La couverture des zones peu denses

• 26 décembre 2021 : publication au Journal Officiel de l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en «4G fixe» pour l’année 2021 / L'arrêté (pdf - 147Ko)
• 5 octobre 2021 : publication au Journal Officiel de :
  - Arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2021 / L'arrêté (pdf - 234Ko)
  - Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 / L'arrêté (pdf - 273Ko)

• 8 octobre 2020 : publication au Journal Officiel de :
  - L'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 / L'arrêté (pdf - 195Ko)
  - L'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 / L'arrêté (pdf - 366Ko)
  - L'avis de l'Arcep sur deux projets d’arrêtés, l’un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2018, 2019 et 2020, l’autre définissant la liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 / L’avis n° 2020-0655

• 29 décembre 2019 : l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 a été publié au Journal officiel le 29 décembre 2019, ainsi que l'avis de l'Arcep / L'arrêté / L'avis de l'Arcep
• 28 décembre 2019 : l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 a été publié au Journal officiel le 28 décembre 2019, ainsi que l'avis de l'Arcep / L'arrêté / L'avis de l'Arcep
• 25 juillet 2019 : l’Arcep lance une consultation publique sur la levée de l’obligation de consultation des autres opérateurs mobiles préalablement à la construction de nouveaux pylônes en zone de déploiement prioritaire / Lire l'actualité
• 18 juillet 2019 : l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 a été publié au Journal officiel le 18 juillet 2019, ainsi que l'avis de l'Arcep / L'arrêté (pdf - 8.16Mo) / L'avis de l'Arcep
• 22 mars 2019 : publication, au Journal officiel, de l’arrêté ministériel définissant les premières listes des zones à couvrir par les opérateurs au titre du dispositif de couverture ciblée pour 2019

• 8 juillet 2018 : publication au Journal officiel de l'arrêté définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 et de l'avis de l'Arcep en date du 31 mai 2018 sur le projet d’arrêté définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018 / L'arrêté / L'avis de l'Arcep n° 2018-0630
• 7 juin 2018 : l'Arcep publie le premier tableau de bord trimestriel du New Deal mobile qui permettra de suivre trimestre après trimestre la mise en oeuvre par les opérateurs des engagements qu'ils ont pris en janvier auprès du Gouvernement et de l'Arcep dans le cadre du New Deal mobile / Communiqué de presse
• 30 mars 2018 : « C’est l’intelligence des territoires qui va être au pouvoir » - un interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour la Gazette des communes / Lire l'interview
• 14 janvier 2018 : sur la base des propositions de l'Arcep et dans le cadre d'un dialogue exigeant avec les opérateurs mobiles, le gouvernement est parvenu à un accord visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français. L'Etat fait notamment le choix de prioriser l'objectif d'aménagement du territoire dans les conditions d'attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années. De nouvelles obligations, à caractère contraignant, et pouvant faire l'objet de sanctions par l'Arcep, seront transcrites dès 2018 dans ces autorisations. L'Arcep va maintenant préparer la procédure de réattribution des fréquences pour rendre juridiquement contraignants les nouveaux calendriers de couverture / Communiqué de presse

• 26 juillet 2017 : 
  L'Arcep met à jour son observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses. Le point sur les obligations de déploiements des opérateurs mobiles issues, soit du programme " zones blanches-centres-bourgs " , soit des autorisations d'utilisation des fréquences 4G / Le communiqué de presse / Le détail de l'observatoire
  L'Arcep met les fréquences dans la balance pour accélérer la 4G : une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour l'agence Reuters / L'interview
• 19 mai 2017 : l'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs / Communiqué de presse
• 11 mai 2017 : publication au Journal officiel de l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles et de l'avis de l'Arcep / Arrêté du 5 mai 2017 / Avis n° 2017-504
• 28 février 2017 : l'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs / Communiqué de presse
• 31 janvier 2017 : audition par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, et de Martine Lombard, membre du collège, sur la couverture mobile et numérique des zones non denses / L'audition / Le compte rendu

• 19 décembre 2016 : c’'est pour mieux coller au ressenti des utilisateurs que l'Arcep a souhaité, avec le Gouvernement, faire évoluer les obligations des opérateurs. L'Autorité a transmis sa décision adoptée le 6 décembre à Axelle Lemaire. Une fois homologuée, les opérateurs publieront sur leurs sites internet, dans un délai de 6 mois, des cartes de couverture qui différencieront les zones de très bonne couverture, de bonne couverture et de couverture limitée pour les services de voix et de SMS. L’Arcep publiera les données en open data. Une phase de test sur la région Nouvelle Aquitaine est prévue / Communiqué de presse
• 25 novembre 2016 : l'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs / Communiqué de presse
• 7 octobre 2016 : la loi pour une République numérique permet à l'Arcep de mettre à disposition du public les cartes numériques de couverture du territoire en open data (article 80). Ainsi, tout un chacun pourra se les approprier et développer des applications innovantes, notamment en matière de comparaison des opérateurs. Les territoires pourront par exemple effectuer leur propre suivi des déploiements des réseaux très haut débit et mobiles. Cette nouvelle mission participe à bâtir une régulation par la data, l'un des nouveaux modes d'intervention du régulateur identifié par l'Arcep dans le cadre de sa revue stratégique / Communiqué de l'Arcep
• 20 septembre 2016 : l'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs. Les déploiements avancent mais doivent accélérer. L'Arcep prononce des sanctions à l'encontre d'Orange et de SFR  pour des retards de déploiement (2G) dans le cadre du programme " zones blanches - centres-bourgs "/ Communiqué de presse
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• 2 septembre 2016 : le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation lancent le recensement des derniers centres-bourgs encore dépourvus de couverture mobile. Les communes qui seront reconnues comme étant en " zone blanche " bénéficieront des mêmes conditions de couverture et de financement que les 268 centres-bourgs déjà identifiés, à savoir : une connexion en 3G par les 4 opérateurs mobiles nationaux ; un financement à 100% de l'investissement initial (pylône) par l'Etat ; un accompagnement par l'Etat de la maitrise d'ouvrage pour les collectivités qui le souhaitent / Communiqué de presse
• 13 juin 2016 : une délégation de l'Arcep conduite par Sébastien Soriano s'est rendu à Vendôme et à la Chapelle Enchérie, une commune du programme " zones blanches centre-bourgs " dans le Loir-et-Cher, pour discuter couverture et qualité de service mobile avec les élus / Le dossier de presse
• 19 mai 2016 : l'Arcep publie la mise à jour de son observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses. La formation RDPI notifie des griefs à Orange et SFR concernant le déploiement de la 2G dans les centres-bourgs du programme " zones blanches centres-bourgs " / Communiqué de presse
• 18 février 2016 :
  L'Arcep lance un observatoire des obligations de déploiement 2G, 3G et 4G des opérateurs en zones peu denses. Les opérateurs se sont désormais engagés à couvrir environ 3600 centres-bourgs a minima en 2G d'ici le 31 décembre 2016 et en 3G d'ici le 30 juin 2017, ou au plus tard 6 mois après la mise à disposition du pylône par les pouvoirs publics / L'observatoire
  L'Arcep met en demeure par anticipation Bouygues Telecom et SFR de respecter leur prochaine échéance de déploiement 4G dans la bande 800 MHz (40% de la population des zones peu denses) au 17 janvier 2017 ; ils déclarent respectivement couvrir 12% et 8% de la population de ces zones au 1er janvier 2016, alors qu'Orange couvre quant à lui près de 33% de cette même zone. Dès lors, ces deux opérateurs ont été mis en demeure de respecter leur échéance du 17 janvier 2017 / Communiqué de presse / Mise en demeure Bouygues Telecom , SFR

21 mai 2015 : réunis par le ministre de l'économie et la secrétaire d'Etat au numérique à Bercy, en présence de l'ARCEP, les quatre opérateurs mobiles nationaux ont pris des engagements afin de résorber toutes les zones blanches de téléphonie mobile. Ils seront tenus de couvrir l'ensemble des centres-bourgs des communes qui ne disposent, à ce jour, d'aucun service mobile (2G) d'ici la fin 2016. Au-delà des 160 communes déjà identifiées, un recensement va être réalisé dans les prochains mois, afin d'actualiser la liste des communes concernées. Les opérateurs devront également apporter un service d'accès mobile à internet (3G) aux 2200 communes aujourd'hui non couvertes avant la mi-2017. Pour assurer l'application de ces deux mesures, l'ARCEP disposera d'un pouvoir de sanction en cas de non-respect des objectifs par les opérateurs / Communiqué

La liste des communes situées dans le programme " zones blanches - centres-bourgs"

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015  fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles et de l'avis de l'Arcep (JO du 11 mai 2017)

Les nouvelles dispositions concernant la couverture mobile du territoire issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (cf. article 129) prévoient d’achever et de concrétiser les précédents programmes nationaux de couverture des centres-bourgs (programme " zones blanches 2G " et l’accord " RAN Sharing 3G ") mais aussi de les compléter en recensant des centres-bourgs de communes qui ne l’auraient pas été précédemment, ainsi que pour la première fois des anciens centres-bourgs. L’objectif de cet arrêté est de compléter la liste actuelle des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile fixée par l’arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.

La liste des communes du programme "zones blanches" (xls) (mai 2015)

Publication de la liste des communes situées en zones blanches qui devront être équipées en téléphonie mobile et internet avant la fin 2016 / Le communiqué de presse du gouvernement  (5 novembre 2015)

Liste complémentaire des 171 nouvelles communes identifiées comme étant situées en zones blanches et bénéficiant de l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles (Arrêté du 5 mars 2015 publié au JO du 7 novembre 2015)

Nouvelle liste complémentaire de 268 nouvelles communes identifiées comme étant situées en zones blanches et bénéficiant de l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles  (Arrêté du 8 février 2016 publié au JO du 24 février 2016) / Le dossier de presse de l'Agence du numérique  (24 février 2016)

Pour information
Le protocole des mesures terrains (version 2015) 

2009

• 7 août 2009 : en métropole, environ 99,82% de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, ce qui correspond à 97,7% de la surface du territoire. Le taux de zones blanches est évalué à 0,18% de la population, soit environ 100 000 habitants. 97,8% de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles à la fois. L’Arcep publie un bilan au 1er janvier 2009 de la couverture mobile 2G en France / Communiqué de presse / La synthèse du bilan, le bilan complet, ainsi que l’ensemble des cartes de couverture pour chaque département ou collectivité
• 22 janvier 2009 : l'Autorité approuve la répartition globale des sites entre opérateurs mobiles dans les 364 communes complémentaires du programme Zones Blanches / La décision n° 09-0060

2008

• 10 septembre 2008 : entouré des opérateurs, de l'Arcep et de représentants de l'AMF et de l'ADF, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire annonce que le programme de couverture des zones blanches de téléphonie mobile sera achevé en 2011. Le programme a été complété par 364 communes supplémentaires, qui n'avaient pas été identifiées en 2003 et qui seront couvertes à 80% d'ici fin 2010 et à 100% d'ici fin 2011  Il faut trois ans en moyenne pour déployer un nouveau site.

2007

• 17 janvier 2007 : Christian ESTROSI, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a présenté le bilan au 31 décembre 2006 du programme de couverture des zones blanches. L’objectif fixé pour fin 2006 (mise en service de 1 000 sites couvrant environ 1 500 communes) a été dépassé : au 31 décembre 2006, plus de la moitié du programme a effectivement été réalisée avec 1 071 sites déployés couvrant 1683 communes, dont près des deux tiers sur la seule année 2006.

2006

• 12 juillet 2006 : Christian ESTROSI, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a présenté le bilan au 30 juin 2006 du programme de couverture des zones blanches. Le bilan à mi-année est de 883 communes rurales couvertes en téléphonie mobile.
• 26 janvier 2006 : Christian ESTROSI, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a présenté le bilan au 31 décembre 2005 du programme de couverture des zones blanches. 577 communes dans 45 départements étaient en service au 31 décembre 2005.

2005

• 2 septembre 2005 : Les opérateurs mobiles s'engagent auprès de Christian ESTROSI , ministre délégué à l'Aménagement du territoire, à accélérer la couverture en téléphonie mobile du territoire national.

2004

• 13 juillet 2004 : l'ART signe avec l'Etat, l'Association des Maires de France, l'Assemblée des départements de France et les trois opérateurs mobiles un accord d'extension (phase 2) de couverture des zones blanches

2003

• 15 juillet 2003 : signature de la convention nationale de mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile . Plus de 3000 communes sont concernées par cet accord qui se décomposera en deux phases. 2003-2004: intallation et exploitation de 1250 sites conformément aux engagements des trois opérateurs en date du 24 septembre 2002 et, d'ici à la fin 2003, conclusion d'un avenant permettant l'extension du nombre de sites / le dossier de presse du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire / le protocole utilisé pour mesurer la couverture des centres-bourgs des communes
• Mars 2003 : l'ART publie carte et analyse des taux de pénétration dans les régions françaises à fin septembre 2002 (analyse)

2002

• 4 octobre 2002 : l'ART publie les engagements des opérateurs en matière d'itinérance et de partage d'infrastructures pour la couverture des zones blanches (communiqué / engagements pris par les opérateurs dans leur position commune)
• 24 janvier 2002 : le Conseil Général de la Nièvre et l'ART signent une convention de partenariat pour la réalisation d'une enquête d'évaluation de la couverture des réseaux mobiles

2001

• 11 décembre 2001 : signature d'une convention de partenariat avec le département du Tarn
• 21 novembre 2001 : signature d'une convention de partenariat, première du genre, avec le département de la Meuse
• 31 octobre 2001 : Publication par l'ART du cahier des charges type permettant aux départements qui souhaiteraient faire procéder à des mesures de la couverture dans leur ressort géographique, notamment dans la perspective de la mise en oeuvre des orientations définies lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001, de passer avec l'Autorité une convention prévoyant une mise en œuvre par un prestataire de leur choix de la méthodologie développée par l'Autorité et décrite dans ce cahier des charges. La diffusion de la convention type auprès des départements est assurée par l'Assemblée des départements de France.
• 17 octobre 2001 : Déclaration de Jacques Douffiagues au Congrès de l'Assemblée des Départements de France à l'occasion de la signature d'un partenariat avec l'ART en vue d'accompagner les départements dans la réalisation d'enquêtes sur la couverture des réseaux mobiles (communiqué de presse) : "l'ART a mis au point une méthode pour évaluer de manière précise la couverture effective du territoire, canton par canton - elle a été testée au printemps, sur 40 cantons - elle se poursuit, aujourd'hui, sur 60 nouveaux cantons. C'est ce dispositif qui est proposé aux départements"