La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

Vous êtes professionnel des télécoms ?

Accédez à l'espace pro

La fibre

Mis à jour le 18 avril 2024

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR)

Mis à jour le 5 octobre 2023

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 7 septembre 2023

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 18 avril 2023

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 20 février 2023

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 juin 2022

Le haut débit fixe (câble, ADSL, VDSL)

Mis à jour le 8 juin 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

Les dernières actualités : réseaux fixes

S'inscrire aux flux RSS
  1. Numérique

    Environnement

    L’Arcep et l’Arcom publient le référentiel général de l’écoconception des services numériques

  2. Statistiques

    Equipements et usages du numérique

    Baromètre du numérique : cette nouvelle édition interroge les utilisateurs sur leurs pratiques pour réduire l’empreinte environnementale du numérique

  3. Numérique

    L’Arcep publie son avis sur certaines dispositions du projet de loi simplification

    Saisie par le Gouvernement, l’Autorité publie son avis sur les articles 1 et 18 du projet de loi « simplification ».

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

Toutes les consultations publiques (853)

Dernières consultations ouvertes

Du 6 mai 2024 au 14 juin 2024

Le cadre réglementaire