L'appel à commentaires en téléchargement (doc et pdf)

Le texte de la consultation publique

APPEL à COMMENTAIRES

Début de la consultation : 16 avril 2004

Fin de la consultation : 28 mai 2004

Les commentaires à la présente consultation doivent être adressés de préférence par email à m16@art-telecom.fr .

L’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires. Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.

1. Commentaires généraux

Q1.1 Avez-vous des commentaires généraux sur le document ?

2. Commentaires sur l’introduction (chapitre 2)

Q2.1 Avez-vous des commentaires sur l’introduction ?

3. Commentaires sur la définition des marchés (chapitre 3)

Q3.1 Avez-vous des commentaires sur la définition des marchés ?

4. Commentaires sur la puissance de marché (chapitre 4)

Q4.1 Avez-vous des commentaires généraux sur la puissance de marchés ?

Q4.2 Avez-vous des commentaires la puissance de marchés des opérateurs de métropole ?

Q4.3 Avez-vous des commentaires la puissance de marchés des opérateurs d’outre-mer?

5. Commentaires sur les obligations (chapitre 5)

Q5.1 Avez-vous des commentaires généraux sur les obligations?

Q5.2.1 Avez-vous des commentaires généraux sur les obligations susceptibles d’être imposées aux opérateurs de métropole (partie 5.2)?

Q5.2.2 Avez-vous des commentaires sur les prestations d’interconnexion et d’accès susceptibles d’être imposées aux opérateurs de métropole (partie 5.2.2)?

Q5.2.3 Avez-vous des commentaires sur la publication d’une offre de référence susceptible d’être imposée aux opérateurs de métropole (partie 5.2.3)?

Q5.2.4 Avez-vous des commentaires sur les autres obligations liées à la transparence susceptibles d’être imposées aux opérateurs de métropole (partie 5.2.4)?

Q5.2.5 Avez-vous des commentaires sur l’obligation de non-discrimination susceptible d’être imposée aux opérateurs de métropole (partie 5.2.5)?

Q5.2.6 Avez-vous des commentaires sur le contrôle des prix susceptible d’être imposé aux opérateurs de métropole (partie 5.2.6)?

Q5.2.7 Avez-vous des commentaires sur les obligations comptables susceptibles d’être imposées aux opérateurs de métropole (partie 5.2.7)?

Q5.3.1 Avez-vous des commentaires généraux sur les obligations susceptibles d’être imposées aux opérateurs d’outre-mer filiales d’opérateurs de métropole (hors SPM Télécom) (partie 5.3)?

Q5.3.2 Avez-vous des commentaires sur les prestations d’interconnexion et d’accès susceptibles d’être imposées aux opérateurs de métropole (partie 5.3.1)?

Q5.3.3 Avez-vous des commentaires sur la publication d’une offre de référence susceptible d’être imposée aux opérateurs de métropole (partie 5.3.2)?

Q5.3.4 Avez-vous des commentaires sur les autres obligations liées à la transparence susceptibles d’être imposées aux opérateurs de métropole (partie 5.3.3)?

Q5.3.5 Avez-vous des commentaires sur l’obligation de non-discrimination susceptible d’être imposée aux opérateurs de métropole (partie 5.3.4)?

Q5.3.6 Avez-vous des commentaires sur le contrôle des prix susceptible d’être imposé aux opérateurs de métropole (partie 5.3.5)?

Q5.3.7 Avez-vous des commentaires sur les obligations comptables susceptibles d’être imposées aux opérateurs de métropole (partie 5.3.6)?

Q5.4 Avez-vous des commentaires généraux sur les obligations susceptibles d’être imposées aux autres opérateurs puissants (partie 5.4)?

6. Commentaires sur les annexes

Q6 Avez-vous des commentaires sur le contenu des annexes ?