janvier 2012)
L'ARCEP publie l'évolution 2006 - 2010 des prix des services mobiles en France.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE DANS LES ZONES TRÈS DENSES (5 janvier 2012)
L'ARCEP conclut ses travaux précisant les modalités de déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) dans les petits immeubles des zones très denses
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La transcription en audio est générée par la technologie Robobraille.