La neutralité du net, ou neutralité d’internet, est une notion popularisée en 2003 par Tim Wu, professeur de droit à l'université Columbia à New York. On parle aussi de neutralité des réseaux ou encore d'internet ouvert. Son principe est de garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, quel que soit leur émetteur ou leur destinataire.
La neutralité du net est l’un des principes fondateurs d’internet, qui exclut la création d’accès à internet « à plusieurs vitesses », par une gestion favorisant certains flux d’information au détriment d’autres (discrimination), ou la création d’accès à internet limités (à certains contenus ou certaines plateformes). Partant du constat qu’internet est un espace de liberté d’expression, de communication, de liberté d’accès au savoir et de partage, mais aussi de liberté d’entreprise et d’innovation, l’émergence du concept de neutralité du net a pour objectif de protéger l’exercice de ces libertés.
En France, c’est l’Arcep qui est chargée de veiller au respect de la neutralité du net. Retrouvez plus d’informations sur les actions de l’Arcep sur la neutralité du net dans le grand dossier sur la neutralité du net et dans le dernier rapport annuel de l’Arcep sur l’état d’internet.
La neutralité du net : quels droits concrets pour l’utilisateur ?
Depuis 2016, le législateur européen protège la neutralité du net, en reconnaissant dans son règlement sur l’internet ouvert :
- le droit des utilisateurs « d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet ».
- le devoir des fournisseurs d’accès internet de traiter « tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés »
450 millions de citoyens européens sont protégés par ce règlement et les lignes directrices relatives à sa mise en œuvre. Mais la neutralité du net n’est pas protégée partout dans le monde : retrouvez dans le rapport 2023 sur l’état d’internet en France un bilan marqué par de nombreuses limites à la neutralité du net dans certains pays, au risque de restreindre les droits fondamentaux des populations concernées.
En France, la Loi pour une République Numérique de 2016 a étendu les compétences de l’Arcep à l’application du règlement européen sur l’internet ouvert. L’Arcep a donc désormais pour mission de surveiller les pratiques des fournisseurs d’accès internet (FAI) qui pourraient écorner le principe de neutralité, de conduire des enquêtes ou de prononcer des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 3% du chiffre d’affaires des opérateurs.
La neutralité du net permet ainsi à chaque utilisateur final de décider librement la manière dont il utilise internet. Cette capacité à recevoir et à communiquer librement contribue directement à promouvoir certains droits des utilisateurs finaux : le maintien de la diversité et du pluralisme des contenus médiatiques, la liberté d’expression ou encore le droit d’accès à l’information. Préserver la neutralité d’internet, c’est aussi préserver l’exercice effectif des droits fondamentaux des utilisateurs finaux.
• En savoir plus : consulter notre grand dossier
Les débats autour de la neutralité du net : un guide pour tout comprendre
Très concrètement, l’utilisateur doit avoir l’assurance que le contenu ou les services qu’il requiert sur internet seront traités sans restriction ou interférence. Son libre choix de consommateur entre les contenus ou services disponibles sur internet ne doit pas être contraint par les choix techniques de son fournisseur d’accès à internet. Il doit également être informé en détail sur les débits atteignables par son accès, les mesures de gestion de trafic qui y sont affectées, ou encore l’impact des services spécialisés sur la performance de son accès (qualité de service).
Ces règles concernent non seulement son accès à internet sur ordinateur mais aussi sur ses terminaux mobiles.
Vérifiez que votre opérateur respecte la neutralité du net grâce à Wehe !
Votre opérateur bride-t-il ou priorise-t-il votre trafic internet ? Vérifiez avec l'appli Wehe, pour laquelle les équipes de l’Arcep ont collaboré avec l’équipe de recherche de Dave Choffnes à la Northeastern University de Boston.
Vous constatez une anomalie ? Contribuez à la protection de la neutralité du net en alertant l’Arcep sur « J’alerte l’Arcep » !
Pour tester votre ligne, l’appli Wehe est téléchargeable ici :
5G et neutralité du net : amis ou ennemis ?
L'Arcep a pour mission de veiller au respect de la neutralité de l'internet en France. Elle est aussi en charge du développement et du déploiement de la 5G sur le territoire. Certains acteurs du secteur s’interrogent sur la compatibilité de la technologie 5G avec le principe de neutralité, mais qu’en est-il vraiment ?
Le règlement internet ouvert et ses lignes directrices sont technologiquement neutres et s’appliquent donc sans obstacle majeur à la technologie 5G, de la même façon qu’ils se sont appliqués aux technologies antérieures 2G, 3G et 4G. Pour démystifier les idées reçues, l’Arcep a d’ailleurs synthétisé L’essentiel du débat en BD.
Neutralité du net et network slicing : assurer les innovations permises par la 5G tout en préservant la neutralité du net
La technologie du network slicing permet la création de sous-réseaux, sous la forme de tranches de réseau virtuelles (dénommées slices), positionnés au-dessus d’une infrastructure physique. Elle permet à un fournisseur d’accès à internet de fournir des services différenciés en créant virtuellement un réseau pour répondre aux différents besoins des utilisateurs finals. Il peut donc administrer son réseau afin de répondre à différentes attentes de ses clients.
Certains acteurs du secteur s’interrogent encore sur la compatibilité du network slicing avec le principe de neutralité. Le règlement étant technologiquement neutre, le network slicing n'est donc pas incompatible par nature avec le network slicing. C’est l’organisation concrète des slices et les éventuels effets sur la disponibilité ou la qualité générale d’internet qui seront à examinés au cas par cas, à la lumière des dispositions du règlement internet ouvert et de ses lignes directrices.
Pour en savoir plus, l'Arcep a publié une note sur le network slicing et la neutralité du net :
En savoir plus sur la neutralité du net
La neutralité du net en détail
Dossiers, rapports, décisions, règlements, communiqués... : vous reprendrez bien un peu de neutralité du net ?
Quel rôle des terminaux dans l’ouverture d’internet ?
Le règlement européen sur l’internet ouvert accorde des droits aux utilisateurs mais il ne s’impose qu’aux fournisseurs d’accès à internet. Situés à l’extrémité de la chaîne d’accès à internet, les terminaux et leur système d’exploitation se révèlent être un maillon faible de l’ouverture d’internet.