La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Mis à jour le 21 mars 2025

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 6 mars 2025

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 5 mars 2025

"Ambition 2030" pour l'Arcep

Mis à jour le 21 février 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 18 février 2025

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 10 janvier 2025

L’observatoire des impacts environnementaux du numérique

Mis à jour le 12 décembre 2024

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 octobre 2024

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 22 juillet 2024

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 28 juin 2024

La numérotation

Mis à jour le 27 juin 2024

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

Handicap et accessibilité à la téléphonie

Mis à jour le 6 mars 2024

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 10 octobre 2023

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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Intermédiation de données 15 avril 2025
Services d’intermédiation de données

L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société M-iTrust
- La décision n° 2025-0468
Secteur postal 15 avril 2025
Service universel postal

L’Arcep lance une consultation publique sur l'encadrement tarifaire applicable aux prestations de service universel postal pour la période 2026-2029
- Lire l'actualité
Analyse des marchés 11 avril 2025
Régulation des marchés fixes

Tarif du dégroupage : l’Arcep fixe un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028
- Lire le communiqué

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Toutes les consultations publiques (888)

Dernières consultations ouvertes

Du 15 avril 2025 au 13 mai 2025

Caractéristiques de l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2026-2029 (15 avril 2025)

Du 10 avril 2025 au 12 mai 2025

Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite (10 avril 2025)