La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Mis à jour le 12 septembre 2024

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La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 21 novembre 2024

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 octobre 2024

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 22 juillet 2024

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 2 juillet 2024

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 28 juin 2024

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 28 juin 2024

La numérotation

Mis à jour le 27 juin 2024

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

Handicap et accessibilité à la téléphonie

Mis à jour le 6 mars 2024

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 10 octobre 2023

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 juin 2022

La revue stratégique de l'Arcep

Mis à jour le 17 décembre 2018

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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Réseaux mobiles 21 novembre 2024
Fréquences Outre-mer

Attribution de fréquences en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte : résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature
- Lire le communiqué
Distribution de la presse 18 novembre 2024
Distribution de la presse

Péréquation : le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcep
- Lire le communiqué
Statistiques 18 novembre 2024
Réseaux en fibre optique

La quatrième édition de l’observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique que publie l’Arcep montre des améliorations encourageantes
- Lire le communiqué

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (870)

Dernières consultations ouvertes

Du 12 novembre 2024 au 20 décembre 2024

Projet de recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’a l’abonne (12 novembre 2024)

Du 14 octobre 2024 au 16 décembre 2024

Régulation des services d’informatique en nuage (cloud) : Faciliter le changement de fournisseurs de services cloud et la mise en œuvre d’architectures multi-cloud grâce à un nouvel encadrement tarifaire et technique (14 octobre 2024)

Du 7 novembre 2024 au 9 décembre 2024

Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viasat Inc. pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite