Grands dossiers / Thématiques transverses

Transport et distribution de la presse

L’Arcep publie son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2025.

• L’avis n° 2024-2827

Analyse de marché

Le Conseil d’Etat rejette les recours formés contre la décision de l’Arcep portant sur le marché des offres d’accès local passives, dit marché « 1 » (dégroupage)

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Cyclone à Mayotte : l’Arcep lance une consultation publique pour recenser les besoins en fréquences additionnelles afin de rétablir les réseaux ouverts au public

Faisant suite à des demandes reçues pour des autorisations temporaires d’utilisations de fréquences sur le territoire de Mayotte, l’Arcep publie une consultation publique pour recenser les besoins des acteurs en fréquences additionnelles pour le rétablissement et le renforcement capacitaire des réseaux ouverts au public à Mayotte suite au passage du cyclone Chido sur l’archipel.

Les autorisations délivrées par l’Autorité le cas échéant viseront à pallier les risques de saturation des réseaux mobiles durant la période de rétablissement des infrastructures, en particulier dans le cas où ceux-ci seraient utilisés pour fournir des services d’accès fixes comme solution d’attente au déploiement de réseaux filaires à très haut débit.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 9 janvier 2025.

• La consultation publique