Grand dossier - 5G

Attribution des fréquences en métropole

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Une FAQ publiée par l’Arcep

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Sommaire du dossier :

La procédure d'appel à candidatures pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz a été lancée le 31 décembre 2019.

La bande 3,4 ‑ 3,8 GHz constitue la « bande-cœur » de la 5G, dont le déploiement doit permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises, de développer l’innovation en France ainsi que de répondre aux attentes des utilisateurs d’accéder à des services mobiles toujours plus performants.

La procédure concerne l’attribution des fréquences 3490 ‑ 3800 MHz en métropole. 31 blocs de fréquences de 10 MHz sont en cours d'attribution.

Les acteurs envisageant de déposer un dossier de candidature pouvaient adresser à l’Arcep les demandes de précisions qu'elles jugeaient nécessaires jusqu'au 28 janvier 2020. En réponse à ces questions, des précisions sur l’appel à candidatures ont été publiées le 12 février 2020.

Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine avant la date limite du 25 février 2020 à 12 heures :

  • Bouygues Telecom ;
  • Free Mobile ;
  • Orange ;
  • SFR.

Au terme de l’instruction de ces dossiers, l’Arcep a conclu que :

  • les quatre candidats sont qualifiés ;
  • les quatre candidats ont souscrit aux engagements prévus par le cahier des charges et pourront obtenir chacun, au terme de la présente procédure et pour un montant de 350 M€, un bloc de 50 MHz.

Les quatre candidats ont été autorisés à participer à la phase d’enchère principale pour l’attribution des 11 blocs de 10 MHz encore disponibles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. Le prix de réserve déterminé par le Gouvernement était de 70 millions d'euros par bloc de 10 MHz.

Cette enchère s'est déroulé du mardi 29 septembre 2020 au jeudi 1er octobre 2020. Le tableau ci-dessous présente les résultats atteints à l’issue de chaque journée d’enchère.

Journée d’enchère

Numéro du dernier tour de la journée

Prix du dernier tour de la journée (M€)

Nombre de bloc(s) demandé(s)
par la société

Nombre de blocs demandés total

Bouygues Telecom

Free Mobile

Orange

SFR

29/09/2020

4

85

3

2

5

3

13

30/09/2020

12

111

3

2

5

3

13

01/10/2020

17

126

2

2

4

3

11

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L’enchère « de positionnement », qui permet de déterminer la position des fréquences de chaque lauréat dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz a eu lieu le 20 octobre 2020.

Le résultat de l’enchère de positionnement est le suivant :


Le résultat final de la procédure d’attribution est donc le suivant :


Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz que l’Arcep va attribuer à chaque lauréat ainsi que les montants qu’ils devront verser :


L’Arcep a délivré le 12 novembre 2020 les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz aux lauréats, marquant ainsi l’aboutissement de la procédure d’attribution.

Les textes de l'appel à candidatures

• La décision n° 2019‑1386 de l’Arcep en date du 21 novembre 2019 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• L’arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre

• L’avis n° 2019‑1851 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d’arrêté permettant le lancement de la procédure d’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en métropole

• Les précisions à destination des personnes envisageant de postuler à l’appel à candidatures lancé le 31 décembre 2019 pour l’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Les décisions prévues par la procédure

• La décision n° 2020-0329 de l’Arcep en date du 31 mars 2020 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• La décision n° 2020-1160 de l’Arcep en date du 20 octobre 2020 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• La décision n° 2020‑1254 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• La décision n° 2020‑1255 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• La décision n° 2020‑1256 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• La décision n° 2020‑1257 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Principaux textes réglementaires associés

• Redevances : les redevances dues par les opérateurs retenus dans le cadre de la présente procédure sont prévues par le décret n° 2019-1592 du 31 décembre 2019 (Journal officiel du 1er janvier 2020). L'Arcep a rendu son avis sur ce décret dans son avis n° 2019-1851

• Conditions techniques de synchronisation dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz : ces conditions sont fixées par la décision n° 2019-0862 de l’Arcep en date du 2 juillet 2019, homologuée par un arrêté du ministre en charge des communications électroniques en date du 24 juillet 2019 (Journal Officiel du 1er août 2019)

Les communiqués de l’Arcep

Résumé des étapes de la procédure d’attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz