La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Numérique

    Environnement

    L’Arcep et l’Arcom publient le référentiel général de l’écoconception des services numériques

  2. Cybersécurité

    L'Arcep publie son avis sur le projet de décret d’application des dispositions du volet cybersécurité de la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030

    L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur le projet de décret pris en application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

  3. Statistiques

    Equipements et usages du numérique

    Baromètre du numérique : cette nouvelle édition interroge les utilisateurs sur leurs pratiques pour réduire l’empreinte environnementale du numérique

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