La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Mis à jour le 21 mars 2025

La régulation des télécoms outre-mer

Mis à jour le 6 mars 2025

L'empreinte environnementale du numérique

Mis à jour le 5 mars 2025

"Ambition 2030" pour l'Arcep

Mis à jour le 21 février 2025

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 18 février 2025

Comptabilisation des coûts et séparation comptable

Mis à jour le 10 janvier 2025

L’observatoire des impacts environnementaux du numérique

Mis à jour le 12 décembre 2024

Le pôle numérique Arcep – Arcom

Mis à jour le 7 octobre 2024

La diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (ex marché 18)

Mis à jour le 22 juillet 2024

Les tarifs réglementés des communications vers l'Europe

Mis à jour le 28 juin 2024

La numérotation

Mis à jour le 27 juin 2024

La régulation par la data

Mis à jour le 24 avril 2024

Handicap et accessibilité à la téléphonie

Mis à jour le 6 mars 2024

L’Arcep et les réseaux du futur

Mis à jour le 10 octobre 2023

La concentration du secteur des télécoms

Mis à jour le 27 septembre 2018

Les liaisons louées et services de capacité

Mis à jour le 26 mars 2014

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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Réseaux mobiles 17 avril 2025
Fréquences Outre-mer

L’Arcep délivre des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte
- Lire le communiqué
Numérique 17 avril 2025
Environnement

Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : l’empreinte environnementale des équipementiers de réseaux mobiles désormais évaluée, celle des opérateurs de centres de données et des opérateurs télécoms continue à augmenter
- Lire le communiqué
Intermédiation de données 15 avril 2025
Services d’intermédiation de données

L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société M-iTrust
- La décision n° 2025-0468

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

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Dernières consultations ouvertes

Du 15 avril 2025 au 13 mai 2025

Caractéristiques de l’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2026-2029 (15 avril 2025)

Du 10 avril 2025 au 12 mai 2025

Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite (10 avril 2025)