L'ARCEP informe les personnes déficientes visuelles et mal voyantes

Depuis décembre 2008, les communiqués de presse de l'ARCEP sont accessibles en audio pour les personnes déficientes visuelles.

En outre, quelque uns des numéros de notre revue d'information, Les cahiers de l'ARCEP, sont proposés en version pdf accessible : non voyants et déficients visuels peuvent écouter le document via leur synthèse vocale spécifique et leur plage Braille.

Les cahiers de l'ARCEP en version accessible

- Numéro 4 : TIC et le développement durable (décembre 2010) / Télécharger les cahiers n° 4 au format pdf accessible.

- Numéro 3 : la neutralité du net et des réseaux (octobre 2010) / Télécharger les cahiers n° 3 au format pdf accessible.

- Numéro 2 : la révolution numérique (juin 2010) / Télécharger les cahiers au format pdf accessible.

- Numéro 1 : l’aménagement numérique du territoire (janvier 2010) /  Télécharger les cahiers au format pdf accessible / Communiqué de presse en version accessible.

- Dernier numéro de La Lettre de l'ARCEP : les solidarités dans les secteurs des postes et des télécoms (octobre 2009) / Télécharger la lettre au format pdf accessible

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Les actualités de l'année 2013

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - DIFFUSION DE LA RADIO (20 décembre 2013)
L’ARCEP lance une consultation publique sur le marché de la diffusion hertzienne terrestre de la radio
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - USAGES (Conférence de presse du 10 décembre 2013)
La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société français - Résultats 2013
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SERVICES A VALEUR AJOUTÉE (29 novembre 2013)
L'Autorité met en consultation publique un projet de recommandation relative au marché de gros des services à valeur ajoutée (SVA). Elle a pour objet de faciliter la négociation entre les opérateurs et les éditeurs de services, afin de préparer l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de la réforme de la tarification de détail
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉ HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT FIXE (28 novembre 2013)
L'ARCEP publie aujourd'hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marché de gros et de détail - services fixes à haut et très haut débit) en France, pour le 3ème trimestre 2013. 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT FIXE (27 novembre 2013)
L’ARCEP met en consultation publique les projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FTTH (15 novembre 2013)
L'ARCEP formule des recommandations afin de faciliter la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) pour les petits immeubles des zones très denses
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COMITÉ D'EXPERTS FIBRE OPTIQUE (23 octobre 2013)
Publication d’un recueil de spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux mutualisés en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FIBRE OPTIQUE (21 octobre 2013)
L'ARCEP propose d'ajuster la limite entre les zones très denses et les zones moins denses du déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH)
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Communication de l'ARCEP / SERVICE UNIVERSEL POSTAL / secteur postal (10 octobre 2013)
L'Autorité publie deux avis relatifs à des modifications du catalogue du service universel envisagées par La Poste pour le 1er janvier 2014 portant sur des prestations du courrier national et international.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Communication de l'ARCEP / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / secteur postal (10 octobre 2013)
L'ARCEP publie l'évaluation du coût net du maillage complémentaire de La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire pour l'année 2012.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉ FIXE (1er octobre 2013)
L'ARCEP tient à souligner le caractère partiel et parfois inexact des annonces de Free concernant ses offres à très haut débit fixe
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Communication de l'ARCEP / SERVICE UNIVERSEL POSTAL (1er octobre 2013)
L'Autorité rend publics trois avis portant sur les tarifs de La Poste pour 2014 relatifs aux offres du courrier national, aux services de la gamme mobilité (réexpédition) et aux offres du courrier international.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉ MOBILE (22 juillet 2013)
L’ARCEP prend acte des négociations engagées entre SFR et Bouygues Telecom en vue de préciser les modalités du déploiement d’un réseau mobile mutualisé
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NEUTRALITÉ DE L’INTERNET (19 juillet 2013)
L'ARCEP clôt l’enquête administrative concernant plusieurs sociétés, dont Free et Google, relative aux conditions techniques et financières de l’acheminement du trafic.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - OUTRE-MER (17 juillet 2013)
Le Gouvernement et l’ARCEP lancent une consultation publique sur les attributions de fréquences mobiles dans les territoires ultramarins
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TRÈS HAUT DÉBIT MOBILE (11 juillet 2013)
Le Conseil d'Etat rejette la demande de Free Mobile de suspendre l'exécution de la décision de l'ARCEP autorisant Bouygues Telecom à émettre en 4G dans la bande 1800 MHz à compter du 1er octobre 2013
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NEUTRALITÉ DE L’INTERNET  (10 juillet 2013)
Le Conseil d’Etat conforte la compétence de l’ARCEP sur les marchés de l'interconnexion et de l'acheminement de données et confirme sa capacité à interroger l’ensemble des acteurs de ces marchés, y compris lorsqu’ils sont situés hors de l’Union européenne.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - POUVOIR DE SANCTION (5 juillet 2013)
L'ARCEP prend acte de la décision du Conseil constitutionnel relative au pouvoir de sanction de l'Autorité et se félicite de l'annonce du Gouvernement
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ANALYSE DES MARCHÉS DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE (4 juillet 2013)
L'ARCEP met en consultation publique un bilan de la régulation de l'ensemble des marchés du haut et du très haut débit fixe, ainsi que les perspectives d'évolution pour la période mi-2014 - mi-2017
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Communication de l'ARCEP / DÉCÈS (4 juillet 2013)
Hommage à Marie-Thérèse Alajouanine, chef de l’unité normalisation à l’Autorité
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - BILAN 2012 (1er juillet 2013)
L'ARCEP publie son rapport annuel 2012 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ORGANISATION DE L'ARCEP (1er juillet 2013)
L'ARCEP adapte l'organisation de ses services pour accompagner l'évolution du marché mobile et de sa régulation
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SERVICES À VALEUR AJOUTEE – SERVICES DE MISE EN RELATION (28 juin 2013)
L’ARCEP confirme l’entrée en vigueur au 1er juillet 2013 des règles d’utilisation de numéros surtaxés applicables aux services de mise en relation à partir de sites internet thématiques. Elle invite les éditeurs de services et les opérateurs à poursuivre leurs travaux sur les règles déontologiques et en fera un bilan fin 2013.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - PROSPECTIVE (6 juin 2013)
Le comité de prospective de l'ARCEP a été renouvelé et a engagé un 3eme cycle de travaux
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉ HAUT ET TRÉS HAUT DÉBIT FIXE (30 mai 2013)
L'ARCEP publie aujourd'hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marché de gros et de détail - services fixes haut et très haut débit) en France, pour le 1er trimestre 2013. 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - EMPLOIS, INVESTISSEMENTS, REVENUS, PRIX (23 mai 2013)
L'ARCEP rend publics les résultats provisoires pour 2012 de l'observatoire des marchés des communications électroniques en France, l'observatoire des investissements et de l'emploi ainsi que l'évolution de l'indice des prix mobile sur le marché résidentiel 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - RÉSEAUX MOBILES PROFESSIONNELS - PMR (14 mai 2013)
L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur les réseaux mobiles professionnels et leurs besoins futurs en fréquences
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - VDSL2 (26 avril 2013)
Le comité d'experts cuivre indépendant rend un avis favorable sur l'introduction de la technologie VDSL2 sur le réseau de boucle locale de cuivre de France Télécom 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FTTH (26 avril 2013)
L'ARCEP recommande une solution standardisée d'identification des lignes sur les réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 4G - Refarming 1800 MHz (4 avril 2013)
L'ARCEP inscrit dans la licence de Bouygues Telecom la possibilité de réutiliser la bande 1800 MHz en 4G 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - DEGROUPAGE (3 avril 2013)
L’ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives du dégroupage à horizon du prochain cycle d’analyse des marchés (mi-2014 à mi-2017)
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NOMINATION (25 mars 2013)
Romain Bonenfant nommé directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NEUTRALITÉ DE L'INTERNET ET DES RÉSEAUX (25 mars 2013)
L'ARCEP met en place un dispositif de mesure et de suivi de la qualité des services fixes d'accès à l'internet
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Marché des télécoms (Conférence de presse du 21 mars 2013)
Niveau historique des investissements télécoms en 2012 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 4G - Refarming 1800 MHz (14 mars 2013)
L'ARCEP autorise Bouygues Telecom à mettre en oeuvre la 4G dans la bande 1800 MHz, à partir du 1er octobre 2013, sous réserve qu'elle restitue préalablement des fréquences.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SKYPE REFUSE DE SE DÉCLARER EN TANT QU’OPÉRATEUR (12 mars 2013)
Le président de l’ARCEP informe le Procureur de la République de Paris d’un manquement possible de la société SKYPE à son obligation de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques en France
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ITINÉRANCE et MUTUALISATION des RÉSEAUX MOBILES (11 mars 2013)
L’ARCEP prend connaissance de l’avis équilibré de l’Autorité de la concurrence sur les conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉ HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT FIXE (28 février 2013)
Des marchés de gros et de détail très dynamiques
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Communication de l'ARCEP / Service Universel Postal (22 février 2013)
 Offres « Mini Max » et colis : l’ARCEP rend son avis 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ANALYSE DES MARCHÉS DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE (8 février 2013)
L'ARCEP confirme, après consultation publique, l'adéquation du cadre de régulation du très haut débit d'ici le terme de l'analyse de marché (mi-2014) et lance les travaux préparatoires au 4ème cycle de régulation (mi-2014/mi-2017)
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉ MOBILE (7 février 2013)
Avec 4,5 millions de clients supplémentaires, le marché mobile français a connu, en 2012, une croissance exceptionnelle
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NOMINATION (30 janvier 2013)
Benoit LOUTREL nommé directeur général de l’ARCEP
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NOMINATION (29 janvier 2013)
Nomination de Philippe DISTLER, membre du collège de l'ARCEP 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉ MOBILE (22 janvier 2013)
La situation des MVNO sur le marché français de la téléphonie mobile : l'avis de l'ARCEP rendu dans le cadre de la saisine de l'Autorité de la concurrence par Alternative Mobile.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉS DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (10 janvier 2013)
L'ARCEP publie l'observatoire des marchés des communications électroniques en France au troisième trimestre 2012 : la baisse du chiffre d'affaires se confirme tandis que les volumes augmentent fortement.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NOMINATION (10 janvier 2013)
Le Président du Sénat a nommé Pierre-Jean Benghozi membre de l'ARCEP 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - BLOCAGE DE LA PUBLICITÉ PAR FREE (4 janvier 2013)
L'ARCEP interroge Free sur le dispositif de blocage de la publicité mis en place par l'opérateur.
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La transcription en audio est générée par la technologie Robobraille.